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2. Conférence des gouvernements cantonaux
Début octobre 1993, après une brève phase préparatoire, les gouvernements cantonaux ont fondé
la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La "Convention sur la Conférence des
gouvernements cantonaux" du 8 octobre 1993 définit les buts de la CdC comme suit:
"La Conférence des gouvernements cantonaux favorise la collaboration entre les cantons dans
leur domaine de compétences propres et assure, dans les affaires fédérales touchant les cantons,
la coordination et l'information essentielles des cantons, plus particulièrement dans les domaines
- du renouvellement et du développement du fédéralisme;
- de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons;
- d'élaboration et de préparation des décisions au niveau fédéral;
- d'exécution des compétences fédérales par les cantons;
- de politique extérieure et d'intégration."
Conformément à cette convention, la CdC dispose d'un secrétariat permanent. Lors de l'assemblée
constitutive de la CdC, la gestion du secrétariat a été confiée au sens d'un mandat à la Fondation
ch. Cette dernière avait d'ailleurs participé de manière prépondérante aux travaux préparatoires
de la conférence. Depuis lors, la Fondation ch assure le secrétariat de la CdC, et le directeur
de la Fondation ch assume en même temps la fonction de secrétaire de la conférence.
2.1. Composition
L'organe principal de la CdC est l'Assemblée plénière qui se réunit quatre fois par année et au sein
de laquelle chaque canton est représenté par une délégation de un ou plusieurs membres de son
gouvernement. La représentation de chaque canton dans la CdC est réglée par le gouvernement
du canton en question.
L'organe exécutif de la CdC est le Bureau dont les membres sont nommés sur la base d'une clé de
répartition régionale. Durant l’année sous revue, le Bureau de la CdC était composé comme suit:
- Lorenz Bösch, conseiller d'Etat (SZ), président
- Pascal Broulis, conseiller d'Etat (VD) depuis le 22.06.2007;
- Esther Gassler, conseillère d'Etat (SO) jusqu'au 21.06.2007;
- Claudius Graf-Schelling, conseiller d'Etat (TG);
- Werner Luginbühl, conseiller d'Etat (BE);
- Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat (VD) jusqu'au 21.06.2007 ;
- Guy Morin, conseiller d'Etat (BS) depuis le 22.06.2007;
- Markus Notter, conseiller d'Etat (ZH);
- Luigi Pedrazzini, conseiller d'Etat (TI);
- Bernard Soguel, conseiller d'Etat (NE);
- Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère d'Etat (GR).
2.2. Séances
Au cours de l'exercice sous revue, l'Assemblée plénière s'est réunie en séance ordinaire les
23 mars, 22 juin, 28 septembre et 14 décembre. On citera parmi les principales activités de la CdC
la politique extérieure et européenne - notamment l'adoption d'une position des cantons en politique
européenne - la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre
Confédération et cantons ainsi que la politique des agglomérations. L'intégration des étrangers, le
Projet de territoire Suisse, le Programme de législature 2007-2011 de la Confédération et la "Maison
des cantons" figurent aussi parmi les sujets traités (cf. chiffres 7.1 - 7.3).
Le Bureau, en charge principalement des affaires courantes et de la préparation des assemblées
plénières, s'est réuni les 9 février, 11 mai, 31 août et 12 novembre. Il s'est également réuni les
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