2010-04-plastilien-avril

PLASTILIEN
Le magazine d'Allizé-Plasturgie
Avril 2010 n°66
SOLAR IMPULSE :
Dossier p.12 la revanche d’Icare
SOCIAL p.42
FISCALITÉ p.18
STRATÉGIE
p.26
JOURS FÉRIÉS,
PONTS ET JOURNÉES
DE SOLIDARITÉ : CE
QU’IL FAUT SAVOIR
DÉFICITS ETRANGERS DES PME :
UNE MESURE QUI A LE MÉRITE
DE LA SIMPLICITÉ
LA RECAPITALISATION DES SOCIÉTÉS :
ENJEUX ET OPTIONS

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A la « Une »
La Fédération de la Plasturgie :
seul organisme professionnel représentatif
de la plasturgie
Le tribunal administratif de Paris a reconnu la représentativité de la
Fédération de la plasturgie, dans une décision du 2 mars 2010.
Ce jugement annule la décision du ministère du Travail, qui avait
précédemment reconnu l’Union des syndicats des PME du caoutchouc
et de la plasturgie (Ucaplast) comme organisation représentative
du secteur.
La décision du tribunal se fonde sur le fait que les effectifs réels
représentés par Ucaplast ne dépassent pas 4,5 % des effectifs de
la profession, contre 73 % pour la Fédération, qui regroupe 1.300
entreprises, dont 820 de moins de 50 salariés.
Par ailleurs, l’accord donne la possibilité
aux entreprises de procéder en 2010 à un
abattement de 11% sur la rémunération
prévue au coefficient 900 pour les cadres
débutants.
Enfin, l’accord rappelle que les collaborateurs
continueront à bénéficier de
l’évolution de la prime d’ancienneté.
La Fédération de la Plasturgie se félicite
de la signature de cet accord qui va permettre
aux partenaires sociaux de la
branche d’ouvrir le dialogue social et
d’orienter leurs échanges vers de nouveaux
thèmes de négociation.
La Fédération sera donc dorénavant l’organisme professionnel
habilité à participer aux négociations paritaires et à conclure des
accords de branche au nom des plasturgistes.
Signature d’un accord dans
la Plasturgie sur une grille
de salaires
La Fédération de la Plasturgie a signé le 25
février 2010 un accord instaurant une nouvelle
grille de salaires minima à compter du
mois de mars avec quatre organisations
syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC,
CFTC et FO.
Cet accord, qui est l’aboutissement de plusieurs
mois de négociation, instaure une
base de référence en matière de minima
salariaux, particulièrement utile pour toutes
les TPE/PME de la branche.
Basé sur une référence mensuelle de
151,67 heures, l’accord définit le contenu
des minima et liste à titre d’indication les
primes et majorations qui en sont exclues.
A noter
29 avril
Journée de l’Innovation
Matériaux polymères,
habitat et énergie
www.plasturgieformation.com/journees-innovation.html
4 mai à Lyon
Inauguration du Plastic
Ecodesign Center
sur vos agendas
1 er juillet à Lyon
Rencontre annuelle
d’Allizé-Plasturgie
n°66 • Avril 2010 Plastilien 1

Sommaire
Plastilien Avril 2010 n°66
ALLIZÉ-PLASTURGIE
01/A LA UNE
05/PROFESSION
05 Evolution du marché de l’électricité :
quel impact pour les industriels ?
06 Concours "SolVin Award for PVC
Innovation"
06 Pour les concepteurs d’emballage...
un guide pratique
06 2009, l’année « noire » pour les machines…
2010 s’annonce « difficile ».
07 Les matériaux polymères et le secteur
de l'habitat
07 Rencontres INNOV’TECH Connection 2010
08 L’industrie placée au coeur de la politique
économique française
11/CHRONIQUE
11 Mettre l’éco-conception au cœur
de l’innovation de la filière plasturgie
18/FISCALITÉ
18 Déficits étrangers des PME :
une mesure qui a le mérite de la simplicité
21/DROIT DES AFFAIRES
21 Les « abcès de fixation » de la LME
23 Les aspects juridiques de la relation
contractuelle
26/STRATÉGIE
26 La recapitalisation des sociétés :
enjeux et options
30 La mesure de l'efficacité et de l'efficience :
le tableau de bord synthétique
34/ENVIRONNEMENT/SÉCURITÉ
34 Le travail en hauteur : un risque quotidien
38 Veille et actualités sécurité et environnement
41/POINT DE VUE
41 Le Tigre chinois et « l'Europe aux anciens
parapets »
45 Participation : adaptation des accords
existants au regard du versement immédiat
des droits
48/PLASTIFAF
48 Appui de l’Etat et du FSE en Rhône-Alpes
50/MANAGEMENT
50 La solitude du chef d’entreprise
52/MATERIAUTECH
52 La matière du mois : Le Polystyrène
54/ÉPOQUE ÉPIQUE
54 Suite du « Petit guide de survie à l’usage
des entreprises et des individus aussi »
56/INNOVATION
56 L’architecture se met au vert avec
les bio-composites
58 Une technologie révolutionnaire
de chauffage par induction des moules
59 Un composite né du recyclage
de peintures en poudre
60/TECHNOLOGIE
60 Economies d’énergie : deux projets
européens pour le PEP
62/REPORTAGE
62 CAILLEBOTIS POLYESTER FRANÇAIS,
les solutions anticorrosion
DOSSIER DU MOIS
ÌÌ
65/ÉCONOMIE
65 Plasturgie Tendance février 2010
67 Mercuriale
68/INTERNATIONAL
68 Mission découverte « plasturgie
en Pologne »
71/AGENDA
71 Le programme 2010 des journées
de l’innovation
71 Le programme 2010 proposé par le PEP
p.42
Nouveau !
Plastilien est aussi accessible en ligne pour les
adhérents d’Allizé-Plasturgie uniquement. Vous
pouvez retrouver les numéros parus pour les
télécharger, les transmettre à vos collègues et
collaborateurs librement sur : www.plasticway.com,
Espace Communauté, Base Economie,
critère « Plastilien ».
p.12
42/SOCIAL
42 Jours fériés, ponts, et journée de solidarité :
ce qu’il faut savoir
SOLAR IMPULSE : la revanche d’Icare
Plastilien est édité par : Cediplast Communication - Plastilien - 39, rue de la Cité - 69441 LYON cedex 03 - Tél. : 04 72 68 28 28 - Fax : 04 72 36 00 80 • Directeur de la
publication : Anne de Lansalut • Comité de Rédaction : Dominique Appert / Amandine Authier / Thierry-Guillaume Bardin / Thierry Charles / Valérie Clayton / Christophe
Contini / Benoît Dorsemaine / Marion Druet / Justine Ducourtioux / Samir Fodil / Elisabeth Garnier / Guillaume Robert / Emmanuel Rossi / Joris Saint-Jeveint / Yannick
Saint Roch / Ulrich Thomir • Secrétariat de rédaction : Christine Poupon • Graphisme, maquette et réalisation PAO : Cécilie Felt, Gérard Alonzo • Service publicité :
Cediplast Communication • Impression : Ferréol • Routage : Routage Rhône-Alpes • Diffusion de ce numéro : 1300 exemplaires - Tous droits réservés. La reproduction
partielle ou totale des articles/ illustrations/schémas/ photos est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur • Crédits photographiques couverture : Solar
Impulse - Francis Demange
Répertoire des Annonceurs : ACDI (p.72) / Akeoplus (p.57) / Albis (p.48) / Albro (p.55) / Alma (p.64) / Apicil (p.19) / Arburg (2 e couv.) / Bewe Plast (p. 16) / Billion (p.37) / Datapaq (p.66) / /
Farpi (p.9) / Lifocolor (p.61) / Lypsis (p.25) / Martiplast (p.33) / Mondon (p.70) / Piovan France (3 e couv.) / Plastdecor (p.51) / Polymix (p.20) / Reed expo (p.71) / Resin Express France (p.3) /
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Plastilien Avril 2010 • n°66

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P R O F E S S I O N
Evolution du marché de l’électricité :
quel impact pour les industriels ?
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Le coût de l’énergie électrique a
eu tendance à s’accroître au
cours de ces deux dernières
années. Le tarif réglementé vert,
publié au Journal Officiel 1 , s’est
notamment accru de 8 % le 13
août 2008 et de 5 % le 15 août
2009. De même, le tarif Tartam 2
qui est demeuré stable en 2009,
s’était accru de 8 % en 2008. On
a également relevé des hausses
beaucoup plus importantes pour
les entreprises achetant leur
électricité au prix de marché 3 .
Certaines entreprises ont également
été confrontées à la difficulté
de pouvoir ajuster leurs
contrats en cas de baisse de
leur consommation.
L’avant‐projet de loi Nome
(Nouvelle Organisation du Marché
de l’Electricité) ou RME
(Réforme du Marché de l’Electricité)
est actuellement en
cours de discussion. Les principales
dispositions de cet
avant‐projet de loi concernant
les tarifs seraient les suivantes :
‐ Mise à disposition des fournisseurs
alternatifs de la production
nucléaire à un prix régulé
fixé par les pouvoirs publics et
proche du coût complet de production
jusqu’en 2025.
‐ Disparition à terme des tarifs
réglementés jaunes et verts en
2015.
‐ Maintien des tarifs réglementés
1 : Tarifs verts = puissance souscrite supérieure à 250 KVA – prix fixés par
décret.
2 : Tartam = Tarif réglementé provisoire d’ajustement du marché pour les
entreprises qui avaient précédemment souscrit une offre au prix de marché
(non réglementé). En vigueur jusqu’au 30 juin 2010, il doit être prolongé
jusqu’à fin 2010.
3 : Offres au prix de marché = prix fixés librement par les fournisseurs en
vigueur depuis le 1er juillet 2004.
pour les entreprises employant
moins de 50 personnes et dont le
CA est inférieur à 10 millions
d’euros et pour les sites non
interconnectés au réseau métropolitain
continental.
A l’issue de la phase de
concertation actuelle, un projet
de loi pourrait être présenté
en Conseil des ministres fin
mars‐ début avril.
Cette réorganisation du marché
et la tendance haussière
constatée font craindre une
perte de l’avantage compétitif
de la France comparativement
à la moyenne européenne en
matière de coût de l’électricité.
Dans ce contexte, la Fédération
a lancé une enquête
auprès de ses adhérents afin
de mesurer l’évolution du coût
d’achat de l’électricité, son
impact sur les résultats des
entreprises ainsi que l’évaluation
des relations entre clients
et fournisseurs d’électricité.
Les premiers résultats semblent
confirmer :
‐ La préoccupation des entreprises
à ce sujet.
‐ La tendance haussière des
prix.
‐ Le poids non négligeable de
la consommation dans le chiffre
d’affaires.
‐ Les difficultés rencontrées par
certaines entreprises qui
dénoncent notamment l’absence
de négociation commerciale,
l’absence d’écoute, ainsi
que le manque de transparence
dans les modes de facturation
et dans l’évolution des coûts.
A noter que la Fédération de la
Plasturgie s’est investie depuis
plusieurs années dans l’accompagnement
des entreprises
pour une optimisation
des consommations d’énergie.
Fort de l’expérience obtenue via
l’opération fédérale E=MCE
(Environnement = Maîtrise des
Consommations d’Energie), le
département HSE de la Fédération
de la Plasturgie dispose de :
‐ Fiches techniques d’aides à
la réduction des consommations
(presses, air comprimé,
alimentation électrique, groupe
froids, …).
‐ De statistiques pour la profession
dans une optique de
comparaison entre sites ou
process et dans la fixation du
potentiel d’économies atteignables
(consommations,
euros gagnés, temps de retour
après action, …).
Ces données et aides sont disponibles
sur demande au
département HSE de la Fédération
de la Plasturgie.
Par ailleurs, la Fédération de la
Plasturgie est membre actif d’Eu-
PlastVoltage, projet initié par la
Confédération Européenne de la
Plasturgie (EuPC), qui a pour
objectif d’aboutir à un engagement
volontaire européen sur la
réduction des consommations
d’énergies de notre profession.
Contact
• Eric GRAVIER
Responsable Département HSE
Tél. 01 44 01 16 09
eric.gravier@fed-plasturgie.fr
• Sylvie DOMENECH
Responsable Economie
Tél. 01 44 01 16 12
sylvie.domenech@fed-plasturgie.fr
n°66 • Avril 2010 Plastilien 5

P R O F E S S I O N
Concours
"SolVin Award for
PVC Innovation"
Le concours "SolVin Award for
PVC Innovation" vise à promouvoir
l’image du PVC en tant que
matériau novateur,
polyvalent, économique, sûr - un
matériau qui contribue au bienêtre
de tous. Le concours «"Sol-
Vin Award ", qui dote les projets
les plus innovants dans le secteur
du PVC
de prix d’une valeur totale de
100.000 €, offre en outre aux
candidats une occasion unique
de mettre leur projet en lumière.
La 4ème édition de ce concours
se déroulera du 1er janvier au 30
avril 2010.
La cérémonie de remise des prix
se tiendra à Düsseldorf le jeudi
28 octobre 2010.
Pour en savoir plus :
http://www.solvinaward.com/fr
Pour les concepteurs
d’emballage... un guide pratique
Des emballages pas toujours
fonctionnels
Luca Maria de Nardo publie un
livre sur la conception des
emballages de produits alimentaires
solides et liquides.
Une date limite de consommation
(DLC) placée sur la base
d’un flacon, là où
le consommateur
ne peut pas
la voir, un pictogramme
incompréhensible
ou,
pire, un couvercle
qui ne s’ouvre
pas : les
emballages alimentaires
– pour
produits solides
ou liquides – qui
ne remplissent
pas les fonctions
qu’ils sont appelé à recouvrir
sont nombreux. La faute à des
concepteurs qui travaillent un
peu vite, oubliant qu’un conditionnement
doit, avant tout,
servir à un utilisateur. Dans le
même temps, l’emballage est
un domaine d’activité où les
innovations sont nombreuses,
souvent inattendues, parfois
géniales.
Ce sont ces sujets que Luca
Maria de Nardo aborde dans
son dernier livre, intitulé
« Food packaging : designing
with the consumer », publié
aux éditions Elledi de Milan
(Italie). Le journaliste italien,
qui revendique une expérience
d’une quinzaine d’années dans
l’emballage, fournit à travers
cet ouvrage, la check-list des
choses à faire et à ne pas faire
lorsqu’on développe un conditionnement.
Les designers, producteurs
d’emballages et autres fabricants
de machines à qui
cet ouvrage s’adresse, apprécieront
!
2009, l’année « noire » pour les machines…
2010 s’annonce « difficile »
2009 fut sans doute la pire
depuis longtemps et l’on se
dépêchera de l’oublier.
Les transformateurs ont beaucoup
souffert et l’investissement
en équipements de même que la
consommation de matière en
ont bien sûr été directement
affectés.
Dire que les chiffres sont mauvais
est un euphémisme.
Selon l’association des
constructeurs, distributeurs et
importateurs de matériel et de
matières premières pour l’industrie
des matières plastiques
(ACDI), ils sont catastrophiques :
en 2009, le marché français des
machines s’est contracté de
40 %.
Néanmoins, selon le président
de l’association, Jean-Michel
Flamein, « l’Espagne serait dans
une situation encore pire, à
– 60% ».
Si la fin de l’année 2009 a vu une
légère amélioration, « le marché
restera difficile en 2010 » prédit-il.
Source
ACDI et Plastiques
et Caoutchouc Magazine
6
Plastilien Avril 2010 • n°66

P R O F E S S I O N
Les Matériaux Polymères et le secteur
de l'Habitat
Innovations matériaux
et procédés au service
de ce secteur
29 avril 2010 - LYON
Contexte et objectif
de la journée
Le 1 er janvier 2013, tous les permis
de construire des nouveaux
bâtiments devront respecter la
nouvelle norme BBC (Bâtiment
Basse Consommation). Celle-ci
impose une consommation
d’énergie de moins de 50 kWh/m²
alors que la moyenne est actuellement
de 240 kWh/m² pour les
31 millions de logements en
France. L’Etat a également fixé
un objectif de réduction de la
consommation d’énergie pour
les bâtiments existants.
Les français sont de plus en
plus conscients que leurs maisons,
appartements et bâtiments
industriels pèsent dans
la facture d’énergie mais peu
savent que son impact en CO2
représente 23% des émissions,
soit l’équivalent des émissions
de l’ensemble du parc automobile
français.
Dans ce contexte, des progrès
et des nouvelles technologies
apparaissent dans le domaine
de la Construction et de l’Habitat
pour des bâtiments économes
en énergie tout en étant
séduisants par le confort et la
sécurité apportés.
• Le renforcement de l’isolation
thermique : les propriétés des
matériaux utilisés pour les
murs, le sol, le plafond et les
fenêtres ont une influence
directe sur la consommation
d’énergie.
• L’amélioration de la ventilation
: la ventilation de l’habitat
est impérative pour maintenir
une ambiance saine et la qualité
de l’air intérieur est
aujourd’hui un axe majeur de
progrès en terme de santéenvironnement.
• La généralisation des énergies
renouvelables : l’évolution
des techniques, la réduction
des coûts d’installation et les
aides financières apportées
permettent d’envisager un
développement rapide et durable
des énergies renouvelables
et naturelles : l’énergie solaire,
la géothermie, la biomasse,
l’éolienne.
• L’intégration de la domotique
dans l’habitat : des technologies
permettent de rendre l’habitat
intelligent pour le confort,
la sécurité et les économies
d’énergies.
Les matériaux polymères ont
un rôle à jouer dans ce mouvement
de développement durable
lié à la construction et l’habitat.
Et déjà une dynamique de
progrès est constatée.
L’objectif de la journée de l’innovation
est de montrer cette
dynamique par la présentation
d’applications concrètes illustrant
le rôle des matériaux polymères
au service de l’habitat
mais aussi de l’efficacité énergétique
des bâtiments.
Lieu de la manifestation
HÔTEL BEST WESTERN
CHARLEMAGNE
23 cours Charlemagne - 69002
LYON
Renseignements
Journée proposée par le CFP
et l'ARDI Rhône-Alpes Maîtrise
des Matériaux
http://www.plasturgie-formation.com/ji2010/290410.html
Organisation
• Dominique Appert
Tél : 06 74 14 16 01
d.appert@cfp-france.com
• Ou Sara Maiez-Tribut
Tél : 04 79 25 36 01
sara.maiez-tribut@ardi-rhonealpes.fr
Gestion administrative
Constance Cottin
Tél : 04 26 68 28 61
c.cottin@cfp-france.com
Rencontres INNOV’TECH Connection 2010, journées d’affaires
de l’innovation technologique (2 ème édition)
Ces rencontres se dérouleront les 22 et
23 juin 2010 à ANNECY - Hôtel Impérial
Palace, et réuniront 150 entreprises
sur le format de rendez-vous en one to
one (offreurs de technologies et
donneurs d’ordres).
A ce jour, plus de 25 projets donneurs
d’ordres ont déjà été confiés aux organisateurs,
et les besoins exprimés sont
les suivants :
74% de demandes en matériaux innovants,
composites, et textiles techniques.
65% de demandes en plasturgie.
60% de demandes en R&D, études, et
ingénierie.
57% de demandes en mécanique et
travail des métaux (usinage, forge, fonderie,
tôlerie, mécano-soudure, …).
54% de demandes en traitements et
revêtements de surfaces.
52% de demandes en électronique et
systèmes embarqués.
47% de demandes en microtechniques
et techniques de précision.
Plus d’informations :
http://www.firstconnection.fr
n°66 • Avril 2010 Plastilien 7

P R O F E S S I O N
EGI : L’industrie placée
au coeur de la politique
économique française
Dans son discours de conclusion des Etats Généraux de l’Industrie (EGI) le 4 mars,
le Président de la République a tracé les contours d’une nouvelle politique pour
l’industrie et confirmé un certain nombre de mesures.
et permet – par les gains de
productivité qu’elle engendre
au sein de l’économie – une
augmentation des revenus
réels des agents.
©Shocky - Fotolia.com
Les EGI ont permis de mobiliser
en moins de 3 mois plus de
5000 personnes, au premier
titre desquelles entreprises,
fédérations professionnelles,
et partenaires sociaux, au sein
de près de 250 réunions -
groupes de travail nationaux et
ateliers régionaux.
En moyenne plus de 200 personnes
par région ont participé
aux ateliers régionaux, auxquelles
s’ajoute la participation
d’environ 500 personnes aux
groupes de travail nationaux.
Sur les 11 thématiques définies
au niveau national, en
moyenne un peu plus de 7 ateliers
thématiques ont été organisés
dans chaque région de
France, sur les 5 thématiques
transverses ainsi que sur les
filières les plus présentes dans
chaque région.
Les filières les plus fréquemment
traitées en région sont
celles de l’automobile, de l’aéronautique,
de l’industrie des
TIC, de la santé, et de l’agro
alimentaire.
Sans opposer industrie et services
mais mettant au
contraire en avant leur complémentarité,
les EGI ont permis
de faire émerger un pacte
économique et social autour
du caractère indispensable de
l’industrie pour l’économie et
la société françaises.
L’industrie est en effet source
de progrès technique : elle est
notamment à l’origine des
quatre cinquièmes des
dépenses privées de
recherche et développement,
Elle est également à l’origine
d’une part déterminante du
commerce extérieur français,
et a un effet d’entrainement sur
l’ensemble de l’économie,
notamment sur les services aux
entreprises et les commerces.
Ce pacte économique et
social, et la nouvelle politique
industrielle française
construite par l’ensemble des
acteurs concernés, ont vocation
à permettre d’atteindre les
4 grands objectifs suivants :
• Une augmentation de 25% de
la production industrielle française
d’ici fin 2015.
• Pérenniser l’emploi industriel
sur le long terme.
• Le retour durable à une
balance commerciale industrielle
(hors énergie) excédentaire
d’ici 2015.
• Une augmentation de plus de
8
Plastilien Avril 2010 • n°66

P R O F E S S I O N
2% de la part de la France dans
la valeur ajoutée industrielle
européenne d’ici 2015.
Au total, 23 mesures annoncées
en « 5 leviers » pour un
renouveau industriel :
Mettre l’industrie au cœur
d’un grand projet commun
• Mesure 1 : Créer une conférence
nationale de l’industrie
• Mesure 2 :
- Impulser un pacte pour une
Europe industrielle.
- Assurer une plus grande
loyauté des échanges industriels
entre l’Union européenne
et ses partenaires commerciaux.
- Rappeler l’importance de la
recherche et de l’innovation
comme facteur de compétitivité
des entreprises en Europe.
• Mesure 3 : Valoriser le
« made in France ».
• Mesure 4 : Créer une
« semaine de l’industrie ».
• Mesure 5 : Renforcer les liens
entre industrie, éducation
nationale et enseignement
supérieur.
• Mesure 6 : Revaloriser le rôle
« industriel » de l’Etat actionnaire.
Développer l’emploi
et les compétences
sur les territoires
• Mesure 7 : Inciter à la réindustrialisation
et promouvoir
l’emploi sur les territoires.
• Mesure 8 : Mettre en place un
dispositif « biseau seniors
juniors » pour la transmission
des savoirs industriels stratégiques.
• Mesure 9 : Fédérer la gestion
de l’emploi et des compétences
au niveau territorial.
• Mesure 10 : Améliorer l’évaluation,
l’efficacité et la conditionnalité
des aides publiques.
Consolider la structuration
des filières industrielles
françaises
• Mesure 11 : Créer des comités
stratégiques filières.
• Mesure 12 : Désigner un
médiateur de la sous-traitance.
• Mesure 13 : Lancer un appel
à projets « projets structurants
en région ».
Renforcer la compétitivité
des entreprises et l’innovation
• Mesure 14 : Mettre en place
des prêts verts bonifiés.
• Mesure 15 : Simplifier la
réglementation.
• Mesure 16 : Mettre en place
une procédure unifiée d’information
et d’orientation des
PME en région.
• Mesure 17 : Créer un fonds
start up universités grandes
écoles.
• Mesure 18 : Pérenniser le remboursement
anticipé du Crédit
Impôt Recherche pour les PME.
• Mesure 19 : Instaurer une fiscalité
incitative à l’exploitation
en France des brevets.
• Mesure 20 : Créer un fonds d’investissement
France Brevets.
Assurer le financement
de l’industrie
• Mesure 21 : Orienter
l’épargne des Français et le
crédit bancaire vers l’industrie.
• Mesure 22 : Création d’un
observatoire du financement
de l’industrie rattaché au
Médiateur du Crédit.
• Mesure 23 : Assurer le financement
de l’industrie par les
établissements bancaires en
phase de sortie de crise.
Lorsque l’ajout d’additifs dans vos pièces
devient un vecteur de rentabilité
Reproductibilité
Homogénéité
Rentabilité*
Auto Calibration
vis de dosage
moyenne vis moyenne cylindre doseur cylindre
*Jusqu’à 30% d’économie de colorant
@
n°66 • Avril 2010 Plastilien 9

C H R O N I Q U E
EMMANUEL ROSSI
Délégué Général d’Allizé-Plasturgie
Mettre l’ Éco-conception
au cœur de l’innovation
de la filière plasturgie
Le constat est décevant, l’économie française
devrait traverser une longue période
de convalescence, avec une hausse de
1 % du PIB seulement sur l’année. Cette
faible croissance est presque totalement
expliquée par la progression des stocks,
« preuve que la reprise est purement technique
», juge Karine Berger, Chef économiste
de l’assureur-crédit Euler Hermès. Et
dans l’immédiat, Euler Hermès ne voit
aucun signe d’amélioration de l’activité.
Un indicateur avancé l’inquiète en particulier.
Les demandes déposées par les entreprises
pour couvrir leurs encours fournisseurs
ont continué à baisser ces dernières
semaines, après avoir chuté de 21 % sur
un an. Preuve que les échanges interentreprises
restent au point mort. L’assureurcrédit
n’observe pas non plus de redémarrage
de l’activité dans le secteur de
l’intérim.
De fait, tous les moteurs traditionnels de la
croissance sont au point mort. Et du côté
de la Plasturgie, la faible utilisation des
capacités de production ne plaide pas en
faveur d’un rebond de l’investissement
productif même si les taux d’intérêt restent
toujours bas. En conséquence, la morosité
gagne encore du terrain et la filière plasturgie
reste focalisée sur le très court
terme sans recul suffisant pour envisager
des projets sortant des repères.
Il y a pourtant urgence pour le secteur,
à identifier de nouvelles niches et opportunités.
D’autant qu’il y a des signes encourageants
: des marchés réclament la présence
de plus de plastique, à l’exemple du
médical, du bâtiment, du cadre de vie, de
la publicité… Il existe bel et bien, pour
l’ensemble de la filière plasturgie, des
niches et des activités à marges. Selon
l’étude conduite par le cabinet Ernst et
Young à la demande des pouvoirs publics
de Bourgogne et cofinancée par Allizé-
Plasturgie Bourgogne, des clients potentiels,
attendent une meilleure connaissance
(caractéristiques, technologies,
propriétés matières…) et une plus grande
valorisation des matériaux.
Mais, la demande éparpillée, ne sait pas à
qui s’adresser, par manque d’interface
pour gérer et valoriser leurs attentes et
susciter l’innovation pour leur secteur.
Devons-nous laisser ces demandeurs
sans interlocuteur ?
La réponse de la Profession se concrétise,
par la création du Plastic Ecodesign Center
qui vient de voir le jour à Lyon, et qui
sera officiellement inauguré le 4 mai prochain.
Cette plateforme a été conçue avec
comme objectifs :
- de valoriser les potentialités plastiques,
actuelles et futures, en direction des marchés
existants et de ceux qui sont le moins
alertes sur ces possibilités ;
- d’être une clé d’entrée pour les inconnus
du plastique ;
- de promouvoir l’excellence plastique tant
en France qu’à l’étranger ;
- d’être un pouvoir de lobbying.
Elle traitera surtout des liens entre écoconception
et plasturgie, pour développer
des échanges fructueux avec ses clients
et devenir un des moteurs de la croissance
du secteur.
Le Plastic Ecodesign Center est aussi un
espace d'aide, de conseil et d'accompagnement
des industriels de la plasturgie qui
cherchent à s'engager sur la voie du développement
durable. Conjuguer les nécessités
environnementales aux opportunités concurrentielles,
est, de fait devenu un impératif
avec la raréfaction programmée du pétrole
et la concurrence des pays low cost.
Aussi, bien que la filière française soit
quasiment absente des segments moules
et machines, elle s’est néanmoins dotée
année après année de moyens performants
en terme de R&D, de formation, de
conseil et mis en place des programmes
d’innovation qui laissent entrevoir des
retours sur investissements.
Le Plastic Ecodesign Center est donc un
atout supplémentaire mis à la disposition
des plasturgistes Français pour susciter
l’innovation et ainsi les aider à combler
leurs handicaps face à la concurrence
étrangère.
n°66 • Avril 2010 Plastilien 11

DOSSIER
SOLAR IMPULSE :
La revanche d’Icare
On pourrait se croire dans un
roman de Jules Verne : une
équipe désirant promouvoir
les énergies renouvelables
se lance dans un tour du
monde en avion solaire pour
voler sans carburant ni pollution...
La revanche d'Icare,
en quelque sorte.
Une nouvelle utopie ? Un joli
scénario de science fiction ?
Non, un défi technologique
d'avant-garde ! Un projet
suffisamment fou pour parler
aux émotions et déchaîner
les passions: apprivoiser une
énergie propre et renouvelable,
l'utiliser sans limite pour
voler jour et nuit.
Franchir le cap d'une
première nuit dans les airs,
c'est pouvoir en envisager
une autre, puis une autre
encore, et s'approcher ainsi
d'un mythe plus symbolique
encore: le vol perpétuel.
Contact
SOLAR IMPULSE SA
EPFL Scientific Park
CH-1015 Lausanne - Switzerland
Tel: +41 21 693 89 33
Fax: +41 21 693 69 39
E-mail : info@solarimpulse.com
http://www.solarimpulse.com/index.php
« Un rêve à la Jules Verne, c'est aujourd'hui une expression pour
désigner l'élan explorateur et la force généreuse qui se doit de
continuer à animer l'être humain. Temps, patience, ténacité,
écrivait mon arrière-grand-père Jules Verne, car tout ce qui a
été fait de grand dans le monde, l'a été au nom d'espérances
exagérées, concluait-il. Et c'est cela que Bertrand Piccard symbolise
le mieux dans ce projet ambitieux mais d'utilité publique
universelle.»
Jean Verne
Depuis le premier choc pétrolier,
en 1973, les habitants de la
planète bleue ont pris
conscience de leur addiction
aux énergies fossiles et ils
n’ont eu de cesse que de
rechercher les moyens de s’en
désintoxiquer.
A ce jour, les pistes explorées
n’ont mené qu’à de maigres,
très maigres, succès et l’enthousiasme
des débuts a fait
© Solar Impulse
place à une morne résignation.
Sauf chez quelques illuminés
qui ont pris un pari insensé. Et
qui s’apprêtent à le gagner…
© Solar Impulse - Francis Demange
On pourrait se croire dans un roman
Solar Impulse est un paradoxe,
presqu'une provocation : il
vise à faire décoller et voler de
façon autonome, de jour
comme de nuit, un avion propulsé
exclusivement à l'énergie
solaire, jusqu'à effectuer
un tour du monde sans carburant
ni pollution. Un but inaccessible,
sans repousser dans
tous les domaines les limites
des technologies actuelles...
Soleil nocturne
Cela s’appelle Solar Impulse :
élan solaire. Elan comme
essor, pas comme le mammifère.
Car Solar Impulse est un
oiseau. Ou plutôt un paradoxe,
à la limite de la provocation à
force de culot.
Il en faut, en effet, de l’audace
pour imaginer de faire faire le
tour du monde à un avion sans
carburant.
Dépassé, Icare !
D’ailleurs Solar Impulse ne se
brûlera pas les ailes, il fait du
soleil un allié et se fait de la
12
Plastilien Avril 2010 • n°66

de Jules Verne : une équipe désirant promouvoir les énergies renouvelables se lance dans un tour du monde en avion solaire pour voler sans carburant ni pollution...
« Si un avion est capable de voler nuit et jour sans carburant, propulsé
uniquement par l’énergie du soleil, que personne ne vienne ensuite prétendre
qu’il est impossible de faire la même chose pour des véhicules,
des chauffages, des climatiseurs ou des ordinateurs. A travers ce projet,
nous sommes convaincus que l’esprit pionnier et les visions politiques
peuvent changer la société et venir à bout de la dépendance aux énergies
fossiles. » (Bertrand Piccard)
terre une amie : il ne touche pas à ses
réserves de ressources fossiles et lui
épargne toute pollution.
Et il vole. Enfin il volera. Et de jour comme
de nuit.
Faire voler de nuit un avion propulsé
exclusivement à l'énergie solaire ?
Un but inaccessible, sauf pour une bande
d’allumés qui ne rechignent pas à repousser,
dans tous les domaines, les limites de
toutes les technologies déjà considérées
comme la pointe du progrès...
C’est bien ce que fera ce concept révolutionnaire
: matériaux, gestion énergétique,
interface l'homme – machine, tout sera
repensé, bouleversé, démultiplié.
Solar Impulse est un appareil d'une envergure
démesurée pour son poids et d'une
qualité aérodynamique inégalée à ce jour,
capable, malgré sa légèreté, de résister à
des contraintes extrêmes.
Des capteurs solaires aux hélices, il optimisera
les différents maillons de la chaîne
de propulsion, intégrera un environnement
hostile aux matériaux comme au pilote et
respectera, ce qui va sans dire va encore
mieux en le disant, les contraintes de poids
et de résistance. Un exercice de haut vol !
Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer,
cette entreprise délirante a été soigneusement
planifiée et même validée par
une étude de faisabilité.
Pas n’importe où : à l'Ecole Polytechnique
de Lausanne en 2003. Cela a donné du
cœur au ventre à une équipe de 50 personnes
épaulées par plus d’une centaine
d’experts et de conseillers, animée par
Bertrand Piccard et André Borschberg, qui
a développé le concept pendant les trois
années suivantes. Tout naturellement, le
design et la fabrication du prototype a
suivi, encore trois ans, de 2007 à 2009.
Aujourd’hui il est prêt, dans son atelier, et
les vols tests, notamment le premier vol de
n°66 • Avril 2010 Plastilien 13

DOSSIER
SOLAR IMPLULSE :
LA REVANCHE D’ICARE
nuit, sont prévus l’année prochaine. Si tout
se passe comme prévu, l’avion (il s’appelle
déjà HB-SIB) sera construit en 2011 et il
tentera le tour du monde en cinq étapes à
partir de 2012.
Comment ca marche ?
Depuis 2005, des vols en conditions météo
réelles ont été effectués à Bruxelles et à
Genève, pour la simulation de 2007.
Ces vols virtuels permettent d'évaluer l'aptitude
de l’avion à stocker assez d'énergie
pour effectuer le vol de nuit complet et se
retrouver chaque matin au soleil pour
recharger ses batteries et poursuivre sa
mission. C’est souvent au prix d’un vol
sinueux pour éviter les zones nuageuses.
Le Solar Impulse gagnera de l'altitude pendant
la journée pour redescendre pendant
la nuit, économisant ainsi une
© Solar Impulse - Stephane Gros
Deux hommes, pionniers et innovateurs,
tous deux pilotes, assurent le
développement de Solar Impulse :
quantité importante de l'énergie de ses
batteries.
Le prototype HB-SIA a une cabine non
pressurisée, qui suffit pour valider les
technologies. Pour les premières missions-tests,
les pilotes d'essais aux commandes
examineront le domaine de vol.
D’abord de jour et ensuite de nuit. Une
mission de 36 h qui sera déjà une première
historique.
En 2011, le deuxième Solar Impulse possèdera
une cabine pressurisée pour effectuer
des missions de longue durée, des
traversées sans escale d'un continent et
de l'océan Atlantique.
Et en 2012, décollage pour un survol de la
terre proche de l'équateur mais essentiellement
dans l'hémisphère Nord en cinq
escales (pour changer de pilote et présenter
l'aventure au public et aux autorités
politiques et scientifiques).
Chaque étape du vol durera de 3 à 4 jours,
le maximum que peut supporter un pilote
solitaire.
Lorsque l'efficacité des batteries permettra
d'en réduire le poids, l'avion pourra
embarquer deux pilotes pour des vols de
très longues durées, voire pour un tour du
monde sans escale.
© Solar Impulse
Cellules photovoltaïques en silicium
monocristallin
La réussite de l’ensemble du projet tourne
autour de l’énergie.
A midi, chaque m 2 de surface terrestre
reçoit l’équivalent de 1000 Watts, soit 1.3
CV de puissance lumineuse. Répartie sur
24 heures, l’énergie du soleil ne fournit
qu’une moyenne de 250 W/m 2 .
Avec 200 m 2 de cellules photovoltaïques et
12 % de rendement total de la chaîne de
propulsion, la puissance moyenne produite
par les moteurs de l’avion n’atteint plus que
8 CV ou 6 KW. C’est à peu de chose près ce
dont disposaient les frères Wright en 1903
lorsqu’ils ont réalisé le premier vol motorisé.
La bonne nouvelle, c’est que là, personne
n’aura besoin de pédaler : l'énergie solaire,
optimisée grâce aux plastiques, du panneau
photovoltaïque à l’hélice, fera voler
Solar Impulse jour et nuit sans carburant !
(voir photo ci-dessus)
• Bertrand Piccard, médecin, psychiatre,
aéronaute, auteur du
premier tour du monde en ballon
sans escale, en est l'initiateur et le
président.
• André Borschberg, ingénieur,
licencié en sciences du management,
pilote de chasse et pilote
professionnel d'avion et d'hélicoptère,
en est le directeur général. A la
vision avant-gardiste du premier fait
écho l’expérience d’entrepreneur et
de manager du second.
© Solar Impulse
Cabine non pressurisée
14
Plastilien Avril 2010 • n°66

Energie : le plastique fait
mieux que le pétrole
Les 12 000 cellules photovoltaïques en silicium
monocristallin de 150 microns
d’épaisseur ont été sélectionnées pour
leur capacité à combiner légèreté et rendement.
Leur efficacité aurait pu être encore meilleure,
à l’instar des panneaux utilisés dans
l’espace, mais leur poids aurait alors été
beaucoup trop élevé, pénalisant l’avion
pendant le vol de nuit.
Cette phase étant la plus critique, les batteries
sont au cœur des progrès à venir.
Encore lourdes, elles obligent à réduire
drastiquement le poids du reste de l’avion
(avec des plastiques de haute performance),
à optimiser toute la chaîne énergétique
et à maximiser le rendement aérodynamique
par un grand allongement et un
profil d’aile conçu pour les basses
vitesses. Encore une gageure qui n’est
réalisable que grâce à des plastiques
sophistiqués.
Avec une densité énergétique de
200 Wh/kg, il faut 400 kg d’accumulateurs
pour un vol de nuit, soit plus du quart de la
masse totale de l’avion.
Une amélioration de la capacité des batteries
permettra, à terme, d’embarquer un
deuxième pilote, de diminuer l’envergure
de l’avion ou d’augmenter sa vitesse de vol.
Structure et matériaux
61 m d’envergure pour un oiseau de 1600 kg
tout équipé, c’est du jamais vu et même de
l’inespéré, compte tenu des contraintes
de rigidité, de légèreté et de contrôlabilité
en vol.
Le Solar Impulse est construit autour d’une
sorte d’ossature en matériaux composites
constitués de fibres de carbone et de nids
d’abeilles assemblés en sandwich dans
une matrice plastique.
L’aile est recouverte sur l’intrados d’un film
flexible et sur l’extrados d’une peau composée
de cellules solaires plastiques
encapsulées. 120 nervures en fibres de
carbone réparties tous les 50 cm profilent
ces deux couches pour donner à l’ensemble
sa forme aérodynamique.
© Solar Impulse
Système de propulsion
Sous les ailes, 4 nacelles contiennent chacune
un moteur et une batterie au lithium
polymère constituée de 70 accumulateurs
et d’un système de gestion contrôlant le
seuil de charge et de température.
L’isolation thermique est conçue pour
conserver la chaleur dégagée par les batteries
et leur permettre ainsi de fonctionner
malgré la température à 8500 mètres
d’altitude : -40°C.
Chaque moteur a une puissance de pointe
de 10 CV et est muni d’un réducteur limitant
à 200-400 tours /minute la rotation d’une
hélice bipale de 3,5 mètres de diamètre.
Solvay, première entreprise belge spécialisée
dans la chimie en général et les plastiques
en particulier, apporte à Solar
Impulse son expertise dans plusieurs
domaines notamment dans les plastiques
ultra-légers et ultra-performants.
© Solar Impulse- Stéphane Gros
Au total, le Solar Impulse utilise 12 polymères
et produits de Solvay et comprend
6.000 pièces produites avec eux. Il y en a
n°66 • Avril 2010 Plastilien 15

DOSSIER
SOLAR IMPLULSE :
LA REVANCHE D’ICARE
first choice
in temperature control
16
© Solar Impulse
• Envergure : 63,40 m
(celle d’un Airbus A340)
• Longueur : 21,85 m
• Hauteur : 6,40 m
• Motorisation : 4 moteurs électriques
de 10 CV chacun
• Cellules solaires : 11628 (10748
sur l’aile, 880 sur le stabilisateur
horizontal)
• Vitesse moyenne : 70 km/h
• Altitude maximale : 8500 m
• Poids : 1600 kg (celui d’une voiture
moyenne)
• Vitesse au décollage : 35 km/h
(la puissance d’un scooter !)
dans la boîte de commande de puissance,
l’unité de contrôle sur moniteur,
dans les fixations de batteries et les
coussinets et bagues de précision. Et
puis dans les billes pour roulements,
boulons, vis, rondelles, axes, charnières,
cales et autres pièces mécaniques de
toutes formes et dimensions.
Les ultra polymères les plus utilisés
pour ces applications sont le polyamide-imide
Torlon®, le polyetherethercetone
Primospire®, le polyphenylene
Primospire® autorenforcé.
Plastilien Avril 2010 • n°66
Le lubrifiant à base de PFPE, disposant
d’une plage de température très étendue,
permettra des vols dans des
conditions de températures extrêmes
(froides ou chaudes).
C’est aussi la raison pour laquelle les
nacelles du poste de pilotage et des
moteurs ont été réalisées en mousse
de polyuréthane.
Les polymères et les produits chimiques
de Solvay permettront aussi
d’augmenter les économies d’énergie
et d’améliorer l’efficacité énergétique.
Ils figurent dans les batteries au lithium
dont ils augmentent la densité énergétique
et constituent les films de protection
ultra résistants pour les cellules
photovoltaïques.
Si cette magnifique aventure vous passionne,
vous pouvez la soutenir de différentes
façons et vous pouvez aussi,
sur ce même site, suivre pas à pas le
projet ! (http://www.solarimpulse.com
Les pâtes « al dente » demandent à la
fois une température de cuisson précise
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Ce qui est vrai pour la cuisson des pâtes
l‘est également pour la régulation thermique
des moules.
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F I S C A L I T É
Valérie CLAYTON • Allizé-Plasturgie •
Déficits étrangers des
PME, une mesure qui a
le mérite de la simplicité
La loi de finances pour 2009
déroge aux règles de territorialité
de l’impôt sur les sociétés
en autorisant sous certaines
conditions les PME
soumises à cet impôt, à imputer
sur leur résultat imposable
les déficits subis par leurs succursales
ou filiales étrangères.
Cette mesure est de nature à
lever certaines craintes des
PME à s’implanter à l’étranger.
Ce régime confère un avantage
temporaire car les déficits
ainsi déduits doivent être
rapportés aux résultats bénéficiaires
de la filiale ou de la
succursale ou au plus tard au
titre du cinquième exercice
suivant celui de leur déduction.
Dans une Instruction du
20 janvier 2010, l’Administration
Fiscale vient de commenter
ce dispositif. En voici les
grandes lignes.
Ce régime d’imputation des déficits
subis à l’étranger concerne
les PME soumises à l’impôt sur
les sociétés dans les conditions
de droit commun, dont l’effectif
est inférieur à 2 000 salariés et
dont le capital et les droits de
vote sont détenus à moins de
25% par une entreprise ou de
manière conjointe par plusieurs
entreprises qui ont un effectif
supérieur à 2 000 salariés.
Selon l’Administration Fiscale,
les conditions relatives au statut
de PME doivent être respectées
non seulement au
titre de l’exercice d’imputation
des déficits subis par les succursales
ou filiales étrangères,
mais également au titre
des exercices ultérieurs
jusqu’à la réintégration totales
des pertes imputées.
Les déficits qui peuvent être
déduits des résultats de la
PME sont ceux subis par ses
succursales ou filiales détenues
directement et de
manière continue à 95% au
moins qui sont implantées
dans un Etat de l’Union Européenne
ou dans un Etat ayant
conclu avec la France une
convention fiscale contenant
une clause d’assistance administrative
en matière
d’échange de renseignements
et de lutte contre la fraude et
l’évasion fiscale.
Ces entités doivent être soumises
à un impôt équivalent à
l’impôt sur les sociétés, soit un
impôt de quotité exprimé en
unité monétaire, assis sur un
résultat fiscal, non déductible
de ce résultat, versé à titre définitif
et sans contrepartie.
La perte imputable sur le résultat
de la PME s’entend du montant
issu de l’application des
règles fiscales de l’Etat d’implantation.
Selon l’Instruction,
ces déficits n’ont pas à être
retraités selon les règles françaises.
Mais l’Administration
exige que la PME et les entités
étrangères ouvrent et clôturent
leurs exercices comptables
aux mêmes dates.
Bien que ce régime d’imputation
des déficits soit applicable
de droit dès que les conditions
sont remplies, cette
imputation en France du déficit
subi par une succursale ou
une filiale étrangère résulte
d’une décision de gestion de
la PME, prise distinctement à
l’égard du déficit de chaque
exercice.
Les déficits déduits par la PME
sont rapportés à son résultat
imposable au fur et à mesure
que ses succursales ou filiales
deviennent bénéficiaires ou
au plus tard lors du cinquième
exercice suivant celui de leur
déduction.
Lorsque la succursale ou la
filiale devient bénéficiaire au
titre d'un exercice, la PME doit
réintégrer dans ses résultats
imposables le déficit déduit à
hauteur du résultat bénéficiaire
dégagé par la succursale
ou la filiale.
L’Administration Fiscale ajoute
que les déficits ainsi rapportés
sont taxés au taux d’imposition
applicable à l’exercice de réintégration,
quel que soit le taux
en vigueur au titre de l’exercice
de leur imputation.
L’avantage accordé à la PME
dans le cadre de ce régime est
soumis à la réglementation
communautaire relative aux
aides de minimis plafonnant à
200 000 € le montant des aides
publiques qu’une même entreprise
peut percevoir sur une
période de 3 ans.
Si cette mesure permet aux
PME de faciliter leur implantation
à l’étranger, l’Administration
Fiscale en fait une interprétation
restrictive qui réduirait
ainsi l’avantage accordé.
Source : Feuillet Rapide Francis
Lefebvre / Inst. 20-1-2010, 4 H-
4-10
18
Plastilien Avril 2010 • n°66

DE LA MATIÈRE
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D R O I T D E S A F F A I R E S
Thierry CHARLES
• Allizé-Plasturgie •
Les « abcès
de fixation » de la LME
Quelque 18 mois après la promulgation de la loi de modernisation de l’économie (LME),
l’Assemblée nationale publie un nouveau rapport n° 2312 de la Commission des affaires
économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation
de l'économie rédigé par les députés Patrick Ollier et Jean Gaubert. 1
Le rapport se concentre sur les
aspects problématiques de
l'application de la LME (« un
bilan nuancé et quelques
abcès de fixation persistants »),
et notamment s’agissant de la
négociabilité des tarifs («des
abus persistants malgré la
diminution sensible des
marges arrières ») ou de la
réduction des délais de paiement
(« un contexte difficile,
un effort insuffisant »).
Si la Commission relève une
diminution sensible des
marges arrières, qui baissent
de 30 à 10 %, elle constate toutefois
des résultats mitigés sur
les prix et la persistance des
abus « injustifiables » tels que
l’explosion des pénalités abusives,
la renégociation des
contrats à peine ceux-ci
conclus, les clauses d’alignement
de marges, etc.
Par ailleurs la LME a privilégié
l'effectivité et le caractère dissuasif
des sanctions, qui ont
été aggravées, plutôt que d'allonger
la liste des pratiques
interdites (art. L.442-6 du Code
de commerce). Reste que la
Commission estime que les
contrôles doivent être renforcés
et les sanctions appliquées.
A cet égard, elle se réjouit (sic !
signe pour certains députés
qu’il n’y a pas d’amélioration
des comportements) de la création
d'une brigade de contrôle
de la LME au sein de la DGCCRF
(120 enquêteurs, soit une
hausse de 50 % des effectifs
jusqu'alors dévolus à ces
contrôles) qui doit permettre à
l’avenir une meilleure détection
des pratiques abusives.
En effet, « la liberté accrue de
négociation est assortie de
garanties en faveur des fournisseurs,
le législateur demeurant
inspiré par la conviction
que compte tenu de l’atomisation
des producteurs d’un côté,
et de la concentration de la
grande distribution de l’autre,
le cadre synallagmatique classique
est inadapté au déséquilibre
des rapports de force qui
caractérise le secteur ».
A cet égard, la commission
espère que les assignations de
neuf grandes enseignes par le
secrétaire d'État au commerce,
fin 2009, seront dissuasives
(le code de commerce
prévoit en effet la possibilité
pour le ministre de l’économie
d’introduire une action devant
la juridiction compétente et de
demander le prononcé de
sanctions civiles).
Quant à la loi du 4 août 2008, elle
a, d’une part, modifié la qualification
des pratiques interdites
afin de rendre les sanctions plus
effectives, en substituant à la
notion d’abus de dépendance
ou d’abus de puissance d’achat
ou de vente, qui était inappliquée
car faisant l’objet d’une
interprétation restrictive par les
juridictions, celle de déséquilibre
significatif entre les droits et
les obligations des parties ;
d’autre part, elle a renforcé la
liste des clauses susceptibles
d’être frappées de nullité, en
visant celles ayant pour objet de
bénéficier automatiquement
des conditions plus favorables
consenties aux entreprises
concurrentes par le co-contractant
; enfin elle a renforcé les
sanctions encourues, en portant
le plafond des amendes à
2 millions d’euros ou trois fois
l’indu.
Au cours des débats à l’Assemblée
Nationale, il convient de
relever l’intervention de la
députée Catherine Vautrin qui
interpellent ses homologues à
la fois sur les marques de distributeurs
(MDD), « qui deviennent
aujourd’hui un phénomène
de grande ampleur », et sur les
conditions générales, en précisant
que « si tous s’accordent à
dire que les conditions générales
de vente constituent le
socle des relations commerciales,
je note par ailleurs qu’un
certain nombre d’acteurs souhaiteraient
néanmoins que l’on
s’intéresse également aux
conditions générales d’achat
(CGA). Nous gagnerions donc
beaucoup à nous intéresser à
cet élément ».
Dont acte.
1
: L'intégralité du rapport est disponible à l'adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2312.asp
n°66 • Avril 2010 Plastilien 21

D R O I T D E S A F F A I R E S
Sur la question de la réduction
des délais de paiement, la commission
des affaires économiques
constate que de nombreux
accords dérogatoires ont
été signés et surtout que « certaines
pratiques non-conformes
à l’esprit de la loi se développent
consistant à faire assumer
au fournisseur le risque financier
de la gestion du stock ».
A propos des accords dérogatoires,
la commission rappelle
que « les décrets d’homologation
étendent le délai dérogatoire
à tous les opérateurs dont
l’activité relève des organisations
professionnelles signataires
de l’accord, respectant
ainsi la lettre comme l’esprit de
la loi permettant une extension
« horizontale » secteur par secteur,
et non une autorisation
« verticale » par filière ».
Elle confirme par ailleurs que
ces accords fixent des délais
plafonds qui ne peuvent en
aucun cas être automatiquement
imposés aux fournisseurs
par un client.
Aussi, un fournisseur conserve
la faculté de négocier avec son
client un délai inférieur, même
si dans les faits, bien souvent
les fournisseurs n’ont pas le
choix et se voient imposer de
fait le délai plafond.
Les rapporteurs regrettent
qu’au-delà des accords dérogatoires
(39 ayant été conclus
avant l’échéance du 1 er mars
2009), l’article 30 de la loi n°
2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et
aux territoires a modifié l’article
21 de la LME et ses dispositions
relatives aux accords dérogatoires,
en précisant que : « […]
dans un secteur d'activité dans
lequel un accord interprofessionnel
n'a pu être signé, un
décret peut, après avis de l'Autorité
de la concurrence fondé
sur une analyse des conditions
spécifiques du secteur, prolonger
cette échéance à une date
ultérieure.»
En conséquence, la possibilité
de conclure des accords dérogatoires
est prolongée sans
limite, « ce qui traduit un changement
dans la philosophie qui
avait animé le législateur au
moment de la LME ».
En effet, l’article 21 de la LME
concevait la possibilité de
conclure des accords dérogatoires
comme une adaptation
limitée et proportionnée destinée
à tenir compte de la spécificité
de certains secteurs,
marquée notamment par des
rotations de stocks longues, et
susceptible de s’exercer
jusqu’à une date limite, afin de
ne pas retarder indéfiniment la
réduction globale à 45 jours.
Que dire encore de la loi du 27
janvier 2010 sur les délais de
paiement dans le secteur du
livre qui permet la fixation
conventionnelle des délais de
paiement dans ledit secteur, et
qui constitue une nouvelle
exception au droit commun des
délais de paiement.
Olivier VIBERT, avocat au Barreau
de Paris, ne manque pas
de constater dans une chronique
sur www.cfo-news.com,
que « cette loi va très certainement
raviver le lobbying de certains
secteurs qui ne souhaitaient
pas voir limiter les délais
de paiement.
Pourrions-nous donc après
avoir vu défiler la liste des
décrets dérogatoires voir désormais
adopter une série de Loi
visant à exclure certains secteurs
de la réglementation des
délais de paiement ? »
Il est également constaté qu’un
certain nombre de ces accords
comportent une clause stipulant
que l’application des délais plafonds
ne peut donner lieu à la
perception d’aucune compensation.
Or, après la conclusion de l’accord
dérogatoire, ayant pour
effet de relever le délai initialement
conclu entre les parties,
trop souvent la contrepartie
alors obtenue par le client n’a
pas été annulée (principe de la
« double peine »).
La commission revient également
sur la polémique autour
de la manière dont devait être
compris le mode de computation
des délais fixés par la loi,
c’est-à-dire 45 jours fin de
mois.
Le rapport de la commission
spéciale du Sénat avait indiqué
que dans ce cas de figure, « la
computation débute à la fin du
mois ». Mais la DGCCRF estimait
qu’il était également possible
de « comptabiliser les 45
jours à compter la date d’émission
de la facture, la limite de
paiement intervenant à la fin
du mois civil au cours duquel
expirent ces 45 jours ». Or en
pratique, certains clients choisissent
l’un ou l’autre mode de
calcul en fonction de la date
d’émission de la facture, afin
d’obtenir le délai qui leur est le
plus favorable.
Enfin, la réduction des délais
de paiement a induit des changements
de pratiques plus
vastes, en particulier s’agissant
du régime des stocks.
L’option consistant à faire supporter
le coût de l’immobilisation
financière au fournisseur
s’est généralisée, justifiant une
réponse quasi immédiate de la
Commission d’Examen des Pratiques
Commerciales (CEPC) :
« les parties peuvent modifier
le cadre juridique antérieur en
pratiquant par exemple le
depôt-vente au lieu de la vente
ferme ; les juristes spécialisés
doivent pouvoir proposer des
montages sécurisés avec,
notamment, le jeu de la clause
de réserve de propriété. Pour
le stock initial, le même type de
mécanisme peut être imaginé.
Le code monétaire et financier
(article 511-7) offre certaines
possibilités pour le fournisseur
de consentir des avances sur
commandes. La LME ne remet
pas en cause le régime juridique
du dépôt-vente ou de la
vente en consignation. La
vente en consignation n’est
pas interdite. Cependant, appliquer
contrairement aux habitudes
anciennes, une telle pratique
dans le but de contourner
les obligations relatives à la
réduction des délais de paiement,
devient une pratique
abusive ».
Les rapporteurs concluent qu’il
convient autant que possible
d’éviter de remettre l’ouvrage
sur le métier législatif, car
après les réformes « Dutreil »
de 2005, « Chatel » de 2008, et
la LME (2008 encore), les entreprises
jugent « essentiel de
jouir d’une certaine sécurité
juridique afin de s’approprier
les nouvelles règles du jeu
définies par le législateur ».
Car comme le déclare l’un des
co-rapporteurs : « s’il y a un
domaine dans lequel il n’y a
pas de place pour l’angélisme,
c’est bien celui des relations
commerciales ».
22
Plastilien Avril 2010 • n°66

D R O I T D E S A F F A I R E S
Valérie CLAYTON • Allizé-Plasturgie •
Les aspects juridiques
de la relation
contractuelle
Aucun formalisme n’est exigé dans les relations commerciales. Le seul échange
des consentements suffit pour créer les obligations ou pour transférer des droits.
En droit français, c’est la règle du consensualisme qui prime, c’est-à-dire que les cocontractants
peuvent choisir la forme de leur contrat, oral ou écrit, et aucun support n’est
imposé. Mais quelle forme de contrat choisir ? Le contrat oral conclu par une poignée
de mains, ou bien par l’acceptation tacite des Conditions Générales d’Achat ?
Est-il préférable de prendre le temps de négocier un contrat écrit établissant des obligations
réciproques ? Après un bref rappel des bases du contrat, ces différents aspects
de la relation contractuelle seront évoqués.
La liberté contractuelle est la
liberté pour les parties de
contracter ou de ne pas
contracter, de conclure un
contrat librement sans condition
de forme et d'en fixer le
contenu. Les parties sont libres
de conclure un contrat et d’en
fixer le contenu, dans les
limites fixées par les dispositions
impératives.
© Pressmaster - Fotolia.com
Cette liberté contractuelle est
encadrée notamment
lorsqu’un contrat est établi
entre les cocontractants.
L’article 1108 du Code Civil a
prévu les conditions suivantes
de validité des contrats :
Les bases du contrat
En France, le contrat est défini
par l’article 1101 du Code civil
français comme "une convention
par laquelle une ou plusieurs
personnes s’obligent,
envers une ou plusieurs autres
à donner, à faire ou ne pas
faire quelque chose".
La liberté de contracter est un
des fondements de la vie
sociale moderne.
- le consentement des parties
doit être libre et exempt de vices.
Il sera notamment fait application
du droit commun des obliga-
n°66 • Avril 2010 Plastilien 23

D R O I T D E S A F F A I R E S
tions en matière de vices du
consentement (notions d’erreur,
de dol et de violence) ;
- les parties doivent jouir de la
capacité juridique d’exercice ;
- l’objet du contrat doit être
certain. Ainsi, le contrat ne
pourrait se former si l’objet
n’existe pas ou n’existe plus au
moment de l’échange des
volontés. Mais, l’existence de
la chose peut être future.
- L’obligation doit ensuite avoir
pour objet une chose au moins
déterminée quant à son
espèce. La quotité de la chose
peut être incertaine mais elle
doit être déterminée (article
1129 du Code Civil).
- Il faut enfin que la prestation
soit réalisable. En effet, à l’impossible,
nul n’est tenu ! Cette
obligation ne sera remplie
qu’en cas d’absence d’obstacle
de fait et d’absence d’un
empêchement de droit (par
exemple une des parties au
contrat n’a pas sur la chose les
droits qu’elle s’était obligée à
transférer).
- la cause doit être licite.
Contrat oral ou écrit
S’il est encore fréquent de
s’entendre sans formaliser son
consentement par écrit, les
conséquences qui en résultent
peuvent être importantes
notamment au regard de
l’étendue des obligations de
chacune des parties.
Entre les parties, le principe
est celui de la force obligatoire
du contrat, impliquant :
- l’obligation d’exécuter le
contrat;
- l’irrévocabilité du contrat,
(sauf résiliation anticipée de
celui-ci);
- l’exécution de bonne foi.
Cette notion de bonne foi est
relativement importante
puisqu’il s’agira, en cas de discordance
entre les parties au
contrat, d’interpréter leurs
volontés. Mais de quelle
manière interpréter les volontés
de chacun sans contrat
écrit ?
Il conviendra alors de se référer
aux Conditions Générales.
Lesquelles ? Celles du fournisseur
ou bien celles du client ?
En effet, généralement, le
client fait état de ses Conditions
Générales d’Achat qui
sont reproduites au verso des
bons de commandes.
Quant au fournisseur, ses
Conditions Générales de Vente,
lorsqu’elles existent, figurent
le plus souvent au verso de la
facture.
Chaque partie dispose donc de
conditions générales qu’elle
entend faire appliquer à l’autre
partie. Mais en cas de contradiction,
quelles sont celles qui
priment sur les autres ?
La circulaire Dutreil II du 8
décembre 2005 considère les
conditions générales de vente
comme le point de départ de
toute négociation entre un
fournisseur et un distributeur
qui pourra donner lieu ensuite
à des conditions particulières.
La loi de modernisation de
l'économie a confirmé implicitement
cette analyse en précisant
que les conditions générales
de vente constituent le
« socle de la négociation commerciale
» (article L.441-6 du
code de commerce).
Les conditions générales de
vente ont donc une valeur prépondérante
sur les conditions
d'achat. Toutefois leur existence
en tant que telle ne suffit
pas pour qu’elles s’appliquent
au client. Elles doivent lui être
opposables.
Les conditions générales de
vente telles qu'elles sont établies
par le fournisseur ne sont
opposables à l'acheteur que si
celui-ci, les ayant connues, les
a acceptées, au moins tacitement.
Ainsi, pour que des
conditions générales soient
déclarées juridiquement applicables,
il faut qu’elles fassent
partie intégrante du contrat et
qu’en conséquence elles lient
le client.
Aussi, pour éviter toute exception
d’inopposabilité, il est
indispensable que les conditions
générales soient connues
dès le début des relations avec
un client, en accompagnement
de la remise de prix, de façon à
ce que la commande soit passée
en toute connaissance de
cause.
L’idéal est de faire signer le texte
des conditions générales par le
client. Il est possible de le rappeler
au verso des documents
commerciaux en indiquant impérativement
au recto que le texte
est imprimé au verso.
Il appartient au fournisseur qui
se prévaut de ses conditions
générales de vente d'apporter
la preuve que l'acheteur en a
eu une connaissance effective.
L'intérêt des parties est évidemment
de négocier sur les
points de divergence qui existent
entre elles quant aux
conditions de vente, pour
dégager des conditions « particulières
» au cas par cas qui
feront l'objet de clauses
expresses à insérer dans un
contrat écrit.
Cet écrit permettra ainsi de
prouver l’existence du contrat
et l’étendue des obligations de
chaque partie. Cette démarche
offre des garanties à chacun
des contractants ; elle permet
de fixer en toute transparence,
les modalités techniques et
financières concernant la
fabrication ou la vente de
pièces.
Sur ce contrat, il importe de
préciser l’identité des signataires
et le cas échéant en
vertu de quel mandat ils ont été
autorisés à engager la société,
l’objet de la transaction, les
obligations de chaque partie,
les conditions de livraisons, …,
les modalités financières (prix,
délais de paiement,
remises…).
Ces clauses devront être précises
et énoncées clairement.
En cas de contradiction, il sera
fait application des dispositions
de l’article 1135 du Code
Civil selon lesquelles :
« Les conventions obligent non
seulement à ce qui y est
exprimé, mais encore à toutes
les suites que l’équité, l’usage
ou la loi donnent à l’obligation
d’après sa nature ».
Qu’il y ait de véritables négociations
ou simplement une
négociation tarifaire, il n’en
reste pas moins que l’écrit
édictant des dispositions
claires et précises reste indispensable
pour éviter notamment
les contentieux.
Les paroles s’envolent, les
écrits restent...
24
Plastilien Avril 2010 • n°66

D R O I T D E S A F F A I R E S
n°66 • Avril 2010 Plastilien 25

S T R A T É G I E
Philippe CORRE
• API CONSULTING •
La recapitalisation
des sociétés : enjeux
et options
La recapitalisation des entreprises, vaste sujet de la finance, est parfois peu explicite
pour des « non financiers ». Cet article vous permettra de comprendre les enjeux,
les différentes options et la nécessité de maintenir au sein de la société des fonds
disponibles à son développement ou à sa pérennité et d’avoir des pistes de réflexion.
Introduction
Les sociétés se créent autour
d’un groupe d’actionnaires qui
apportent un savoir-faire, une
technologie ou un capital pour
la réussite d’un projet commun.
Au cours de sa vie, la société
doit faire face à deux changements
de rythmes : des projets
de croissance ou des difficultés.
Quel que soit le but à atteindre
cela se traduit par une insuffisance
de trésorerie et une
demande d’argent « frais ».
Les banques étudient le niveau
de résultat de la société mais
surtout les ressources de la
société. Ces ressources sont
les sommes engagées par les
actionnaires : les capitaux propres.
Une banque, pour se
garantir, prêtera le même montant
que les capitaux propres.
Pour atteindre le montant de
capitaux propres nécessaire,
les solutions sont diverses :
• Apport en capital des associés
• Pas de distribution de dividendes
• Conservation de sommes en
compte courant d’associé
• Nouveaux actionnaires
• Financement auprès des
banques
La crise de 2008/2009 a fait
périr rapidement les sociétés
qui étaient sous capitalisées
et sans ressources autres. Un
grand nombre est aujourd’hui
en difficulté car les soutiens
habituels ont durcis leurs
conditions.
Les organismes financiers
demandent une recapitalisation
pour garantir leur prêt. La
situation financière et le montant
des capitaux propres sont
une opportunité ou un frein.
Qu’est-ce qu’une
recapitalisation ?
La recapitalisation est une
augmentation des capitaux
propres. Le but est d’augmenter
les liquidités disponibles
pour la société. Les capitaux
propres sont engagés par les
actionnaires. Le risque est uniquement
supporté par eux.
Quelles sont les sommes
considérées comme faisant
partie des capitaux propres ?
• Bien entendu le capital.
• Mais surtout les réserves
(sommes prélevées sur les
résultats antérieurs et conservées
par la société) :
- La réserve légale qui est obligatoire.
- La réserve statutaire qui est
décidée par les actionnaires.
- Les reports à nouveau des
exercices antérieurs (s’il y a
des pertes, les capitaux propres
diminuent).
• Accessoirement les comptes
courants d’associés qui peuvent
être bloqués par décision
écrite des associés et considérés
comme des ressources
long terme de la société.
On peut remarquer tout de
suite qu’une société avec plusieurs
exercices bénéficiaires
de suite est plus avantagée.
Elle a pu se doter d’une réserve
légale, accroitre ses reports à
nouveaux, éventuellement
maintenir en compte courant
par chacun des actionnaires
une somme disponible. L’ensemble
des ces ressources
permet de construire son projet
de société.
Dans l’idéal, un business plan
faisant apparaître ses besoins
de financement sur plusieurs
exercices lui permet de
construire ses capitaux propres
en fonction de son projet.
C’est rarement le cas lors
d’une création ou d’une
société nouvelle.
La difficulté à anticiper, oblige
à choisir des solutions prises
dans l’urgence avec un risque
pour chacune d’entre elles :
soit de défavoriser un actionnaire,
soit de trouver un nou-
26
Plastilien Avril 2010 • n°66

S T R A T É G I E
veau partenaire exigeant, soit
de se financer à un coût hors du
marché. Ce sont tous ces points
qui sont revus en détails après.
Pourquoi est-on obligé
de recapitaliser
une société ?
On recapitalise une société dans
les 3 cas de figure suivants :
• Un projet nouveau requiert un
nouveau financement : un
niveau de capitaux propres
suffisant sert de garantie aux
prêteurs. Les banques prêtent
au mieux l’équivalent des capitaux
propres de la société.
• Une croissance importante
oblige à financer le BFR (besoin
en fonds de roulement) pour
payer les fournisseurs, financer
le stock ou le poste client.
• Des difficultés d’exploitation
génèrent des pertes et un
besoin de trésorerie. La recapitalisation
devient une obligation
si les pertes ont consommé la
moitié du capital ou pire si les
capitaux propres restent négatifs
sur plusieurs exercices.
Dans ce cas les financements
extérieurs sont très difficiles.
Selon l’objectif à atteindre il y a
plusieurs opportunités :
- La recapitalisation en interne :
c’est la solution pour des montants
faibles à financer, un
besoin limité en trésorerie ou
des achats de valeur modeste
en crédit bail.
- La recapitalisation avec un
nouvel actionnaire pour des
projets nécessitant des sommes
d’argent plus importantes à
financer par des emprunts de
moyen et long terme.
- La recapitalisation par des
Business-Angel ou du capital
risque pour des projets dépassant
l’enveloppe de risque
acceptée par les banques. Les
Business-Angel sont des investisseurs
privés qui peuvent
défiscaliser une partie de leurs
revenus en investissant dans
des sociétés pendant une certaine
durée. Ils peuvent aussi
investir en temps, en savoir faire
ou faire profiter de leur carnet
d’adresse. Le but est de tirer le
profit maximum à la revente lors
de leur sortie de la société.
Remarque : Les financeurs vont
étudier la répartition entre capital
et réserves pour minimiser
leur risque. Le capital est une
somme difficilement transformable
en liquidité alors que les
réserves et le report à nouveau
sont distribuables en dividendes.
La recapitalisation
en interne
• Conversion de réserve
ou report à nouveau en capital
Une possibilité pour augmenter
le capital est de convertir des
réserves de la société en capital
pour accroître celui-ci.
Ceci améliore la présentation
de capitaux propres mais ne
crée pas de liquidités supplémentaires
dans la société.
En %
45
40
35
30
25
20
15
10
5
Allemagne
Les sociétés françaises ont
amélioré leur taux de capitaux
propres au cours de la décennie
précédente. Globalement, elles
restent bien capitalisées, ainsi
elles ont plutôt bien résistées
aux difficultés de 2009. Malgré
les informations négatives, les
sociétés françaises étaient plutôt
bien armées pour résister à
la crise financière de 2008.
• L’augmentation de capital
et la souscription par les
actionnaires :
L’augmentation de capital par
un nouvel apport est préférable
avec un inconvénient notable :
- La dilution de l’actionnaire
minoritaire;
Si l’un des actionnaires du projet
initial n’a pas les fonds disponibles
pour souscrire à l’augmentation,
sa part du capital et
son droit à dividende va être
diminué proportionnellement.
Son choix peut être alors de se
retirer du projet et de demander
le rachat de ses parts.
Médiane du taux de capitaux propres
(Ratio capitaux propres/total de bilan)
Secteur industrie manufacturière - (NACE : D)
0
1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001
Espagne France Italie
• L’utilisation des comptes
courants d’associé :
Une solution est de transformer
en capital les sommes disponibles
sur les comptes courants
d’associés. Les comptes
courants sont des comptes de
bilan créés pour identifier
toutes les sommes dues aux
associés, on les appelle les
dette en compte courant : les
dividendes, les rémunérations,
etc… Les associés peuvent
laisser ces sommes sur les
comptes courants. L’objectif
est de laisser de la trésorerie
dans la société.
• Conversion de compte
courant d’associé en capital
Les actionnaires peuvent
convenir de transformer la
dette en compte courant en
capital. Ceci augmente la
valeur des capitaux propres
par une écriture comptable.
Cette solution n’apporte pas
d’argent frais.
L’inconvénient de cette solution :
l’actionnaire qui n’a pas les
moyens personnels de souscrire
au capital, a rarement les fonds
disponibles sur son compte courant.
Il sera dilué comme dans la
solution précédente.
• Blocage des comptes
courants d’associés
Le blocage des comptes courants
permet à certains actionnaires
de maintenir les sommes
qui leur sont dues dans la
société. Elle est librement
consentie par ces actionnaires.
Elle n’oblige pas les petits
actionnaires à y participer.
C’est une alternative qui permet
à certains associés de
garantir le besoin en financement
en bloquant les sommes
qu’ils ont disponibles.
Cette solution ne dilue pas l’actionnariat
minoritaire. Elle
maintient les sommes disponibles
dans la société.
n°66 • Avril 2010 Plastilien 27

S T R A T É G I E
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Évolution du poids des PME indépendantes
parmi les PME entre 1997 et 2006 suivant 4 critères
(en %)
5
16
79
18
31
51
Nombre
d’entreprises
13
24
63
PME indépendantes 1997
PME d’un petit groupe 1997
PME d’un grand groupe 1997
33
36
30
1997 2006 1997 2006 1997 2006 1997 2006
Total
du bilan
Champ : PME hors holdings
Source : Banque de France - base FIBEN
Cet effort mérite une rémunération
différente : la rémunération
des comptes courants bloqués
est supportée par la société par
des intérêts financiers. Elle
suppose un accord entre les
actionnaires sur la rémunération
future attendue. C’est une
solution simple à mettre en
œuvre si on souhaite avoir un
financement de court terme
pour augmenter la trésorerie,
pour des financements en crédit
bail ou en emprunt moyen
terme de faible montant.
En effet, les banquiers considèrent
les fonds bloqués comme
des fonds propres. Ils peuvent
alors financer un montant équivalent
aux fonds bloqués.
Inconvénient, il est rare d’avoir
des sommes dues aux actionnaires.
Il est aussi rare d’avoir
des actionnaires qui « mettent
la main au portefeuille » en cas
de difficulté.
12
24
64
34
35
30
Dettes
financières
10
24
66
27
37
36
Dettes
bancaires
PME indépendantes 2006
PME d’un petit groupe 2006
PME d’un grand groupe 2006
La recapitalisation
en externe
Trouver un nouvel actionnaire
intéressé par l’activité
Faire entrer un nouvel actionnaire,
c’est donner un souffle
nouveau à un projet d’entreprise.
En revanche, solliciter une
somme importante risque de
modifier la répartition au sein
de l’actionnariat.
Exemple : une société a besoin
de 100 000 euros de financement
avec un capital de 50 000 €. Un
nouvel actionnaire devient le
premier bénéficiaire de la
richesse antérieure de la
société, il aura les 2/3 des parts
sociales (100 000/150 000 €).
De plus, l’effort effectué par les
actionnaires pour construire la
société doit être rémunéré.
Dans cet exemple : la société a
été constituée avec 50 000 € de
capital mais la valeur estimée
de la société est de 300 000 €.
Le nouvel actionnaire qui
investi 100 000 € deviendra propriétaire
des deux tiers de la
valeur soit 200 000 €.
La valeur de la société n’est
pas la valeur de son capital.
La solution est de constituer
une prime d’émission.
Dans un premier temps, on définit
le pourcentage des actions
à confier à ce nouveau partenaire.
Ici, s’il participe au capital
à hauteur de 10 000 € supplémentaires,
il détiendra
10 000/ (50 000 + 10 000) € de
capital soit 16,67%.
Pour acquérir 16,67 % des parts
il devra débourser 16,67% des
300 000 soit 50 010 €. L’augmentation
de capital est faite pour
un montant de 10 000 €. Il souscrit
à cette augmentation en
capital et devient associé.
La différence de valeur à payer
(40 010 €) est inscrite en prime
d’émission, incluse dans les
capitaux propres. Elle devient
une réserve disponible.
Les avantages :
-Les actionnaires antérieurs
gardent une part de la valeur
initiale de la société et la rémunération
de leurs efforts.
- Le nouvel actionnaire voit son
argent investi et maintenu dans
la société.
- La société voit ses capitaux
propres augmentés de 50 010 €.
• Ouvrir son capital à des
investisseurs extérieurs
intéressés par sa rentabilité
Objectif : une somme investie à
une date doit rapporter à une
date définie un montant fixé.
Différentes approches sont
possibles : capital risque ou
Business-Angel.
Les capitaux investis le sont en
contrepartie d’actions et de
compte courant.
La rémunération des actions est
un dividende annuel fixe. La
rémunération des comptes courants
se fait par un taux d’intérêts
financiers. Les investisseurs
connaissent donc le montant
des revenus des années suivantes.
C’est un coût certain
pour la société. Les montants
prêtés sont plus conséquents
que les prêts bancaires.
Le Business Angel peut aussi
intervenir dans la gestion de l’entreprise
et apporter son savoir
faire ou son carnet d’adresse. Le
but est d’améliorer la rentabilité,
les résultats, la présentation du
bilan pour permettre à la date de
sortie de mieux valoriser la
revente de ses actions.
Cette méthode de financement
est très utilisée dans les pays
anglo-saxons pour permettre
des rachats d’entreprises et
structurer un groupe de sociétés
sur un marché donné. La
technique permet en effet de
positionner une entreprise
(petit intervenant sur un marché)
vers une société qui est
première sur son marché grâce
à des rachats de concurrents
en difficulté.
Les Business-Angel interviennent
alors pour restructurer les
sociétés et faire des économies
d’échelle (services administratifs,
logistiques, achats, concentration
des sites de production)
pour améliorer la rentabilité du
groupe et pourvoir revendre à
un groupe restructuré.
L’essentiel de la recapitalisation
se fait au niveau de la
société Holding pour permettre
les rachats.
La « sortie » de l’actionnariat
se fait à brève échéance et
28
Plastilien Avril 2010 • n°66

S T R A T É G I E
nécessite un business plan très
structuré. Il faut être à même
de pouvoir racheter les actions
valorisées à l’échéance ou
d’accepter un nouvel actionnaire
à terme. Ceci peut être
intégré dans la stratégie de
revente de l’entreprise si le
dirigeant souhaite se retirer.
Conclusion
On constate qu’un chef d’entreprise
dispose de différentes
options pour permettre à sa
société de croître et de se préserver.
Ces options sont malgré tout
complexes et les dirigeants s’entourent
de leurs conseillers pour
choisir l’option la plus adaptée à
son besoin et à sa structure.
Toutes les démarches peuvent
être combinées, mais le facteur
temps est crucial, soit dans la
préparation du projet, soit dans
le calendrier du sauvetage.
PANORAMA DE L’EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DES SOCIETES FRANCAISES
A travers deux graphiques, nous allons étudier
l’évolution des capitaux des sociétés
sur ces 10 dernières années. Les demandes
de recapitalisation ont favorisé les concentrations.
Les entreprises sont de plus en
plus dépendantes de groupes de sociétés.
En 1997, 79% des sociétés étaient indépendantes
alors qu’elles ne sont plus que 51%
en 2006. Elles pesaient pour 64% des dettes
financières totales et pour 66% des dettes
bancaires. Elles ne représentent en 2006
que 30% du total des dettes financières et
36 % des dettes bancaires.
En comparaison, la part de dette financière
et de dette bancaire des sociétés appartenant
à un petit groupe a presque doublé
alors que les sociétés d’un grand groupe
l’ont presque triplé.
Un moins grand nombre de sociétés a
concentré les financements extérieurs. Les
sociétés de grands groupes ayant plus largement
profité de financements (90 sur 300
milliards en 2006 soit une hausse de 15% en
un an).
La structure des capitaux propres évolue
selon les tailles et dépendances des sociétés.
En analysant leur bilan, les structures
indépendantes ont augmenté les capitaux
propres. Elles ont réduit leurs créances à
court terme et leur niveau de stock alors
qu’elles augmentaient leurs liquidités. L’inquiétude
et les difficultés de financement
ont obligé les petites structures indépendantes
à rendre disponibles leur ressources.
Les sociétés de grands groupes,
notamment les holdings, ont maintenu leurs
capitaux propres au même niveau, ont augmenté
les financements extérieurs et ont pu
ainsi maintenir des niveaux de stock plus
importants.
Contact
Philippe CORRE
api.consulting@aliceadsl.fr
Tél : 04 74 21 84 98
Membre du Réseau Experts
Allizé-Plasturgie
Bibliographie
• Banques de France
- Transmises par M. Le Directeur de la
Banque de France de l’Ain (M. François
Sauvage)
- Bulletin de la Banque de France - N° 165 :
Dix années de dynamique financière des
PME en France
- Bulletin de la Banque de France - N° 178 :
La situation des entreprises en 2008
• APCE
Agence Pour la Création d’Entreprise
(www.apce.com)
100
90
Structure du bilan des PME
selon leur statut en 1997 et 2006
(en %)
ACTIF
PASSIF
100
90
21
80
26
24
26
22
23
22
25
80
70
38
38
36
37
40
39
38
38
70
60
24
22
24
24
28
27
25
24
60
50
40
3
50
2
47
7
49
5
48
7
48
6
49
5
50
4
48
50
40
30
14
6
13
4
14
7
12
6
10
9
9
9
14
7
11
6
30
20
20
10
35
35
31
33
31
32
33
33
10
0
9
13
1997 2006 1997 2006 1997 2006 1997 2006
PME
indépendantes
8
PME membres
d’un petit groupe
Trésorerie et disponibilités
Stock et autres créances CT
Immobilisations financières
11
5
6
PME membres
d’un grand groupe
8
10
Ensemble
de PME
Immobilisations d’exploitation
Divers
0
1997 2006 1997 2006 1997 2006 1997 2006
PME
indépendantes
Dettes d’exploitation
et autres dettes courantes
Autres dettes financières
Dettes bancaires
PME membres
d’un petit groupe
PME membres
d’un grand groupe
Ensemble
de PME
Provisions et amortissements
Capitaux propres
Champ : PME hors holdings
Source : Banque de France - base FIBEN
n°66 • Avril 2010 Plastilien 29

S T R A T É G I E
Yvon MOUGIN
• CAP Entreprise •
La mesure de l'efficacité
et de l'efficience :
le tableau de bord synthétique
« Ce qui est simple est faux mais ce qui ne l’est pas est inutilisable ». Paul Valéry
Complexité
et intelligence, en un
mot : adaptabilité
Nous vivons une époque difficile
mais ô combien formidable.
Nos entreprises et nos organismes
privés et publics doivent
s’adapter à un milieu qui évolue
sans cesse et de plus en plus
rapidement. Ils doivent faire des
prouesses pour améliorer leur
efficacité interne et externe.
Ils sont devenus, parfois à l’insu
de leurs dirigeants, des systèmes
complexes, qui, à l’instar
des êtres vivants, font preuve
d’adaptabilité en modifiant en
permanence leurs modes de
fonctionnement.
Ils doivent devenir, si ce n’est
déjà fait, des systèmes intelligents,
en maîtrisant eux mêmes
de manière indépendante et
volontaire cette adaptabilité à
leur milieu environnant.
Leurs managers doivent en
conséquence piloter au plus
près et réagir au plus vite en
prenant les bonnes décisions.
Ils ont besoins d’informations
pertinentes en temps réel qui
les renseignent sur les changements
et sur les risques de
changements intérieurs et extérieurs.
Ils ont besoins d’outils et
de systèmes de pilotage simples
et fiables, sur lesquels ils
peuvent s’appuyer pour opérer
des virages, négocier des obstacles,
bref diriger leurs
machines dans la durée avec la
plus grande efficacité.La marge
de manœuvre est faible.
La performance
s’exprime par une
capacité à atteindre
une finalité
Tout organisme existe parce
qu’il a une finalité sociétale. Il
produit quelque chose (un bien
ou un service) pour la communauté
humaine. Certains soignent
leurs semblables,
quelques uns fabriquent des
objets, il y en a qui aident les
défavorisés, d’autres construisent,
d’autres encore divertissent.
Or, la plupart des activités
humaines ne sont pas
bénévoles. Elles sont réalisées
par des gens qui sont rémunérés
et elles utilisent des ressources
matérielles qui ne sont
pas gratuites.
En conséquence, les prestations
effectuées ont un coût qui
est payé par ceux qui en bénéficient.
Le paiement se fait soit en
direct par la carte bleue ou la
monnaie sortie de la poche ou
du sac, soit en indirect par le
biais de la taxe ou de l’impôt.
Dans ces conditions il est
logique de penser que notre
devoir est d’être performant.
En effet, le cas échéant chacun
d’entre nous bénéficiera de plus
de biens et de services pour le
même prix payé. Il est également
logique et de bon sens que
de souhaiter mesurer ─ ou tout
au moins surveiller ─ cette performance.
C’est là que tout se complique
car en effet, la performance
s’exprime au travers d’une
capacité à atteindre sa finalité,
à accomplir sa mission. Pour
cela, il faut identifier les critères
qui constituent la performance
de chaque organisation. Or, tous
ces critères sont spécifiques à
chaque métier et aux conditions
dans lesquels ils s’exercent. Les
critères de performance d’un
plombier sont différents de ceux
d’un professeur de mathématiques
ou de ceux d’un avocat.
Et dans cette dernière catégorie,
ceux d’un avocat d’affaires
sont encore différents de ceux
d’un fiscaliste. Et ceux d’un fiscaliste
parisien différents de
ceux d’un fiscaliste de province.
Autant de paramètres qu’il nous
faut identifier puis mesurer si
nous voulons avoir une idée précise
de la performance de notre
organisation.
La première étape consiste
donc à identifier la finalité puis
à la caractériser sous la forme
d’une cible à atteindre. La
seconde consiste ensuite à
inventorier tous les paramètres
qui ont une incidence sur notre
capacité à atteindre cette cible
sociétale et donc à nuire à notre
performance. Il convient (ce qui
est rarement fait dans les
tableaux de bord d’aujourd'hui)
de distinguer la performance à
mesurer en regard de la cible et
la surveillance des paramètres
influents. Très souvent les
mesures de performance
actuelles confondent cible et
facteurs d’influence.
Vite fait ou bien fait ?
Pour identifier des critères de
performance qui sont en rapport
avec notre finalité, il faut
que nous exprimions celle-ci de
façon très précise.
Par exemple, une société de
transport urbain doit expliquer
comment les personnes seront
transportées afin d’éviter de
comptabiliser des caractéristiques
uniquement quantitatives.
En effet, si nous nous cantonnions
dans des
performances quantitatives, la
société la plus performante
serait celle qui transporterait le
plus grand nombre de passagers
dans une période donnée.
30
Plastilien Avril 2010 • n°66

S T R A T É G I E
Cette mesure manque de pertinence.
Si un résultat conséquent
est généré par des transports
dans des wagons à
bestiaux, cette performance est
critiquable n’est-ce pas ?
En conséquence il faut mesurer
tous ces critères qui constituent
la performance globale et
attendue d’une activité. Pour le
transport ─ pour continuer avec
le même exemple ─ il faudrait
prendre en compte la vitesse du
déplacement (la durée), le
confort, la sécurité et bien d’autres
choses encore. Voilà pourquoi
tous les organismes développent
des tableaux de bord
qui sont de plus en plus compliqués,
les critères influençant
sur la performance étant de
plus en plus nombreux.
Hélas, cette complexité des
tableaux de bord engendre une
confusion importante dans l’expression
d’une performance. En
effet, pour l’exemple de sociétés
de transport, la performance
est-elle plus grande lorsque la
sécurité s’améliore ou lorsque
la ponctualité s’améliore ?
«Les deux, Mon Général» me
répondrez-vous avec une
grande logique. Bien entendu
mais cette situation idyllique
n’est pas fréquente. La plupart
du temps, certains aspects de
notre performance s’améliorent
(vers le plus) et d’autres se
dégradent (vers le moins).
Alors ?
Et bien la réponse est simple,
c’est l’œuf de Colomb. Il suffit
de trouver un indicateur qui
synthétise toutes les caractéristiques
de la performance
d’un organisme.
Les indicateurs
synthétiques
de performance
La détermination d’indicateurs
synthétiques de performance
est à la fois simple et compliquée.
Le principe en est simple
mais l’application peut parfois
se révéler assez difficile.
Réglons déjà le facile. La plupart
des tableaux de bord affichent
plusieurs indicateurs qui
doivent mesurer des performances
importantes pour un
service, une direction ou une
entreprise complète. Ces performances
sont des facteurs
clés comme par exemple les
délais, les réclamations, le chiffre
d’affaire, etc. L’indicateur
synthétique est celui qui
regroupe tous ces éléments en
un seul. Pour déterminer cet
indicateur idéal, il faut au préalable
identifier la prestation
idéale, celle qui sera mesurée
et constituera ainsi le tableau
de bord synthétique.
Mais plutôt que de développer
une théorie, un exemple sera
plus parlant : je reprends
l’exemple de la société de
transports urbains. Si elle identifie
ses facteurs clés de succès,
elle disposera certainement
d’un inventaire d’une
dizaine d’éléments qu’il lui faudra
surveiller et mesurer.
Par exemple la sécurité, la
ponctualité, l’absentéisme des
chauffeurs, le conforts des
passagers le coût des transports,
le taux de panne des
bus, etc. Ces facteurs clés
seront ensuite déployés dans
toutes les composantes de
l’organisation afin que chacune
d’elle mesure sa contribution
au succès de la
société. La direction devra
gérer ainsi un tableau de bord
composé au bas mot d’une
dizaine de facteurs stratégiques
de succès et chaque
responsable devra lui aussi
gérer au bas mot une dizaine
de facteurs opérationnels de
succès. Lorsqu’un tableau de
bord se compose d’une
dizaine d’indicateurs, il génère
de nombreux effets pervers.
Comme tous les indicateurs ne
peuvent montrer des résultats
positifs (des antagonismes ou la
conjoncture font que certains
sont dans le vert et d’autres
dans le rouge), les responsables
qui sont jugés sur les résultats
obtenus vont justifier les
mauvais par les bons. Par
exemple si je dois expliquer
l’augmentation d’une immobilisation
de trésorerie par un
stock trop important, je la justifierai
par de bons résultats dans
les délais de livraison (moins de
rupture de stock). A l’inverse, je
peux l’année suivante justifier
une mauvaise performance de
livraison (ruptures de stock) par
une réduction des immobilisations.
De plus, je suis incapable
de me prononcer sur la tendance
de ma performance dans
le temps. En effet, suis-je plus
performant lorsque ma trésorerie
s’améliore ou lorsque les
clients sont bien servis ?
Le concept d’indicateur synthétique
élimine cet effet pervers
et cette difficulté à mesurer
notre véritable performance et
son évolution dans le temps. Il
suffit de globaliser les facteurs
clés de succès et de comptabiliser
ensuite les résultats obtenus
par le nombre de prestations
idéales produites dans
une période donnée.
Si je reviens à la société de
transports urbains et que les
facteurs clés de succès sont au
nombre de trois (par exemple la
ponctualité, la sécurité et le
confort des passagers) la prestation
idéale sera constituée
par un transport qui sera à la
fois sûr, ponctuel et confortable.
Lorsque ces critères aurons été
caractérisés (par exemple un
transport sera considéré
comme ponctuel s’il arrive à un
arrêt avec moins d’une minute
de retard) il suffit de comptabiliser
en fin de mois le nombre de
passagers qui auront été transportés
conformément à ces
trois critères et de le comparer
au nombre total de passagers
transportés.
Si par exemple on a transporté
1000 passagers et que seulement
650 d’entre eux l’ont été
ponctuellement ET sûrement ET
confortablement, nous aurons
un indicateur synthétique de
performance de 65%. Il est
ensuite possible de procéder de
la même manière dans chacune
des composantes de l’organisme
qu’il s’agisse d’une fonction
ou d’un processus. Prenons
le cas d’une fonction commerciale,
activité on ne peut plus
courante.
Qu’attend-on d’un responsable ?
• Qu’il vende beaucoup (cela
sera mesuré par un chiffre
d’affaire) ;
• Qu’il fasse de la marge sur ses
ventes (cela sera mesuré par la
marge vendue) ;
• Que ses clients payent bien
(cela sera mesuré par le nombre
et le montant des impayés) ;
• Qu’il n’y ait pas trop de problème
technique dans la réalisation
de l’affaire vendue (cela
n’est en général pas mesuré) ;
• Qu’il apporte de nouveaux
clients (cela sera mesuré par le
nombre de nouveaux clients). Il
peut y en avoir d’autres mais les
principaux sont cités ci-dessus.
Un indicateur synthétique
mesurera le chiffre d’affaire
réalisé avec les affaires qui ont
été vendues avec une marge
supérieure à un taux déterminé
à l’avance (par exemple plus de
5%) ET avec les affaires qui ont
été payées dans les délais ET
avec les affaires qui se sont
bien déroulées.
- J’ai oublié les nouveaux
clients me dites-vous ?
n°66 • Avril 2010 Plastilien 31

S T R A T É G I E
C’est exact. Il y a deux façons de
les traiter. Soit il faut les inclure
dans l’indicateur synthétique si
l’acquisition de nouveaux clients
est un paramètre capital de la
survie de l’entreprise, soit il faut
le traiter comme une information
supplémentaire.
- Ce n’est plus synthétique dans
ce dernier cas me dites-vous ?
Je vous l’accorde mais cette
indication n’est pas en opposition
avec l’indicateur synthétique
qui mesure l’efficacité du
commercial à travers le chiffre
d’affaire idéal.
Mais pour éviter de vous déstabiliser,
une autre approche est
possible pour tout synthétiser.
Nous avons convenu qu’une
affaire qui pose des problèmes
techniques ne sera pas prise en
compte dans l’indicateur synthétique.
Sur un principe équivalent,
nous pouvons convenir
qu’une affaire chez un nouveau
client sera prise en compte en
doublant le chiffre d’affaires.
Pour mettre en œuvre un indicateur
synthétique, il faut bien
entendu être capable d’identifier
une prestation homogène.
C’est facile dans certains
métiers comme l’hôtellerie par
exemple où la prestation s’exprime
en termes de nuitées vendues.
Il est donc assez aisé
d’identifier une prestation idéale
(une nuitée idéale). En revanche,
c’est plus compliqué pour un
organisme qui propose des
objets différents. Par exemple
on peut s’interroger sur la prestation
idéale d’un supermarché
ou d’un sous traitant de la mécanique
qui produit sur plans ou
bien encore d’une collectivité
qui réunit quelques dizaines de
métiers différents (de la voirie à
la police) sous son enseigne. Il
est possible de trouver des solutions
à ces différents cas de
figure. Pour le supermarché, on
pourra envisager le caddie idéal.
Pour le sous-traitant (comme
pour une société d’ingénierie)
on pourra prendre l’heure vendue.
Pour la collectivité, il faudra
mettre en place des indicateurs
pour chacun des différents
métiers comme si l’on avait
affaire à un GIE.
Lorsque l’on déploie les indicateurs
synthétiques dans les
fonctions ou dans les processus,
et qu’il arrive que l’on ne puisse
pas caractériser une prestation
idéale homogène, on peut alors
contourner le problème en mettant
en place un indicateur synthétique
de « jour parfait ». Il suffit
pour cela d’identifier les
événements qui sont contre performants
(autrement dit que l’on
souhaite éviter) puis de comptabiliser
le nombre de jours d’une
période donnée qui se passe
sans survenue de ces événements
indésirables.
Par exemple, pour un processus
de maintenance industrielle, un
jour parfait est un jour sans
panne d’équipement. Dans cet
exemple, si l’on enregistre 175
jours parfaits dans une année de
365 jours, le ratio de performance
est alors de 175/365 = 48%.
Un des avantages des indicateurs
synthétiques, outre le fait
qu’il fournit une mesure unique
et fiable dans le temps, est de ne
pas favoriser les améliorations
d’un facteur clé au détriment
d’un autre. En effet, il est facile
d’améliorer la rentabilité d’un
atelier au détriment de la qualité
ou des délais.
En revanche, avec une mesure
synthétique, il faut améliorer sur
tous les fronts pour générer une
augmentation du taux de performance
synthétique.
Efficacité et efficience
Une chose est d’être efficace,
une autre est d’être efficient.
J’entends quelqu’un qui laisse
entendre que je n’ai pas abordé
les coûts de production. C’est
exact. Les ratios de performance
que j’ai évoqué à propos de la
société de transport urbains ou
à propos de la fonction commerciale
sont des ratios d’efficacité.
L’efficacité étant comme chacun
sait la capacité à atteindre un
objectif ou un résultat souhaité.
Ils ne prennent pas en compte et
la remarque était judicieuse, le
coût des prestations. Dans ce
cas, il nous faudra parler d’efficience.
Celle-ci étant la capacité
à atteindre des objectifs ou
des résultats souhaités en optimisant
l’utilisation des ressources
nécessaires.
Pour reprendre le cas des transports
urbains, la mesure de l’efficience
est simple comme dans
de nombreux cas d’ailleurs. Il
suffit de rapporter le coût total
de fonctionnement de l’organisme
au nombre de prestations
idéales effectuées pour obtenir
ce taux.
Si nous avons transporté 650
passagers et que la structure
pendant cette période de référence
(bus, équipements et
personnels à coûté 1300
euros), nous pouvons sans
nous tromper estimer les coût
de transport d’un passager à 2
euros. Ce n’est pas encore tout
à fait de l’efficience me direzvous
à juste titre !
Non effectivement, mais nous
pourrons sur cette base et par
un suivi dans le temps, mesurer
si ce coût s’améliore (plus d’efficience)
ou se dégrade (moins
d’efficience).
Le cas de la fonction commerciale
est un mauvais exemple
pour expliquer l’efficience car
les commerciaux sont souvent
payés en fonction des résultats
et cela complique un peu les calculs.
Mais peu importe. Le principe
reste le même.
L’efficacité consistera à atteindre
le chiffre d’affaires souhaité
par la direction. Mettons 300 000
euros par mois avec des affaires
idéales comme je l’ai expliqué
auparavant.
L’évaluation de l’efficience
nécessitera, dans un premier
temps, de calculer le coût d’un
euro de chiffre d’affaire idéal
vendu, autrement dit de faire
l’opération suivante : « Coût de la
fonction commerciale divisé par
le chiffre d’affaires idéal ».
Si la fonction commerciale coûte
15 000 euros par mois, le résultat
sera de 15/30 = 0.5 euros autrement
dit chaque euro vendu
aura coûté 0.5 euro.
L’efficience consistera à baisser
ce ratio au cours du temps.
Bien entendu, l’efficience n’a de
sens que si l’efficacité s’accroît.
Il n’est pas intéressant de faire
augmenter l’efficience au détriment
de l’efficacité.
Conclusions
Les tableaux de bord synthétiques
permettent de revenir à
des mesures de bases qui distinguent
la finalité (regroupée sous
la forme d’une prestation idéale
mesurable en efficacité et en
efficience) des éléments qui ont
une influence sur la finalité et
que nous devons mettre sous
surveillance afin d’agir en cas
de dérive. Ils permettent de
retrouver les principes même du
pilotage des système complexes
c'est-à-dire guidage par rapport
à un objectif majeur et unique,
mesure des dérives et corrections
en cas de problème
constaté et le tout en direct ce
qui permet réactivité, souplesse
et agilité.
Article tiré de l’ouvrage : «La performance
? Soyez tranquille, je la
surveille de près»
YVON MOUGIN. 2007.
EDITIONS AFNOR. Prix spécial
au prix du livre Qualité et Performance
en 2008
BLOG: http://yvonmougin.blogspot.com
32
Plastilien Avril 2010 • n°66

Parce que
chaque maillon est important...
nous nous engageons...
... à vous faire bénéficier de nos 30 années d'expérience dans la
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E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
Gladys FENIOUX
• Allizé-Plasturgie •
Le travail en hauteur :
un risque quotidien
Le travail en hauteur est un risque que l’on retrouve fréquemment en entreprise.
Petites ou grandes, toutes sont concernées tant les activités de travail en hauteur
sont variées. Les conséquences sur la santé peuvent être très graves. Elles peuvent
entraîner blessures physiques, incapacité permanente mais aussi des séquelles
psychologiques et dans le pire des cas des décès. Dans le secteur des industries
de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, les accidents liés aux chutes avec
dénivellation ont représenté plus de 1100 décès et plus de 90 incapacités permanentes
en 2008 (CNAM). Quels moyens faut-il entreprendre pour éviter les dangers liés
au travail en hauteur ?
Définitions
Il n’existe pas de définition
précise sur le travail en hauteur
dans la réglementation.
Le travail en hauteur concerne
plusieurs situations de travail.
Il peut résulter de :
- la configuration du lieu de
travail (toitures, passerelles,
charpentes, pont, arbre…);
- l’utilisation d’équipement
pour le travail en hauteur
(échelles, nacelles, échafaudages,
plateformes de travail).
Le risque peut provenir de la circulation
en hauteur ou du travail
lui même. On admet qu’au-delà
de 3 m, il y a un risque de chute
de grande hauteur.
L’employeur a l’obligation de
mettre en place un dispositif
de sécurité quelque soit la
hauteur.
Le risque de chute de hauteur
est présent lorsqu'il n'existe
pas d'obstacle suffisamment
efficace en bordure d'un vide.
La sécurité collective (l’obstacle)
est la première solution à
envisager. Pour des interventions
de courte durée et dont
le risque est faible ou si la
mise en place de sécurités
collectives pourrait exposer à
plus de risques, on peut envisager
d’employer des protections
individuelles.
Obligations générales
Responsabilité
Le chef d’établissement est
responsable de la sécurité et
de la santé de ses salariés.
Pour ce faire, il doit évaluer le
risque lié au travail en hauteur
et l’inscrire dans le document
unique. Il faut ensuite mettre
en place des plans d’actions
ou mesures de sécurité pour
éliminer ou réduire le risque s’il
ne peut être éliminé. L’employeur
se conforme ainsi à
l’un des principes généraux de
prévention (L4121-2). De
manière générale, la priorité
doit être donnée aux équipements
de protection collective.
Compétence
L’employeur doit s’assurer que
son personnel dispose des
compétences nécessaires. Les
salariés doivent recevoir une
formation une formation correspondante
à leur situation
de travail (toiture, passerelle,
charpente, plates-formes de
travail...) et aux moyens et
techniques utilisés (échafaudages,
nacelles, échelles, EPI,
plates-formes de travail...). Il
est nécessaire de mettre en
place un plan de coordination
pour réaliser le travail en hauteur
en toute sécurité. Ceci est
d’autant plus indispensable en
cas de coactivité où les
risques sont plus importants.
Le plan de prévention est d’ailleurs
obligatoire lors d’intervention
d’entreprises extérieures.
Le chef d’entreprise
doit aussi veiller à l’aptitude de
ses salariés pour le travail en
hauteur. La visite médicale
permettra de mettre en avant
toute contre-indication (troubles
sensoriels ou neurologiques,
prise de médicaments
pouvant altérer la vigilance...).
Enfin, le travail en hauteur est
proscrit aux jeunes de moins
de 18 ans sauf conditions particulières
(formation professionnelle,
avis du médecin et
consigne écrite).
Conception des locaux
• La prévention du risque de
chute doit être prise en
compte dès la conception des
locaux et pour toute conception
de nouveaux postes de
travail. Ceci pour éviter tous
les risques en ce qui concerne
34
Plastilien Avril 2010 • n°66

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
© Helena Yakusheva - Fotolia.com
l’entretien, la maintenance, le
nettoyage des bâtiments (restauration
façade, nettoyage
carreaux) ou toute autre activité
professionnelle. Le maître
d’ouvrage doit remettre au
chef d’établissement un dossier
de maintenance des lieux
de travail (R4211-3). Les passerelles,
planchers en encorbellement,
plates-formes en surélévation
ainsi que leurs
moyens d'accès doivent être
construits, installés ou protégés
de façon telle que les travailleurs
appelés à les utiliser
ne soient pas exposés à des
chutes (R4224-5 et 6).
• Les postes de travail doivent
permettre l'exécution du travail
dans des conditions ergonomiques
(R4323-58). Ils doivent
être accessibles en toute sécurité.
Le moyen d'accès le plus
approprié à ces postes doit être
choisi en tenant compte de la
fréquence de circulation, de la
hauteur à atteindre et de la
durée d'utilisation. Ce moyen
doit garantir l'accès dans des
conditions adaptées du point
de vue ergonomique et permettre
de porter rapidement
secours à toute personne en
difficulté et d'assurer l'évacuation
en cas de danger imminent.
• La circulation en hauteur doit
pouvoir s'effectuer en sécurité.
Le passage entre un
moyen d'accès et des platesformes,
planchers ou passerelles
ne doit pas créer de
risques de chute (R4323-67).
Tout lieu de passage comportant
un risque de chute doit
être signalé et leur accès
contrôlé (R4224-20).
Travail temporaire en hauteur
La priorité est donnée sur la
mise en place de plan travail
pour tout travail en hauteur.
Celui-ci doit être conçu, installé
ou équipé de manière à
garantir la sécurité des travailleurs
et à préserver leur santé.
Le décret n° 2004-924 du 1 er
septembre 2004 apporte des
précisions quant au choix et à
l'utilisation des équipements
de travail permettant l'accès et
le séjour à des postes de travail
en hauteur, l'utilisation
d'échelles, le montage et le
démontage des échafaudages
et l'exécution des travaux sur
cordes. Toutes ces mesures
sont intégrées dans le code du
travail (R4323-58 à R4323-90).
Sécurités collectives
L’employeur doit toujours privilégier
la prévention technique
collective, chaque fois qu'elle
est possible. Le garde corps
est le premier élément à mettre
en œuvre pour toute activité
sur un plan de travail en
hauteur. Tout autre moyen
assurant une sécurité équivalente
à ce dispositif (décrit
dans l’article R4323-59) est
admis comme les allèges. Pour
tout risque de chute supérieur
à 3 m, il faut mettre en place un
dispositif de recueil souple
(filet élastique) (R. 4323-60).
Si pour réaliser une autre activité,
il est nécessaire d’enlever
provisoirement ces protections
collectives, il faut mettre en
place une protection individuelle
de remplacement
(R4323-66).
En effet, on ne laisse jamais
une personne réalisant des travaux
dangereux, comme le travail
en hauteur, sans protection,
même pour une courte
durée (R4323-61).
Pour la conduite d’équipement
servant au levage comme les
nacelles, la formation est obligatoire
et doit être sanctionnée
par une autorisation de
conduite que l’employeur délivre
(R4323-55).
n°66 • Avril 2010 Plastilien 35

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
Moyens d’accès particuliers
Echelles, escabeaux et marchepieds
ne sont pas des
postes de travail. Dans le cas
d’une impossibilité technique
de mise en place d’un système
de protection collective et
seulement pour des travaux
de courte durée et non répétitifs,
ou si l’évaluation du risque
a établis que le risque est faible,
on peut envisager d’utiliser
ces dispositifs sous certaines
conditions (contrôle
des points d’ancrages, surveillance,
plan d’organisation).
De même, s’il est impossible
d’intervenir d’une autre façon,
l’emploi de corde doit respecter
des conditions particulières
qui sont détaillées dans
le code du travail (R4323-89).
Sécurité individuelle
Conditions
L’emploi de protections individuelles
n’est autorisé que
lorsque les équipements de
protections collectives sont
impossibles à mettre en place,
ou si ils sont temporairement
enlevés.
Toute personne travaillant
dans ces conditions ne doit
jamais être seule. L'employeur
doit préciser dans une notice
les points d'ancrage, les dispositifs
d'amarrage prévus
pour la mise en œuvre de
l'équipement de protection
individuelle ainsi que les
modalités de son utilisation
(R4323-61).
Systèmes d’arrêts de chutes
En cas d’impossibilité de mise
en œuvre de dispositif de protection
à partir d'un plan de
travail, la protection individuelle
des travailleurs est
assurée au moyen d'un système
d'arrêt de chute. Celui-ci
ne doit pas permettre une
chute libre de plus d'un mètre
ou limitant dans les mêmes
conditions les effets d'une
chute de plus grande hauteur.
Pour toute chute supérieure à
1 m, des absorbeurs d’énergie
sont nécessaires. Les harnais
de sécurité, accessoires et
tout autre équipement lié au
système antichute répondent
à des exigences normées.
Moyens d’accès
Les échafaudages
Le personnel en charge de la
mise en place et du démontage
de l’échafaudage doit
avoir reçu une formation à la
sécurité et posséder les compétences
spécifiques à cette
activité par une formation
adaptée (R4323-69). L’installation
des échafaudages doit
respecter certaines règles
(stabilité, visibilité de la
charge admissible, gardecorps,
les planchers, moyens
d’accès, zones d’accès limités)
(article R4323-73). Ces
règles sont spécifiques au
type d’échafaudage et sont
normées. Le but étant d’assurer
la compétence du personnel
responsable de l’échafaudage,
que ce dernier soit
construit de manière sûre et
que les éléments qui le constituent,
soient en bon état. L’arrêté
du 21 décembre 2004,
commenté par la circulaire du
27 juin 2005 précise les vérifications
dont doit faire l’objet
un échafaudage. En complément
de la réglementation,
vous trouverez les recommandations
de la CNAMTS pour
les échafaudages de pied (R
408, Montage, utilisation et
démontage des échafaudages
de pied).
© Irochka - Fotolia.com
L’employeur se doit de tout
mettre en œuvre pour assurer
la sécurité et la santé de ses
salariés. Il est important de
bien étudier tous les risques
inhérents à la sécurité et d’organiser
toute intervention de
travail en hauteur. La sensibilisation
des acteurs aux risques
et leur formation sont des éléments
indispensables pour
assurer la bonne mise en
œuvre des travaux.
Contact
Service HSE :
• Marion Druet
m.druet@@allize-plasturgie.com
• Gladys Fenioux
g.fenioux@allize-plasturgie.com
Références
• Travail en hauteur, réglementation,
INRS, octobre
2007
• Echafaudages : formation
au montage, démontage et
utilisation, Travail et sécurité,
octobre 2007
•Décret n° 2004-924 du
1er septembre 2004 relatif à
l'utilisation des équipements
de travail mis à disposition
pour des travaux temporaires
en hauteur et modifiant le
code du travail
• Code du travail (articles cités).
36
Plastilien Avril 2010 • n°66

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
Eric GRAVIER • Fédération de la Plasturgie •
Veille & Actualités
Sécurité - Environnement
Grenelle
de l’Environnement
Grenelle II : le calendrier
et les propositions
La loi Grenelle II étant en
cours de discussion, la Fédération
de la Plasturgie a rédigé
avec Elipso et Plastics Europe
une note de position.
Cette note a été diffusée aux
parlementaires afin, soit d’apporter
un soutien à certaines
mesures proposées, soit
d’alerter sur les effets indésirables
d’autres propositions.
Six demandes sont développées
dans cette note et
notamment :
- Le rejet de l’article modifiant
les niveaux de contribution
pour les produits finis soumis
à une REP (Responsabilité
Elargie des Producteurs). Ceci
vise à ne pas se substituer aux
actuels travaux, encore en
cours, de la plate-forme
Ademe/Afnor sur l’affichage
environnementale et qui doivent
régler cette question.
- Le rejet de l’article créant un
nouvel éco-label « éco-matériaux
» du bâtiment, afin de ne
pas alimenter l’actuelle confusion
entre les éco-labels existants
et de rester dans la
cadre de l’étiquetage des produits
de construction voté
dans la loi « Grenelle I ». (Cette
nouvelle loi devrait être adoptée
à la fin du 1 er semestre 2010.)
Grenelle de la Mer
Déchets plastiques et futures
réglementations
Le ministère de l’Ecologie souhaite
en parallèle du Grenelle de
l’Environnement « terrestre »,
aboutir en 2010 à de nouvelles
mesures permettant de mieux
protéger la faune et la flore des
milieux aquatiques.
Le ministère de l’Ecologie a
ainsi mis en place 18 comités
opérationnels, chacun chargé
d’organiser une réflexion sur
un point précis.
Les matières et produits plastiques
sont directement
concernés par le comité 14
dédié à la création d’un fond
« macro-déchets ».
En effet, il a été notamment
acté par le ministère que :
- Sur la façade atlantique
européenne et la façade méditerranéenne,
environ 75% des
déchets observés sont en
plastique.
- Et des continents flottants de
produits plastiques dérivent
dans le Pacifique.
- Les côtes du Boulonnais et les
granulés de matières plastiques.
Fort de ce constat et afin de prévenir
la production de déchets
plastiques qui se retrouvent
dans les milieux marins, les services
ministériels réfléchissent
à de nouvelles réglementations
(interdiction de mise en
décharge, nouveaux dispositifs
fiscaux, …).
Le département HSE de la
Fédération de la Plasturgie fait
partie intégrante de ce comité
afin de participer aux débats et
valoriser les actions sectorielles
déjà entreprises dans la
gestion des déchets plastiques.
Taxe carbone
Action de la Fédération
de la Plasturgie au sein du GFI
Vendredi 5 février, le ministère
de l’Ecologie a lancé une
consultation nationale sur la
nouvelle version de la taxe
carbone.
La Fédération de la Plasturgie,
qui finalise une position finale
pour la fin du mois, a activement
participé aux positions du Groupement
des Fédérations Industrielles
(GFI). Les éléments ont
ainsi pu être utilisés lors de la
rencontre du 11/02/2010 entre le
ministre Jean-Louis Borloo
avec le GFI et le MEDEF.
Les éléments transmis permettaient
de cadrer l’impact de
cette taxe sur un site de transformation.
Seuls le gaz et le fioul
étant taxés, pas l’électricité, la
taxe carbone représente :
- Une taxe annuelle allant de
200 à 15000 € en fonction de la
taille du site, la moyenne se
situant vers 2000 €.
- Au niveau de la Plasturgie, le
montant de la taxe représenterait
environ 8 000 000 € soit
0,15 % de la Valeur Ajoutée du
secteur.
A ce jour, les demandes visent
à :
- Déployer le principe de la
taxation du carbone au niveau
européen et pas seulement au
niveau français afin de ne pas
diminuer la compétitivité
nationale.
- Obtenir un taux de taxation le
plus bas possible.
- Obtenir une réduction de ce
taux en vertu de la grande
exposition de la Plasturgie
française à la concurrence
internationale, notamment de
pays asiatiques ne réglementant
pas leurs émissions « carbonées
».
38
Plastilien Avril 2010 • n°66

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
© Mykola Velychko - Fotolia.com
- Faire acter la possibilité de
compenser la taxe en valorisant
les investissements réalisés
ou à venir.
Ces pistes seront développées
dans la position fédérale (réalisation
de bilans carbone,
reporting sectoriel, la future
mise en oeuvre de l’accord
volontaire EuPlastVoltage) et
complétée avec par exemple
une demande de compensation
pour les utilisateurs de
matières recyclées ou les producteurs
de ces dernières.
Substances chimiques
REACH : opération nationale
des chimistes producteurs
L’UIC (Union des Industries
Chimiques) a lancé une opération
nationale avec le ministère
de l’Ecologie dédié aux
industriels devant réaliser l’enregistrement
de leurs substances
avant décembre 2010.
Même si les plasturgistes ne
sont pas concernés par ce
devoir d’enregistrement, la
Fédération de la Plasturgie est
membre du comité de pilotage
de cette opération nationale.
De nombreux messages exprimant
les besoins de la
profession, une profession
majoritairement constituée
d’utilisateurs de substances
chimiques, sont ainsi régulièrement
exposés au ministère
de l’Ecologie.
Ceci pourrait ainsi peut-être se
traduire par des dispositifs
d’aides à moyen ou long-terme
pour les sites de transformation.
Secteur électrique-électronique
: projet d’interdiction du
PVC et de nombreux retardants
de flamme.
Le Parlement Européen a
déposé un projet de directive
modifiant la directive dite
"RoHS" (Restriction of Hazardous
Substances) et visant à
l’interdiction dans les produits
électriques-électroniques :
- le PVC, purement et simplement;
- des retardants de flammes
utilisés dans la Plasturgie.
Le département HSE fédéral a
alors a participé à l’élaboration
de la position officielle de EuPC,
transmise aux autorités européennes,
afin de contrecarrer
ce projet techniquement et
scientifiquement infondé et de
replacer le PVC et ses additifs
parmi les matériaux et produits
les plus sûrs du marché et respectueux
de l’environnement.
Installations Classées
(ICPE)
Nouvelles prescriptions
stockages – nouveau régime
ICPE « enregistrement »
Suite aux travaux du GT HSE
et à l’envoi de la lettre de position
fédérale, plusieurs de nos
demandes ont été acceptées
par le ministère de l’Ecologie
dont notamment :
- La possibilité de stocker en
silos, même sup. à 8 mètres.
- La non-application de la captation
des eaux pluviales aux
sites existants.
- L’application de distances
d’éloignement de 20 mètres
minimum seulement applicable
aux extensions (nouvelles
installations).
Une deuxième lettre de position
a été envoyée au ministère
suite au GT HSE du 13 janvier.
L’objectif de cette dernière est
d’obtenir l’abaissement des
distances d’éloignement minimales
pour les nouvelles installations
ou les extensions des
stockages actuels.
En parallèle, une rencontre
avec l’INERIS et les expertsfeu
de la profession est en
cours d’organisation. Cette
rencontre permettra de débattre
des modèles de calculs utilisés
par l’INERIS, expert
chargé auprès du ministère de
déterminer les règles d’implantation
des sites (distances
d’éloignement) et les solutions
bâtimentaires à retenir
(tenues et réactions au feu).
n°66 • Avril 2010 Plastilien 39

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
Attaques contre
le bisphénol A
Audition de la profession
Dernièrement, diverses
attaques ont été lancées contre
le bisphénol et les matières et
produits plastiques en contenant,
notamment les biberons.
Un projet de loi visant à interdire
cette substance dans les
emballages plastique alimentaires
a même vu le jour. Afin de
repositionner techniquement et
économiquement, de promouvoir
la sécurité et les avantages
apportés par les produits plastiques
aptes au contact alimentaire,
les producteurs de
matières plastiques (Plastics
Europe) et les transformateurs,
par l’intermédiaire d’Elipso ont
pris la parole :
- En répondant par un communiqué
de presse le 5 février 2010.
- En rencontrant M. Dériot –
Sénateur et rapporteur de la
commission des affaires
sociales et M. Brault (administrateur),
chargés du projet de
loi, le 16 février 2010.
Plan national
santé-sécurité
Domaines d’actions prioritaires
pour l’Etat
Le 15 janvier dernier, le ministre
du Travail a présenté le
plan « santé au travail » pour la
période 2010-2014.
Le constat présenté par les services
ministériels fut le suivant :
- le nombre des accidents du
travail stagne à un niveau trop
élevé d’environ 700 000 par an
(dont plus de 44 000 accidents
graves) ;
- pour le seul régime général,
les maladies professionnelles
ne cessent d’augmenter ; on
en comptait entre 15 et 20 000
de plus par an à la fin du siècle
dernier et le rythme est désormais
de plus de 40 000. On en a
compté plus de 43 000 en 2007
et plus de 45 000 en 2008 ;
- plus de 13 % de la population
active sont aujourd’hui exposés
à au moins un agent cancérogène.
Ce plan « santé au travail » doit
avoir, pour les prochaines
années, deux objectifs majeurs :
- Diminuer les expositions aux
risques d’accidents du travail et
de maladies professionnelles. A
cette fin deux objectifs précis
sont assignés pour la période
du plan : une stabilisation du
nombre des maladies professionnelles
et une baisse de 25%
des accidents du travail.
- Développer une politique de
prévention active contre des
risques clairement identifiés et
au profit des secteurs professionnels
ou des publics les
plus sensibles.
Dans ce but, quatre axes d’intervention
majeurs ont été
identifiés :
- Développer la production de
la recherche et de la connaissance
en santé au travail dans
des conditions de pérennité,
de visibilité et de rigueur
scientifique, et en assurer la
diffusion opérationnelle,
jusqu’aux entreprises et à
leurs salariés.
- Développer les actions de prévention
des risques professionnels,
en particulier des risques
psycho-sociaux, du risque chimique,
notamment CMR et neurotoxiques,
et des troubles musculo-squelettiques.
- Renforcer l’accompagnement
des entreprises dans leurs
actions de prévention, en s’attachant
tout particulièrement
aux entreprises de 11 à 49 salariés,
souvent dépourvues de
représentation du personnel,
mieux les informer des enjeux
de la prévention et leur procurer
les outils indispensables.
- Assurer, au travers de la mise
en oeuvre de la réforme des
services de santé au travail, la
place de ces acteurs dans la
stratégie de prévention, et renforcer
la coordination et la
mobilisation des différents partenaires,
tant au niveau national
que dans les régions.
Opération nationale
sur les émissions
de formaldéhyde
Avancée des travaux et action
fédérale
Les études scientifiques sur la
dangerosité du formaldéhyde
n’étant pas homogènes, la
réglementation française étant
plus dure qu’ailleurs en Europe
sur ce point, le département
HSE fédéral s’est pleinement
investi dans l’opération nationale
lancée par la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie afin :
- D’aider au recentrage des
débats sur les matières et process
réellement concernées et
ainsi arrêter toute généralisation
inutile.
- De disposer de données factuelles
et non-interprétables
à tort.
- De diffuser les solutions techniques
et bonnes pratiques
quant nécessaire.
Des contacts sont donc ainsi
régulièrement effectués
auprès des CRAM, par rendezvous
comme à la CRAM de
Haute-Normandie, pilote de
l’action, ou sur site quant des
études sont réalisées chez des
plasturgistes.
Pour mémoire, une fiche
recensant de premières
bonnes pratiques et tous les
arguments techniques et juridiques
nécessaires aux plasturgistes
est tenue à jour
depuis 2007 sur ce sujet. Elle
reste disponible sur demande.
Risque chimique et
CMR – action régionale
Documents de la CRAM
Sud-Est – action fédérale
La CRAM Sud-Est prévoit de
diffuser deux documents relatifs
au risque dit « CMR » (cancérogènes)
dans la Plasturgie.
Le département HSE a, à de
nombreuses reprises fait part
de ses commentaires sur les
projets lui ayant été communiqués.
Beaucoup de commentaires
fédéraux ont été pris en
compte mais il reste des arguments
à faire valoir.
Dans ce cadre, le département
HSE sera présent lors des réunions
de présentation de ces
documents afin de porter la voie
des plasturgistes d’une part
et de promouvoir les actions de
terrain réalisées (substitution
d’additifs, investissements
dans la captation au poste de
travail, …) par les entreprises.
Contact
Eric GRAVIER
eric.gravier@fed-plasturgie.fr
Tél. : 01 44 01 16 09
06 70 15 96 47
Rappel
La convention nationale d’objectif signé entre la Fédération de la
Plasturgie et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie permet d’obtenir
des aides financières (pour des investissements matériels ou
des formations) auprès de sa CRAM dans de nombreux domaines
dont ceux listés dans le plan national. N’hésitez pas à demander
des compléments ou une copie de la convention nationale.
40
Plastilien Avril 2010 • n°66

P O I N T D E V U E
Thierry CHARLES • Allizé-Plasturgie •
Le Tigre chinois et
« l'Europe aux anciens
parapets »
Saudi Basic Industries Corporation
(Sabic) est l'un des plus
grands fabricants mondiaux
de produits chimiques,
engrais, matières plastiques et
métaux. Le chimiste de Riyad
fournit ces matériaux à d'autres
sociétés, qui les utilisent
pour fabriquer leurs produits.
C’est en 2007 que la firme,
basée à Riyad acquiert la division
plastique de l'américain
General Electric (GE), visant
ainsi la place de numéro deux
mondial. Avec cette acquisition,
Sabic s'intègre en aval
dans la chaîne de production
des plastiques.
Elle hérite d'une expertise de
marketing, de technologies et
surtout d'un accès aux marchés
finaux. Par ailleurs, le fait
que le chimiste de Riyad ait
accès à des ressources d'hydrocarbures
abondantes et à
bas coûts en Arabie saoudite
lui donne un formidable avantage
sur ses concurrents.
La Commission européenne
autorise d’ailleurs, en application
du règlement CE sur les
concentrations, le projet d’acquisition
de l'entreprise américaine
GE Plastics par la
société Sabic.
En effet, après avoir examiné
les effets de l'opération sur les
clients et concurrents de ces
entreprises, la Commission
parvient à la conclusion que
l'opération n'entravait pas de
manière significative une
concurrence effective dans
l’espace économique européen
(EEE) ou une partie substantielle
de celui-ci
(http://ec.europa.eu/comm/co
mpetition/mergers/cases/inde
x/m94.html#m_4737).
Reste que les premiers effets
ne se sont pas fait attendre. En
effet la concentration des
géants de la chimie mondiale
et l’imbrication des produits et
équipements industriels, font
que désormais les PME européennes
tiennent la chandelle.
Quelques années auparavant,
le monde de l'industrie découvrait
avec stupeur le rachat
d’Arcelor par la multinationale
indienne Mittal, qui devenait
du même coup le numéro 1
mondial de la sidérurgie.
Ces dernières années, la Chine,
toujours plus vorace en denrées
chimiques et en matières
premières, connaît une croissance
exponentielle de sa
consommation domestique.
Au rythme actuel de croissance
de ses consommations,
la Chine est devenu l’un des
premiers consommateurs mondiaux
de matières premières.
En guise d’effets boomerang,
la Chine transfère de plus en
plus la pression de sa
demande domestique sur le
reste du monde ; elle importe
de plus en plus la matière première
en asséchant du même
coup l’approvisionnement des
entreprises des pays de
l’Union Européenne.
En d’autres termes, certaines
entreprises dans l’industrie
souffrent de retard d’approvisionnement
en matières premières,
voire même de ruptures
répétées, alors que leur
dépendance devient maximale,
dans la mesure où le
volume de leurs achats est infinitésimale
(à défaut d’appartenir
à des « groupements
d’achat » de taille suffisante)
par rapport à « l’aspirateur »
de matières premières chinois.
Dès lors, quelle sera demain
l’équilibre offre-demande mondial
sachant que la Chine a le
potentiel de faire le marché,
quitte à provoquer volontairement
ou non une pénurie ?
Sans compter que dans le
même temps, les industriels
apprennent que le groupe
Total envisage de fermer des
raffineries en France (Flandres)
pour délocaliser son
activité en Arabie Saoudite.
Ainsi, l’avenir du raffinage en
Europe est plus que jamais
compromis.
Face à de tels bouleversements,
les entreprises européennes
travaillant pour l'industrie
de grande série ont
malgré tout pour objectif d'approvisionner
des usines en
continu, sans qu’elles soient
désormais en capacité de
sécuriser leurs achats auprès
de fournisseurs de matières
premières préoccupés principalement
de répondre à l'appétit
insatiable de la croissance
chinoise.
Ainsi, les espaces industriels
historiques cessent d’être pertinents.
L’idée d’une « sanctuarisation
» possible de l’industrie
en France ou en Europe
est mise à mal dès l’amont.
Nul doute que l’ordre des priorités
a bien changé, car sur le
plan mondial, les cartes ne
finissent pas d’être redistribuées.
n°66 • Avril 2010 Plastilien 41

S O C I A L
Justine DUCOURTIOUX
• Allizé-Plasturgie •
Jours fériés, ponts,
et journée de solidarité :
ce qu’il faut savoir...
Légalement, les jours fériés sont au nombre de 11 : 1 er janvier (Jour de l'An), lundi de
Pâques (5 avril), 1 er Mai (Fête du travail), 8 mai (Victoire de 1945), Ascension (13 mai),
lundi de Pentecôte (24 mai), 14 juillet (Fête nationale), 15 août (Assomption), 1 er novembre
(Toussaint), 11 novembre (Armistice) et 25 décembre (Noël).
D'autres jours fériés peuvent
exister dans une région, une
localité ou dans certains secteurs
d'activité. C'est le cas,
par exemple, dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-
Rhin et de la Moselle, du
26 décembre et du Vendredi
Saint, ou dans le secteur de la
couture parisienne, du
25 novembre (Sainte Catherine).
En principe, à l'exception
du 1 er Mai, les jours fériés
ne sont pas obligatoirement
chômés, sauf en Alsace-Lorraine.
Toutefois, le chômage
des jours fériés est souvent
prévu par l'accord collectif
applicable dans l'entreprise
ou résulte d'un usage.
Les jours fériés
ordinaires
Excepté pour les jeunes salariés,
la loi n'impose pas à l'employeur
d'accorder un repos
les jours fériés ordinaires
(c'est-à-dire les jours de fêtes
légales, hors le 1 er Mai). Le
refus de travailler un jour férié
ordinaire non chômé dans
l'entreprise constitue une
absence irrégulière qui permet
à l'employeur de retenir
les heures non travaillées sur
le salaire mensuel. Toutefois,
les jours fériés sont en général
chômés en vertu de la convention
collective ou d'un usage.
Si c'est le cas, le salarié qui
refuserait de travailler un tel
jour ne pourrait être sanctionné.
Jeunes de moins de 18 ans
Le travail des salariés et
apprentis de moins de 18 ans
est interdit les jours fériés,
sous peine de sanctions
pénales (Article L. 3164-6 et R.
3165-4 du code du travail).
Toutefois, dans les secteurs
pour lesquels les caractéristiques
particulières de l'activité
le justifient et dont la liste
est fixée par décret (hôtellerie,
restauration, boulangerie,
cafés, tabacs et débits de
boisson, etc.), une convention
ou un accord collectif étendu
ou une convention ou un
accord d'entreprise ou d'établissement
peut définir les
conditions dans lesquelles il
peut être dérogé à cette interdiction,
sous réserve que les
intéressés bénéficient d'un
repos hebdomadaire (Article
L. 3164-8 et R. 3164-2 du code
du travail). De même, dans les
établissements industriels
fonctionnant en continu, les
jeunes peuvent être employés
tous les jours de la semaine,
sous réserve de bénéficier du
repos hebdomadaire (Article
L. 3164-7 du code du travail).
Paiement des jours fériés
• jour férié travaillé
Lorsque le salarié travaille un
jour férié, il n'a droit à aucune
majoration de salaire, sauf disposition
contractuelle ou
conventionnelle plus favorable.
A noter que la convention collective
de la Plasturgie prévoit
une majoration de 100% en
cas de travail exceptionnel un
jour férié. Ainsi, s’il n’est pas
habituel de travailler un jour
férié dans l’entreprise (exemple
14 juillet), et si l’entreprise
souhaite faire travailler ses
salariés ce jour, chaque heure
travaillée sera majorée de
100%.
• jour férié chômé
Lorsqu'un jour férié coïncide
avec le repos hebdomadaire,
aucune indemnité n'est due au
salarié, dans la mesure où il
ne subit pas de perte de
salaire.
Lorsqu'il correspond, au
contraire, à un jour habituellement
travaillé, il faut distinguer
selon le mode de paiement
des salariés.
• Personnel mensualisé
Les jours fériés chômés sont
payés dès lors que les salariés
remplissent trois conditions
(article L. 3133-3, al. 1 du code
du travail) :
- avoir trois mois d'ancienneté
dans l'entreprise ou l'établissement
;
42
Plastilien Avril 2010 • n°66

S O C I A L
© Joss - Fotolia.com
- avoir accompli au moins 200
heures de travail au cours des
deux mois précédant le jour
férié (étant précisé que le nombre
d'heures requis est réduit
proportionnellement en cas de
travail à temps partiel) ;
- avoir été présent le jour de travail
précédant le jour férié et le
jour de travail qui lui fait suite,
sauf autorisation d'absence
préalablement accordée.
A noter que la Convention Collective
de la Plasturgie prévoit
le maintien de la rémunération
lorsqu’un jour férié est chômé.
Il n’y a ni obligation d’ancienneté
minimale, ni obligation de
présence le veille et le lendemain
du jour férié non travaillé.
• Personnel non mensualisé
Les travailleurs saisonniers, à
domicile ou temporaires ne sont
pas rémunérés en cas de chômage
d’un jour férié, sauf accord
collectif plus favorable. (Article
L3133-3 al.2 du code du travail)
• Situations particulières
Travailleurs temporaires : ils
bénéficient du paiement des
jours fériés intervenant en cours
de mission dans les mêmes
conditions que les salariés de
l'entreprise utilisatrice (article L.
1251-21 du code du travail).
- Salariés en CDD : ils ont droit
au paiement des jours fériés
dans les mêmes conditions que
les salariés en CDI.
- Salariés à temps partiel : ils
ont droit au paiement d'un jour
férié chômé dans l'entreprise
uniquement si celui-ci tombe un
jour où, normalement, ils travaillent.
Dans ce cas, ils ont
droit à une rémunération correspondant
à l'horaire qu'ils
auraient accompli ce jour-là. Si
l'employeur doit accorder au
salarié à temps partiel le nombre
de jours fériés auquel celuici
peut prétendre, en revanche,
il peut rémunérer ces jours
fériés sur la base de la durée
théorique journalière de travail
du salarié à temps partiel.
- Salariés grévistes :
lorsqu'une période de grève
comprend un jour férié chômé
et payé pour les salariés qui
continuent l'exécution de leur
contrat de travail, le salarié
gréviste ne peut prétendre au
paiement de ce jour férié.
- Salariés mensualisés dont la
rémunération inclut une part
fixe et une part variable : ils
peuvent prétendre pour le jour
férié chômé à un complément
de salaire au titre de la part
variable, calculé en fonction de
la moyenne journalière des
sommes perçues au même titre
pendant les jours ouvrés du
même mois.
Récupération
Il est interdit aux employeurs de
faire récupérer les heures de
travail perdues par suite de chômage
des jours fériés (article L.
3133-2 du code du travail). Un
salarié ne peut donc accomplir,
avant ou après le chômage d'un
jour férié, des heures supplémentaires
sans être rémunéré.
Le 1 er mai
Le 1er Mai se distingue des
autres jours fériés puisqu’il doit
être obligatoirement chômé et
payé.
Attention : le jour du 1 er mai
(comme tout autre jour férié)
commence à 00h00 et se termine
à 24h.
Le 1 er Mai est chômé
Le chômage du 1 er Mai ne peut
être une cause de réduction de
salaire, quelle que soit la périodicité
ou le mode de rémunération.
Les salariés rémunérés à
l'heure, à la journée ou au rendement
ont donc droit à une
indemnité égale au salaire
perdu du fait de ce chômage,
indemnité prise en charge par
l'employeur. Cette indemnité
est calculée sur la base de l'horaire
de travail et de la répartition
de la durée hebdomadaire
du travail habituellement pratiquée
dans l'établissement.
n°66 • Avril 2010 Plastilien 43

S O C I A L
Si le 1 er Mai tombe un jour habituellement
non travaillé, il ne
donne pas lieu à une indemnité
particulière, sauf dispositions
conventionnelles ou usages
plus favorables.
Le 1 er Mai est travaillé
Il n'est possible de faire travailler
les salariés le 1 er Mai que
dans les établissements et services
qui ne peuvent interrompre
leur activité (dans l’extrusion
en cas de travail en continu
par exemple). Dans ce cas, le
salarié a droit, en plus du salaire
correspondant au travail
accompli, à une indemnité égale
au montant de ce salaire (Article
L. 3133-6 du code du travail).
Le 1 er Mai, les heures de travail
sont donc payées double.
A noter que la Convention Collective
de la Plasturgie prévoit
une majoration de 100%
lorsque le 1 er mai est travaillé
exceptionnellement ou non.
Les ponts
La pratique des ponts consiste
à ne pas travailler un jour situé
entre un jour férié et un jour
hebdomadaire de repos (ex. : le
chômage du vendredi, entre le
jeudi de l’Ascension et le
samedi 15 mai 2010).
Il n'existe aucune obligation
légale d'accorder le jour du
pont. En conséquence, la pratique
des « ponts » ne peut
découler que d'une convention
collective ou d'une décision
interne à l'entreprise. Lorsque
l'entreprise décide d'accorder
le jour du pont, cette décision
entraîne une modification de
l'horaire de travail dans la
semaine considérée. L'employeur
doit donc respecter les
formalités suivantes : avis du
comité d'entreprise, affichage
de l'horaire (ainsi changé) de
travail, notification à l'inspecteur
du travail de l'horaire rectifié
avant sa mise en application
(Circ. DRT 93-9 du 17 mars 1993).
© iMAGE - Fotolia.com
Les heures de travail correspondant
au jour du pont peuvent
être récupérées, mais
seulement si elles ont eu pour
effet de réduire à moins de 35
heures la durée hebdomadaire
du travail (Article L. 3122-27 du
code du travail). Dans ce cas :
- la récupération ne peut avoir
lieu que dans les 12 mois précédant
ou suivant l'interruption
de travail qui la justifie;
- l'inspecteur du travail doit
être préalablement informé ;
- les heures de récupération ne
peuvent être réparties uniformément
sur toute l'année. Elles ne
peuvent augmenter la durée du
travail de l'établissement ou de
la partie de l'établissement de
plus d'une heure par jour, ni de
plus de huit heures par semaine ;
- la récupération s'impose à
l'ensemble du personnel, y
compris à ceux qui étaient
absents pour maladie au
moment du pont ;
- les heures de récupération
sont rémunérées au taux normal,
sans majoration ;
- la récupération n'est pas possible
à la fois pour les jours qui
suivent et ceux qui précèdent
le jour férié.
Pont et salariés absents
• Salariés absents lors de l'interruption
collective d'activité
Le paiement des heures de
récupération au tarif normal
joue également pour les salariés
absents de l'entreprise au
moment de l'interruption collective
de travail, ou qui sont
entrés postérieurement au
chômage collectif.
En effet, la récupération s'apprécie,
non en considération
des situations individuelles des
salariés, mais en fonction de
l'entreprise. Les salariés intéressés
ne pourront donc pas
se faire payer au tarif des
heures supplémentaires.
Ainsi, s'agissant d'un salarié
malade lors d'un pont qui avait
donné lieu à une récupération
anticipée et qui réclamait le
paiement du jour de récupération
en heures supplémentaires,
la chambre sociale de la
Cour de cassation a estimé
« que les journées perdues
dans un établissement par
suite d'une interruption collective
de travail peuvent être
récupérées, même si certains
salariés se sont trouvés ces
jours-là en arrêt de travail pour
maladie ». (Cass. soc., 25 mai
1994, no R 91-40.927, no 2501,
Sté nouvelle d' exploitation des
éts Girouard c/ Torrijos)
• Salariés absents lors de la
récupération
Les journées de récupération
sont assimilées à celles qui ont
été perdues. Ainsi, pour les
salariés malades lors de la
récupération, il y a lieu de verser
les indemnités compensatrices
de maladie.
(Cass. soc., 14 mars 1984, no
82-40.124, Sté Sodugaz c/
Barre : Bull. civ. V, no 98)
Incidence
sur les congés payés
Lorsqu'un jour férié intervient
pendant les congés du salarié, il
n'a aucune incidence sur leur
décompte s'il tombe un jour de
repos hebdomadaire. De même,
si le jour férié est non chômé
dans l'entreprise. En revanche,
s'il est chômé, le congé payé
doit être prolongé d'un jour (ou il
sera décompté un jour de congé
de moins). Si les congés sont
calculés en jours ouvrés et que
le décompte en jours ouvrés est
une transposition du décompte
légal en jours ouvrables (30 jours
ouvrables = 25 jours ouvrés), le
congé doit être prolongé d'une
journée si le jour férié coïncide
avec un jour ouvrable non travaillé
dans l'entreprise.
La solution est inverse si l'entreprise
accorde à ses salariés
des congés plus longs que les
congés légaux : le congé
annuel n'a pas à être prolongé
si le jour férié coïncide avec un
jour non travaillé (Cass. ass.
plén, 21 mars 1997, n° 92-
44.778). Sauf convention
contraire, le salarié en congé
lors d'un pont chômé et payé
ne bénéficie pas d'un jour complémentaire
de congé ou d'une
indemnité compensatrice de
salaire (Cass. soc., 3 décembre
1980, n° 79-41.051).
44
Plastilien Avril 2010 • n°66

S O C I A L
Chantal BEDARRIDE / Justine DUCOURTIOUX
• Allizé-Plasturgie •
Participation :
adaptation des accords existants
au regard du versement immédiat
des droits
Le dispositif de participation est obligatoirement applicable dans les entreprises d’au
moins 50 salariés dégageant un bénéfice fiscal suffisant. Il est facultatif dans les autres
entreprises. L’obligation de conclure un accord de participation concerne également les
unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés.
Les groupes de sociétés peuvent également conclure un accord de participation. Cela
vise les entreprises juridiquement indépendantes ayant établi entre elles des liens financiers
et économiques.
La loi sur les revenus du travail
du 3 décembre 2008.a instauré
la possibilité pour tout bénéficiaire
d’opter annuellement
entre blocage ou versement
immédiat des droits au titre de
la participation.
Les deux décrets du 30 mars
2009 ainsi que la circulaire
DGT du 19 mai 2009 précisent
les modifications à apporter
aux accords existants.
Ouverture des droits
Les droits à participation des
salariés sont considérés
comme ouverts dès lors qu'ils
sont susceptibles d'être calculés,
c'est-à-dire le jour de la
clôture de l'exercice, jour où
le bilan et les comptes sont
arrêtés. Le bilan et les
comptes de l'exercice doivent
être remis à l'administration
des impôts au plus tard le premier
jour du 4 e mois suivant la
clôture de l'exercice.
C'est pourquoi, en pratique,
les bases de calcul du montant
de la participation sont
connues au plus tard au
1 er avril pour les entreprises
clôturant leur exercice le
31 décembre.
Le droit de demander
le versement immédiat
des droits
Les bénéficiaires de la participation
ont le choix, à l'occasion
de chaque répartition
entre :
- demander le versement
immédiat de tout ou partie des
sommes qui leur reviennent.
En ce cas, les sommes sont
exonérées de cotisations
sociales, à l'exception de la
CSG et CRDS. Mais les droits
sont imposables au titre de
l'impôt sur le revenu ;
- affecter les sommes qui leur
reviennent selon les modalités
prévues par l'accord de participation.
Dans cette hypothèse,
sauf cas de déblocage
anticipé, les droits issus de la
participation ne seront disponibles
qu'à l'issue d'une
période de 5 ans.
Les accords de participation
qui établissent un régime de
participation dérogatoire, c'està-dire
comportant une base de
calcul différente de la formule
légale, peuvent prévoir que :
- le versement immédiat ne
s'applique qu'aux sommes
versées en application de la
seule formule légale;
- l'excédent ne sera exigible
qu'à l'expiration d'un délai de
5 ans à compter de l'ouverture
des droits.
Mais à défaut de dispositions
particulières le spécifiant, les
droits seront disponibles sur
demande du bénéficiaire.
La faculté pour le bénéficiaire
de bénéficier de la disponibilité
immédiate des sommes
issues de la participation ne le
prive pas de la possibilité de
débloquer les sommes pour un
cas de déblocage anticipé.
Dans le premier cas, les
sommes seront soumis à l'impôt
sur le revenu alors que
dans le second le déblocage
se fera, sans que les sommes
perçues ne soient soumises à
l'impôt sur le revenu.
Même si le cas de déblocage
anticipé intervient entre la
date de clôture de l'exercice
et la date d'option, dès lors
que le bénéficiaire peut béné-
n°66 • Avril 2010 Plastilien 45

S O C I A L
ficier d'un cas de déblocage, il
peut demander la disponibilité
des sommes, dans ce cadre,
en franchise d'impôt.
Information collective
et individuelle
L'information est un aspect
essentiel de la participation.
Les signataires d'un accord
de participation doivent préciser
dans cet accord les règles
d'information des salariés.
Une information collective
Le personnel est informé de
l'existence et du contenu de
l'accord de participation par
tout moyen prévu dans l'accord,
et, à défaut, par voie
d'affichage.
Par ailleurs, l'employeur doit
présenter, dans les six mois
qui suivent la clôture de
chaque exercice, un rapport
au comité d'entreprise ou à la
commission spécialisée créée
par ce comité.
Dans tous les cas où il n'existe
pas de comité d'entreprise, ce
rapport doit être présenté aux
délégués du personnel et
adressé à chaque salarié présent
dans l'entreprise à l'expiration
du délai de 6 mois suivant
la clôture de l'exercice.
Une information individuelle
Lors de toute répartition de la
réserve, chaque bénéficiaire
doit recevoir une fiche, distincte
du bulletin de salaire,
indiquant :
- le montant total de la réserve
spéciale de participation pour
l'exercice écoulé ;
- le montant des droits individuels
attribués à l'intéressé
ainsi que le montant de la CSG
et de la CRDS ;
- s'il y a lieu, l'organisme
auquel est confié la gestion de
ces droits ;
- la date à partir de laquelle
lesdits droits seront négociables
ou exigibles ;
- les cas dans lesquels ils peuvent
être exceptionnellement
liquidés avant l'expiration de
ce délai.
Une note rappelant les règles
de calcul et de répartition de
la réserve est obligatoirement
jointe à cette fiche.
Modalités
de versement
immédiat des droits
L'accord de participation doit
prévoir les modalités d'information
des bénéficiaires portant
notamment sur :
- le montant des droits à participation
dont ils peuvent
demander, en tout ou partie, le
versement ;
- le délai dans lequel il peut
formuler sa demande.
Le bénéficiaire dispose d'un
délai de 15 jours à partir du
moment où il a été informé
pour demander le versement
de la participation.
A cet effet, l'accord précise la
date à laquelle le bénéficiaire
est présumé avoir été informé.
A défaut de précision, le délai
de 15 jours court à compter de
la réception de la lettre
recommandée avec avis de
réception ou remise contre
récépissé l'informant du montant
qui lui est attribué et du
montant dont il peut demander
en tout ou partie le versement.
Date de versement
des droits
Les droits à participation dont
les bénéficiaires demandent le
versement immédiat doivent
être versés avant le 1 er jour du
5 ème mois suivant la clôture de
l'exercice (avant le 1 er mai
pour les entreprises clôturant
leur exercice le 31 décembre).
Passé ce délai, les entreprises
versent des intérêts de retard
égal à 1,33 fois le taux moyen
de rendement des obligations
des sociétés privées (TMOP).
Les intérêts sont versés en
même temps que le principal.
Eu égard à la formulation de
l'article D. 3324-21-2 du nouveau
code du travail, les intérêts
de retard s'appliquent à
tous les versements issus de
la participation, qu'ils soient
bloqués ou disponibles à la
demande du bénéficiaire.
Rien n'interdit par ailleurs que
les sommes soient versées
avant cette date. Le décret a
en effet reporté le délai du
1 er jour du 4 e mois au 1 er jour
du 5e mois, de sorte de permettre
le calcul de la RSP et
de recueillir le choix des salariés
avant de procéder soit à
un versement, soit au blocage
des sommes, selon les modalités
prévues par l'accord de
participation.
Indisponibilité
des sommes dont
le versement n'a pas
été demandé
Les sommes dont le versement
n'a pas été demandé par leur
bénéficiaire sont bloquées pendant
5 ans (8 ans en l'absence
d'accord), sauf cas de déblocage
anticipé. Elles sont consacrées
à des investissements.
Ces sommes peuvent être
payées directement aux salariés
lorsqu'elles sont inférieures
à 80 €.
Les sommes affectées à
un PERCO seront bloquées
10 ans.
Modalités
de modification
de l’accord
de participation
Les accords de participation
peuvent être conclus selon
des modes différents :
- dans le cadre d’une convention
de branche ou d’un
accord professionnel ou dans
le cadre d’une convention ou
d’un accord d’entreprise;
- par accord passé entre le chef
d’entreprise et les syndicats;
- par accord conclu entre le
chef d’entreprise et le comité
d’entreprise;
- par accord ratifié par 2/3 du
personnel.
La modification d'un accord
de participation ne peut être
effectuée que par avenant
conclu selon l'une des formes
prévues pour la signature des
accords.
L'avenant doit être déposé
auprès de la direction départementale
du travail dépositaire
de l'accord initial.
En l’absence de dépôt, l’accord
ne produira pas tous ses
effets. L’absence de dépôt
remet en cause les exonérations
sociales accordées pour
les droits à participation versés
antérieurement au dépôt
de l’accord.
Régime social et fiscal
de la participation
Exonération des cotisations
de Sécurité sociale
Les accords de participation
ouvrent droit, sous respect de
46
Plastilien Avril 2010 • n°66

S O C I A L
certaines conditions, à exonération
totale des cotisations de
Sécurité sociale :
- Pour bénéficier de cette exonération,
l’accord doit avoir fait
l’objet d’un dépôt à la DDTEFP
du lieu de conclusion.
- Tout versement intervenu
avant le dépôt sera soumis à
cotisations, l’exonération ne
pouvant jouer rétroactivement.
- L’accord de participation doit
se caractériser par un aléa
économique :
- La participation résulte obligatoirement
d’une formule de
calcul dont le résultat ne peut
être déterminé à-priori. L’exonération
de cotisations
sociales est conditionnée par
le respect du caractère aléatoire
des versements effectués
au titre de la participation.
- L’accord de participation doit
avoir un caractère collectif :
- Il doit s’appliquer à tous les
salariés et ne peut varier selon
les catégories professionnelles
ou selon les performances
individuelles. L’absence
de caractère collectif
donnera lieu à réintégration
dans l’assiette des cotisations
sociales de l’ensemble des
droits versés.
- Enfin, le plafonnement des
sommes versées doit être respecté.
(3/4 du plafond annuel
de la Sécurité sociale). Les
droits à participation excédant
les plafonds prévus sont réintégrés
dans l’assiette des cotisations
sociales.
Paiement de la CSG
et de la CRDS
Les contributions sociales CSG
et CRDS sont dues au titre des
revenus d’activité, après abattement
de 3 % dès la répartition
individuelle des droits, sans
attendre leur déblocage à l’issue
du délai d’indisponibilité.
Participation
et forfait social
En application de la loi de
financement de la sécurité
sociale pour 2009, une nouvelle
contribution patronale dite forfait
social s'applique à des
formes particulières de rémunérations
assujetties à la CSG
et à la CRDS mais exclues de
l'assiette des cotisations de
sécurité sociale.
Depuis le 1 er janvier 2009, sont
concernés par le forfait social
les sommes versées au titre de
la participation (L. 3325-1 du
code du travail).
En application de la loi du 24
décembre 2009 de financement
de la sécurité sociale pour
2010 le taux du au titre du forfait
social est relevé de 2 % à
4 % pour les sommes versées
à compter du 1 er janvier 2010.
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n°66 • Avril 2010 Plastilien 47

P L A S T I F A F
Appui de l'Etat et du FSE
en Rhône-Alpes
pour le développement des compétences
des salariés de la Plasturgie
Dans le contexte de crise qui a touché notre profession en 2009, PLASTIFAF et ALLIZE-
Plasturgie Rhône-Alpes se sont mobilisés pour proposer aux entreprises de former leurs
personnels pendant cette période, en vue d'élever les compétences et préparer
"l'après-crise".
Les services de l'Etat ont été
sollicités pour le financement
de formations certifiantes ou
professionnalisantes, visant
prioritairement les salariés de
niveau V, les femmes et les
seniors.
Le conventionnement entre
PLASTIFAF et l'Etat a ouvert la
possibilité d'une subvention
particulièrement attractive sur
les coûts pédagogiques et les
salaires des stagiaires, complétée
pour certaines actions
par une intervention du FSE
(Fonds Social Européen).
Ce projet s'est appuyé sur un
partenariat efficace entre l'antenne
Rhône-Alpes de PLAS-
TIFAF, Allizé-Plasturgie Rhône-
Alpes et le Centre de Formation
de la Plasturgie.
Les formations collectives proposées
sur Lyon et Oyonnax,
accompagnées des solutions
financières, ont permis à plus
de 30 entreprises rhonalpines
de se mobiliser, avec un vif
succès pour les CQP (certification
de qualification professionnelle)
de la plasturgie
puisque 86% des prévisions
ont été réalisées et financées
dans ce domaine.
Les parcours de formation
CQP sont maintenant soit terminés,
soit en fin de réalisation,
et le bilan est particulièrement
satisfaisant :
41 salariés ont suivi une formation
amenant à un CQP
(injection, extrusion, thermoformage,
ou chaudronnerie
plastique) ; 24 personnes ont
déjà terminé leur parcours et
toutes ont obtenu leur CQP.
24 salariés ont bénéficié des
autres actions prévues dans le
conventionnement : bilans de
compétences, parcours "compétences
clés", une formation
Organisée à la Maison des Entreprises de Bellignat, une première remise de
diplôme a eu lieu le 24 mars. Cette manifestation conviviale a permis à la
Profession d'adresser ses félicitations aux salariés présents et à tous les
acteurs, et de remercier les entreprises pour leur implication et les représentants
de l'Etat sans qui ces actions n'auraient pas pu être mises en place.
La même démarche sera organisée début mai à Lyon à l'intention des
entreprises proches de la région lyonnaise..
48
Plastilien Avril 2010 • n°66

P L A S T I F A F
"pilote de ligne automatisée",
et des parcours individuels
d'intégration et de professionnalisation.
Seul bémol : les femmes et les
seniors ont été très peu représentés,
et une réflexion doit être
engagée pour inciter davantage
les entreprises à ouvrir la
formation à ces publics.
Forte du succès de cette opération
en 2009, la Branche
renouvelle son partenariat
avec l'Etat pour 2010 et PLAS-
TIFAF va signer une nouvelle
convention qui portera principalement
sur le financement
de parcours en CQP de la plasturgie
de niveaux 1 / 2 et 3, de
bilans de compétences et de
formations à l'attention de l'encadrement
de proximité. Les
premiers groupes devraient
démarrer avant l'été, et nous
espérons qu'à nouveau, ce
projet correspondra aux
besoins des entreprises et permettra
une montée en puissance
des compétences des
salariés.
Contacts
• Benoît DORSEMAINE
Allizé Plasturgie Rhône-Alpes
Tél. : 04 72 68 28 28
• François BRAILLON
Délégué régional PLASTIFAF
Tél. : 04 72 68 28 29 (Lyon) ou
04 74 12 19 35 (Oyonnax).
Les brèves
Prolongation de l'Accord national
PLASTIFAF/ FUP pour les formations
pendant le chômage partiel : une aide
financière peut être attribuée aux entreprises
qui forment leurs personnels de
niveaux V ou IV pendant une période de
chômage partiel. Déjà + de 500 salariés
ont pu accéder à la formation dans ce
cadre. Nos adhérents peuvent déposer
un dossier jusqu'au 31 mai 2010 dernier
délai, pour des formations à réaliser
jusqu'au 30 septembre 2010.
Déclaration 2483 : elle doit être
déposée auprès des services des
impôts le 4 mai au plus tard.
Une nouvelle mention en 2010 : la contribution
de 13% qui sera reversée au
FPSPP par Plastifaf (cadre F ligne f)
Les contributions des entreprises franchissant
le seuil de 10 ou 20 salariés
pour la première fois en 2008/2009 ou
2010 ont été modifiées.
Le Cerfa 2483/2010 est déjà disponible
sur le site www.plastifaf.com.
La Région Auvergne est mobilisée
pour la formation des salariés des
entreprises de moins de 50 salariés :
une convention a été signée entre le
Conseil Régional, Allizé-Plasturgie
Auvergne et PLASTIFAF pour aider les
salariés de bas niveaux de qualification
à réaliser des parcours "compétences
clés" (maîtrise du français, mathématique,
arithmétique, raisonnement
logique), des formations en bureautique
et langues, des parcours certifiant ou
professionnalisant ou des bilans de
compétences.
Pour la Plastics Vallée, l'opération
"Chèque Formation" cofinancée par le
Conseil Régional Rhône-Alpes se poursuit.
Une seconde vague de chèques
formation a été émise, à présenter aux
organismes partenaires avant le 15
avril.
Votre plan de formation 2010 : votre
délégation régionale est à votre service
pour étudier le financement de vos
besoins de formation. En particulier, si
vos dépenses de formation prévisionnelles
dépassent votre contribution
légale (0.9 % de votre masse salariale),
l'adhésion à l'option A est une ressource
attractive. Différents conventionnements
régionaux ou nationaux
peuvent également vous aider. N'hésitez
pas à nous interroger si vous recherchez
des financements ou si vous souhaitez
optimiser l'articulation financière
de vos projets (Plan, DIF, Professionnalisation).
Solde des heures DIF versé à Pôle
Emploi dans le cas des CRP ou CTP :
sous certaines conditions, PLASTIFAF
peut prendre en charge le montant
versé par l'entreprise à Pôle Emploi.
Nous contacter.
Contacts
• Antenne Auvergne Rhône-Alpes
- à Oyonnax : 04 74 12 19 35
- à Lyon : 04 72 68 28 29
• Antenne PACA Languedoc
Roussillon
- à Marseille : 04 91 14 30 83
• Antenne Bourgogne
Franche Comté
- à Dijon : 03 80 77 85 88
n°66 • Avril 2010 Plastilien 49

M A N A G E M E N T
Ulrich THOMIR
• Délégué Régional d’Allizé-Plasturgie Auvergne •
La Solitude du chef
d’entreprise…
Selon le Petit Robert, la « solitude » est la situation d’une personne qui est seule.
Difficile pour le chef d’entreprise de se retrouver seul face à lui-même dans les
instants de fatigue, de stress, de doute, mais aussi de prise de décision. Dans
«Mémoires de guerre», Charles de GAULLE écrit « Toujours le chef est seul face au
mauvais destin ». Tout dirigeant de PME est seul au moment de prendre position. Sa
vie personnelle, affective, émotionnelle sont des paramètres prégnants dans la
manière de conduire ses affaires et son entreprise.
On parle beaucoup de la souffrance
au travail. Selon Philippe
CHARVERON, Délégué
Général du MEDEF Allier, « On
vaticine à longueur de
colonnes sur le vécu ordinaire,
paraît-il de plus en plus difficile
à vivre, des salariés que le
travail, nous affirme-t-on,
épuiserait… ».
Mais qu’en est-il des dirigeants
de PME que les « souffrologues
» tendent plutôt à
diaboliser ? « La crise que nous
traversons depuis l’été 2008 a
fortement aggravé la souffrance
des dirigeants de PME.
Elle rejaillit brutalement et très
fréquemment sur le fonctionnement
de l’entreprise »,
ajoute Philippe CHARVERON.
Ainsi que le décrit fort bien
Olivier TORRES, chercheur à
l’université de Montpellier et à
l’EM Lyon, vice président de
l’association internationale de
recherche en entrepreneuriat
et PME, la souffrance du dirigeant
est notamment liée à
deux phénomènes :
- La solitude du chef d’entreprise;
- L’obligation coercitive de
gérer simultanément des responsabilités
très diverses,
parfois contradictoires.
La solitude dynamise l’intuition
ou paralyse pour décider et
Sculture de bronze de Didier Garcia « L’homme seul »
prendre des risques. Le dirigeant
de PME doit apprendre
à optimiser les échanges et la
saisie des faits en vu de faire
ses choix stratégiques. Le
prima est de se connaître soimême.
Quand il faut être sur le
front de la production et en
parallèle mener des actions
commerciales, que l’on débute
ou non, la solitude
ne vous quitte
jamais et pointe
surtout dans les
moments difficiles.
Les trois « modèles
de valorisation de
la force de travail »
repérés par P.
Rivard en 1986 et
commentés par le
sociologue C.
Dubar dans son
livre La socialisation,
donnent de
précieuses indications.
De nombreux
entrepreneurs
se
reconnaîtront dans cette typologie.
Le modèle du façonnier
valorisation par le résultat et
identification à un poste (job).
Le noyau dur de la compétence
est la formation sur le
tas, c’est-à-dire la capacité à
produire des résultats issus de
l’expérience et de la maîtrise
de l’activité de travail. L’identification
principale est celle qui
relie l’individu à son collectif
de travail qui constitue une
véritable « communauté professionnelle
» avec son langage
particulier, ses normes
informelles, ses joies et ses
souffrances profondément
intériorisées.
Le modèle de l’officier :
valorisation par la fonction et
identification à un statut.
L’officier est propriétaire de
son grade, par délégation d’un
pouvoir central et officialisé
par un acte officiel. L’identification
principale est celle qui
50
Plastilien Avril 2010 • n°66

M A N A G E M E N T
relie l’individu à son statut,
c’est-à-dire à la communauté
de ceux qui peuvent remplir les
mêmes filières. Qu’il s’agisse
d’associations professionnelles
ou d’unions syndicales de
métiers, ces communautés
d’identification sont transversales
par rapport aux entreprises
et structurent des identités
professionnelles « de type
corporatives » fortement attachées
au maintien et à la reproduction
de normes officielles
légitimant la fonction remplie.
Le modèle du physicien :
valorisation par la fonction et
identification à la discipline (secteur,
industrie…). Le physicien
est marqué par la compétence
spécialisée acquise par la formation
de base et par les savoirfaire
acquis par les apprentissages
cumulatifs. L’identification
principale est celle de l’individu
à sa réputation au sein de sa
communauté disciplinaire. C’est
la reconnaissance par les pairs
qui est recherchée avant tout et
l’accompagnement professionnel
est fortement conditionné
par l’espoir d’un accroissement
de cette reconnaissance souvent
enracinée dans une
conception de la « vocation ».
Si le modèle du façonnier est
très présent chez « les gaulois »,
ce groupe n’est plus un modèle
d’avenir. En effet, le métissage
des deux autres modèles gagne
du terrain et il faudra composer
avec cette mutation prévisible
pour réussir les transmissions
d’entreprises de demain.
Dans le champ des possibles,
cette typologie caractérise l’individu
qui décide… seul et sans
stress. Lorsque l’on se connaît
mieux soi-même, il existe de
nombreux moyens de rompre la
solitude, de ne pas rester « la
tête dans le guidon ». C’est le
premier pas qui coûte pour une
prise de recul optimisée. Voici
quelques pistes.
Partager et débriefer à deux.
Trouver son « garde-fou » permet
d’échanger au minimum de
manière mensuelle. Se faire parrainer,
utiliser le web, un blog
pour se rendre visible et rencontrer
d’autres chefs d’entreprise.
Se faire coacher pour cerner
vos difficultés et appréhender
comment atteindre les objectifs
fixés. Visiter les salons, se rendre
aux soirées dédiées aux
entrepreneurs et enfin, fréquenter
les colloques, ateliers et
petits-déjeuners professionnels.
Les chambres consulaires, la
CGPME, le MEDEF mais surtout
ALLIZE-PLASTURGIE, sont
des bons moyens de permettre
à chacun de se connaître,
d’échanger des cartes de
visite, de travailler ensemble.
Sans négliger votre capacité
de sommeil, de récupération et
vos hobbies ! En effet, le sport
ou les activités culturelles sont
des bons moyens de se vider la
tête, et ipso facto de mieux
appréhender les difficultés.
Les hobbies sont également de
bons moyens de rencontrer
d’autres chefs d’entreprise.
Pour en savoir plus
- « L’inaudible souffrance
patronale », article d’Olivier
TORRES, paru dans Le Monde,
le 16 janvier 2009
- « Les très petites entreprises,
un management de proximité »,
Olivier TORRES, éditions Lavoisier
- « La socialisation », Claude
DUBAR, 3 ème édition collection
U d’Arnand Colin, Paris 2002
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n°66 • Avril 2010 Plastilien 51

M A T E R I A U T E C H
Samir FODIL • Materiautech •
Le Polystyrène
(PS)
Le polystyrène, représenté par l’abréviation PS, est un polymère amorphe thermoplastique
de la famille des polystyréniques d’origine fossile. Souvent appelé PS cristal,
c’est une matière plastique de commodité qui se présente sous forme de granulés
et utilisée dans de nombreux secteurs d’activités comme l’emballage,
l’électroménager et autre produit de grande consommation. Le PS est généralement
constitué d’atomes de carbone et d’hydrogène avec un groupe aromatique phényle
lié à des atomes de carbone, dont l’unité répétitive est la suivante :
Le styrène est obtenu à partir
de l’éthylène et du groupe
benzène donnant l’éthylbenzène.
Ce dernier est ensuite
déshydrogéné pour obtenir le
styrène.
Celui-ci est ensuite synthétisé
généralement via une polymérisation
radicalaire en masse
ou en suspension dans de
l’eau comme le montre le
schéma ci-contre.
On obtient donc un polystyrène
standard cristal, transparent,
rigide et cassant dont la
structure peut être syndiotactique
(les groupes phényles
sont attachés alternativement
d’un côté et de l’autre de la
chaîne carbonée principale),
atactique (les groupes phényles
sont attachés de
manière aléatoire vis-à-vis de
chaîne carbonée) ou isotactique
(les groupes phényles
sont attachés du même côté
de la chaîne carbonée).
En fonction de cela, la cristallinité,
les propriétés mécaniques
et thermiques sont
altérées et donc le prix de la
matière également.
C’est un matériau qui peut être
recyclé. Le symbole que l’on
retrouve sur les produits commercialisés
est :
Historique
• 1831 : découverte d’une
substance chimique appelée
styrène provenant de la combustion
de la résine du sapin
baumier ;
• 1831 : des scientifiques
découvrent que le styrène
liquide peut supporter une
mutation chimique afin de
devenir un produit solide ;
• 1839 : naissance du polymère
« polystyrène » ;
• 1929 : production du styrène
à partir de benzène et d’éthylène
;
• 1935 : premières fabrications
industrielles du polystyrène en
Allemagne ;
• 2002 : production mondiale
de polystyrène qui atteint les
17 millions de tonnes.
Propriétés
mécaniques
Le PS possède des propriétés
mécaniques moyennes avec
un module d’élasticité en traction
compris entre 3000 et 3500
52
Plastilien Avril 2010 • n°66

M A T E R I A U T E C H
Echantillons
GEM ® de la Matériautech en polystyrène cristal moulés
par injection
MPa, un allongement entre
1 et 4 %, une contrainte à la
rupture en traction d’environ
50 MPa et une résistance aux
chocs de l’ordre de 2 kJ/m2.
C’est en général un matériau
rigide mais fragile.
Pour améliorer la résistance
aux chocs, le PS peut être synthétisé
avec des nodules de
polybutadiène (élastomère
synthétique) qui vont absorber
une certaine quantité d’énergie
lors du choc, et donc rompre la
propagation d’une fissure.
C’est ce qu’on appelle le PS
choc, qui est également un
polymère amorphe mais
opaque.
Propriétés thermiques
La température de fusion du
PS est de l’ordre de 150 –
180°C, mais peut être plus élevée
jusqu’à 280°C en fonction
du type de structure iso, syndio
ou atactique.
Sa température de transition
vitreuse est d’environ 90 –
100°C.
Son coefficient de dilatation
linéaire est de l’ordre de 5 à
8.10-5 mm/°C.
Le PS possède une
température de fléchissement
sous charge entre 70 à
90°C et une température de
fragilité d’environ 20°C.
Propriétés chimiques
Le PS est faible d’un point de
vue résistance chimique, spécialement
aux solvants organiques
et aux essences. Il est
soluble dans les hydrocarbures
chlorés et aromatiques.
Sa résistance chimique est par
contre correcte aux alcools,
acides organiques et minéraux
dilués.
En général, le PS peut se
dégrader au rayonnement ultra
violet et est facilement inflammable.
Toutefois, l’ajout d’un
agent ignifugeant comme additif
peut rendre le polystyrène
ignifugé.
Propriétés électriques
Le PS possède de bonnes propriétés
d’isolation électrique.
Sa rigidité diélectrique est
d’environ 50 kV/mm, sa résistance
à l’arc est de l’ordre de
60 à 80 secondes et sa résistivité
électrique est comprise
entre 1016 et 1017 Ω.cm.
Par l’ajout d’additifs, le PS peut
être rendu conducteur.
Mise en œuvre
Comme la plupart des thermoplastiques,
le PS peut être facilement
transformé par des
technologies de process standard
tel que l’injection, l’extrusion
ou le thermoformage.
Injection
La température d’injection du
PS est comprise entre 150 et
280°C avec une température
de régulation du moule de 20 à
70°C. Le retrait lié au moulage
est compris entre 0,4 et 0,7 %
et dépend du grade de PS
transformé.
Extrusion
Les grades PS ayant une haute
viscosité sont préférables pour
la transformation par extrusion.
La température d’extrusion
est généralement comprise
entre 150 et 220°C
Applications
Le PS peut se retrouver dans
plusieurs
applications
et sous 3 types de polystyrènes
différents, à savoir, le
PS cristal, le PS choc ou le
PS expansé :
- Construction (dans le
bâtiment sous forme de
plaques expansées pour
une isolation thermique) ;
- Emballage alimentaire
(barquette, boîte, pot de
yaourt,…) ;
- Produits à usage unique
(gobelet, couverts, assiette,…) ;
- Biens de consommation
(boîte CD et DVD, jouet, pince à
linge, électroménager,…) ;
- Produits industriels (cabines
et bacs de douche, emballage
moussés,…).
Noms commerciaux
Le polystyrène est fabriqué par
de nombreux producteurs de
matières plastiques, en voici
quelques exemples :
Bapolan®,
Blendex®,
Certene®,
Edistir®,
Polyflam®,
Polyrex®,
Polystyrol®,
Styron®,…
Contact
Samir FODIL
s.fodil@materiautech.org
n°66 • Avril 2010 Plastilien 53

É P O Q U E É P I Q U E
Yvon MOUGIN • CAP Entreprise •
Epoque épique ...
« Nous vivons une époque épique et nous n’avons plus rien d’épique.»
Léo FERRE
Vive l’exportation
Peut-on vivre sans exporter ?
Oui si nous fabriquons en
interne tout ce dont nous
avons besoin dans notre vie
quotidienne.
Seulement, hélas, nous ne
sommes pas riches et nous
importons pas mal d’objets en
provenance de pays émergents.
Moi qui ne suis pas un
économiste, j’ai cependant
compris quelques petites
choses qui m’ont un peu servi.
D'abord qu’il ne faut pas
dépenser plus que ce que l’on
gagne. Ensuite que si je ne
produis pas, il n’y a pas de raison
que les autres travaillent
pour moi. Tout fonctionne sur
le principe de l’échange.
A des époques reculées, les
humains étaient indépendants
bien qu’ils aient déjà compris
qu’ils ne pouvaient survivre
seuls dans un environnement
hostile.
Mais dans la horde, celui qui
n’avait pas d’utilité (qui ne participait
pas activement à la
survie ou qui était à la charge
des autres) était impitoyablement
éliminé.
Avec la spécialisation, chacun
s’est mis à pratiquer un métier
spécifique et à échanger les
produits de son art avec ceux
des autres. Mais là encore,
pas question de vivre sans produire
et donc, sans travailler.
Suite du « Petit guide
de survie à l’usage des
entreprises et des individus
aussi » Résumé des
chapitres 5 et 6…
Au niveau mondial, nous si
nous ne produisons plus rien
pour les autres, si nous ne
savons plus produire quelques
chose de spécifique, si nous
n’avons plus assez de compétences
et de spécialisations,
nous ne pourrons plus acheter
ce que nous sommes désormais
incapables de produire
(de l’acier, du textile, des ordinateurs,
etc.). Je ne pense pas
que les Chinois, les Américains,
les Russes ou les Brésiliens
nous donnent sans
contrepartie les objets qui
nous sont indispensables à
notre quotidien. Je ne pense
pas que les mêmes Chinois et
autres frères humains nous
permettent de vivre sans travailler
mais surtout sans travailler
POUR EUX.
Bien sûr que le service aux
autres (aides aux personnes
âgées, aides au ménage, à
l’entretien des jardins, au nettoyage
des locaux, etc.) est
une source importante de travail
et d’emplois. Mais elle est
interne (elle n’est pas exportable)
et de ce fait, nous ne pouvons
pas compter sur ce travail
pour infléchir la balance
commerciale.
Si nous ne sommes plus indépendants
sur le plan de la production
de biens que nous utilisons,
nous ne pouvons nous
procurer ces objets indispensables
qu’à partir d’un
échange avec les autres
nations.
En conséquence, il est vital
que nous continuions à produire
des biens et des services
© Andres Rodriguez- Fotolia.com
54
Plastilien Avril 2010 • n°66

pour l’exportation. Nous devons continuer à travailler avec nos
petites mains et nos petits cerveaux pour demeurer indispensables
aux autres, en Europe et hors Europe.
Vive la difficulté et le stress
La difficulté est une voie de survie pour les entreprises. Nous
n’avons pas le choix. Bien sûr, je préfère ce qui est facile et
agréable à ce qui est difficile et barbant.
Pourquoi, à votre avis les entreprises de charpente, de plomberie,
ont d’énormes difficultés pour trouver des amateurs à l’embauche
?
Pourquoi aujourd'hui à votre avis, tous les boulots difficiles sont
occupés par des personnels qui souvent sont nouvellement arrivés
sur notre sol ?
Envisageons que le monde futur nous contraindra à accepter ce
que les autres (les pays riches) ne voudront plus faire et cela
constituera des opportunités majeures de boulot pour nous
autres. Cela ne veut pas dire que nous sommes condamnés à
devenir les esclaves des pays émergents qui dans quelques
années auront des niveaux de vie supérieurs aux nôtres.
Cela veut dire qu’avec un peu d’ingéniosité nous pourrons développer
des activités qui ne figureront pas dans les plans de
développement de ces contrées. Par exemple, nous sommes en
train d’acquérir une bonne expérience dans la préservation de
l’environnement et dans le développement durable. Nous pourrons,
sans risque cette fois, nous occuper de recyclage et faire
cela pour le compte des autres pays.
Discuter à propos du stress est une voie dangereuse. On risque
de s’attirer les foudres de tous ceux qui pensent que le travail
n’est pas fait pour le genre humain. On risque de se heurter à
tous ceux qui pensent que nous vivons heureux lorsque la vie
est un long fleuve tranquille. Nous n’osons plus affirmer que,
dans certains cas, le stress peut être une source d’émotions
positives.
Il n’y a pas d’émotions sans stress, sans angoisse. La joie de la
réussite d’une soirée, d’un gain au tarot ou à la belote, est toujours
précédée d’une période de stress. Vivre avec une pression
constante n’est pas dommageable. Ce qui l’est, c’est les conditions
de travail et l’ambiance dans laquelle on travaille. Le travail
est une activité destinée à satisfaire un besoin d’autrui. Le travail
à une fonction sociétale. Le stress est même indispensable
pour que nous n’oubliions pas ce devoir de base qui est de satisfaire
notre prochain au moindre coût dans l’exercice de notre
profession.
Beaucoup de gens sont prêts à donner plus que ce qu’on leur
demande lorsque toutes les bonnes valeurs humaines sont
mises en œuvre sur le lieu de travail.
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L’alliance des compétences L’alliance des compétences

I N N O V A T I O N
L’architecture se met
au vert avec
les bio-composites
Créer une architecture en biomatériaux, autosuffisante en énergie et capable de se
décomposer en fin de vie pour réintégrer le cycle biologique, le tout pour un prix comparable
à celui des autres structures sandwich renforcées de fibre de verre. C’est le
défi que s’est lancé le cabinet d’architectes danois 3XN, il y a un peu plus d’un an. Il
s’est concrétisé par la réalisation d’une structure de démonstration qui a été exposée
dans le cadre de la conférence sur le climat de Copenhague et est maintenant au
musée d’art moderne Louisiana, au nord de Copenhague.
Lauréat du " Programme JEC Innovation Awards 2010 " dans la catégorie Environnement
et recyclage, le cabinet d'architecture 3XN a conçu cette sculpture
dont la coque externe est en biocomposite © JEC.
56
Plastilien Avril 2010 • n°66

I N N O V A T I O N
Cette sculpture qui utilise des
matériaux et composants disponibles
sur le marché, fait
appel à un stratifié sandwich
constitué de matériaux biologiques
réutilisables capables
de résister à la force du vent et
aux visiteurs susceptibles de
marcher sur la structure.
Elle propose des réponses
novatrices aux préoccupations
environnementales généralement
associées au polyester, à
l’époxy ou à la fibre de verre à
l’heure où l’industrie des composites
doit résoudre des problématiques
de consommation
d’énergie en phase de production
et du recyclage.
La coque externe est un biocomposite
constitué de 14
couches de fibres de lin coulées
dans une résine à base
d’huile de soja et d’amidon de
maïs. Quant à l’âme interne,
elle est composée de feuilles
de liège de 84 mm d’épaisseur
à la place du polyéthylène.
Le gelcoat est recouvert d’un
nanoproduit qui utilise le
rayonnement solaire pour
dégrader par photocatalyse
les particules de pollution présentes
dans l’air et dans la
pluie (70 % des polluants atmosphériques
sont ainsi détruits
et l’air est purifié dans un
rayon de près de 3 mètres).
L’ensemble intègre un système
d’éclairage à base de LED alimenté
par des panneaux
solaires souples de 1 mm
d’épaisseur installés sur la
partie supérieure de la structure
et des commandes piézoélectriques
situées dans le
sol et déclenchées par le poids
des visiteurs.
Cette réalisation, conçue par
CAO afin d’optimiser la
consommation de matériaux et
fabriquée par StageOne Freeform
Composite (Grande-Bretagne),
a valu à son concepteur
d’être lauréat du
" Programme JEC Innovation
Awards 2010 " dans la catégorie
Environnement et recyclage.
"Cette sculpture nous a donné
l’occasion de présenter les
possibilités des matériaux écologiques
et intelligents pour le
bâtiment. Notre objectif était
de prouver que l’architecture
verte peut être dynamique et
active.
Au lieu de réduire au maximum
l’utilisation des ressources,
nous devons aujourd’hui nous
concentrer sur la production et
l’utilisation de l’énergie ainsi
que sur un emploi intelligent
des matériaux ", précise Kim
Herforth Nielsen, fondateur et
architecte en chef de 3XN.
n°66 • Avril 2010 Plastilien 57

I N N O V A T I O N
Une technologie
révolutionnaire
de chauffage par
induction des moules
" Une innovation que l’industrie
des composites attendait
depuis 20 ans ", c’est ainsi que
Alexandre Guichard, PDG de
RocTool, qualifie la technologie
3iTech, un procédé de chauffage
du moule par induction
électromagnétique.
Les inducteurs sont intégrés à
l’intérieur du moule au moment
de son usinage de façon à
épouser la forme de la pièce.
Placés à quelques millimètres
de la surface du moule, les
inducteurs chauffent donc par
conduction une masse d’outillage
réduite.
Cette super cartouche chauffante
à faible consommation
d’énergie, permet de chauffer
par exemple un moule de 60°C
à 200°C en quelques secondes.
Comme le chauffage est
concentré sur les parties
proches des empreintes, le
refroidissement (assuré par
des canaux d’eau traditionnels)
est également très rapide.
" En injection plastique, pouvoir
chauffer un moule à une température
proche de celle du
matériau injecté révolutionne
les écoulements
et la rhéologie,
poursuit Alexandre
Guichard. En
rendant possible
le chauffage du
moule pendant la
phase d’injection
ou de maintien,
nous réalisons
des pièces sans
ligne de soudure,
donc sans peinture,
avec une
brillance améliorée
et des épaisseurs
réduites."
RocTool peut
désormais proposer
aux industriels un portefeuille
de technologies de
chauffage par induction. " Notre
offre devient globale car le
Cage System et 3iTech visent
des marchés différents. Le
choix sera fonction des matériaux
utilisés et des applications
envisagées.
Le Cage System permet la réalisation
de pièces à de très
hautes températures (jusqu’à
400°C). Le 3iTech présente
l’avantage déterminant en
injection plastique de chauffer
pendant la phase d’injection,
Image en 3D d’un moule cadre équipé de la technologie 3iTech. On voit en
transparence l’intégration de l’inducteur dans le moule © de RocTool
ce qui améliore encore les
écoulements et diminue les
pressions."
Pour les composites, il lève les
obstacles au moulage de la
fibre de carbone car il n’y a plus
de circulation de courant en
surface du moule : produire en
moyenne série des pièces
composites à base de fibres de
carbone, avec des cycles de
chauffe de 10 à 12 secondes,
devrait devenir déterminant
dans les secteurs de l’aéronautique,
de l’automobile et des
sport & loisirs. Associée à l’injection
plastique, 3iTech vise
les pièces d’aspect en général.
Il peut s’agir de pièces multimédia
(PDA, couvertures laptop,
écrans TV, Internet Box) et
dans l’automobile de pièces
intérieures de décoration ou de
pièces extérieures de carrosserie.
58
Plastilien Avril 2010 • n°66

I N N O V A T I O N
Un composite né
du recyclage de
peintures en poudre
La technologie Ecotech CP est née d'un double constat. Les technologies actuelles
de revêtement manuel par peinture en poudre ont des rendements inférieurs à 75 %.
De plus, près de 90 % de ces poudres sont perdues lors du process. Les industriels
des traitements de surface sont même obligés de payer pour s’en débarrasser. D’où
l’idée des chercheurs de Lifco Industrie, un centre technique privé, de récupérer
ces matériaux " gratuits " et, au lieu de les incinérer, de les recycler pour en faire un
nouveau composite… écologique.
C’est ainsi que le département
de recherche et l’unité de production
de Lifco Industrie ont
développé la technologie Ecotech
CP qui consiste à utiliser
des poudres composites de
taille micrométrique, principalement
issues de la récupération
des peintures en poudre,
pour créer de nouveaux matériaux
et revêtements ou pour
apporter de nouvelles propriétés
aux matériaux et revêtements
existants.
L’approche de Lifco Industrie
qui, depuis sa création en
1999, est devenue une référence
européenne en ingénierie
des surfaces des matériaux
divisés, est donc double :
• récupérer en amont des
peintures auprès des utilisateurs
en traitements de surface
(par exemple, il serait
possible de récupérer et de
réutiliser annuellement plus
de 100 t de peinture en poudre
en Haute Normandie ou 300 t
en Rhône-Alpes);
• recycler ces poudres en les
transformant en nouveaux
matériaux ou revêtements
composites respectueux de
l’environnement.
© Pascaline Lopez - Fotolia.com
Basée sur les technologies de
compactage / frittage ou de
thermoformage, Ecotech CP
met en œuvre des poudres
recyclées. Au départ, ces poudres
récupérées sont hétérogènes
au niveau des composants
(polyester, époxy…),
mélangées à de la poussière et
à des impuretés inorganiques,
et sont de couleur sombre
(généralement gris ou noir).
Des ajouts qui, entre autres,
facilitent leur mise en forme,
permettent de les transformer
en poudres thermodurcissables.
C’est là que réside l’innovation
du procédé Ecotech CP.
Après polymérisation, ces
poudres peuvent servir aussi
bien à fabriquer, avec de faible
prix de revient, des pièces
composites fonctionnelles,
présentant d’excellentes qualités
mécaniques (en particulier
de dureté) et de
résistance à la corrosion,
qu’à réaliser,
en traitements de
surface, des revêtements
composites à
porosité contrôlée,
d’une épaisseur
pouvant aller
jusqu’à plusieurs
millimètres.
La technologie Ecotech CP
s’adresse principalement aux
utilisateurs de pièces ou revêtements
fonctionnels en matériaux
composites à base de
polymères thermodurcissables
chargés, mais aussi de pièces
métalliques ou composites
pour lesquelles l’aspect de surface
n’est pas essentiel. Elle
ouvre ainsi la voie de l’écoconception
durable dans la
fabrication des matériaux composites
pour l’automobile, l’aérospatiale,
l’armement, l’électronique
(possibilité de créer,
au choix, un matériau conducteur
ou isolant), l’emballage, le
bâtiment, la décoration …
Lifco Industrie qui a réalisé un
chiffre d’affaires proche d’un
million d’euros en 2009,
cherche aujourd’hui des partenaires
industriels et vise le
développement à l'international
par la mise en place d'un partenariat
avec la société Euglos
pour la vente des produits et
services Lifco en Roumanie.
Source : Techniques de l’ingénieur
http://www.techniques-ingenieur.fr
n°66 • Avril 2010 Plastilien 59

T E C H N O L O G I E
Marie-Pierre BEATRIX
• Pôle Européen de la Plasturgie •
Economies d’énergie :
deux projets européens pour le PEP afin de guider
la profession dans sa recherche de performances
énergétiques
Le Pôle Européen de Plasturgie s’est engagé depuis plusieurs années aux côtés de
nombreux partenaires européens sur la voie des économies d’énergie, en démarrant
dès 2005 le projet Recipe. Depuis ce projet a fait son chemin et de nouveaux objectifs
comme de nouveaux partenaires et projets sont venus enrichir la profession de
nombreuses informations et de nombreux outils. Les développements réalisés dans
le cadre du projet ENER-Plast permettent d’offrir à la profession, via le site Internet
du projet, www.enerplast.eu de nombreuses ressources.
Basé sur le partage des
connaissances, ce projet comprend
notamment, une veille
portant sur la législation européenne
en matière de développement
durable.
Il s’agit non seulement d’être
au courant de la législation
mais également de la comprendre
et voire même, grâce à
ce type d’outils de benchmark,
de l’anticiper.
Le second pôle de document
accessible concerne les
moules et outillages : comment
mener à bien une politique
d’économies d’énergie
pour ce secteur, quels sont les
éléments importants à prendre
en compte. Ce guide, le premier
du genre, est édité pour
l’instant en anglais et sera traduit
d’ici le mois qui arrive en
français. Vous pouvez d’ores
et déjà vous inscrire sur le site
pour télécharger le guide en
anglais ou alors attendre la
parution de la version française.
Si vous souhaitez être
avisé de cette publication,
contacter Marie-Pierre Béatrix,
au PEP :
beatrix@poleplasturgie.com.
Enfin, une nouvelle boîte à outils est disponible sur le site
En accès libre, le premier outil
est une base de données très
riche en fiches informatives
sur les thématiques au cœur
des préoccupations environnementales.Les
deux autres
outils sont accessibles via
l’inscription gratuite sur le site
et concernent notamment un
calculateur d’impact carbone.
Nous ne pouvons que vous
encourager à consulter ces
ressources nombreuses mises
à votre disposition, par simple
inscription.
Nous nous tenons à votre disposition
pour toutes informations
complémentaires sur ces
développements.
60
Plastilien Avril 2010 • n°66

T E C H N O L O G I E
Les partenaires du projet :
• Rapra / iSmithers (Grande
Bretagne)
• British Plastics Federation
(Grande Bretagne)
• Aimplas (Espagne)
• Fraunhofer-ICT (Allemagne)
• TECOS (Slovénie)
• Sirris (Belgique)
• Université Tomas Bala (République
Tchèque)
• Centimfe (Portugal)
• ISQ (Portugal)
• CARMA (France)
• Pôle Européen de Plasturgie
(France)
La mise en place d’une politique
d’économies d’énergie au sein
de l’entreprise passe forcément
par l’appropriation par les collaborateurs
de la démarche. Pour
faciliter cette approche, un nouveau
consortium européen de
7 centres d’excellence en plasturgie
travaille sur la mise en
place de modules d’E-Learning
(apprentissage en ligne).
ENERGYWISE Plastics est un
projet de 2 ans financé par la
communauté européenne, qui
affiche comme ambition la mise
au point d’une plateforme E-
Learning avec du matériel pédagogique
mis à la disposition des
industriels désireux de se lancer
dans une démarche d’économies
d’énergie. Chaque outil
développé sera traduit dans
toutes les langues du consortium,
dont le français. Fort des
nombreux développements opérés
par le PEP à travers d’autres
projets d’E-Learning, le Pôle
Européen de Plasturgie à travers
ce projet conjugue les
compétences acquises depuis
plus de 5 ans dans le domaine
de l’E-Learning et celui du développement
durable.
La méthode retenue par le
consortium correspond à une
méthode dite ‘mixte » c'est-àdire
intégrant des modules d’E-
Learning interactifs (modules,
jeux en ligne…) ainsi que des
ressources classiques. Ces supports
pédagogiques se focaliseront
sur trois axes principaux :
• Le management
• Les procédés de transformation
• Les périphériques
Le site du projet www.energywiseplastics.eu
est accessible
et permet de s’enregistrer afin
de pouvoir à termes accéder
aux cours. Nous proposons à
l’ensemble des sociétés désireuses
de tester gratuitement
ces outils de nous contacter.
Les partenaires du projet :
• Rapra / iSmithers (Grande
Bretagne)
• British Plastics Federation
(Grande Bretagne)
• Danish Technological Institute
(Danemark)
• Ascamm (Espagne)
• Fraunhofer-ICT (Allemagne)
• Aimplas (Espagne)
• Pôle Européen de Plasturgie
(France)
Tél. : 00 33 4 74 77 26 97 - Fax : 00 33 4 74 77 46 12 - www.lifocolor.fr
Où que vous soyez nous avons la solution pour vos idées
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LIFOCOLOR s.r.o
Brno, République Tchèque
n°66 • Avril 2010 Plastilien 61

R E P O R T A G E
Denis ANZIL •Caillebotis Polyester Français •
Caillebotis Polyester
Français, les solutions
anticorrosion
A proximité de Lyon, l’entreprise Caillebotis Polyester Français (CPF) offre à ses clients
industriels toutes les garanties possibles, dans le domaine de la fabrication des caillebotis
et éléments de structures adaptées à la corrosion.
réenduction des chants par de
la résine. Ainsi même débité, le
caillebotis conserve la meilleure
inertie chimique possible.
La volonté constante des
équipes de Caillebotis Polyester
Français de proposer un
produit aux caractéristiques
exceptionnelles de longévité,
met en exergue une priorité
essentielle : apporter des solutions
anticorrosion en adéquation
avec les besoins des
clients.
L’équipe de CPF propose un
large éventail de prestations
qui s'étendent de la conception
des produits en passant
par leur production jusqu'à
leur expédition.
Cette entreprise s’attache à
offrir des avantages appréciables
sous le rapport de la
constance de la qualité et de
la finition de ses caillebotis.
Ces atouts incontestables
vous permettent un renouvellement
progressif des installations
en toute tranquillité d'esprit,
tout en garantissant une
uniformité tant sur le plan
mécanique qu'esthétique.
Outre la possibilité de livrer
des panneaux standards,
l’usine intégrant un atelier de
découpe, propose également
des éléments sur mesure,
selon les plans fournis.
De plus, les prestations de CPF
liées à la découpe comprennent
systématiquement la
La qualité est le mot d’ordre de
CPF qui est particulièrement
exigeant dans le choix de ses
résines offrant toutes trois,
une excellente résistante chimique
et une bonne tenue au
feu :
- résine Isophtalique
- résine vinylester
- résine Autoextinguible
Les caillebotis moulés sous la
forme de panneaux standards
de différentes dimensions présentent
aussi de nombreuses
62
Plastilien Avril 2010 • n°66

R E P O R T A G E
qualités :
- la résistance mécanique
- l’absence de maintenance
- la légèreté et facilité d’installation
- un excellent isolant électrique
En milieu industriel, le contact
avec des produits gras ou glissants
implique un antidérapant.
Là encore, CPF apporte une
réponse performante en intégrant
des grains de silice,
sans que la sécurité et la qualité
ne soient négligées. Ce
traitement antidérapant est
classé R13-V10 selon la norme
DIN E 51 130.
Autre possibilité : la fabrication
de surfaces pleines d’une
épaisseur pouvant atteindre 60
mm, qui permettent le passage
de chariots à roulettes, protègent
les individus d’éventuelles
vapeurs nocives, et
empêchent enfin la chutes
d’objets ou de liquides…
Dans cette même optique, des
escaliers fabriqués selon les
normes de sécurité, sont proposés
par CPF.
Au sein des sites de production
où l’utilisation de structures
métalliques n’est pas
d’une totale fiabilité, des structures
en polyester armé apportent
une solution pleinement
satisfaisante, d’une excellente
résistante mécanique.
Par le biais du nouveau procédé
de la pultrusion, il est
possible de fabriquer une
gamme étendue de profilés en
polyester performants et assurant
la sécurité dans le
domaine industriel.
Parmi les produits proposés
par CPF, on notera :
- les garde-corps
- les plans de travail
- les profilés de supportage
- les échelles
- les échelons
- les structures portantes.
Ces profilés légers, maniables,
ne nécessitent pas de maintenance
d’où une importante
économie de frais d’entretien.
Ces derniers permettent aussi
un montage aisé, et peuvent
être assemblés avec des systèmes
de fixation inox, ou
encore avec des colles acryliques
ou des résines
époxydes.
Caillebotis Polyester Français,
partenaire de 1500 clients,
grâce à une équipe dynamique
et passionnée, témoigne d’une
qualité de service certaine, et
se développe dans un esprit de
progrès constamment orienté
vers les nouveautés technologiques…
Contact
Caillebotis Polyester Français
ZA Les Andrés
69126 BRINDAS
Tél : 04 78 45 19 20
Fax : 04 78 45 43 65
Dirigeant
Denis ANZIL
denis.anzil@wanadoo.fr
www.caillebotis-polyester.com
n°66 • Avril 2010 Plastilien 63

Vos économies d'aujourd'hui
sont vos investissements
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organisation ni leurs effectifs.
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Optimisation des impôts, taxes et redevances,
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gestion des risques professionnels et de l'absentéisme,
maîtrise des enjeux de la protection sociale
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à faire appel à tout cabinet d’avocats ou d’experts indépendants choisi en accord avec ses clients.

E C O N O M I E
Sylvie DOMENECH
• Fédération de la Plasturgie •
Plasturgie Tendance
10%
5%
Évolution des livraisons de la Plasturgie
(à un an d’intervalle)
estimé à 2,4 milliards d’€. Les
exportations et les importations
se sont élevés respectivement
à 6,1 et 8,5 milliards d’€
en 2009.
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
2006 2007 2008 2009
Demi-produits Emballage Construction
Pièces techniques Produits divers Total plasturgie
A l’issue de l’année 2009, la
production en volume de l’industrie
de la Plasturgie est en
recul de l’ordre de 10 % comparée
à 2008. Les disparités
sont relativement marquées
entre les différents marchés
de la Plasturgie :
• Le plus impacté par la crise
économique a été celui des
pièces techniques avec une
contraction de 15 % de la production.
• Viennent ensuite la construction,
les produits divers de
grande consommation et les
demi‐produits (Respectivement
‐10 %, ‐9% et ‐8 %).
La crise traversée par l’ensemble
de l’Europe en 2009 a
également été ressentie par
l’industrie française de la plasturgie
dont les exportations se
sont contractées de près de
15%
10%
5%
-0%
-5%
-10%
-15%
15 % par rapport à 2008. Dans
le même temps, les importations
ont également fortement
baissé avec des ventes en
recul de 11 % sur un an. A fin
2009, le déficit commercial est
Évolution du commerce extérieur
(à un an d’intervalle)
Après un mois de décembre
structurellement orienté à la
baisse, le mois de janvier était
en croissance notamment
dans les secteurs des
demi‐produits et de la pièce
technique. Le taux moyen
d’utilisation des capacités de
production était de 76 % en
janvier 2010 contre 67 % le
mois précédent. Les taux d’utilisation
des capacités de production
de l’ensemble de l’industrie
et du secteur chimie,
caoutchouc et plastiques sont
estimés respectivement à
74 % et 75 % en janvier.
• L’emballage a pour sa part un
peu mieux résisté à la crise. La
baisse du niveau de production
pour 2009 a été évaluée à
‐6 % par rapport à 2008.
-20%
2007 2008 2009
Exportations Importations Déficit commercial
n°66 • Avril 2010 Plastilien 65

E C O N O M I E
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Évolution des défaillances d’établissements
( en nombre )
4
1
Procédure
de sauvegarde
Redressement
judiciaire
Janvier-10 Janvier -09 Janvier-08
2
10
6
3
37
9
15
Liquidation
judiciaire
11
7 7
Radiation
Le mois de janvier se traduit
également par un nouveau raffermissement
des principales
matières plastiques, lequel s’est
poursuivi en février.
(cf. mercuriales matières plastiques).
En janvier, les industriels déclaraient
des stocks de produits
finis proches de la normale.
En dépit de carnets de commandes
relativement courts
(demi‐produits et emballages
notamment), les prévisions de
production pour le mois de
février sont néanmoins légèrement
positives.
En janvier 2010, 37 entreprises
étaient sous le coup d’une
procédure de liquidation judiciaire,
soit un niveau 4 fois
supérieur à celui de janvier
2009. Sur ce même mois,
11 entreprises ont été radiées.
Le nombre d’entreprises
créées a été de 9.
Contact
Sylvie DOMENECH
Responsable Economie
Fédération de la Plasturgie
Tél. 01 44 01 16 12
Email : sylvie.domenech@fedplasturgie.fr
NOUVEAU
Système RotoPaq
Profils thermiques pour le rotomoulage
Système embarqué pour mesurer la température lors
des cycles de chauffe et de refroidissement dans les
phases de transformation de la matière
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par transmission radio
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66
Plastilien Avril 2010 • n°66

LA PLASTURGIE
Créateurs du futur
Mercuriales prix matières
Source : Fédération de la Plasturgie selon ICISLOR
Évolution des cours du PEHD
(indice base 100 décembre 2003)
Évolution des cours du PEBD
(indice base 100 décembre 2003)
180
170
16 8
180
170
16 7
160
150
140
130
120
110
100
12 2
12 0
09
12 7
12 7
09
12 8
12 7
09
12 7
12 6
09
13 1
12 9
09
14 4
14 2
09
14 8
14 6
09
16 0
159
09
154
154
09
14 7
14 9
09
14 9
14 7
09
157
155
10
16 4
févr.-
mars-
avr.-
mai-
juin-
juil.-
août-
sept.-
oct.-
nov.-
déc.-
janv.-
févr.-
10
160
150
140
130
120
110
100
90
110
10 3
12 2
12 3
115
117
févr.- mars- avr.-
09 09 09
115
mai-
09
12 6
117
juin-
09
14 0
12 9
juil.-
09
14 4
13 3
août-
09
158
14 6
sept.-
09
151
14 0
oct.-
09
14 4
13 3
nov.-
09
14 5
13 4
déc.-
09
156
janv.-
10
14 6
156
févr.-
10
PEHD Inj
PEHD-S
PEBD
PEBDL
170
160
Évolution des cours du Polypropylène
(indice base 100 décembre 2003)
16 0
170
160
Évolution des cours du Polystyrène
(indice base 100 décembre 2003)
16 0
16 3
150
140
130
120
110
100
10 7
10 5
févr.-
09
111
10 7
mars-
09
111
10 7
avr.-
09
111
10 7
116
111
12 8
13 7
12 4
mai-09 juin-09 juil.-09 août-
09
PP homopolymère
150
13 1
14 3
sept.-
09
13 5
14 2
oct.-
09
13 4
14 0
nov.-
09
14 0
déc.-
09
PP copolymère
13 4
14 8
14 2
janv.-
10
154
févr.-
10
150
140
130
120
110
100
90
80
10 5
févr.-
09
10 8
mars-
09
116
avr.-
09
12 0
12 5
13 6
14 5
mai-09 juin-09 juil.-09 août-
09
14 0
sept.-
09
13 6 13 5
oct.-
09
nov.-
09
13 8
déc.-
09
janv.-
10
févr.-
10
150
140
Évolution des cours du PVC
(indice base 100 décembre 2003)
13 9
13 7 13 5
113
112
Évolution des cours du Polycarbonate
(indice trimestriel base 100 4ème trimestre 2003)
112
130
13 1
13 1
12 8
13 0
111
12 3
110
120
109
110
100
97
10 0
10 0
10 3
110
108
107
106
10 8
10 8
10 8
90
09
09
févr.- mars-
09 09
avr.-
mai-
juin-
09
09
09
juil.-09 août- sept.-
09 09
oct.-
nov.-
déc.- janv.- févr.-
09 10 10
105
1er trim 2009 2e trim. 2009 3e trim. 2009 4e trim. 2009
137
131
125
119
113
107
101
95
89
83
77
71
65
87
85
févr-
09
77 80
71
mars-
09
Évolution des cours du PA 6
(indice base 100 janvier 2004)
74
76
82
84
79
90
85
avr-09 mai-09 juin-09 juil-09
95
92
août-
09
95
92
sept-
09
95
91
oct-09
95
91
nov-
09
95
91
déc-
09
101
104
janv-
10
104
101
févr-
10
160
150
140
130
120
110
100
90
13 5 13 5 13 5
10 3 10 3 10 3
févr-09
mars-
09
Évolution des cours du PA 6.6
(indice base 100 janvier 2004)
96
12 6
12 6
96
12 6
96
12 6
96
12 6
96
avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10
14 5
110
151
115
151
115
151
115
151
115
PA 6 chargé 30% fibres de verre
PA 6 non chargé
PA 6.6 chargé 30% fibres de verre
PA 6.6 non chargé
n°66 • Avril 2010 Plastilien 67

I N T E R N A T I O N A L
Jean-Baptiste BODIN / Marcin KUDLIK
• Ubifrance •
Mission découverte
Plasturgie
Focus : distribution, électroménager, automobile
A l’occasion de Plastpol 2010 - Pologne - du 24 au 28 mai 2010
Un contexte favorable
• Croissance de la demande en polymères
en 2010 : + 10%;
• Une consommation de polymères de 1,8
Md t/an - la plus forte en Europe Centrale
et la 7 ème au niveau de l’UE;
• Valeur du marché de l’électroménager :
1,25 Md € - un appareil sur 3 vendu en
Europe est fabriqué en Pologne (3 nouvelles
usines seront bientôt construites);
• La plus grande concentration industrielle
au niveau automobile dans la région
Une prestation de qualité qui
vous permet de :
• Développer vos affaires en Pologne en
nouant des contacts;
• Découvrir la plasturgie polonaise;
• Rencontrer des Directeurs Achats de
grandes entreprises pour leur présenter
votre offre;
• Visiter PLASTPOL 2010, le plus grand
salon de plasturgie en Europe Centrale
avec plus de 600 exposants;
• Optimiser votre temps et votre budget.
L’intérêt de la « Mission
découverte Plasturgie »
Un événement « compact » qui en 5 jours
vous permet de :
• Rencontrer huit grandes sociétés polonaises;
• Visiter le salon de la plasturgie Plastpol;
• Rencontrer deux organisations du secteur.
Un moyen efficace pour :
- Découvrir la plasturgie polonaise;
- Rencontrer de nouveaux partenaires;
- Développer vos affaires en Pologne.
Pourquoi participer à la
« Mission découverte
Plasturgie »
• Découvrir le secteur de la plasturgie en
Pologne
Cette mission découverte plasturgie faite
à travers 3 grands secteurs - électroménager,
distribution de polymères et d’équipements
d’injection et automobile - vous
permettra d’avoir une image complète de
la plasturgie en Pologne.
PLASTPOL 2010
• Evénement incontournable de la filière en Pologne
• 670 exposants de 30 pays à la dernière édition
• Matières plastiques, machines et outils de plasturgie, emballage
Date limite d’inscription
30 avril 2010
• Rencontrer les Directeurs Achats
Le coeur de chaque visite d’entreprise
polonaise sera la rencontre avec le service
achats pour une mise en contact
direct avec vos futurs partenaires commerciaux.
• Visiter le plus grand salon
de la plasturgie en Europe Centrale
Le salon Plastpol c’est plus de 670 exposants
de 30 pays du monde, une excellente
occasion pour faire connaissance
avec les plus grands acteurs du secteur
dans cette partie de l’Europe.
Les points forts du marché
• Un marché à fort potentiel
de développement
Un Polonais consomme environ 45 kg de
matière plastique par an, bien moins qu’un
habitant d’Europe Occidentale, mais le
phénomène de rattrapage est clairement
amorcé.
• Des investissements en infrastructures et
nouvelles technologies dans l’automobile
La construction des infrastructures polonaises
pour l’Euro 2012 notamment fait
augmenter sensiblement la demande de
matériaux plastiques ; les nouvelles technologies
mises en place dans le secteur
automobile, une de des filières de l’industrie
polonaise, sont aussi une source de
demande non négligeable.
68
Plastilien Avril 2010 • n°66

I N T E R N A T I O N A L
Offres & tarifs
FORFAIT
Valeur
de la prestation
Subvention
de l’état
(à déduire)
Aide forfaitaire
au déplacement
(à déduire)
Somme à régler
par l’entreprise
1890 € HT 440 € HT 500 € HT 950 € HT
Le tarif ne comprend pas le vol, l’hébergement à l’hôtel ni les repas sauf ceux figurant dans le programme de l’événement
et offerts par Ubifrance. Nous vous aiderons à réserver votre hôtel et nous vous suggérerons les meilleures liaisons aériennes.
Programme
24 mai, Varsovie
• Matin : Arrivée à Varsovie et transfert
à l’hôtel
• Après-midi
- Accueil des participants à la Mission Economique
- Ubifrance, présentation du programme
et remise des dossiers
-Rencontre avec l’Association polonaise
des Sociétés de Plasturgie – présentation
du marché polonais de la plasturgie
- Diner au restaurant
25 mai, Varsovie
• Matin
- Rencontre avec la direction des entreprises,
présentations de votre offre, visite
des sites :
- KORAM ZZM – injection de pièces automobiles
de grande et moyenne taille.
- KORPORACJA KGL – distribution de granulats
polymères
• Après-midi
- BELLA KOMPOZYTY POLIMEROWE – production
d’éléments en composites polymère
pour les secteurs automobile, nautique
et ferroviaire.
26 mai, Łódz
• Matin
- Rencontre avec la direction, présentations
de votre offre, visite des sites :
- INDESIT – fabricant d’électroménager
- ZES Łódź – Zone économique spéciale de
Łódź
• Après-midi
- BOSCH/WIRTHWEIN – fabricant d’électroménager
/ injection
27 mai, Kielce
- Journée entière : Visite du salon PLAST-
POL 2010. Plus d’informations sur le salon :
www.targikielce.pl
28 mai, Cracovie
• Matin
- Rencontre avec la direction, présentations
de votre offre, visite des sites :
- KRAKCHEMIA S.A. - distribution de granulats
polymères et équipements d’injection
- POLPLAST GROUPE GMD – production de
pièces automobiles plastiques
• Après-midi
- Départ pour Paris
Ubifrance se réserve le droit d’apporter
quelques modifications au programme présenté
ci-dessus.
* Pour les entreprises effectuant le déplacement
depuis la France (un seul forfait déplacement par
entreprise participante).
• Le premier fabricant d’électroménager
en Pologne
Grâce à trois nouvelles usines, construites
cette année en Pologne, le pays dépassera
en production d’électroménager les
champions historiques que sont l’Allemagne
et l’Italie.
Bénéficiez avec nos forfaits des nouvelles
mesures d’accompagnement des entreprises
mises en place par le Secrétaire
d’Etat au Commerce Extérieur :
- Un meilleur subventionnement des projets
proposés aux entreprises.
- Une nouvelle aide forfaitaire aux frais de
déplacement des entreprises (transport et
hébergement*).
Les aides à l’export
De nombreuses aides ont été développées
aux niveaux régional et national pour vous
accompagner dans vos projets internationaux.
Pour en connaître le détail et identifier
celles qui pourraient plus particulièrement
vous être utiles, rendezvous sur :
www.ubifrance.fr
Contact
Jean-Baptiste BODIN
Conseiller export
Tél : +48 22 529 31 26
jean-baptiste.bodin@ubifrance.fr
Marcin KUDLIK
Chargé de développement Industrie
Tél : +48 22 529 31 18
marcin.kudlik@ubifrance.fr
n°66 • Avril 2010 Plastilien 69

SAS MONDON
ZI de Courtanne 2
F- 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Tél. : +33 (0)4 71 75 14 50
Fax : +33 (0)4 71 66 18 36

A G E N D A
Les journées de l’innovation 2010
Les Journées de l’Innovation du CFP sont destinées aux dirigeants, acheteurs,
ingénieurs, concepteurs de produits, chefs de projet, techniciens, plasturgistes
des entreprises « donneurs d’ordre », des entreprises transformatrices de
matières plastiques, des entreprises productrices de matériaux polymères et
des bureaux d’étude, chercheurs, étudiants, enseignants. Pour en savoir plus :
www.plasturgie-formation.com/journees-innovation.html
• Matériaux polymères, habitat et energie - Lyon, 29 avril
Innovations matériaux et procédés au service
de ce secteur. Journée co-organisée CFP et ARDI
• Conjuguer plasturgie et eco-conception - Dijon, 8 juin
Concevoir, re-concevoir, fabriquer des produits plastiques
innovants et respectueux de l’environnement
• Matériaux polymères et transport - Oyonnax, 14 septembre
Innovations matériaux et procédés au service de ce secteur.
Journée co-organisée CFP et ARDI
• Matériaux polymères et emballage - Lyon, 5 octobre
Innovations matériaux et procédés au service de ce secteur.
Journée co-organisée CFP et ARDI
• Matériaux polymères et électricité/ électronique
Dijon, 23 novembre
Innovations matériaux et procédés au service de ce secteur.
2 > 5 NOVEMBRE
Le N°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle
Les journées techniques du Pôle
Européen de Plasturgie
Le PEP organise une Journée Technique en lien avec chacune des
thématiques de ses lignes programmes qui constituent ses axes
prioritaires de R&D et d’expertise.
• 21 octobre : Plastronique
• 9 décembre : Bioplastiques
Pour tout contact et inscription
aux Journées Techniques
du PEP : Tél. : 04 74 81 92 60
info@poleplasturgie.com
A noter !
4 mai 2010 à Lyon,
inauguration du Plastic
EcoDesign Center
A noter
1 er Juillet 2010
Rencontre Annuelle
Allizé-Plasturgie
MIDEST : 40 ans
au service du
développement et de
la diversification
des marchés
de votre entreprise
En 2009, MIDEST a confirmé
sa position de n°1 mondial des
salons de sous-traitance industrielle :
1 700 exposants venus de 37 pays.
39 710 professionnels de tous les
secteurs d’activité issus de 78 pays.
des donneurs d’ordres qualifiés porteurs
de projets concrets.
MIDEST, c’est…
4 jours de rencontres en face à face
avec les décideurs.
Un levier indispensable pour diversifier
vos marchés clients.
Le lieu pour élargir votre portefeuille de
prospects.
...et une offre globale
Transformation des métaux / Transformation
des plastiques, caoutchouc, composites /
Électronique et électricité / Microtechniques /
Traitements de surfaces / Fixations industrielles
/ Services à l’industrie.
www.midest.com
Simultanément avec
L’agenda mondial des salons professionnels est
en ligne sur : www.eventseye.com/salons.html
n°66 • Avril 2010 Plastilien 71

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Les journées de l’innovation 2010
Les Journées de l’Innovation du CFP sont destinées aux dirigeants, acheteurs,
ingénieurs, concepteurs de produits, chefs de projet, techniciens, plasturgistes
des entreprises « donneurs d’ordre », des entreprises transformatrices de
matières plastiques, des entreprises productrices de matériaux polymères et
des bureaux d’étude, chercheurs, étudiants, enseignants. Pour en savoir plus :
www.plasturgie-formation.com/journees-innovation.html
• Matériaux polymères, habitat et energie - Lyon, 29 avril
Innovations matériaux et procédés au service
de ce secteur. Journée co-organisée CFP et ARDI
• Conjuguer plasturgie et eco-conception - Dijon, 8 juin
Concevoir, re-concevoir, fabriquer des produits plastiques
innovants et respectueux de l’environnement
• Matériaux polymères et transport - Oyonnax, 14 septembre
Innovations matériaux et procédés au service de ce secteur.
Journée co-organisée CFP et ARDI
• Matériaux polymères et emballage - Lyon, 5 octobre
Innovations matériaux et procédés au service de ce secteur.
Journée co-organisée CFP et ARDI
• Matériaux polymères et électricité/ électronique
Dijon, 23 novembre
Innovations matériaux et procédés au service de ce secteur.
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Le N°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle
Les journées techniques du Pôle
Européen de Plasturgie
Le PEP organise une Journée Technique en lien avec chacune des
thématiques de ses lignes programmes qui constituent ses axes
prioritaires de R&D et d’expertise.
• 21 octobre : Plastronique
• 9 décembre : Bioplastiques
Pour tout contact et inscription
aux Journées Techniques
du PEP : Tél. : 04 74 81 92 60
info@poleplasturgie.com
A noter !
4 mai 2010 à Lyon,
inauguration du Plastic
EcoDesign Center
A noter
1 er Juillet 2010
Rencontre Annuelle
Allizé-Plasturgie
MIDEST : 40 ans
au service du
développement et de
la diversification
des marchés
de votre entreprise
En 2009, MIDEST a confirmé
sa position de n°1 mondial des
salons de sous-traitance industrielle :
1 700 exposants venus de 37 pays.
39 710 professionnels de tous les
secteurs d’activité issus de 78 pays.
des donneurs d’ordres qualifiés porteurs
de projets concrets.
MIDEST, c’est…
4 jours de rencontres en face à face
avec les décideurs.
Un levier indispensable pour diversifier
vos marchés clients.
Le lieu pour élargir votre portefeuille de
prospects.
...et une offre globale
Transformation des métaux / Transformation
des plastiques, caoutchouc, composites /
Électronique et électricité / Microtechniques /
Traitements de surfaces / Fixations industrielles
/ Services à l’industrie.
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Les Journées de l’Innovation du CFP sont destinées aux dirigeants, acheteurs,
ingénieurs, concepteurs de produits, chefs de projet, techniciens, plasturgistes
des entreprises « donneurs d’ordre », des entreprises transformatrices de
matières plastiques, des entreprises productrices de matériaux polymères et
des bureaux d’étude, chercheurs, étudiants, enseignants. Pour en savoir plus :
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• Matériaux polymères, habitat et energie - Lyon, 29 avril
Innovations matériaux et procédés au service
de ce secteur. Journée co-organisée CFP et ARDI
• Conjuguer plasturgie et eco-conception - Dijon, 8 juin
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innovants et respectueux de l’environnement
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thématiques de ses lignes programmes qui constituent ses axes
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Pour tout contact et inscription
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A noter
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1 700 exposants venus de 37 pays.
39 710 professionnels de tous les
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des donneurs d’ordres qualifiés porteurs
de projets concrets.
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Traitements de surfaces / Fixations industrielles
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