les compétences - Emploipublic.fr

FPECO011
• Réglementation domaniale
• Réglementation du domaine d’activité / du domaine de compétence /
du domaine de spécialité
• Réglementation et procédures en matière de publicité foncière
• Réglementation générale
• Réglementation relative l’octroi et à la gestion des procédures
douanières
• Réglementation sportive
• Réglementations / techniques juridiques en matière de secteur public
local
• Réglementations applicables en matière d’administration des Français
à l’étranger
• Réglementations applicables en matière de circulation des étrangers
• Règles de procédure pénale
• Règles du contentieux administratif en matière de ressources humaines
• Règles européennes en matière d’aides d’État
• Techniques juridiques
• Utilisation des droits d’auteurs
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