22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

Communications écrites au conseil
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Dépôt d'une lettre, en date du 26 avril 2012, signée par monsieur le sousministre
Sylvain Boucher du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire, concernant l'application, par la
Ville de Québec, des dispositions relatives aux dépenses de recherche et
de secrétariat des conseillers ainsi que du rapport de vérification produit à
cet effet.
Tel qu'exigé par l'article 54 de la Loi sur les cités et villes, l'assistantegreffière
fait lecture de la lettre et mentionne que l'avis public a été publié
dans le journal Le Soleil du 29 avril 2012.
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Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussière, des documents
suivants :
1°
2°
tableau provenant de l'Institut de la statistique du Québec relatif à
l'indice d'ensemble des prix à la consommation, pour la période
de mai 2010 à avril 2012;
lettre de démission du directeur de projet de l'amphithéâtre, monsieur
Jacques A. Bédard.
Matière nécessitant une consultation publique
Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.
Première partie de la période d'intervention générale des membres du
conseil
Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue à
l'intention des membres du conseil.
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Dépôt, par monsieur le maire Régis Labeaume, d'un document indiquant
la structure de gouvernance du projet d'amphithéâtre multifonctionnel de
Québec ainsi que les rôles et responsabilités assumés par les différents
intervenants.
Première période de questions des citoyens
Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue à
l'intention des citoyennes et citoyens.
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Dépôt, par monsieur Jean Ménétrier, de la deuxième partie de la pétition
des citoyens de l'ancienne Ville et du quartier de Cap-Rouge, s'opposant
aux limites des districts électoraux 11 et 12, prévues dans la nouvelle
carte électorale.
Monsieur le maire Régis Labeaume quitte définitivement la séance. Il
est 19 h 10.
22 mai 2012
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