2010-04-plastilien-avril

P R O F E S S I O N
Evolution du marché de l’électricité :
quel impact pour les industriels ?
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Le coût de l’énergie électrique a
eu tendance à s’accroître au
cours de ces deux dernières
années. Le tarif réglementé vert,
publié au Journal Officiel 1 , s’est
notamment accru de 8 % le 13
août 2008 et de 5 % le 15 août
2009. De même, le tarif Tartam 2
qui est demeuré stable en 2009,
s’était accru de 8 % en 2008. On
a également relevé des hausses
beaucoup plus importantes pour
les entreprises achetant leur
électricité au prix de marché 3 .
Certaines entreprises ont également
été confrontées à la difficulté
de pouvoir ajuster leurs
contrats en cas de baisse de
leur consommation.
L’avant‐projet de loi Nome
(Nouvelle Organisation du Marché
de l’Electricité) ou RME
(Réforme du Marché de l’Electricité)
est actuellement en
cours de discussion. Les principales
dispositions de cet
avant‐projet de loi concernant
les tarifs seraient les suivantes :
‐ Mise à disposition des fournisseurs
alternatifs de la production
nucléaire à un prix régulé
fixé par les pouvoirs publics et
proche du coût complet de production
jusqu’en 2025.
‐ Disparition à terme des tarifs
réglementés jaunes et verts en
2015.
‐ Maintien des tarifs réglementés
1 : Tarifs verts = puissance souscrite supérieure à 250 KVA – prix fixés par
décret.
2 : Tartam = Tarif réglementé provisoire d’ajustement du marché pour les
entreprises qui avaient précédemment souscrit une offre au prix de marché
(non réglementé). En vigueur jusqu’au 30 juin 2010, il doit être prolongé
jusqu’à fin 2010.
3 : Offres au prix de marché = prix fixés librement par les fournisseurs en
vigueur depuis le 1er juillet 2004.
pour les entreprises employant
moins de 50 personnes et dont le
CA est inférieur à 10 millions
d’euros et pour les sites non
interconnectés au réseau métropolitain
continental.
A l’issue de la phase de
concertation actuelle, un projet
de loi pourrait être présenté
en Conseil des ministres fin
mars‐ début avril.
Cette réorganisation du marché
et la tendance haussière
constatée font craindre une
perte de l’avantage compétitif
de la France comparativement
à la moyenne européenne en
matière de coût de l’électricité.
Dans ce contexte, la Fédération
a lancé une enquête
auprès de ses adhérents afin
de mesurer l’évolution du coût
d’achat de l’électricité, son
impact sur les résultats des
entreprises ainsi que l’évaluation
des relations entre clients
et fournisseurs d’électricité.
Les premiers résultats semblent
confirmer :
‐ La préoccupation des entreprises
à ce sujet.
‐ La tendance haussière des
prix.
‐ Le poids non négligeable de
la consommation dans le chiffre
d’affaires.
‐ Les difficultés rencontrées par
certaines entreprises qui
dénoncent notamment l’absence
de négociation commerciale,
l’absence d’écoute, ainsi
que le manque de transparence
dans les modes de facturation
et dans l’évolution des coûts.
A noter que la Fédération de la
Plasturgie s’est investie depuis
plusieurs années dans l’accompagnement
des entreprises
pour une optimisation
des consommations d’énergie.
Fort de l’expérience obtenue via
l’opération fédérale E=MCE
(Environnement = Maîtrise des
Consommations d’Energie), le
département HSE de la Fédération
de la Plasturgie dispose de :
‐ Fiches techniques d’aides à
la réduction des consommations
(presses, air comprimé,
alimentation électrique, groupe
froids, …).
‐ De statistiques pour la profession
dans une optique de
comparaison entre sites ou
process et dans la fixation du
potentiel d’économies atteignables
(consommations,
euros gagnés, temps de retour
après action, …).
Ces données et aides sont disponibles
sur demande au
département HSE de la Fédération
de la Plasturgie.
Par ailleurs, la Fédération de la
Plasturgie est membre actif d’Eu-
PlastVoltage, projet initié par la
Confédération Européenne de la
Plasturgie (EuPC), qui a pour
objectif d’aboutir à un engagement
volontaire européen sur la
réduction des consommations
d’énergies de notre profession.
Contact
• Eric GRAVIER
Responsable Département HSE
Tél. 01 44 01 16 09
eric.gravier@fed-plasturgie.fr
• Sylvie DOMENECH
Responsable Economie
Tél. 01 44 01 16 12
sylvie.domenech@fed-plasturgie.fr
n°66 • Avril 2010 Plastilien 5