2010-04-plastilien-avril

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
Attaques contre
le bisphénol A
Audition de la profession
Dernièrement, diverses
attaques ont été lancées contre
le bisphénol et les matières et
produits plastiques en contenant,
notamment les biberons.
Un projet de loi visant à interdire
cette substance dans les
emballages plastique alimentaires
a même vu le jour. Afin de
repositionner techniquement et
économiquement, de promouvoir
la sécurité et les avantages
apportés par les produits plastiques
aptes au contact alimentaire,
les producteurs de
matières plastiques (Plastics
Europe) et les transformateurs,
par l’intermédiaire d’Elipso ont
pris la parole :
- En répondant par un communiqué
de presse le 5 février 2010.
- En rencontrant M. Dériot –
Sénateur et rapporteur de la
commission des affaires
sociales et M. Brault (administrateur),
chargés du projet de
loi, le 16 février 2010.
Plan national
santé-sécurité
Domaines d’actions prioritaires
pour l’Etat
Le 15 janvier dernier, le ministre
du Travail a présenté le
plan « santé au travail » pour la
période 2010-2014.
Le constat présenté par les services
ministériels fut le suivant :
- le nombre des accidents du
travail stagne à un niveau trop
élevé d’environ 700 000 par an
(dont plus de 44 000 accidents
graves) ;
- pour le seul régime général,
les maladies professionnelles
ne cessent d’augmenter ; on
en comptait entre 15 et 20 000
de plus par an à la fin du siècle
dernier et le rythme est désormais
de plus de 40 000. On en a
compté plus de 43 000 en 2007
et plus de 45 000 en 2008 ;
- plus de 13 % de la population
active sont aujourd’hui exposés
à au moins un agent cancérogène.
Ce plan « santé au travail » doit
avoir, pour les prochaines
années, deux objectifs majeurs :
- Diminuer les expositions aux
risques d’accidents du travail et
de maladies professionnelles. A
cette fin deux objectifs précis
sont assignés pour la période
du plan : une stabilisation du
nombre des maladies professionnelles
et une baisse de 25%
des accidents du travail.
- Développer une politique de
prévention active contre des
risques clairement identifiés et
au profit des secteurs professionnels
ou des publics les
plus sensibles.
Dans ce but, quatre axes d’intervention
majeurs ont été
identifiés :
- Développer la production de
la recherche et de la connaissance
en santé au travail dans
des conditions de pérennité,
de visibilité et de rigueur
scientifique, et en assurer la
diffusion opérationnelle,
jusqu’aux entreprises et à
leurs salariés.
- Développer les actions de prévention
des risques professionnels,
en particulier des risques
psycho-sociaux, du risque chimique,
notamment CMR et neurotoxiques,
et des troubles musculo-squelettiques.
- Renforcer l’accompagnement
des entreprises dans leurs
actions de prévention, en s’attachant
tout particulièrement
aux entreprises de 11 à 49 salariés,
souvent dépourvues de
représentation du personnel,
mieux les informer des enjeux
de la prévention et leur procurer
les outils indispensables.
- Assurer, au travers de la mise
en oeuvre de la réforme des
services de santé au travail, la
place de ces acteurs dans la
stratégie de prévention, et renforcer
la coordination et la
mobilisation des différents partenaires,
tant au niveau national
que dans les régions.
Opération nationale
sur les émissions
de formaldéhyde
Avancée des travaux et action
fédérale
Les études scientifiques sur la
dangerosité du formaldéhyde
n’étant pas homogènes, la
réglementation française étant
plus dure qu’ailleurs en Europe
sur ce point, le département
HSE fédéral s’est pleinement
investi dans l’opération nationale
lancée par la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie afin :
- D’aider au recentrage des
débats sur les matières et process
réellement concernées et
ainsi arrêter toute généralisation
inutile.
- De disposer de données factuelles
et non-interprétables
à tort.
- De diffuser les solutions techniques
et bonnes pratiques
quant nécessaire.
Des contacts sont donc ainsi
régulièrement effectués
auprès des CRAM, par rendezvous
comme à la CRAM de
Haute-Normandie, pilote de
l’action, ou sur site quant des
études sont réalisées chez des
plasturgistes.
Pour mémoire, une fiche
recensant de premières
bonnes pratiques et tous les
arguments techniques et juridiques
nécessaires aux plasturgistes
est tenue à jour
depuis 2007 sur ce sujet. Elle
reste disponible sur demande.
Risque chimique et
CMR – action régionale
Documents de la CRAM
Sud-Est – action fédérale
La CRAM Sud-Est prévoit de
diffuser deux documents relatifs
au risque dit « CMR » (cancérogènes)
dans la Plasturgie.
Le département HSE a, à de
nombreuses reprises fait part
de ses commentaires sur les
projets lui ayant été communiqués.
Beaucoup de commentaires
fédéraux ont été pris en
compte mais il reste des arguments
à faire valoir.
Dans ce cadre, le département
HSE sera présent lors des réunions
de présentation de ces
documents afin de porter la voie
des plasturgistes d’une part
et de promouvoir les actions de
terrain réalisées (substitution
d’additifs, investissements
dans la captation au poste de
travail, …) par les entreprises.
Contact
Eric GRAVIER
eric.gravier@fed-plasturgie.fr
Tél. : 01 44 01 16 09
06 70 15 96 47
Rappel
La convention nationale d’objectif signé entre la Fédération de la
Plasturgie et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie permet d’obtenir
des aides financières (pour des investissements matériels ou
des formations) auprès de sa CRAM dans de nombreux domaines
dont ceux listés dans le plan national. N’hésitez pas à demander
des compléments ou une copie de la convention nationale.
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Plastilien Avril 2010 • n°66