22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

Règlement no 179-2012 modifiant le plan de zonage et le Règlement de
zonage no V-965-89 de la Ville de L'Ancienne-Lorette, comme étant
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté
urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire
(Règlement 207 et ses amendements).
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0455
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du
Règlement no 172-2012 modifiant le Règlement concernant les plans
d'implantation et d'intégration architecturale no V-1019-91 de la Ville de
L'Ancienne-Lorette, aux fins de la délivrance du certificat de conformité
aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté
urbaine de Québec - AT2012-061 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation
du Règlement no 172-2012 modifiant le Règlement concernant les plans
d'implantation et d'intégration architecturale no V-1019-91 de la Ville de
L'Ancienne-Lorette, comme étant conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux
dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses
amendements).
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0456
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication
d'un contrat pour la fourniture de vestes pare-balles et de housses pour
patrouilleurs - Service de police (VQ–44391) - AP2012-276
(CT-
2212468) — (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à
L'Armure d'Amérique (Canada) ltée, d'un contrat pour la fourniture de vestes
pare-balles et de housses pour patrouilleurs, à compter de la date
d'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2014, conformément à la
demande de soumissions publiques VQ–44391 et aux prix unitaires de sa
soumission du 13 mars 2012, sous réserve de l'approbation des sommes
requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les
autorités compétentes.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
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