LES BESOINS DE FORMATION EN TRANSPORT DANS ... - cetmo

• Pour la formation continue, qui est organisée sous forme de cycles de recyclage ou de
perfectionnement dans le cadre de conventions entre des employeurs publics ou privés et des
établissements de formation, elle est sanctionnée par un certificat de qualification qui définit
la qualité et les objectifs de la formation suivie.
Les principales sources de financement de la formation continue proviennent de l’État à travers les
budgets des ministères et institutions publiques, des entreprises publiques et privées et des individus.
Les entreprises : à partir de l’année fiscale 2001, les entreprises assujetties paient une taxe de
formation professionnelle équivalente à 0,5 % de la masse salariale. Les entreprises assujetties
occupent habituellement un nombre de travailleurs permanents égal ou supérieur à 20 et ce, quel
que soient son statut juridique et son secteur d’activité. Le produit de la taxe est imputé au compte
d’affectation spéciale intitulé Fonds de promotion de la formation professionnelle continue. Ce compte
est géré par le FNAC, pour le compte du ministère de la Formation et de l'Enseignement
professionnel.
L’État : il prend en charge les dépenses de formation continue de ses agents. Il finance également
des programmes d’insertion et de réinsertion des demandeurs d’emploi. La Caisse nationale
d’assurance chômage (CNAC) finance des actions de formation au profit de ses allocataires à titre
d’aide au retour à l’emploi.
Les individus : la part des individus dans le financement de la formation continue est peu connue.
Elle est essentiellement concentrée sur les frais d’inscription à des cours du soir, des formations à
distance et des formations offertes par le secteur de formation privé.
Il est à signaler que l’État a engagé un programme de réforme globale du secteur de la formation et
de l’enseignement professionnels et compte mettre en place un observatoire pour servir d’instrument
de contrôle et de réglementation de la politique de formation.
Les principaux axes du programme de réforme, concernent :
• l’acquisition et la rénovation d’environ 1 530 équipements pédagogiques ;
• l’augmentation du nombre et de la capacité d’accueil des établissements de formation
professionnelle pour tous les niveaux et types de formation, notamment l’apprentissage ;
• la révision de la nomenclature des spécialités et des filières professionnelles.
GTMO 5+5
Besoin de formation en transport
Décembre 2009 dans les pays de la Méditerranée Occidentale
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