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La 39 e assemblée du Conseil de fondation de la Fondation ch - sous la présidence du conseiller
d'Etat Christian Wanner (SO) - s'est tenue le 16 janvier 2008 avant l'ouverture du 20 e Séminaire ch
Gouverner aujourd'hui à Interlaken.
1.3. Thèmes
3 e Rapport de monitoring "Fédéralisme" 2007
Par décision du 5 janvier 2005, le Conseil de fondation de la Fondation ch pour la collaboration
confédérale a demandé l'élaboration d'un rapport annuel de monitoring "Fédéralisme". Ce monitoring
actif doit montrer dans quelle direction le fédéralisme suisse se développe et par quelles mesures
il peut être renforcé. Le deuxième rapport de monitoring "Fédéralisme" 2006 a été présenté
à l'Assemblée du Conseil de fondation du 3 janvier 2007 avant d'être publié (cf.
www.fondationch.ch, rubrique Dossiers ch spéciaux / Fédéralisme / Monitoring du fédéralisme). Le
troisième rapport de monitoring "Fédéralisme" 2007 a été présenté à l'Assemblée du Conseil de
fondation du 16 janvier 2008.
Politique des langues et de la compréhension
Lors de la session d'été 2007, le Conseil national a accepté, par 87 voix contre 68, la nouvelle loi
fédérale sur les langues. L'article le plus contesté était l'art. 15 al. 3 prescrivant que la première
langue étrangère enseignée devait être une langue nationale. Le Conseil national a voté en faveur
de cette disposition par 112 voix contre 56. Mais la Confédération menaçait ainsi d'empiéter sur un
domaine de souveraineté cantonale et de troubler la "paix des langues" conclue par les cantons.
Au cours de la session d'automne 2007, le Conseil des Etats a corrigé la décision du Conseil national
et, par 26 voix contre 8, a adopté la solution de compromis prévue dans le concordat HarmoS
de la CDIP (deux langues étrangères - libre choix à la priorité). Le Conseil national s'est ensuite
rallié aussi à cette décision. Le 5 octobre 2007, le vote final a eu lieu dans les deux Cham-
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