22 mai (PDF : 132 Ko) - Ville de Québec

CV-2012-0459
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'engagement de
la Ville de Québec face au report de la révision du bail consenti par le
gouvernement du Québec pour le maintien et l'exploitation du barrage
Cyrille-Delage - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI2012-
048 (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'engagement de
la Ville de Québec auprès du gouvernement du Québec, à conclure le contrat
de location qui sera requis pour l'obtention des droits d'occupation par le
barrage et son réservoir et à effectuer, sur demande, des travaux d'arpentage
pour la localisation du nouveau barrage, le tout en conformité avec les cotes
d'inondation décrétées et les limites foncières en vertu du Code civil du
Québec.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
CV-2012-0460
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification
de la nomenclature des emplois fonctionnaires et la modification d'un
poste de greffière-audiencière, classe 3 (no 25218), en un poste de commis
intermédiaire, classe 3 et la nomination de madame Lucie Morneau
(ID. 003012) - RH2012-265 (CT-RH2012-265) — (Ra-1668)
Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,
appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :
1°
2°
3°
l'adoption des modifications proposées à la nomenclature des emplois
fonctionnaires et de la nomenclature des emplois modifiés;
l'autorisation pour la modification du poste no 25218, greffièreaudiencière,
classe 3, en un poste de commis intermédiaire, classe 3 et la
nomination de madame Lucie Morneau (ID. 003012);
l'autorisation, au Service des finances, à procéder à un virement
budgétaire de 34 500 $ provenant du poste Contingent d'agglomération
au budget de fonctionnement du Service du greffe de la cour municipale.
Monsieur le président s'est abstenu de voter.
Adoptée à l'unanimité
22 mai 2012
273