2010-04-plastilien-avril

E N V I R O N N E M E N T - S É C U R I T É
Eric GRAVIER • Fédération de la Plasturgie •
Veille & Actualités
Sécurité - Environnement
Grenelle
de l’Environnement
Grenelle II : le calendrier
et les propositions
La loi Grenelle II étant en
cours de discussion, la Fédération
de la Plasturgie a rédigé
avec Elipso et Plastics Europe
une note de position.
Cette note a été diffusée aux
parlementaires afin, soit d’apporter
un soutien à certaines
mesures proposées, soit
d’alerter sur les effets indésirables
d’autres propositions.
Six demandes sont développées
dans cette note et
notamment :
- Le rejet de l’article modifiant
les niveaux de contribution
pour les produits finis soumis
à une REP (Responsabilité
Elargie des Producteurs). Ceci
vise à ne pas se substituer aux
actuels travaux, encore en
cours, de la plate-forme
Ademe/Afnor sur l’affichage
environnementale et qui doivent
régler cette question.
- Le rejet de l’article créant un
nouvel éco-label « éco-matériaux
» du bâtiment, afin de ne
pas alimenter l’actuelle confusion
entre les éco-labels existants
et de rester dans la
cadre de l’étiquetage des produits
de construction voté
dans la loi « Grenelle I ». (Cette
nouvelle loi devrait être adoptée
à la fin du 1 er semestre 2010.)
Grenelle de la Mer
Déchets plastiques et futures
réglementations
Le ministère de l’Ecologie souhaite
en parallèle du Grenelle de
l’Environnement « terrestre »,
aboutir en 2010 à de nouvelles
mesures permettant de mieux
protéger la faune et la flore des
milieux aquatiques.
Le ministère de l’Ecologie a
ainsi mis en place 18 comités
opérationnels, chacun chargé
d’organiser une réflexion sur
un point précis.
Les matières et produits plastiques
sont directement
concernés par le comité 14
dédié à la création d’un fond
« macro-déchets ».
En effet, il a été notamment
acté par le ministère que :
- Sur la façade atlantique
européenne et la façade méditerranéenne,
environ 75% des
déchets observés sont en
plastique.
- Et des continents flottants de
produits plastiques dérivent
dans le Pacifique.
- Les côtes du Boulonnais et les
granulés de matières plastiques.
Fort de ce constat et afin de prévenir
la production de déchets
plastiques qui se retrouvent
dans les milieux marins, les services
ministériels réfléchissent
à de nouvelles réglementations
(interdiction de mise en
décharge, nouveaux dispositifs
fiscaux, …).
Le département HSE de la
Fédération de la Plasturgie fait
partie intégrante de ce comité
afin de participer aux débats et
valoriser les actions sectorielles
déjà entreprises dans la
gestion des déchets plastiques.
Taxe carbone
Action de la Fédération
de la Plasturgie au sein du GFI
Vendredi 5 février, le ministère
de l’Ecologie a lancé une
consultation nationale sur la
nouvelle version de la taxe
carbone.
La Fédération de la Plasturgie,
qui finalise une position finale
pour la fin du mois, a activement
participé aux positions du Groupement
des Fédérations Industrielles
(GFI). Les éléments ont
ainsi pu être utilisés lors de la
rencontre du 11/02/2010 entre le
ministre Jean-Louis Borloo
avec le GFI et le MEDEF.
Les éléments transmis permettaient
de cadrer l’impact de
cette taxe sur un site de transformation.
Seuls le gaz et le fioul
étant taxés, pas l’électricité, la
taxe carbone représente :
- Une taxe annuelle allant de
200 à 15000 € en fonction de la
taille du site, la moyenne se
situant vers 2000 €.
- Au niveau de la Plasturgie, le
montant de la taxe représenterait
environ 8 000 000 € soit
0,15 % de la Valeur Ajoutée du
secteur.
A ce jour, les demandes visent
à :
- Déployer le principe de la
taxation du carbone au niveau
européen et pas seulement au
niveau français afin de ne pas
diminuer la compétitivité
nationale.
- Obtenir un taux de taxation le
plus bas possible.
- Obtenir une réduction de ce
taux en vertu de la grande
exposition de la Plasturgie
française à la concurrence
internationale, notamment de
pays asiatiques ne réglementant
pas leurs émissions « carbonées
».
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Plastilien Avril 2010 • n°66