22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

Matières à soumettre au conseil d'agglomération
En l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, madame la conseillère
Marie-Josée Savard, présidente d'assemblée du conseil d'agglomération et
membre du comité exécutif, proposera, au nom de monsieur le maire, les
sommaires décisionnels devant être présentés à la séance du conseil
d'agglomération de la Ville de Québec du 23 mai 2012.
CV-2012-0451 Adoption du Schéma de couverture de risques en incendie 2012-2017
accepté par le ministère de la Sécurité publique - Autorisation de
soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de ce schéma - PI2012-
004 (Ra-1667)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller François Picard,
il est résolu d'adopter le Schéma de couverture de risque en incendie
2012–2017, suite à l'attestation de conformité délivrée par le ministère de la
Sécurité publique.
Il est également résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :
1°
2°
d'adopter le Schéma de couverture de risques en incendie 2012-2017,
suite à l'attestation de conformité délivrée par le ministère de la Sécurité
publique;
de publier, dans un journal diffusé sur le territoire de l'agglomération, un
avis indiquant l'adoption de ce schéma et sa date de mise en vigueur au
jour de son adoption par le conseil d'agglomération.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0452
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications
à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau
artériel à l'échelle de l'agglomération concernant les intersections de la
rue des Aïeux et de l'avenue Chauveau, ainsi que de l'avenue Chauveau
et de la rue Raymond-Déry - Arrondissement des Rivières - A2GT2012-
030 (Ra-1667)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des
modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement et la
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