les compétences - Emploipublic.fr

FPECO011
DROIT / RÉGLEMENTATION
CONNAISSANCES
• Applicatifs de gestion des situations pénales
• Cadre législatif et réglementaire de l’organisation des opérations de
prévention et de secours
• Code du domaine de l’État
• Code général de la propriété des personnes publiques
• Corpus de textes législatifs /réglementaires / statutaires
• Corpus réglementaire applicable aux opérateurs de l’État
• Culture juridique
• Domaine juridique / domaine du droit et évolution
• Droit
• Droit administratif
• Droit applicable au secteur contrôlé
• Droit civil
• Droit commercial
• Droit communautaire
• Droit de l’architecture
• Droit de l’audiovisuel
• Droit de l’exécution des peines
• Droit de l’expropriation
• Droit de l’image
• Droit de l’urbanisme
166