22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

il est résolu d'approprier un montant de 2 550 000 $ à même le fonds pour
parc, terrain de jeux et espace naturel, en vue de la réalisation de divers
travaux mentionnés sur la liste jointe en annexe au sommaire décisionnel,
selon la répartition suivante :
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Arrondissement de La Cité-Limoilou, pour un montant de 200 000 $;
Arrondissement des Rivières, pour un montant de 800 000 $;
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, pour un montant
de 350 000 $;
Arrondissement de Charlesbourg, pour un montant de 450 000 $;
Arrondissement de Beauport, pour un montant de 400 000 $;
Arrondissement de La Haute Saint-Charles, pour un montant de
350 000 $.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0436
Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est
requise pour les lots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec -
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2012-039 (Ra-
1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,
il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analyse
contenue au sommaire décisionnel AT-2012-039, d'appuyer la demande
d'autorisation de monsieur Claude Vézina, adressée à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'aliénation des
lots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec, circonscription foncière
de Québec.
Madame la conseillère Anne Guérette demande le vote.
Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers
Christiane Bois, Simon Brouard, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève
Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,
Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-
Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette
Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel et Steeve
Verret.
Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les
conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.
En faveur : 20 Contre : 3
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à la majorité
22 mai 2012
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