22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de QuÃ©bec

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Monsieur le président Jean-Marie Laliberté appelle le vote. Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard- Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Marie France Trudel et Steeve Verret. Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs les conseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault. En faveur : 20 Contre : 3 Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à la majorité CV-2012-0480 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l'année 2013 au programme triennal d'immobilisations 2012 à 2014 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1947 - IN2012-007 (Ra-1666) Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard, appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l'année 2013 au programme triennal d'immobilisations 2012 à 2014 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1947. Monsieur le président s'est abstenu de voter. Adoptée à l'unanimité Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du conseil Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'une durée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. 22 mai 2012 282
Clôture de la séance Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclare la séance close à 20 h 52. Jean-Marie Laliberté Président Line Trudel Assistante-greffière LT/mp 22 mai 2012 283
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