22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

AM-2012-0467
Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan
directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « résidentielle - urbain » et d'une aire
« agroforestière » dans le secteur de l'avenue du Bourg-Royal et de la rue
Anne-Pivain, R.V.Q. 1922 - AT2012-063 (Ra-1668)
Mesdames les conseillères Julie Lemieux et Michelle Morin-Doyle déclarent
qu'elles ont directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans
ce dossier et qu'en conséquence, elles s'abstiendront de participer aux
délibérations sur cette question.
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'il
proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un
règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de
développement relativement à l’affection du sol et aux densités d’occupation
dans le secteur situé à l’est de l’avenue du Bourg-Royal dans le prolongement
projeté de la rue Anne-Pivain, soit notamment une partie de l’ancien camp
Bourg-Royal dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
D’une part, l’aire de grande affectation résidentielle urbaine est agrandie à
même une partie de l’aire de grande affectation agroforestière et une partie de
l’aire de commerce de détail et de services urbaine afin de permettre un
développement domiciliaire. D’autre part, l’aire de grande affectation
agroforestière est agrandie à même la partie restante de l’aire de commerce de
vente au détail et services urbaine et qui excède la limite maximale
d’urbanisation actuelle.
Finalement, des paramètres de densités d’habitation, de commerce de vente
au détail et d’administration et de service conséquents sont attribués aux
territoires visés par ces changement de grandes affectations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CV-2012-0468
Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan
directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « industrie » à même une partie d'une aire
« publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue
Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris, R.V.Q. 1927 - AT2012-
064 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,
appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,
il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le
plan directeur d'aménagement et de développement relativement à
l'agrandissement d'une aire « industrie » à même une partie d'une aire
« publique, institutionnelle et communautaire » dans le secteur de la rue
Wilbrod-Robert et du boulevard Armand-Paris, R.V.Q. 1927.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
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