22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de QuÃ©bec

More documents

Recommendations

Info

CV-2012-0441 Acceptation d'une promesse d'achat, présentée par Métal 2000 inc., à l'égard d'un terrain vague situé dans le parc industriel Armand-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - DE2012-048 (Ra-1668) Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard, appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier, il est résolu : 1° 2° 3° d'accepter la promesse d'achat signée par Métal 2000 inc., dont copie est jointe en annexe 2 au sommaire décisionnel, à l'endroit d'un terrain vague situé dans le parc industriel Armand-Viau, d'une superficie de 6 591,1 mètres carrés et désigné comme étant le lot 4 624 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel qu'illustré au plan joint en annexe 1 audit sommaire; d'autoriser la vente de ce terrain au prix de 69,97 $ le mètre carré, pour un montant de 461 179,27 $, dont un acompte de 46 117,93 $ a déjà été versé lors de la signature de la promesse d'achat. Le paiement final sera effectué à la signature de l'acte notarié; de demander à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie de procéder aux opérations cadastrales requises. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité CV-2012-0442 Conventions entre la Ville de Québec, le Mouvement national des Québécois et des Québécoises et Envol et Macadam - Réalisation de la Fête nationale dans la Capitale le 23 juin 2012 - DT2012-029 (CT-DT2012- 029) — (Ra-1668) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'autoriser : 1° 2° la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et le Mouvement national des Québécois et des Québécoises, relativement au versement d'une subvention de 215 000 $ pour l'organisation et la réalisation de la Fête nationale dans la Capitale sur les plaines d'Abraham et l'animation familiale et sociale au parc de la Francophonie, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et Envol et Macadam, relativement au versement d'une subvention de 22 mai 2012 264
170 000 $ pour la réalisation du volet jeunesse de la Fête nationale dans la Capitale, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire; 3° 4° 5° le virement d'une somme de 85 000 $, du poste Contingent de proximité vers l'activité 6410100 Événements spéciaux du budget du Bureau du développement touristique et des grands événements; le versement d'une subvention de 215 000 $ au Mouvement national des Québécois et des Québécoises, en vue de l'organisation et de la tenue de cet événement, selon des conditions substantiellement conformes au projet de convention joint en annexe audit sommaire; le versement d'une subvention de 170 000 $ à Envol et Macadam, en vue de l'organisation et de la tenue de cet événement, selon des conditions substantiellement conformes au projet de convention joint en annexe au même sommaire. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité CV-2012-0443 Autorisation de présenter le projet de construction du Complexe sportif Giffard - Phase II aux programmes d'aide financière gouvernementale, existants ou à venir et pour lesquels le projet pourrait être admissible - GI2012-045 (Ra-1668) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Marc Simoneau, il est résolu : 1° 2° 3° d'autoriser la direction du Service de la gestion des immeubles à présenter le projet de construction du Complexe sportif Giffard - Phase II aux programmes d'aide financière gouvernementale, existants ou à venir et pour lesquels le projet pourrait être admissible; d'autoriser le directeur du Service de la gestion des immeubles à signer les formulaires de présentation du projet aux programmes d'aide financière gouvernementale, ainsi que tout autre document afférent requis dans le cadre de ce dossier; de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à payer sa part des coûts admissibles et d'exploitation continue de ce projet. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité 22 mai 2012 265
Page 1 and 2: SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Proc
Page 3 and 4: Communications écrites au conseil
Page 5 and 6: développement d'avenir pour le sec
Page 7 and 8: CV-2012-0432 Avis de proposition d
Page 9 and 10: il est résolu d'approprier un mont
Page 11: CV-2012-0439 Adjudication de contra
Page 15 and 16: CV-2012-0446 Appropriation d'un mon
Page 17 and 18: Matières à soumettre au conseil d
Page 19 and 20: Règlement no 179-2012 modifiant le
Page 21 and 22: CV-2012-0459 Autorisation de soumet
Page 23 and 24: 2° l'autorisation pour la signatur
Page 25 and 26: AM-2012-0467 Avis de motion relatif
Page 27 and 28: il est résolu d'approprier un mont
Page 29 and 30: CV-2012-0477 Règlement sur des int
Page 31: Clôture de la séance Conformémen

22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de QuÃ©bec

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?