document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
AU DE VOS VIES
Du TeRRIToIRe De
BISCHWILLeR eT eNVIRONS
2010-2015

LeS PaRTeNaIReS
Du CoNTRaT De
TeRRIToIRe De
BISCHWILLeR
eT eNVIRONS
Conseil Général du Bas-Rhin
Communauté de Communes
de Bischwiller et environs
SMIEOM de Bischwiller et
environs
SMITOM Haguenau-Saverne
Syndicat d’adduction d’eau
potable de Souffl enheim et
environs
Syndicat d’aménagement de
la Moyenne Moder
Ville de Bischwiller
Commune de Kaltenhouse
Commune d’Oberhoffen-sur-
Moder
Commune de Rohrwiller
Commune de Schirrhein
Commune de Schirrhoffen
Photo : Marc Dossmann
SIGNaTuRe Du CoNTRaT De TeRRIToIRe
Le 26 aVRIL 2010 à BISCHWILLeR
De gauche à droite :
Frédéric SCHOTT, Maire d’Oberhoffen-sur-Moder
Louis BECKER, Conseiller Général du canton de Bischwiller
Claude KERN, Président du SMITOM Haguenau-Saverne
Nicole THOMAS, Maire de Bischwiller
André WILHELM, Maire de Schirrhein
Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général
Jean DILLINGER, Maire de Schirrhoffen
René ECKERT, Président de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs
Laurent SUTTER, Maire de Rohrwiller
Etienne VOLLMAR, Maire de Kaltenhouse
Réalisation : Conseil Général Bas-Rhin - Pôle Développement des Territoires
Direction du Développement Economique Territorial et International - Service du Développement Local et Urbain
Réalisation : DIRCOM
Photographie de couverture : Jean-Luc Stadler, Conseil Général Bas-Rhin
Mai 2010

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT
ET D’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE DE
BISCHWILLER ET ENVIRONS
2010-2015
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
1

Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
2

Sommaire
‣ Préambule du contrat
‣ Sommaire du contrat
‣ L’annexe financière Volet 1
‣ L’annexe financière Volet 2
‣ L’annexe financière Volet 3
‣ Synthèse financière

Entre :
Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Guy-Dominique KENNEL, Président,
agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée plénière en date du décembre 2009,
d’une part
et
- la Communauté de Communes de Bischwiller et environs, représentée par son
Président, M. René ECKERT, agissant en vertu d’une délibération du conseil
communautaire en date du 2010,
ainsi que
- la commune de Bischwiller, représentée par son Maire, Mme Nicole THOMAS, agissant
en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
……………. 2010,
- les communes membres de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs,
- le Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de
Bischwiller et environs,
- le SMITOM Haguenau-Saverne,
- le Syndicat d'adduction d'eau potable de Soufflenheim et environs,
- le Syndicat intercommunal d'aménagement de la Moyenne Moder,
d'autre part
Est conclu un contrat de développement et d’aménagement pour le territoire
(désigné ci-après contrat de territoire) de Bischwiller et environs.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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PREAMBULE – EXPOSE DES MOTIFS
Un partenariat ancien entre le Département et les territoires
Acteur majeur de l'équipement des territoires et de l'organisation de l'espace de vie
départemental, le Département du Bas-Rhin s'est de longue date positionné comme le
partenaire naturel des communes et des intercommunalités.
Après vingt ans de décentralisation, le Conseil Général a décidé au printemps 2002
d'engager la démarche "Des Hommes & des Territoires" dans le but d'identifier les grands
enjeux et les priorités d'action autour desquels devra s'organiser une stratégie globale
d'équilibre des territoires et un aménagement solidaire et durable du Bas-Rhin.
Sur la base de cette démarche innovante et des nouvelles orientations des politiques
départementales qui en sont issues, il a souhaité mettre en œuvre une nouvelle étape dans
ses relations avec les territoires composant le Bas-Rhin. L'instrument privilégié de ce
partenariat renouvelé est le contrat de développement et d'aménagement du territoire, dont
les principes directeurs et la structuration ont été validés par le Conseil Général dans ses
délibérations de novembre 2004, puis de juin 2005, mars 2007 et décembre 2008.
Les principes et finalités du contrat de territoire
Se situant à la rencontre du projet stratégique départemental et des initiatives spécifiques à
chaque territoire, le contrat de développement et d'aménagement du territoire est élaboré à
partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du
territoire. Dans cette optique, il se donne pour objectifs de :
- définir de façon concertée avec chaque territoire les objectifs et les moyens de
son développement équilibré et durable, dans le prolongement de l'adoption d'un
Agenda 21 départemental, tout en valorisant les pôles d'excellence du territoire ;
- mieux prendre en compte les aspirations et besoins spécifiques de chaque
territoire, ainsi que les dynamiques qui y sont engagées, et promouvoir des
synergies avec les territoires voisins, à l’échelle des Maisons du Conseil Général ;
- accompagner de façon plus efficiente les projets du territoire, par une
territorialisation renforcée des services du Département et des actions
renouvelées en termes d’assistance aux collectivités ;
- associer davantage le territoire à la définition des opérations et des projets qui y
sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département.
A ces objectifs axés sur le développement de chaque territoire s'ajoutent des exigences
propres à la collectivité départementale :
- favoriser une meilleure gestion prévisionnelle des dépenses du Département dans
un contexte budgétaire plus contraint ;
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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- encourager des synergies par une mise en cohérence de manière transversale des
diverses actions thématiques départementales et des projets engagés par les
acteurs locaux ;
- assurer une meilleure lisibilité des différentes interventions thématiques du
Département sur des territoires géographiques pertinents et opérationnels, à
savoir ceux couverts par une charte intercommunale de développement ;
- accorder une priorité aux opérations mutualisées entre plusieurs territoires, ainsi
qu'aux projets ouverts aux publics variés, afin de favoriser la solidarité.
S’appuyant sur la force de proposition que constituent les Conseillers Généraux dans le
territoire, le contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un
document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et
d’ingénierie qu'apporte le Département aux échelons communal et intercommunal, soit lors
de sa signature lorsqu'elles sont programmables, soit lors des bilans de mi-parcours et de fin
de contrat dans le cas contraire. Il constitue un cadre général de référence dans lequel
s'inscrira l'ensemble des décisions d'application (déléguées à la commission permanente).
Les contrats de territoire sont appelés à être cosignés, aux côtés du Président du Conseil
Général, des Présidents d’intercommunalités, des Maires et des Conseillers Généraux
concernés, par les représentants de structures de coopération qui développent à leur niveau
des interventions en lien avec le périmètre concerné, en particulier dans le domaine des
déchets, de l’eau ou de l’assainissement.
La structuration des contrats de territoires
Actée par la délibération du Conseil Général du 13 juin 2005, la structuration d’un contrat de
territoire se décline en trois volets :
a) Volet 1 : cadre des priorités propres au territoire pour lequel
l’accompagnement financier du Département se poursuivra tout en tenant compte
des impératifs conjoints de maîtrise des dépenses. Ce volet souligne l’ampleur de
l’aide du Département à la libre initiative locale. Il retrace le soutien financier apporté
par la collectivité départementale aux opérations liées aux infrastructures de base
habituellement réalisées par les communes et les structures de coopération
intercommunales, telles que le réseau routier communal, l’entretien et la mise en
conformité des écoles du premier degré, des édifices cultuels, la création des
équipements sportifs et socio-éducatifs de proximité, etc… Le volet 1 constitue un
pan majeur de l’aide aux collectivités puisqu’il concerne toutes les aides ne relevant
pas des priorités partagées.
b) Volet 2 : constituant le cœur du contrat, il se construit dans l’échange et la
négociation autour de priorités partagées se rattachant aux axes d’intervention
prioritaires du Département, validés lors de la réunion plénière des 13 et 14 juin
2005 et celle des 15 et 16 décembre 2008. L’inscription négociée des projets dans ce
volet donne priorité de financement à ces opérations par rapport à celles du volet 1.
C'est aussi dans le volet 2 que figure l'éventuel projet d'excellence du territoire,
déterminé en fonction de ses caractéristiques et enjeux spécifiques.
c) Volet 3 : support de valorisation de l'action du Département et d’échange
avec chaque territoire. Il favorise une meilleure lisibilité des interventions du
Département sur le territoire concerné en valorisant les projets sous maîtrise
d’ouvrage départementale ainsi que certaines dépenses propres engagées par le
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
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Département. Il valorise également les prestations d’assistance que le Département
offre aux territoires dans le cadre de ses diverses compétences.
Ces trois volets sont déclinés sous forme de fiches thématiques intégrées au présent contrat
et regroupées sous trois grands thèmes :
- la valorisation des richesses locales ;
- les mobilités et déplacements dans le territoire ;
- le développement socio-éducatif et la solidarité.
Les opérations relevant de ces trois volets sont détaillées au sein de l'annexe financière
jointe au présent contrat. Dans tous les cas, les montants de subventions mentionnés
constituent des estimations à la date de la signature du contrat. Ils sont donc indiqués sous
réserve de l'analyse précise de l'assiette éligible qui sera effectuée par les services du
Département lors de l'instruction du dossier.
Le territoire de Bischwiller et environs
Créée en décembre 2000, la Communauté de Communes de Bischwiller et environs a
élaboré une charte intercommunale en 2003-2004.
Cette charte a donné lieu à une contractualisation avec le Département, au titre de la
politique de développement local des bassins de vie.
En juillet 2006 la communauté de communes a marqué le souhait de poursuivre ce
partenariat dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées par le Conseil Général et a fait
acte de candidature à un contrat de territoire.
Entamé en 2008, un processus de réflexion associant l’ensemble des services du
Département et mené en étroite concertation avec le territoire, a permis de définir les
enjeux prioritaires du territoire et les actions qui s'y rattachent, et ainsi d’aboutir au présent
contrat.
Diagnostic des enjeux du territoire de Bischwiller et environs
En vue de conclure un contrat de territoire avec le Département, la Communauté de
Communes de Bischwiller et environs a conduit une réflexion globale destinée à définir ses
orientations stratégiques et priorités d'action. Associant l'ensemble des acteurs et forces
vives du territoire dans le cadre d'une large concertation, cette étape a permis de
diagnostiquer les principaux enjeux du territoire, auxquels la communauté de communes
souhaite répondre prioritairement :
- l'accueil des entreprises : améliorer l'offre foncière économique, tant pour les
entreprises du territoire qu'en direction de celles susceptibles de s'y installer ;
- les circulations douces : étudier le développement d’un réseau d'itinéraires
cyclables afin d'offrir à la population une alternative aux déplacements
motorisés ;
- l'habitat : développer l'offre de logements aidés ;
- les équipements sportifs et socio-éducatifs : améliorer encore l'offre dans ce
domaine pour mieux répondre au dynamisme des associations du territoire ;
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
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- la centralité urbaine : mieux prendre en compte les fonctions de centralité
assurées par la ville-centre de Bischwiller ;
- la préservation de l'environnement : gérer le territoire selon les principes du
développement durable, s'agissant aussi bien de la préservation de ses ressources
naturelles que de la maîtrise de sa production de déchets.
Les réponses du Département aux principaux enjeux du territoire
Le Département considère que les enjeux prioritaires du territoire de Bischwiller entrent en
résonance avec ses propres priorités définies lors de ses séances plénières des 13 et 14 juin
2005 et des 15 et 16 décembre 2008.
Dès lors, en vue de répondre à ces enjeux du territoire identifiés comme priorités partagées,
la communauté de communes et le Département souhaitent privilégier les actions suivantes
au cours des six années de validité du contrat :
- un accroissement de l'offre foncière aux entreprises, notamment par la
création de zones d'activités.
- le développement des circulations douces, sur la base d’un schéma de
développement des circulations douces.
- une augmentation de l'offre de logements aidés, dont l'objectif est fixé à 25
logements par an.
- le projet d'extension-restructuration du complexe sportif de Schirrhein-
Schirrhoffen.
- le projet de trame verte à Bischwiller, en tant que principal projet de
centralité urbaine, qui vise à conforter la ville-centre dans son attractivité et son
rayonnement sur le territoire.
- les initiatives d’animation locales parties prenantes du développement du
territoire.
Par ailleurs, le Département appuiera les opérations concernant le territoire de Bischwiller
réalisées sous maîtrise d'ouvrage du SIEOM de Bischwiller et environs et du SMITOM
Haguenau-Saverne, auxquels toutes les communes du territoire ont délégué les
compétences relatives respectivement à la collecte et au traitement des ordures ménagères.
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Le périmètre du contrat de territoire
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CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
1 - Durée du contrat
Le contrat de développement et d'aménagement du territoire de Bischwiller et environs est
conclu pour une période de 6 années. Il prend effet au 1 er janvier 2010 et se terminera le
31 décembre 2015.
2 – Engagement financier du Département
Afin de permettre la réalisation des opérations issues du diagnostic territorial, l’enveloppe
prévisionnelle consacrée par le Département au titre des volets 1 et 2 pour le territoire de
Bischwiller et environs s’élève à 6 M€ pour la durée totale de la contractualisation. A ce
montant s'ajoutent les aides relatives à l'eau potable, l'assainissement, les cours d'eau, les
déchets, ainsi que les subventions de fonctionnement en matière de jeunesse et d'ingénierie
intercommunale.
Les opérations concernées sont inscrites dans les annexes financières. En outre, le contrat
comporte une liste d’actions prévues pour la période 2014-2015 et pour lesquelles aucune
estimation de subvention départementale n’est mentionnée. Elles feront l’objet d’un nouvel
échange avec le territoire lors de la révision à mi-parcours et toujours dans la limite de
l’enveloppe globale allouée au territoire pour 6 ans.
3 – Mise en œuvre financière
L’exécution financière du contrat s’appuie sur le cadre fixé lors des séances plénières des 13
et 14 juin 2005, du 26 mars 2007 et du 26 octobre 2009, ainsi que sur l’application des
mécanismes généraux prévus par le contrat lui-même. Ces mécanismes seront mis en
œuvre aussi bien pour les projets faisant l’objet d’une programmation financière dans le
présent contrat, que pour l’ensemble des dossiers appelés in fine à être approuvés par la
commission permanente, au travers du cadre de principes définis au contrat.
Les montants des subventions départementales figurant dans les annexes financières sont
purement indicatifs et n’engagent pas le Département sur la somme qui sera finalement
attribuée. Cette dernière dépendra en effet de l’examen du dossier par les services au vu
des dispositifs et critères d’intervention du Département en vigueur au moment de
l’instruction.
Les projets d’intérêt local (ou projets PIL : projets du volet 1 dont le coût travaux hors taxe
est inférieur à 50 000 €), seront financés dans la limite d’une enveloppe dédiée, fermée,
intégrée dans l’enveloppe volet 1 du territoire. Les projets relevant de cette enveloppe ne
sont pas explicitement inscrits au contrat. Ils feront l’objet d’une instruction par les services
du Département au fur et à mesure de leur dépôt et dans la limite du montant de
l’enveloppe « PIL ». Toutefois, le montant de cette enveloppe pourra être réévalué lors des
bilans annuels d'exécution du contrat, dans l'hypothèse où des marges de manœuvre
financières seraient dégagées sur les projets formellement inscrits au volet 1.
Pour toutes les autres opérations (celles du volet 2 et celles du volet 1 dont le montant est
supérieur à 50 000 €), il est rappelé que seuls les projets inscrits au contrat peuvent faire
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l’objet d’une subvention départementale. D’un commun accord, il pourra être procédé à des
réorientations ou des adaptations du document initial, dans la limite de l’engagement
financier global du Département pour les 6 années dans les cas suivants :
- les opérations d’urgence avérées : en cas d’urgence avérée d’une opération,
déterminée en relation avec le Directeur de la Maison du Conseil Général, celle-ci
peut faire l’objet d’une aide départementale même si le projet ne figure pas dans
l’annexe initiale
- les opérations non prévues au contrat ou dont le montant dépasse la prévision : au
vu du bilan financier global d’exécution du contrat qui sera réalisé chaque année, des
possibilités de financement pourront être mises en évidence. De nouveaux projets
pourront en ce cas être repris dans le contrat, dans la limite de l’enveloppe financière
initiale affectée au contrat par le Département.
4 – Révision du contrat
Chaque année, le contrat fait l’objet d’un bilan d’exécution partagé avec le territoire.
Une révision à mi-parcours du contrat est prévue au bout de la troisième année du contrat.
Un nouveau recensement est alors réalisé sur le territoire permettant l’actualisation de
l’ensemble de la programmation du contrat. La nouvelle programmation arrêtée avec le
territoire répond aux mêmes règles que celles qui s’appliquent lors de l’élaboration, à
savoir :
- toutes les opérations dont le coût hors taxe des travaux est supérieur ou égal à
50 000 € doivent être recensées de manière exhaustive.
- une enveloppe fermée PIL est constituée pour les 3 années restantes du contrat.
Cette enveloppe permettra de financer les opérations du volet 1 dont le coût hors
taxe des travaux est inférieur à 50 000 euros.
- L’ensemble constitué par le bilan d’exécution des 3 premières années, le bilan relatif
à la nouvelle programmation et le montant de l’enveloppe PIL est borné par le
montant de l’enveloppe de référence attribuée au territoire pour la durée du contrat.
Le bilan financier d’exécution et la nouvelle programmation sont présentés au comité de
suivi et d’évaluation qui les valide.
5 – Suivi financier - évaluation
Le suivi et l’évaluation rythment la vie du contrat de territoire, depuis son élaboration,
jusqu’à son terme, selon les modalités suivantes :
−
dès la phase d’élaboration du contrat, la démarche d’évaluation est mise en
œuvre. Un Comité de suivi et d’évaluation est constitué et se réunit pour définir le
cadre opérationnel de l’évaluation. Ce comité est composé du Conseiller Général du
territoire, du Maire de la ville-centre, des membres du Bureau de la communauté de
communes, ainsi que des techniciens du Département accompagnés du Viceprésident
en charge du Pôle Développement des Territoires. Les projets d’excellence
des contrats peuvent faire l’objet d’une évaluation plus poussée. Les directions
opérationnelles concernées sont alors appelées à participer à la rédaction du cahier
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des charges par la proposition d’indicateurs pertinents répondant à la commande
d’évaluation, et à définir les moyens et sources nécessaires pour renseigner ces
indicateurs. Le dispositif d’évaluation fait partie intégrante du contrat qui sera ensuite
adopté par l’Assemblée plénière.
−
−
−
−
après la signature du contrat, une enquête de satisfaction est réalisée auprès des
partenaires ayant participé à l’élaboration du contrat. Cette enquête permet de
déterminer si la méthodologie d’élaboration est adaptée et si des ajustements seront
nécessaires pour les contrats suivants.
chaque année un bilan financier du contrat est réalisé. Une synthèse du bilan
financier final est communiquée au comité de Pilotage Départemental de l’Evaluation
et aux signataires du contrat.
à mi-parcours, au bilan financier s’ajoute une analyse qualitative de l’exécution du
contrat. C’est à cette occasion qu’est revue la concordance des projets en cours avec
le contrat de territoire et les objectifs du contrat avec les intérêts du territoire qui
peuvent avoir évolué en trois ans. C’est également au moment de la révision à miparcours
que l’évaluation de la performance des actions inscrites au contrat pourrait
être entreprise. Un rapport d’évaluation mi-parcours est rédigé par le comité de suivi
et d’évaluation. Il est ensuite présenté au comité de pilotage départemental de
l’évaluation. Au bout du processus, le rapport est soumis à la commission
permanente qui le valide et entérine l’actualisation du contrat.
Au bout de 5 ans, le bilan financier du contrat, l’évaluation de la performance et
l’évaluation de l’impact des actions sont réalisés. Le rapport d’évaluation est
présenté au comité de pilotage départemental de l’Evaluation et aux signataires du
contrat. Au final, les préconisations importantes du rapport sont débattues par
Assemblée plénière, qui oriente sur cette base la reconduction du contrat suivant.
6 – Modalités de dépôt des demandes de subventions
Il est rappelé que toute opération relevant d’un contrat de territoire doit faire l’objet d’un
dépôt de dossier par le maître d’ouvrage concerné en vue d’une instruction et d’un passage
en commission permanente du Conseil Général. Le N° de l’opération mentionné dans
l’annexe financière doit obligatoirement être mentionné dans tout échange avec les services
du Département. Ce dépôt de dossier doit intervenir avant le démarrage de l’opération.
Il est rappelé que seule l’adoption du dossier par la commission permanente vaut
engagement du Département.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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ENJEUX DU TERRITOIRE – ACTIONS PRIVILEGIEES
Constituant le cœur du contrat de territoire, cette partie décline, sous forme de fiches
thématiques, les actions que les partenaires entendent privilégier pour la période du contrat,
à savoir six années, du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Ces fiches thématiques sont
regroupées en trois rubriques correspondant aux trois axes transversaux structurant les
priorités départementales définis à l’occasion de la délibération du Conseil Général de juin
2005.
SOMMAIRE
1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES .............................................................. 16
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE............................................................................ 16
1.1.1. « Développement économique – Structuration de l’offre foncière aux entreprises »... 16
1.1.2. « Développement touristique »........................................................................... 22
1.1.3. « Animation du territoire »................................................................................. 26
1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES ................................................................. 28
1.2.1. « Enjeux de centralité urbaine » ......................................................................... 28
1.2.2. « Politique de la Ville » …………………………………………………………………………………………….…32
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES ............................................ 34
1.3.1. « Eau potable et assainissement » ...................................................................... 34
1.3.2. « Environnement, cours d’eau et développement durable ».................................... 38
1.3.3. « Paysages et Espaces Naturels et Ruraux » ........................................................ 42
1.3.4. « Développement de Système d’Information Géographique »................................. 44
1.3.5. « Gestion durable des déchets »......................................................................... 46
2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE ............................................ 49
2.1. DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER .................................................................... 49
2.2. TRANSPORTS COLLECTIFS ...................................................................................... 50
2.3. DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES ......................................................... 52
3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE .............................................. 54
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE ........................................................................... 54
3.1.1. « Accompagnement social sur le territoire »......................................................... 54
3.1.2. « Petite enfance »............................................................................................. 57
3.1.3. « Seniors » ...................................................................................................... 60
3.1.4. « Habitat » ...................................................................................................... 63
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE........................................................................ 70
3.2.1. Développement culturel..................................................................................... 70
3.2.2. « Lecture publique » ......................................................................................... 75
3.2.3. « Education - Jeunesse » ................................................................................... 78
3.2.4. « Développement de la pratique sportive » .......................................................... 82
3.2.5. « Soutien à la vie associative » .......................................................................... 85
ANNEXES FINANCIERES ............................................................................................... 88
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Fait en XX exemplaires à , le 2010
Le Président du Conseil Général du Bas–Rhin
Guy-Dominique KENNEL
Le Président de la
Communauté de Communes de Bischwiller
et environs
Le Conseiller Général du Canton de
Bischwiller
René ECKERT
Louis BECKER
Le Maire de Bischwiller
Le Président du
SIEOM de Bischwiller et environs et
du Syndicat d'adduction d'eau potable
de Soufflenheim et environs
Nicole THOMAS
Robert METZ
Le Président du SMITOM Haguenau-
Saverne
Le Président du Syndicat
intercommunal d'aménagement de la
Moyenne Moder
Claude KERN
Jean-Marie SANDER
Le Maire de Kaltenhouse
Le Maire d'Oberhoffen-sur-Moder
Etienne VOLLMAR
Frédéric SCHOTT
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Le Maire de Rohrwiller
Le Maire de Schirrhein
Laurent SUTTER
André WILHELM
Le Maire de Schirrhoffen
Jean DILLINGER
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2010 – 2015
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1.1.1. « Développement économique – Structuration de
l’offre foncière aux entreprises »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de Bischwiller est marqué par une économie largement orientée vers l'industrie.
Cette industrie a subi de plein fouet les mutations économiques de cette dernière décennie.
Elles ont non seulement eu des effets sur l'industrie textile, présente historiquement à
Bischwiller, mais également sur les industries implantées dans les années 1970-1980 qui
avaient contribué à la diversification économique du territoire. Ces effets se sont traduits par
de nombreuses cessations d'activités et/ou suppression d'emplois. Parmi ces fermetures
d'entreprises figurent notamment ALSAVET-VESTRA en 2002 (plus de 600 personnes),
STAYER-KITY (114 personnes) et VEYHL (60 personnes) en 2004, KUTTERER Plasturgie en
2005, METZELER-MOUSSE (33 emplois) en 2006.
Pour faire face à cette situation, les élus locaux ont mené une politique économique
volontariste basée sur la reconversion des friches industrielles. Le site d'ALSAVET a ainsi été
réaménagé en un parc d'activités économiques comprenant deux hôtels d'entreprises, l'un
tertiaire, l'autre artisanal, et un petit lotissement de 0,8 hectare. Par ailleurs, la friche
ELECTROLI-KITY a été reprise en 2007 par une entreprise agro-alimentaire (Alsacienne de
Pâtes Ménagères-APM).
Malgré cette volonté de diversification économique, l'emploi industriel reste largement
supérieur à la moyenne départementale qui s'établit à 26 %. Au niveau du canton de
Bischwiller, il représente 40 % de l'ensemble des emplois du territoire contre 44 % pour
l'emploi tertiaire. En revanche, l'industrie ne représente plus que 17 % des établissements
du territoire, contre 66 % en faveur du secteur tertiaire.
Entre 2000 et 2006 dans le canton de Bischwiller le nombre d'établissements a progressé de
6,7 %, alors que les effectifs salariés de l'ensemble de ces entreprises ont diminué de
5,2 %.
Sur la même période de 2000 à 2006, sur le territoire de la Communauté de Communes de
Bischwiller et environs, le nombre d'établissements a progressé de 1,46 %, soit 5
établissements, alors que les effectifs salariés de ces établissements ont reculé de 16,87 %
(-13,87 % au niveau de l'emploi masculin, -19,94 % pour l'emploi féminin), soit une perte
nette de 756 emplois.
Le taux de l'industrie dans le territoire de Bischwiller est passé de 19 % au niveau du
nombre d'établissements et 59 % au niveau des effectifs en 2000 à respectivement 16 % et
43 % en 2006. Au niveau du tertiaire, il s'agit de 66 % des établissements et 36 % des
effectifs du territoire en 2000 et respectivement 67 % et 48 % en 2006.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Pour faire face à cette situation, le territoire de Bischwiller doit poursuivre sa démarche de
diversification de son économie en proposant notamment des possibilités d'accueil
d'entreprises nouvelles, dans le secteur tertiaire et dans les nouvelles technologies. Par
ailleurs, il doit permettre la constitution d'un environnement favorable au maintien et à la
pérennisation des activités déjà présentes en favorisant notamment le développement des
services, qu'ils soient destinés aux entreprises ou à la population.
La Communauté de Communes de Bischwiller et environs envisageait la mise en place d'une
zone d'activité de 15 ha à côté du ban de Rohrwiller. Cette zone posant des problèmes
d'inondabilité, une étude de faisabilité a été réalisée en 2008 par l'ADEUS pour rechercher
des sites potentiels pouvant accueillir une zone d'activité intercommunale sur le territoire.
Par ailleurs, la reconversion des friches économiques doit se poursuivre, à l’image de
l'ancienne friche METZELER MOUSSE qui vient d'être reprise par un opérateur privé, une
opération étant en cours pour une réindustrialisation du site.
Concernant plus spécifiquement l’artisanat et le commerce, ces deux secteurs d’activités
sont relativement dynamiques sur le territoire, bien que des disparités géographiques
existent selon les secteurs, notamment au niveau du commerce de centre-ville à Bischwiller.
Il convient de les conforter à travers notamment une véritable implication des professionnels
locaux dans l’animation et la dynamisation de ces secteurs.
Néanmoins, l’artisanat doit faire face à une difficulté majeure : le nombre important de chefs
d’entreprises artisanales qui sont amenés à prendre prochainement leur retraite.
Dans l’objectif de maintenir son tissu artisanal, l’enjeu pour le territoire de Bischwiller est de
réussir à mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques afin
d’anticiper et d’accompagner la reprise des entreprises artisanales qui sont susceptibles
d’être transmises dans les prochaines années.
Concernant l’agriculture, celle-ci va au-delà de sa contribution à l’emploi et à l’économie
locale. L’activité agricole est garante de l’équilibre des territoires ruraux et périurbains et a
un rôle majeur à jouer en matière de préservation de l’environnement.
Enjeux départementaux – priorités départementales
La structuration de l’offre foncière aux entreprises constitue l’axe majeur des
interventions du Département en matière économique. La délibération de juin 2005 et son
annexe ont proposé de situer l’ensemble des interventions départementales en faveur des
zones d’activités intercommunales dans le volet 2 des contrats, en posant des conditions au
regard de leur maîtrise d’ouvrage et en matière de prise en compte de références
qualitatives. Ces dernières sont mises à la disposition des maîtres d’ouvrages sous la forme
d’une charte élaborée en lien avec l’ADIRA.
Le développement d’une offre foncière adaptée aux besoins des entreprises est un levier fort
des politiques d’aménagement du territoire et de développement local. Les investissements
réalisés dans ce domaine sont complémentaires, notamment aux grandes infrastructures et
aux politiques sociales et de l’habitat.
L’objectif recherché d’une gestion économe de l’espace adaptée aux besoins des entreprises
situe résolument l’action du Département dans une perspective affirmée de développement
durable et d’équilibre des territoires.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
17

Afin de mieux apprécier l’articulation entre les différents types de zones d’activités, leurs
complémentarités et cohérence, leurs vocations respectives et les lacunes éventuelles, le
Département s’appuie depuis 1997 sur un schéma d’organisation des zones d’activités
structuré en quatre niveaux.
Les orientations validées par la démarche « Des Hommes & des Territoires » ont
confirmé la stratégie départementale d’aide à la création et à l’extension des zones
d’activités s’appuyant sur l’intercommunalité et la réalisation des plates-formes
départementales d’activités industrielles, mais également logistiques.
La collectivité départementale a en effet pour ambition de se positionner dans le
développement des activités logistiques, insuffisamment présentes en Alsace. La logistique
constitue aujourd’hui un secteur d’activités porteur qui irrigue le tissu économique et le
valorise en proposant des prestations offrant de la valeur ajoutée.
Aux termes de la délibération de juin 2005, relèveront du volet 2 des contrats de territoires
les opérations suivantes :
1 – la création de plates-formes départementales d’activités industrielles ou
logistiques (niveaux III et IV du schéma départemental) : il s’agit de poursuivre la
politique des plates-formes départementales d’activités, qu’elles soient industrielles ou
logistiques. Ces infrastructures économiques portent des enjeux qui dépassent largement le
périmètre de l’intercommunalité. Elles ont en effet pour ambition de fédérer les territoires au
niveau des bassins d’emploi. Au vu de l'évolution de la fiscalité locale et de la suppression de
la Taxe professionnelle, le dispositif de solidarité sera redéfini dans les prochains mois.
2 – la création de zones d’activités intercommunales (niveau II du schéma
départemental) : il s’agit de conforter le soutien départemental aux zones d’activités
intercommunales qui contribuent à leur niveau à la maîtrise de l’espace foncier et à la
solidarité fiscale. Au plan de l’intercommunalité, celle-ci est assurée par la taxe de zone et
dans les cas les plus aboutis par la taxe professionnelle unique.
3 – La création de zones artisanales d’intérêt local (niveau I du schéma
départemental) : il s'agit de la prise en compte des zones de petite taille destinées à
accueillir majoritairement les entreprises issues du tissu local (desserrement de l’artisanat
local), à condition que les projets s’inscrivent dans une logique de territoire organisé à une
échelle intercommunale.
La création de ces infrastructures relève du volet 2 des contrats de territoires dès lors qu’elle
s’inscrit en cohérence avec les prescriptions de la Charte de Développement Durable des
Zones d’Activités, qui sera approuvée fin 2009, et appréciées de manière adaptée.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Thématique Immobilier d’entreprises
Les outils d’aide à l’immobilier d’entreprise dont dispose le Département sont appelés à
figurer au volet 1 du contrat de territoire. Ces outils pourront accompagner les projets
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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d’offre foncière aux entreprises (cf. volet 2 ci-dessous). Le choix des outils à mettre en
œuvre (montage ALSABAIL, bâtiments-relais, reconversion des friches économiques)
pourrait se faire en fonction des besoins des entreprises à accueillir ou à accompagner dans
leur développement.
Ces aides à l’immobilier, difficiles à appréhender à l’heure actuelle et dont la mobilisation se
fera en cohérence avec l’offre foncière aux entreprises, seront mises en œuvre en fonction
de l’état d’avancement des projets correspondants.
En outre, les études préalables à la mise en œuvre de services inter-entreprises sur les
zones d’activités pourraient, le cas échéant, être accompagnées par la collectivité
départementale.
Thématique Artisanat et Commerce
Concernant le commerce et l’artisanat, une sensibilisation des chefs d’entreprises de plus de
50 ans pourrait être envisagée afin de préparer très en amont la cession de leur entreprise.
Elle pourrait s’accompagner de la mise en place d’outils comme un guide méthodologique de
la cession d’entreprise ou des bourses à la reprise d’entreprise par exemple.
Ces reprises d’entreprises artisanales pourront être accompagnées par le Département à
travers ses aides en faveur des entreprises artisanales ou son fonds départemental de
garantie SOFARIS-Régions.
Thématique Agriculture
Le Département poursuit de longue date un partenariat avec la Chambre d’Agriculture du
Bas-Rhin. Il s’articule autour de deux grandes missions que sont le soutien technique aux
exploitations agricoles (encadrement technico-économique des agriculteurs, actions en
faveur des jeunes agriculteurs, promotion des produits du terroir…) et le soutien aux actions
en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement (protection de la ressource
en eau, protection et gestion des paysages et des sols, agriculture durable…).
En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, la collectivité
départementale soutient fortement la construction ou la modernisation des bâtiments
d’élevage dans un objectif de structuration de l’exploitation notamment en termes
d’amélioration de sa compétitivité. Elle favorise également les sorties d’exploitations dans
l’optique de limiter les nuisances dans les agglomérations et d’améliorer les conditions de
travail des exploitants.
L’ensemble de ces actions trouvent leur déclinaison dans le territoire de Bischwiller.
Volet 2 : priorités partagées
Thématique Foncier d’entreprises
La Communauté de Communes de Bischwiller et environs envisage la réalisation d’une zone
d’activités intercommunale. Une étude de faisabilité est en cours. Elle permettra notamment
de déterminer le site d’implantation du projet au sein du territoire.
Par ailleurs, la commune d’Oberhoffen-sur-Moder souhaite développer une zone d’activités
d’intérêt local répondant aux besoins des entreprises de sa commune.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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La commune de Schirrhoffen a également prévu la création d'une zone d'activités d'intérêt
local. D'une surface de 1,5 à 2 ha, cette zone se situerait dans le secteur nord-est de la
commune et serait destinée principalement à accueillir les entreprises locales souhaitant
s'étendre sur le ban communal. Ayant reçu l'avis favorable du représentant de l'Etat, ce
projet de zone est en conformité avec le schéma du SCOTAN.
Il est proposé au territoire de mener une étude stratégique sur le développement de l’offre
foncière aux entreprises et de mettre en place un schéma de cohérence intercommunale. La
réalisation de ce schéma serait un préalable indispensable à toute intervention future du
Département en matière de foncier aux entreprises sur ce territoire, notamment en ce qui
concerne les zones d’activités d’intérêt local.
Ainsi, les projets de zones d’activités intercommunales et d’intérêt local pourraient être
accompagnés financièrement par le Département de la manière suivante (sous réserve
d’évolution des dispositifs) :
Libellé du projet
ZA d’intérêt local
(maîtrise d’ouvrage
communale)
Equipement des
terrains (acquisition
foncière, études et
viabilisation)
ZA intercommunale
Equipement des
terrains (acquisition
foncière, études et
viabilisation)
Réduction de prix
de vente des
terrains pour les ZA
intercommunales
Type d’aide
départementale
Avance
remboursable
Avance
remboursable
Subvention
Coût de
l’opération
A définir
A définir
A définir lors
de la vente
des terrains
équipés
Taux d’intervention
30% du coût H.T. de
l’opération dans la
limite d’un plafond
de 2.000 €/are et
dans la limite d’une
surface de 3 ha
50% du coût H.T. de
l’opération dans la
limite d’un plafond
de 2.000 €/are
50 % de la réduction
consentie
Montant de
l’aide
Départementale
A définir selon
le coût de
l’opération et
sous réserve
du schéma de
cohérence
A définir selon
le coût de
l’opération
A définir
Les projets de zones d’activités, que porterait le territoire de Bischwiller, devront répondre à
un projet d’aménagement à l’échelle du bassin de vie et se conformer à la Charte de
Développement Durable des infrastructures d’accueil économique qui sera approuvée
prochainement par l’assemblée départementale et qui prendra davantage en compte les
problématiques de développement durable et d’énergie. Par ailleurs, ils devront s’inscrire en
complémentarité et cohérence avec les plates-formes départementales d’activités de la
Région de Brumath et de l’Extension du Port de Lauterbourg.
Volet 3 : compétences propres du Conseil Général
Thématique Assistance aux collectivités locales
En lien direct avec les enjeux propres au territoire de Bischwiller et avec les grandes
orientations départementales, le Département propose au travers de l’action de ses services
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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(Service du Développement Economique et Touristique, SDAU,…) et de l’ADIRA une
assistance au développement économique local.
Les prestations d’assistance vont de l’expertise ponctuelle à un soutien et conseil régulier
(technique, juridique, financier,…), allant même jusqu’à de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
auprès des collectivités locales.
En matière d’offre foncière et immobilière, l’ADIRA peut être appelée à mener ou faire
réaliser, en amont, des pré-études d’opportunité ou de faisabilité (socio-économique,
financière,…), qui servent d’aide à la décision des élus. Ainsi, les services du Département et
l’ADIRA aideront, entre autres, la Communauté de Communes de Bischwiller et environs à
se conformer à la charte qualité des infrastructures d’accueil économique pour leurs projets
de zones d’activités intercommunales de niveau 2.
A ces missions d’appui s’ajoute un rôle d’interface entre les entreprises et les territoires
concernés (communauté de communes et communes), l’ADIRA les faisant bénéficier de sa
connaissance du marché économique et de ses réseaux d’acteurs. Elle peut également être
amenée à tenir une place de médiateur, le cas échéant, qu’il s’agisse du développement
endogène ou de l’accompagnement des entreprises en difficultés.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1.1.2. « Développement touristique »
Diagnostic : forces et faiblesses
Situé à proximité de la ville d’Haguenau, le territoire de Bischwiller et environs, accessible
par l’autoroute A35, se situe à 25 minutes au nord de Strasbourg et est également bien
desservi par le train TER Alsace (1 à 2 trains par heure pour Bischwiller) le long de la ligne
Strasbourg-Haguenau-Wissembourg-Neustadt. Sur le plan démographique, Bischwiller est
au 2 e rang après Haguenau, en Alsace du Nord.
Bischwiller est une ville au passé industriel textile, depuis le XVIIIe siècle, ce qui lui confère
un caractère de cité drapière au patrimoine industriel riche.
La politique de développement du territoire est essentiellement axée sur la valorisation de
l’économie industrielle et tertiaire en reconversion, du fait du déclin de l’industrie textile et
peu en direction du tourisme et des loisirs.
L’offre et les potentialités touristiques de Bischwiller et ses alentours reposent
essentiellement sur :
o 3 hôtels-restaurants, moyennement classés
o 3 chambres d’hôtes, dont le gestionnaire est adhérent à l’Office de tourisme
d’Haguenau
o 2 musées (ouverts les après-midis des 1 er et 3 e dimanches du mois) : le
musée de la Laub (nombre d’entrées payantes en 2008 : 666) et le musée des
Arts (nombre d’entrées payantes en 2008 : 198). Les données sont issues de
l’Observatoire Régional du Tourisme d’Alsace.
A titre de comparaison, le site culturel le plus visité en Alsace du Nord est le
site de Fleckenstein à Lembach, avec 69 033 entrées payantes en 2008.
o 1 circuit historique au centre-ville, d’une heure de visite, parcourant les
maisons et le patrimoine historique et industriel de la ville, avec une étape à
la maison natale de l’écrivain Claude Vigée. Des visites guidées sont possibles
pendant la saison estivale.
o 1 événementiel : la Fête des Fifres (spectacle historique tous les deux ans)
o Des équipements à vocation sportive, culturelle et récréative : Centre Culturel
Claude Vigée (Médiathèque, cinéma, école de musique), centre socioculturel
Bisch’Art, piscine de plein-air, salle d’escalade, stade, courts de tennis.
o Une histoire et un patrimoine issus d’une importante communauté juive, à
Schirrhoffen (début 1815) et Bischwiller (1850)
o Un patrimoine témoignant de l’ancien Fief des Ducs des Deux-Ponts (1542-
1790) à Bischwiller : site et parc du château, loge ducale, ancienne douane
seigneuriale…
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Les opportunités de développement touristique résident d’une part dans l’offre culturelle en
envisageant de redynamiser l’offre muséographique du musée des arts et de celui de la Laub
et d’autre part, dans l’offre « récréotouristique », compte tenu du potentiel du territoire en
matière d’activités ludiques, sportives et de plein air.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Les actions touristiques de ce territoire doivent s’intégrer dans un mouvement plus large,
avec les communautés de communes voisines, mais également à l’échelle du territoire de
projet qu’est l’Alsace du Nord.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Thématique Accueil touristique
mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire s’insérant dans une
dynamique plus large (Alsace du Nord).
Informer les habitants et communiquer sur la possibilité d’obtenir des aides
départementales et régionales pour la création ou l’amélioration de l’offre en
hébergement, notamment l’hébergement « chez l’habitant ».
Thématique Mise en valeur du patrimoine naturel
création d’un sentier de découverte en forêt communale.
Prolongation du sentier pédestre de Schirrhoffen vers Soufflenheim et le circuit Goethe
de Sessenheim.
sensibilisation, valorisation et interprétation du patrimoine local, tant à destination des
habitants que des visiteurs, afin de faire connaître et de préserver les particularités
faunistiques et floristiques locales, spécifiques à la plaine rhénane (proximité du Rhin),
tout en enrichissant le contenu pédagogique des parcours et itinéraires de découverte du
territoire.
Volet 2 : priorités partagées
L’ADT sera associée en amont à l’élaboration des projets relevant du volet 2. Elle s’assurera
en particulier que ces actions soient bien en phase avec les cinq objectifs identifiés dans le
Plan de Développement Touristique du Bas-Rhin 2006-2011 :
- mise en œuvre d’un pôle de compétence en matière d’ingénierie et de développement
touristique,
- valorisation et développement de la performance de l’offre d’hébergement et de
restauration
- développement des infrastructures et des activités touristiques (hors hébergements)
- optimisation de la mise en marché
- renforcement des coopérations.
Dans ce cadre, les thématiques à privilégier pour le territoire de Bischwiller et environs sont
les suivantes :
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Thématique Accueil et développement
Une réflexion est menée par la Ville de Bischwiller pour améliorer l’accueil touristique sur
son territoire. La compétence tourisme est communale. Cependant, l’échelle la plus
pertinente et à privilégier pour mener ce type de réflexion, serait l’Alsace du Nord, en tant
que territoire de projet.
La démarche intitulée « Projet d’accueil touristique pour l’Alsace du Nord » vise à optimiser
l’organisation touristique actuelle, et s’articule autour d’une convention de partenariat
relative aux actions communes de promotion et développement touristique de l’Alsace du
Nord. Il s’agit de renforcer ce partenariat, de manière à définir une stratégie touristique
commune, qui permettra une coordination et non juxtaposition d’actions.
Il est à rappeler que cette convention a été signée le 12 juin 2008 entre 12 OTSI et l’ADEAN,
désignée comme structure pilote. Son objet est de promouvoir l’Alsace du Nord par des
actions communes telles que : la participation à des salons, l’édition de supports de
communication et multimédias…
Dans l’article 3 1 relatif au financement des opérations communes, il est prévu l’implication
des territoires, y compris les territoires non organisés touristiquement par un office de
tourisme. La promotion touristique à l’échelle de l’Alsace du Nord est ainsi prévue dans son
ensemble.
L’objectif actuel est de penser l’accueil touristique différemment en Alsace du Nord, en
résonance avec le Livre Blanc 2009 du RésOT Alsace, dont un des buts est de repositionner
le rôle de l’office de tourisme, partant du constat que les tendances du marché et les
comportements des visiteurs ont évolué. A titre d’exemples, 55% des visiteurs 2 en Alsace
recherchent l’information par Internet, 1 visiteur sur 20 se rend dans un OT durant son
séjour et 1 visiteur sur 2 est un touriste de proximité.
Face à ces constats, il est essentiel de se poser la question du nombre d’organismes de
tourisme, qui se situe entre 12 et 17 en Alsace du Nord ! Il faut savoir que démultiplier les
structures n'augmente pas l’attractivité touristique d’un territoire, mais peut produire l’effet
inverse, à travers une illisibilité de l’offre, un affaiblissement des actions et une promotion
inefficace de micro-territoires, qui se voudraient touristiques mais qui n’en présentent pas
les potentialités. L’effet induit est alors de provoquer une confusion chez le visiteur, voire de
le perdre, alors que tous les acteurs touristiques locaux s’accordent à dire que la destination
touristique forte et indéniable, sur laquelle il convient de communiquer, est l’Alsace.
Le territoire de Bischwiller et environs a tout intérêt à renforcer sa place au sein de la
convention de partenariat relative aux actions communes de promotion et développement
touristique de l’Alsace du Nord, et à participer aux actions et au projet d’accueil pour l’Alsace
du Nord.
L’étape 1 du projet consiste en la création d’un portail tourisme Internet Alsace du Nord. Par
cette phase, une entité d’accueil touristique virtuelle est créée avec pour attentes, la
représentation commune de l’offre ainsi qu’une adaptation sur-mesure aux tendances et aux
comportements touristiques. Ce portail viendra, en outre, enrichir le portail « tourisme
Alsace », en construction.
1 « Une contribution financière annuelle sera également mise en place pour les territoires ne disposant pas d’OTSI et dont l’aire
d’intervention se situe dans le périmètre du Pays de l’Alsace du Nord, dans le cas où ceux-ci souhaitent participer aux actions
communes mises en œuvre par les parties ».
2 Résultats de l’Enquête Marketing Clientèles de l’ORT 2008
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Thématique Développement d’activités récréotouristiques
Le territoire de Bischwiller et environs est doté d’importants équipements culturels et
sportifs comme la MAC, une base de canoë-kayak, une salle d’escalade de niveau
international, une piscine olympique, un mini-golf et un parcours de VTT balisé. En
valorisant et en mettant à disposition ses équipements culturels et sportifs à destination des
visiteurs, le territoire étoffe l’offre touristique de l’Alsace du Nord : balade en canoë-kayak,
aquagym et loisirs aquatiques dans la piscine olympique, courses d’orientation dans la forêt,
balades familiales et pédagogiques….
La perspective d’aménagement d’un Vélorail sur la commune d’Oberhoffen-sur-Moder est
une initiative innovante car elle serait unique en Alsace. De plus, elle enrichirait l’offre déjà
proposée en matière d’activités de loisirs.
Volet 3 : compétences propres du Département
Depuis l’adoption du Plan Départemental de Développement Touristique en séance plénière
de juin 2006, l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin a souhaité mettre en
place une mission d’ingénierie territoriale privilégiant la proximité, l’offre de services
adaptés, l’intermédiation et l’animation de réseaux, conformément à la démarche « Des
Hommes et des Territoires ». Ce redéploiement s’appuie sur le principe de subsidiarité et la
transversalité du domaine touristique, qui justifient une réponse au plus près des besoins en
fonction des spécificités de chaque territoire, et repose sur une équipe de référents
territoriaux.
Le référent territorial a non seulement un rôle de correspondant tourisme vis-à-vis des
acteurs locaux, mais aussi et surtout de personne ressource et de conseiller pour les projets
de développement touristique. Il a également une mission d’intermédiation avec les
différents services de l’ADT et du Département, notamment dans le cadre de l’instruction de
dossiers de demande d’aide financière.
D’autres missions spécifiques liées au développement touristiques sont assurées
parallèlement par le référent, ainsi que le suivi de certaines thématiques transversales et
régionales. Ainsi, l’ADT participe à la déclinaison d’actions départementales et régionales en
faisant remonter les initiatives locales correspondantes.
Dans ce contexte, l’ADT est à la disposition du territoire pour tout accompagnement ou suivi
d’actions s’inscrivant dans les cinq objectifs du plan cités en volet 2.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1.1.3. « Animation du territoire »
Historique
Elaborée en 2004, la charte intercommunale de la Communauté de Communes de
Bischwiller et Environs s'articulait autour de trois axes de développement :
- gagner la bataille locale de l'emploi,
- renforcer la fonction résidentielle du territoire,
- développer progressivement de nouvelles relations avec les territoires voisins, de manière
à développer les synergies favorables au développement de l'espace communautaire.
Sur la base de ces axes prioritaires, la Communauté de Communes a conclu un contrat
d'objectifs 2004-2006 au titre de la politique de développement local des bassins de vie.
D'un montant de 297.285 € sur les 3 ans, l'enveloppe financière pluriannuelle de ce contrat,
qui a été prolongé pour 2007-2009, a permis le financement de plusieurs actions de
développement local non éligibles aux dispositifs thématiques classiques du Département,
parmi lesquelles notamment la création en 2007 d'une Maison des Services à Bischwiller
(ouverte en octobre 2008), l'extension de la banque de matériel communautaire (en 2009),
le remplacement des gradins de la Maison des Associations et de la Culture (MAC Robert
LIEB) de Bischwiller en 2008, ou encore la création du site Internet en 2009.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Le Département a mis en place une politique forte de développement local et de soutien des
territoires au moyen de crédits spécifiques provenant de l’enveloppe d’animation locale, qu’il
entend poursuivre dans le cadre des contrats de territoires.
Issus de la négociation du contrat, ces financements concernent des projets non éligibles
aux aides classiques et répondant à certaines exigences :
- cohérence avec la politique thématique de référence, en réponse à des besoins
clairement identifiés.
- prise en compte des principes du développement durable.
Les opérations susceptibles de relever de ces financements sont définies au cas par cas et
doivent s’inscrire dans les axes suivants :
• favoriser le développement de services publics à la population.
• développer et promouvoir l’animation touristique locale.
• soutenir le développement économique local.
• promouvoir un développement durable du territoire.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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• soutenir les moyens locaux d’informations et de communications.
• soutenir les actions « éducation- jeunesse » issues des PTJ.
• soutenir l’animation culturelle et l’offre de loisirs.
• soutenir des projets innovants.
L’animation dans le cadre du contrat de territoire
Conformément aux orientations définies dans le cadre de la politique départementale de
développement local révisée en juin 2000, la Communauté de Communes de Bischwiller et
Environs dispose d'une enveloppe pluriannuelle de développement local. Considérés comme
relevant du volet 2, les crédits correspondants pourront être mobilisés, en complément des
divers dispositifs thématiques du Département et dans les conditions indiquées ci-dessus,
pour diverses actions contribuant à l'animation du territoire. A titre indicatif, pourront être
financées les opérations suivantes, d'ores et déjà identifiées :
- extension de la banque de matériel communautaire,
- fonctionnement du service périscolaire,
- projet de vélo-rail porté par la commune d'Oberhoffen/Moder.
Pour ce type d'actions, la CDC pourra mobiliser l'enveloppe d'animation et de
développement local, dont le montant est de 594.570 € pour la période du contrat.
Au jour de la signature du contrat, d’autres projets ne sont pas encore précisément connus,
c’est pourquoi une ligne avec un montant encore non affecté a été indiquée dans l’annexe.
Ce montant pourra être mobilisé en cas de besoin, sur un ou des projet(s) répondant aux
critères de la politique départementale de développement local.
Par ailleurs, conscient de l'enjeu que représentent les moyens humains œuvrant en faveur
du développement des territoires, le Département soutient l'ingénierie intercommunale,
selon les modalités en vigueur, celles-ci étant les suivantes à la date d'adoption du contrat :
financement du poste d'agent de développement à hauteur de 50 % d'un plafond annuel de
45.750 € et d'un éventuel poste d'animateur spécialisé à concurrence de 40 % d'un plafond
annuel de 38.120 €.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES
1.2.1. « Enjeux de centralité urbaine »
Les enjeux de centralité urbaine du territoire
La commune de Bischwiller, chef-lieu de canton, est la ville-centre d’un territoire composé
des six communes de la communauté de communes (plus de 22.000 habitants), mais aussi
de communes extérieures, notamment celles de la bande rhénane, avec lesquelles elle
entretient de fortes relations.
Elle constitue historiquement un lieu de travail puisqu’elle a toujours proposé plus d’emplois
qu’elle n’avait d’actifs dans sa commune. Après un arrêt brutal à la fin du XVIII ème siècle où
un tiers de la population a émigré vers la « France de l’intérieur » pour éviter la nationalité
allemande, emportant avec elle nombre de manufactures, elle a subi un nouveau coup dur
au début de ce siècle avec la fermeture successive de la Ferme Bleiche, de VESTRA /
ALSAVET, de STEYER KITY, de VEYHL, de METZELER MOUSSE … entraînant la suppression
d’un millier d’emplois. Elle garde cependant cette vocation de centre de travail avec des
entreprises industrielles comme DURAVIT, HAGER, G.L.I., etc, mais aussi grâce à son
secteur sanitaire et social : CHDB, Fondation Sonnenhof, EPSAN, maisons de retraite ...
Ce statut de ville-centre a déjà été reconnu par le Département à travers le soutien apporté
au titre du dispositif « Bourg-Centre » depuis 2001.
Ces dernières années la commune de Bischwiller a vu se réaliser de nombreux
aménagements urbains (entrées de ville, voirie en centre-ville, ....), alors que de nouveaux
équipements structurants (maison des services, hôtels d’entreprises), lui permettent
d’affirmer une position centrale à l’échelle de son bassin de vie.
Enjeux départementaux – priorités départementales : mieux répondre
aux enjeux de centralité urbaine
Au cours de la séance plénière des 13 et 14 juin 2005, complétée par celle du 15 et 16
décembre 2008, le Conseil Général a réaffirmé sa volonté de soutenir les fonctions de
centralité des villes et bourgs-centres du Bas-Rhin, en considérant cette action comme une
priorité partagée entre le Département et les territoires. Ainsi chaque contrat de territoire
comporte un volet « centralité urbaine » retraçant le soutien apporté dans ce cadre.
Le soutien à la centralité urbaine vise à développer des fonctions de centralité assurées par
les pôles urbains au profit de l’ensemble de leur zone d’influence (territoire de contrat) ou à
combler des lacunes en termes d’équipements et de services.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Le Département, pour pallier les lacunes identifiées, reconnaît comme pouvant relever des
fonctions de centralité urbaine :
• les projets structurants d’aménagement et de développement
• Les équipements contribuant à améliorer le service aux populations et à favoriser la
qualité de vie.
Ces projets d’investissement sont susceptibles de relever de tous les domaines
d’intervention du Département.
L’enjeu de centralité retenu par le bourg ou la ville-centre et le Département est propre à
chaque territoire. Il privilégie une intervention incitative et sur mesure afin de répondre le
mieux possible à des problématiques locales. La sélection des projets financés intervient
dans le cadre d’une réflexion et d’un échange approfondis menés avec la commune,
auxquels la communauté de communes cosignataire du contrat est étroitement associée.
L’aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois constitue l’un des objectifs
majeurs de la priorité partagée « enjeux de centralité urbaine ». Ainsi, les efforts financiers
du Département sont guidés par l’ambition du développement durable, par exemple la
maîtrise de la dépense énergétique, l’intégration paysagère, le lien social…. Les projets
retenus doivent permettre une traduction réelle des enjeux de l’Agenda 21
départemental, tels que définis dans le cadre de la priorité partagée « Projet
d’excellence ».
Les opérations retenues font l’objet d’un financement du Département dans le cadre d’une
enveloppe de bonification dite de « centralité urbaine » d’un montant de 228 675 € par pôle
urbain, pour la durée du contrat (6 ans). Ce montant est abondé de 150 000 € pour les dix
villes-centres identifiées par le Département.
Dans la limite de ces crédits de centralité alloués au territoire, le principe est celui du
financement à parité soit une participation départementale plafonnée à 50 %, incluant le cas
échéant une subvention classique. Le dispositif permet à la fois le financement d’opérations
non subventionnables au titre du guide des aides et d’intervenir en additionnalité à des aides
de droit commun.
Les projets identifiés sur le territoire
1. La trame verte
La commune de Bischwiller est coupée d’Est en Ouest par un ruisseau, le "Rothbaechel", sur
le passage duquel ont été greffés quelques étangs, et qui fait le bonheur des amoureux de la
nature : promenades, pêche. Ce ruisseau est parallèle à la rue du Général Rampont qui est
l’artère principale du centre ville. Il constitue une véritable trame verte dans la ville.
Dans les années 1980, la Ville a aménagé une promenade de part et d’autre de ce ruisseau
mais le temps a fait son œuvre, avec également des dégradations successives, et il s’agit
maintenant de réhabiliter et d’améliorer la partie de la trame verte existante.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
29

De plus, au moment de la liquidation judiciaire du groupe VESTRA la Ville a acquis en 2004
un étang qui se situe en continuité de la trame verte existante, à un carrefour stratégique de
la Ville puisqu’il constitue la porte d’entrée depuis Haguenau et Marienthal.
Le projet de réhabilitation et d’extension de la trame verte permettra d’offrir un lieu de
promenade de près de 2 km en plein cœur de la ville, avec prolongement vers les espaces
naturels extérieurs à la ville. Il permettra également de créer des lieux de rencontre et enfin
de renforcer la mise en valeur d’une entrée de ville, en mettant l’accent sur la qualité des
paysages et du cadre de vie.
Les travaux envisagés portent sur :
Pour la partie existante :
- la réfection des voies piétonnes,
- la mise en place d’un éclairage adapté et de mobilier urbain,
- la création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants,
- la réfection des passerelles au-dessus du ruisseau,
- la réalisation d’une clôture permettant de contrôler l’accès à certaines parties du site,
- la continuation du cheminement de la trame verte (une centaine de mètres entre la
rue du Diaconat et la place anciennement Schaeffer-Houttmann).
Pour la partie nouvelle :
- la suppression du grillage existant autour de l’étang et son remplacement par une
lisse pour rattacher ce site au reste de la trame verte,
- la réhabilitation de l’étang qui est très fortement envasé,
- l’aménagement de chemins piétonniers avec éclairage et mobilier urbain,
- la création d’une passerelle pour piétons et cyclistes et d’une avancée piétonne sur
l’étang.
2. Une structure couverte place de la Liberté
A Bischwiller se tient tous les samedis un marché qui attire la foule et donc de nombreux
commerçants non sédentaires. Ce marché occupe plusieurs rues du centre ville, à proximité
immédiate de la Place de la Liberté. Cette place constitue un grand espace central peu
visible et très peu utilisé, hormis par la fête foraine annuelle et la fête de la musique.
Le projet d’aménagement d’une structure couverte pour le marché sur cette place a pour
objectif de se réapproprier cet espace vide, de lui donner de la consistance et une certaine
identité. Cette structure servira lors des marchés pour abriter de la pluie les commerçants
de denrées alimentaires et les clients. Elle permettra également d’organiser des concerts ou
d’autres spectacles de plein air.
Le soutien départemental aux projets de la Ville de Bischwiller
* La trame verte
Le Département reconnaît comme enjeu de centralité le projet d'aménagement de la trame
verte qui, par ses objectifs et son dimensionnement, dépasse le simple cadre communal.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
30

Au titre du volet 2, le Département apportera son soutien au projet selon les modalités
suivantes :
1. Intervention classique au taux modulé
Conformément aux modalités d’intervention pour les opérations de voirie, la création d'une
passerelle piétons-cyclistes sur le Rothbaechel pourra faire l’objet d'une subvention calculée
à partir du taux modulé du maître d’ouvrage. Sur la base du montant subventionnable
évalué à la date de validation du contrat, une subvention de 12.113 € pourrait ainsi
être attribuée.
2. Aide au titre de la centralité urbaine
Il sera affecté à ce projet une aide spécifique représentant au maximum 50 % du
coût de l'opération, hors passerelle sur le Rothbaechel. Ce coût étant estimé à ce
jour à 520.000 € HT, l'aide du Département est donc évaluée à 260.000 €.
* La structure couverte place de la Liberté
Le Département reconnaît comme enjeu de centralité le projet d'aménagement d'une
structure couverte place de la Liberté, qui contribuera notamment à renforcer le dynamisme
et l'attractivité commerciale de la Ville pour l'ensemble de son bassin de vie. Au titre du
volet 2, le Département apportera son soutien au projet selon les modalités suivantes :
Aide au titre de la centralité urbaine
Sur la base d'un montant subventionnable prévisionnel de 250.000 €, une aide de
106.562 €, représentant le solde de l'enveloppe centralité urbaine de Bischwiller,
sera affectée à l'aménagement d'une structure couverte sur la place de la Liberté.
Au total, c'est une enveloppe globale de 378.675 € qui est affectée aux deux
projets de centralité urbaine de la ville de Bischwiller.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
31

1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.2. EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES
1.2.2. « Politique de la Ville»
Diagnostic : forces et faiblesses
La ville de Bischwiller a été prise en compte dès 1994 dans le dispositif contrat de ville en
raison de ses problèmes spécifiques liés notamment au déclin industriel, à la montée du
chômage et à l’intégration d’une importante population d’origine étrangère.
Ainsi, en 2005 :
- 17% de la population de Bischwiller vit sous le seuil de bas revenus
- 56% des foyers fiscaux sont non imposables
- 16% de la population est étrangère avec une forte représentation de la communauté
turque.
- Le collège André Maurois est considéré « à difficultés marquées », se situant juste
avant les collèges de Strasbourg classés ZEP.
(source : le document cadre du CUCS 2007-2012)
Après Haguenau en 2000, Kaltenhouse a rejoint le dispositif en 2007 afin que la
problématique des nomades sédentarisés présents sur cette commune puisse être prise en
compte. En effet, ce sont 250 personnes qui vivent sur les sites du terrain d’aviation et du
Rosenfeld dans des conditions qui nécessitent des améliorations tant sur le plan de l’habitat
que des conditions de vie sociale. Depuis 2008 le site du terrain d’aviation bénéficie d’une
procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI) qui à terme permettra d’améliorer les
conditions de vie des habitants.
Grâce à la mise en œuvre des dispositifs contractualisés, les trois communes ont permis la
mise en place d’un partenariat qui favorise des pratiques de travail partagées et
dynamiques. Leur inscription dans le programme de réussite éducative entré en vigueur au
1er décembre 2006, articulé de manière étroite avec le contrat urbain de cohésion sociale,
renforce cette approche globale des problématiques et conforte les volontés de travailler
ensemble des acteurs.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Les enjeux du Département se situent notamment dans son engagement dans le Contrat
urbain de cohésion sociale.
Sur la période 2000-2006 le Département a été le 3ème cofinanceur du Contrat de Ville
après l’Etat et les communes. A travers l’exercice de ses compétences, le Département a
pris une part significative au sein du dispositif : opérations liées au logement, soutien aux
activités socio-éducatives, chantiers d’insertion, ateliers de redynamisation, etc.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
32

En 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) prend le relais du contrat de ville.
S’inscrivant dans la continuité des efforts engagés, quatre axes d’intervention sont retenus :
- améliorer l’habitat et le cadre de vie,
- favoriser l’emploi, le développement économique et l’insertion par l’économique,
- prévenir la délinquance et favoriser la tranquillité publique,
- favoriser la réussite éducative, l’accès aux savoirs et la citoyenneté.
S'y ajoutent des axes transversaux en faveur de la lutte contre les discriminations, la santé,
la prévention des conduites addictives, le soutien aux fonctions parentales et la participation
des habitants.
Le Département a souhaité confirmer son implication en prenant part au projet urbain de
cohésion sociale. Pour chacun des axes retenus au titre du contrat, il a défini des enjeux liés
à ses compétences et ses priorités d’intervention dans les programmes d’actions mis en
œuvre.
Pour la période 2007-2012 le Département a évalué son engagement à un montant de 2 M€,
dont 1,1 M€ en fonctionnement et 900.000 € en investissement sur les trois communes.
Actions à mener
Volet 2 :
Les actions du Département en matière de politique de la ville s’appuient sur ses priorités
départementales et s’articulent avec les priorités énoncées dans le cadre du contrat urbain
de cohésion sociale. Elles peuvent être soutenues à travers le droit commun des services et
par des crédits spécifiques destinés à financer des actions nouvelles et innovantes ou
expérimentales, en rapport avec ses missions principales.
Ainsi, sur ses crédits spécifiques, le Département soutiendra les projets visant
particulièrement à :
- soutenir l’insertion des personnes en difficulté, que ce soit à travers des actions de
redynamisation et d’insertion professionnelle ou à travers les actions d’apprentissage
du français ;
- favoriser la réussite éducative à travers des actions culturelles ou socio-éducatives
complémentaires à celles assurées par le droit commun du centre social et familial de
Bischwiller et par Lupovino sur les terrains de Kaltenhouse ;
- Soutenir l’accès au droit à travers le soutien à l’association Accord.
Par ailleurs, une attention particulière sera apportée pour accompagner les évolutions des
terrains de Kaltenhouse. En effet, la procédure RHI va apporter des moyens de l’Etat pour la
résorption de l’habitat insalubre qu’il y a lieu de compléter et articuler avec un volet social
en faveur de ses habitants. Le Département y contribue par la mobilisation de ses services
et leur coordination avec les associations déjà présentes sur le secteur auxquelles des
financements pourront être apportées sous réserve d’une approche partenariale partagée.
Enfin, le Département est également concerné par les dispositifs complémentaires tel celui
du programme de réussite éducative, notamment à travers la participation des travailleurs
sociaux de l’UTAMS et les éducateurs de prévention spécialisée aux équipes médico-sociales
mises en place dans ce cadre.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
33

1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.1. « Eau potable et assainissement »
Diagnostic : forces et faiblesses
1 – Alimentation en eau potable
L’alimentation des communes de ce territoire est assurée par des forages d’eau
exploitant majoritairement des aquifères profonds, tous protégés par une déclaration
d’utilité publique.
• SIAEP de SOUFFLENHEIM et environs
Une étude diagnostic AEP a été réalisée sur l’ensemble du syndicat et un contrat
pluriannuel AEP a été réalisé sur la période 2003-2007.
A la suite de cela, un nouveau contrat a été signé fin 2008 pour la période 2009-2011.
Ce contrat, d’un montant total prévisionnel de 1 325 000 €HT de travaux, a pour
objectif essentiel le renouvellement et le renforcement des réseaux internes dans
diverses communes du syndicat.
• Syndicat des eaux de la Basse Moder
Les communes adhérentes à ce syndicat (Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur
Moder et Rohrwiller) restent maîtres d’ouvrage de leur réseau de distribution. Elles ont
transféré la compétence pour la production, le transport et le traitement au Syndicat.
Le Sde de la Basse Moder est alimenté en eau par des forages dans la nappe du
pliocène. L’eau captée est de qualité bactériologique satisfaisante. Les stations de
déferrisation - démanganisation et neutralisation en place ont un rendement
satisfaisant.
2 – Assainissement
Les communes de la CDC sont raccordées à la station d’épuration de Bischwiller, mise en
service en 1999. Le fonctionnement de la station d’épuration est satisfaisant et celle-ci
présente encore une réserve de capacité de traitement, ayant été un peu surdimensionnée à
l’origine. Deux contrats pluriannuels d’assainissement ont été réalisés sur les périodes 1993–
1998 et 2000–2006.
Un nouveau contrat a été signé fin 2008 pour la période 2008-2010 en vue de réaliser en
particulier des travaux d’élimination d’eaux claires parasites, et de renforcement de réseaux
dans toutes les communes.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
34

Enjeux départementaux – priorités départementales
Dans le cadre de la démarche « Hommes et Territoires », le Conseil Général, lors de sa
plénière du 8 novembre 2004, a défini quatre grands axes d'intervention pour sa politique de
l'eau.
La gestion des cours d'eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur l'eau
(bonne qualité de l'eau et des milieux aquatiques à l'horizon 2015) et d'une protection
accrue contre les inondations et autres risques naturels liés à l'eau, tels les coulées de
boues.
La sécurité de l'alimentation en eau potable autour notamment de ressources
stratégiques durablement protégées.
La sécurisation de l'élimination des boues de stations d'épuration parallèlement à
l'achèvement des programmes de traitement des eaux résiduaires urbaines.
La préservation de l'état des réseaux d'eau potable et d'assainissement par de
bonnes pratiques de gestion des ouvrages et de leur renouvellement.
Actions à mener
De manière générale, le Département a identifié les enjeux de sécurisation de l'alimentation
en eau potable et de l'assainissement, ainsi que la problématique du renouvellement du
patrimoine. Dans le territoire de Bischwiller, les enjeux portent avant tout sur le
renouvellement du patrimoine, les ressources en eau étant suffisantes (sous réserve des
conclusions de l'étude diagnostic en cours), et l'épuration des eaux étant performante.
L'élimination des boues reste à sécuriser, les boues étant actuellement recyclées pour partie
en épandage localement, mais les surfaces aptes à l'épandage sont insuffisantes; les boues
sont pour partie reprises par des plates formes de compostage privées éloignées du
territoire.
Volet 1 : projets locaux
Thématique assainissement
En matière d'assainissement, il sera nécessaire de vérifier si le niveau de performance de
l'assainissement est compatible avec l'objectif de respect du bon état général des cours
d'eau fixé par la DCE et réfléchir au dispositif d'autosurveillance des réseaux
d'assainissement à mettre en place pour respecter les dispositions règlementaires. Ces
questions sont à confronter avec l'évaluation de la qualité des milieux récepteurs.
Engagé dans une démarche de contractualisation pluriannuelle des investissements, un
contrat pluriannuel sur la période 2008 -2009-2010 a été signé en décembre 2008 avec la
CDC de Bischwiller et environs et l’Agence de l’Eau.
Le montant total HT des travaux est d’environ 7,3 millions d’euros, avec une aide globale
d’environ 1,1 millions d’euros. Ces travaux se répartissent sur l'ensemble des communes de
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
35

la CDC. Une partie de la tranche 2008 est en cours d’achèvement. Certaines opérations
devraient être réceptionnées avant la fin 2009 ou début 2010.
L’ensemble des montants de travaux et des subventions afférentes à ces projets figure dans
l'annexe financière du contrat de territoire (volet 1).
Thématique eau potable
Un schéma départemental d'alimentation en eau potable est en cours d'élaboration; il
conviendra de voir s'il apparait nécessaire de prévoir des interconnexions avec les réseaux
d'autres EPCI et d'évaluer plus précisément le niveau de sécurité du service public
d'alimentation en eau potable.
Les EPCI devront par ailleurs, conformément à la règlementation élaborer des plans
pluriannuels de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
A ce jour trois contrats pluriannuels sont en cours : deux sont signés avec une commune
isolée : Rohrwiller et Oberhoffen/Moder. Ces deux contrats sont signés pour la période
triennale 2008-2009-2010. A Rohrwiller comme à Oberhoffen/Moder, il s’agit uniquement de
travaux de renouvellement et renforcement de canalisations, puisque ces communes n’ont
que la compétence distribution.
Un contrat a été signé avec le Syndicat des Eaux de Soufflenheim et Environs. Il s’agit
également de travaux de renforcement et de renouvellement de canalisations, concernant
toutes les collectivités composant le Syndicat.
L’ensemble des montants de travaux et des subventions afférentes à ces projets figure dans
l'annexe financière du contrat de territoire (volet 1).
Volet 2 : priorités partagées
Thématique assainissement
Il sera nécessaire de sécuriser l'élimination des boues d'épuration ; une infrastructure de
traitement centralisé des boues (compostage, séchage...) en commun avec des stations
proches sera à étudier sur la base des préconisations du schéma départemental
d'élimination des boues d'épuration.
Thématique eau potable
Un schéma départemental d'alimentation en eau potable est en cours d'élaboration; il
conviendra de voir s'il apparait nécessaire de prévoir des interconnexions avec les réseaux
d'autres EPCI et d'évaluer plus précisément le niveau de sécurité du service public
d'alimentation en eau potable.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
36

Volet 3 : compétences propres du Département
Assistance aux collectivités locales
En cohérence avec ses aides financières traditionnelles, le Département apporte un appui
sous forme de conseils et d’informations pour la définition des enjeux, le suivi des études, la
fixation des objectifs, la programmation des travaux, la dévolution des travaux. Les
contrôles de réception des réseaux d’eau et d’assainissement peuvent être réalisés par le
Département sous certaines conditions.
En partenariat avec la Chambre d’agriculture, le Département assure également un
encadrement global de la gestion des sous-produits de l’assainissement; il conseille les
collectivités sur les choix et les solutions envisageables pour l’élimination des boues
d’épuration.
Le Département, dans le cadre du suivi des opérations qu’il finance et de l’évaluation de sa
politique, assure l’exploitation des informations recueillies sur le fonctionnement des
ouvrages d’assainissement, des rapports annuels des maires, et fournit aux EPCI les
données de synthèse sous la forme de bilans départementaux et de rapports sur le
fonctionnement des stations d’épuration.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
37

1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.2. « Environnement, cours d’eau et développement
durable»
Diagnostic : forces et faiblesses
Ce territoire est assis sur deux unités hydrographiques différentes
• Le bassin de la Moder pour les communes de Kaltenhouse, Bischwiller et
Oberhoffen-sur-Moder et Rohrwiller
• Le bassin de la Sauer (via le Fallgraben, affluent de l’Eberbach) pour les communes
d’Oberhoffen sur Moder, Schirrhein et Schirrhoffen.
Du point de vue des compétences intercommunales en matière d’aménagement et
d’entretien des cours d’eau on distingue :
• le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moyenne Moder, auquel adhèrent
Kaltenhouse, Oberhoffen-sur-Moder et Bischwiller.
• Les communes de Schirrhein et Schirrhoffen qui n’ont pas transféré leur compétence
“cours d’eau” à une intercommunalité.
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moyenne Moder a déjà engagé sur son
territoire un programme de restauration visant à améliorer l’état de la ripisylve en place sur
les berges de la Moder. Cette gestion globale à l’échelle de ce syndicat intègre le cours d’eau
principal (La Moder) ainsi que les principaux affluents et ce jusqu'à Bischwiller.
Sur ce territoire, le réseau hydrographique de la Moder est composé de son cours
principal (la Moder), d’un affluent principal, le Rothbaechel, traversant la ville de Bischwiller
et d’un ensemble de petits cours d’eau de taille modeste (souvent proche de celle d’un
fossé). La Moder a subit une artificialisation importante de son lit par recalibrage et
rectification, tout comme le Rothbaechel dans la traversée de Bischwiller. Globalement, ces
deux principaux cours d’eau présentent en commun les caractéristiques suivantes :
• une dégradation de la qualité de l’eau : au long de leurs parcours, ils subissent des
altérations chimiques du fait de la persistance de rejets urbains, agricoles et
domestiques et de leur capacité d’autoépuration. Une perturbation continue par le
phosphore et les particules en suspension est observable sur la Moder. Le
Rothbaechel présente, quant à lui, une perturbation par les matières organiques,
azotées et phosphorées.
• une altération de la qualité physique de leur lit en raison d’interventions anthropiques
majeures (aménagements hydrauliques, tracé rectiligne, fonds et berges uniformes,
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
38

oisements de berges quasi absents ou relictuels…). Pour le Rothbaechel ces
altérations se concentrent beaucoup dans sa partie aval (zone urbaine)
Le réseau hydrographique du Rothbaechel est intégré dans le bassin versant de la Moder qui
fait aujourd’hui l’objet d’un SAGE en cours d’élaboration. Le SAGE de la Moder fait suite au
Contrat de Rivière Moder arrivé à terme en 2002.
Le sous-bassin du Fallgraben a également subi quelques artificialisation en raison des
activités agricoles d’une part, et de la mise en œuvre de la ligne ferroviaire passant à
proximité de Schirrhein et Schirrhoffen d’autre part. Actuellement le Fallgraben présente un
état écologique satisfaisant à l’exception de la présence de métaux lourds dans l’eau due au
dysfonctionnement d'une ancienne station d'épuration.
La commune de Soufflenheim, maître d’ouvrage délégué, a engagé un programme
pluriannuel d’entretien sur 6 ans visant à réaliser des travaux raisonnés sur la ripisylve du
Fallgraben, sur le territoire des communes de Schirrhein, Schirrhoffen, Soufflenheim et
Haguenau. Ces travaux ont débuté en 2009.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Sur un plan plus général, en matière d’environnement, l’action du Département concerne
plus particulièrement les domaines suivants :
• La gestion des cours d’eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur l’eau
(bonne qualité chimique de l’eau et bon état écologique des milieux aquatiques à
l’horizon 2015) et d’une protection accrue contre les inondations et autres risques
naturels liés à l’eau, telles que les coulées de boue,
• La sensibilisation, la formation et l’éducation à l’environnement,
• Les actions visant à s’inscrire dans des démarches de développement durable telles
que l’Agenda 21.
Pour la Moder, les enjeux principaux consistent à :
• Améliorer et garantir la qualité des eaux superficielles :
- Poursuivre les efforts actuellement engagés par les collectivités pour la collecte et
le traitement des effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet
d’eaux usées non traitées)
• Restaurer la qualité et la diversité naturelle de l’écosystème aquatique :
- Respecter la naturalité des berges et la dynamique fonctionnelle naturelle des lits
fluviaux ;
- Maintenir des ripisylves ou reconstituer des boisements de berges lorsque ceux-ci
sont inexistants, insuffisants ou inadaptés (espèces exotiques) ;
- Gérer et entretenir régulièrement des cours d’eau préalablement restaurés afin de
garantir toutes leurs fonctionnalités hydrauliques, biologiques et paysagères.
- Maintenir la continuité écologique du réseau hydrographique.
- Diversifier les faciès d’écoulement en lit mineur (profil en long et en travers).
• Développer et valoriser les potentialités halieutiques et piscicoles
- Poursuivre les efforts actuellement engagés par les collectivités pour la collecte et
le traitement des effluents essentiellement d’origine domestique
- Améliorer l’attractivité piscicole des lits mineur et majeur.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
39

Pour le Rothbaechel, les enjeux principaux consistent à :
• Améliorer et garantir la qualité des eaux superficielles :
- Poursuivre les efforts actuellement engagés par les collectivités pour la collecte et
le traitement des effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet
d’eaux usées non traitées)
• Restaurer la qualité et la diversité naturelle de l’écosystème aquatique :
- Respecter la naturalité des berges et la dynamique fonctionnelle naturelle des lits
des cours d’eau ;
- Maintenir des ripisylves ou reconstituer des boisements de berges lorsque ceux-ci
sont inexistants, insuffisants ou inadaptés (espèces exotiques) ;
- Gérer et entretenir régulièrement des cours d’eau préalablement restaurés afin de
garantir toutes leurs fonctionnalités hydrauliques, biologiques et paysagères.
- Maintenir la continuité écologique du réseau hydrographique ;
- Diversifier les faciès d’écoulement en lit mineur (profil en long et en travers).
Pour le sous-bassin du Fallgraben et l’Eberbach, les enjeux principaux consistent à :
• Préserver et améliorer la qualité des eaux et du milieu naturel :
- Respecter la naturalité des berges et la dynamique fonctionnelle naturelle des lits
fluviaux ;
- Maintenir des ripisylves ou reconstituer des boisements de berges lorsque ceux-ci
sont inexistants, insuffisants ou inadaptés (espèces exotiques) ;
- Poursuivre les efforts actuellement engagés par la collectivité pour la collecte et le
traitement des effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet d’eaux
usées non traitées) ;
- Développer et valoriser les potentialités halieutiques et piscicoles, en garantissant
la qualité des eaux superficielles.
Actions à mener
Volet 2 : priorités partagées
Thématique : Aménagement et gestion des cours d’eau
Le Département apportera son soutien à l’achèvement des programmes en cours, puis au
renouvellement des programmes pluriannuels d’entretien, de restauration des berges, de
maîtrise foncière des bords de rivières et de libre circulation piscicole de la Moder, de ses
affluents en rive droite ainsi que des cours d’eau alimentant le bassin versant de la Sauer.
Ces actions et l’ensemble des montants de travaux et des subventions afférentes figurent
dans l'annexe financière du contrat de territoire (volet 2).
Volet 3 : compétences propres du Département
Thématique : Assistance aux collectivités locales
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGEECE de la Sauer et du SAGE de la Moder, le
Département met à disposition une équipe chargée, d'une part, de l’animation respective
des comités de rivière et de la Commission Locale de l’Eau (CLE), et, d'autre part, de l’appui
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
40

technique aux maîtres d'ouvrages locaux dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des
opérations d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.
Rattachée au Service Rivières du Département, cette équipe se compose d'un
ingénieur/animateur, d’un technicien et d’un secrétariat.
Pour le bassin de la Moder ce dispositif a fait l’objet d’une convention spécifique de
financement passée entre le Département et les collectivités concernées qui se répartissent
leur quote-part au prorata d'une clé fixée à l'habitant. Elle est renouvelée annuellement par
tacite reconduction. Pour le bassin de la Sauer, où le SAGEECE est en cours d’élaboration,
cette convention n’a pas encore été passée. Elle sera proposée dès lors que ce SAGEECE
aura été établi et validé.
Par ailleurs, ce dispositif actuel d’animation et d’assistance technique proposé par le
Département aux collectivités devra être repris et modifié compte tenu de l’impact du décret
n° 1868 du 26.12.2007 relatif à l’assistance technique fourni par les départements dans le
domaine de l’eau.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
41

1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.3. « Protection des espaces naturels »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire est marqué par 3 entités biogéographiques :
- la terrasse agricole de Schirrhein – Oberhoffen, marquée par la présence de haies
et de boisements,
- le Ried de Weyersheim – Bischwiller dans la partie Sud du territoire,
- le massif forestier de Haguenau, qui se termine dans la partie Nord.
Ces éléments constituent des richesses pour le territoire, il s'agit dès lors de les préserver et
de les gérer de façon durable.
Enjeux départementaux – priorités départementales
La politique « Espaces naturels » du Département, dont le cadre de référence est le Schéma
Départemental de Gestion et de Protection des Espaces Naturels Reconnus Sensibles,
s’appuie sur une palette d’outils (maîtrise foncière, démarche contractuelle, mesures de
protection, convention avec des partenaires associatifs) qui peuvent être mis en œuvre à
l’initiative du territoire ou être impulsés par le Département.
La préservation des zones humides identifiées sur ce territoire reste un enjeu fort.
L’éducation à l’environnement reste aussi une priorité départementale, à la fois dans
l’objectif d’une meilleure prise en compte de ces enjeux par le public, mais aussi en vue d’un
accompagnement efficace des politiques des collectivités en la matière.
Actions à mener
Volet 1
Espaces ruraux
L’entretien des haies et des ripisylves doit se faire selon un schéma pluriannuel qui intègre à
la fois la protection de l’environnement, la gestion du paysage et l'exploitation agricole. Pour
ce faire, il faudrait que les communes ou leurs regroupements assurent l’entretien
écologique, et éventuellement la récupération du bois de taille, en lieu et place des
propriétaires (ou qu'ils les assistent).
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
42

Volet 3 : compétences propres du Département
Education à l’Environnement
Ce territoire se situe à proximité d'une structure d’éducation à l’environnement soutenue par
le Département dans le cadre du programme concerté d’Education Relative à
l’Environnement : le CINE de Munchhausen.
Ce CINE et le réseau auquel il est intégré via l’Association Régionale d’Initiation a
l’Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA), pourrait constituer un relais efficace
dans l’accompagnement pédagogique des différentes initiatives du territoire en matière
d’environnement.
Espaces Naturels
S’agissant des actions à mener sur ce territoire, un certain nombre de secteurs intéressants
au titre des milieux naturels ont été identifiés par le Schéma Départemental de Gestion et de
Protection des Espaces Naturels Reconnus Sensibles en 1999.
L’action sur les rieds reste à renforcer et le Département tente d’y apporter une réponse
globale. Une des premières déclinaisons concrètes sera le renouvellement des MAET sur le
Ried de la Zorn à partir de 2011, selon des modalités techniques et financières qui restent
encore à affiner.
La préservation de ces zones humides permet aussi de répondre pour partie aux enjeux
identifiés au titre de la préservation de la qualité de l’eau.
En outre, le Département a engagé une démarche de "référentiel paysager" au niveau du
secteur Ried Nord, dont fait partie la CDC de Bischwiller et environs. Animée par l’ADEUS
pour le compte du Département, cette action vise à construire un regard partagé sur la
qualité du territoire. Fournissant des clés de lecture pour le débat sur les paysages, il peut
devenir également un outil d'aide à la décision et à la planification, en vue d'orienter les
projets futurs.
Accompagnement des collectivités
Par l’assistance apportée par ses services en lien avec ses aides financières traditionnelles,
le Département soutient les collectivités locales du territoire dans le cadre de l’ensemble de
leurs actions actuelles ou projetées.
Les prestations d’assistance consistent en du conseil, de l’expertise. Elles sont généralement
liées à un partenariat marqué :
• gestion des ENS : CSA, Agence de l’eau,…
• sensibilisation à l’environnement : CINE, associations.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.4. « Développement de Système d’Information
Géographique »
Diagnostic : forces et faiblesses
Les communes ainsi que la Communauté de Communes de Bischwiller et environs sont
équipées de longue date d’une solution SIG de consultation de données géographiques
(plans cadastraux, documents d’urbanisme, réseaux). A ce jour la solution informatique
déployée pourrait mériter un toilettage selon les ambitions et objectifs de la communauté de
communes et de la Ville de Bischwiller.
La communauté de communes et les communes ont acquis une bonne expérience de l’usage
de l’information géographique.
Trois communes (Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder et Schirrhoffen) ne possèdent pas
encore de plan cadastral vecteur labellisé par les services du cadastre. Ces communes sont
inscrites au programme départemental de digitalisation des plans cadastraux et devraient
bénéficier de plans labellisés d’ici la fin 2009.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Les enjeux sont :
• de permettre aux collectivités locales de la communauté de communes, gestionnaires
de l’espace, de mieux accéder à la connaissance de leur territoire par le biais de
l’information géographique, en mutualisant leurs moyens ;
• d’harmoniser les supports de travail des acteurs publics et privés, afin de faciliter les
échanges et relations de travail tout en réalisant des économies globales ;
• d’améliorer la cohérence et la complémentarité de l’action des communes et des deux
communautés de communes.
Pour le Département, il s’agit de :
• favoriser, notamment par sa contribution, la mutualisation des compétences et des
expériences et leur mise en réseau,
• permettre un enrichissement de sa connaissance du territoire départemental par
l’échange de données, bénéfique à l’exercice de ses compétences et de celles de ses
partenaires,
• afficher son rôle de chef de file, interface entre le partenariat CIGAL (Coopération
pour l’Information Géographique en Alsace) et les collectivités locales,
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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• promouvoir l’aménagement du territoire en permettant aux différents acteurs de
travailler sur un référentiel commun et partagé.
Actions à mener
Volet 2 : priorités partagées
Objectifs de l’assistance apportée par les services du Département :
Il s’agit de faciliter l’acquisition et les échanges de données géographiques, en :
- constituant de manière partenariale et maintenant à jour un référentiel géographique
de précision parcellaire cohérent sur le département du Bas-Rhin ; la constitution de
ce référentiel facilitera les échanges de données métiers saisies sur la base de ce
référentiel.
- signant une convention d’échanges de données, entre le Département et la
communauté de communes, garante d’un enrichissement mutuel en données
géographiques et connexes.
Forme de l’aide départementale et modalités d’échanges des données :
L’équipement SIG de la communauté de communes pourrait faire l’objet d’une étude-bilan
dans le cadre d’un accompagnement méthodologique portant sur la conduite du projet SIG,
au titre du dispositif SIG adopté par l’assemblée du Conseil Général en novembre 2005. Une
aide financière est prévue dans ce cadre, aussi dans le cas où il s’agit d’une réorientation
d’outil. Les choix techniques reviendront bien entendu à la communauté de communes.
Afin de constituer un référentiel cadastral unique sur le Bas-Rhin et mis régulièrement à
jour, le Conseil Général a décidé en novembre 2006 de prendre la maîtrise d’ouvrage pour la
digitalisation des plans cadastraux informatisés au format EDIGEO en partenariat avec la
Direction générale des Impôts et les communautés de communes. Actuellement les
communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder et Schirrhoffen sont inscrites au
programme. Les labellisations devraient intervenir pour fin 2009.
Pour mutualiser les coûts, le Département fait l’acquisition annuelle de la documentation
littérale du cadastre sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin (voir délibération de
l’assemblée départementale du 13 juin 2005). Il peut mettre annuellement ces données
alphanumériques à disposition de la communauté de communes (et des communes).
Une convention d’échanges de données garantira la mutualisation des données
géographiques entre le Département et la communauté de communes. Le Département
pourra notamment mettre à disposition les bases de données acquises ou constituées dans
le cadre du partenariat CIGAL (coopération pour l’information géographique en Alsace).
Les échanges de données se font sur le périmètre de la communauté de communes.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES
1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES
1.3.5. « Gestion durable des déchets »
Diagnostic : forces et faiblesses
La collecte des déchets ménagers du territoire de Bischwiller est assurée par le Syndicat
Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de Bischwiller et
Environs. Ce syndicat collecte les déchets de 15 communes, pour un total de 47 479
habitants, dont 21 793 habitants sur le territoire de Bischwiller (soit 45,9%).
Le traitement des déchets ménagers du territoire de Bischwiller est assuré par le Syndicat
Mixte de Traitement des Ordures Ménagères de Haguenau-Saverne (SMITOM Haguenau-
Saverne). Ce syndicat traite les déchets de 153 communes, pour un total de 214 335
habitants. Le territoire de Bischwiller représente ainsi 10,16 % de la population du SMITOM.
En 2007, le SIEOM a collecté 697 kg de déchets ménagers totaux (moyenne départementale
de 540 kg/hab), dont une forte proportion de déchets issus de la collecte séparative (372
kg/hab pour une moyenne départementale de 252 kg/hab). Cette forte proportion s'explique
en partie par les réceptions importantes de gravats sur les déchetteries, dont une des
origines pourrait être la présence de nombreuses entreprises artisanales sur le territoire,
notamment dans le domaine du BTP.
La collecte sélective semble peu développée, en porte à porte, points d'apport volontaire et
déchetteries, avec des ratios de collecte très inférieurs aux moyennes départementales
(29 kg/hab pour une moyenne départementale à 86 kg/hab). Sur les 4 déchetteries dont
dispose le SIEOM, une se situe sur le territoire de Bischwiller, rue de l’Obermatt.
Les déchets verts collectés sont envoyés sur la plate-forme du SMITOM située à Bischwiller,
à proximité de la déchetterie. Celle-ci est gérée par la société Vita-Compost. Les quantités
de déchets verts collectés sur ce territoire sont supérieures à la moyenne départementale
(92,5 kg / hab pour une moyenne départementale de 38,4 kg/hab)
Le SMITOM Haguenau-Saverne dispose d'une Usine de Valorisation Energétique des Ordures
Ménagères (UVEOM) à Schweighouse et d’un Centre d’Enfouissement des Déchets Non
Dangereux (CSDND) à Weitbruch, qui a connu une extension récente et dont l'autorisation
d'exploiter court jusqu'en 2022.
Il reste sur le territoire une décharge communale a priori non réaménagée, située à
Oberhoffen sur Moder. Cette décharge n’est plus visible et son impact sur l'environnement
est considéré comme faible.
En l’état, les dépôts constatés sont réglementairement interdits. La remise en état des
décharges communales brutes reste de la compétence des communes, qui ont également la
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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faculté de créer un centre de stockage de déchets inertes de classe 3 (déchets inertes du
bâtiment et des travaux publics), sous réserve de l’inscription au PLU et d'autorisation.
Les enjeux pour la gestion durable des déchets dans ce territoire se situent au
niveau de la prévention des déchets, ainsi que dans l’optimisation de leur
traitement (valorisation, incinération, enfouissement).
Enjeux départementaux – priorités départementales
Aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent faire face à des enjeux lourds dans le
domaine de la gestion des déchets, auxquels des réponses conjointes doivent être
apportées.
Lors de la séance plénière du Conseil Général du 13 juin 2005, les principes directeurs de la
politique départementale de gestion durable des déchets ont été réaffirmés :
- réduire la production de déchets par la prévention ;
- capter tous les déchets produits ;
- traiter tous les déchets captés ;
- maîtriser l’impact environnemental ;
- maîtriser ou optimiser les coûts.
La Loi du 13 août 2004 a transféré aux départements la compétence d’élaboration du Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le Département du Bas-
Rhin a décidé d’exercer cette nouvelle compétence dès 2005, dans une logique de
transparence, d’information et de concertation avec les territoires.
Le Département aide les volontés locales en subventionnant divers investissements (unités
de traitement, déchèteries, remise en état de décharges, etc.). Cette politique s’appuie sur
un partenariat avec l’ADEME, qui cofinance de nombreuses actions.
En novembre 2004, le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique de gestion durable
des déchets en définissant des formes de financement et de contractualisation plus
incitatives et qui s’inscrivent dans une logique de modulation des aides relevant des priorités
partagées du volet 2 des contrats de territoire.
La délibération du Conseil Général du 13 juin 2005 distingue les aides relevant du volet 1
(opérations d’intérêt local) et celles relevant du volet 2 (priorités partagées).
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Recycler
Les communes de Bischwiller et d’Oberhoffen souhaitent réaliser une intégration paysagère
des différents sites de collecte (verdure et protections bois). Ces projets peuvent être
intégrés au contrat de territoire, sous réserve que les communes aient résorbé leurs
décharges communales brutes, ce qui est le cas (voir ci-dessous).
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Limiter la pollution
Une décharge communale à Oberhoffen n’a pas encore fait l’objet de réaménagement. Les
dépôts y sont a priori terminés et le site n’est plus visible. Pour le moment, aucun
réaménagement n’est à prévoir.
Par ailleurs, la commune d’Oberhoffen a projeté des travaux sur une ancienne décharge déjà
réaménagée, mais encore utilisée pour stocker les matériaux de la commune. Ces travaux
ne peuvent pas être considérés comme relevant de la politique de résorption des décharges
brutes communales et ne peuvent pas faire l’objet d’une aide de la part du Département au
titre de la politique « déchets ».
Volet 2 : priorités partagées
Les investissements des communes, du SIEOM de Bischwiller et environs et du SMITOM
Haguenau-Saverne répondant aux objectifs du Département pour la prévention de la
production de déchets, l’amélioration du recyclage, le compostage des déchets
fermentescibles, l’enfouissement des déchets non valorisables et la limitation des pollutions,
ont vocation à entrer dans le volet 2 des contrats de territoires.
Prévenir la production de déchets
Le SIEOM souhaite favoriser le recours au compostage individuel. L’achat de composteurs
individuels est ainsi possible depuis 2009 pour les habitants qui le souhaitent. Ce dispositif,
accompagné d’une animation locale sur le compostage, devrait permettre de limiter la
collecte de déchets fermentescibles et de déchets verts.
Enfouir les déchets non valorisables
Afin de limiter les apports sur son CSDND, le SMITOM Haguenau-Saverne souhaite investir
dans l’installation d’un broyeur à encombrants sur l’UVEOM de Schweighouse. Ceci devrait
permettre de détourner de l’enfouissement des déchets volumineux et potentiellement
incinérables.
Par ailleurs, la création d’un quatrième casier au centre de stockage de Weitbruch est prévue
à moyen terme (2015).
Volet 3 : compétences propres du Département
Pour favoriser une politique de gestion des déchets cohérente et globale, le Département du
Bas-Rhin apporte habituellement aux communes et aux groupements un conseil et un
accompagnement au montage de projet de remise en état des décharges, d’équipement de
déchèteries, de filières de valorisation de déchets et actions de prévention.
Cette assistance à la communauté de communes de Bischwiller et environs et au SMITOM de
Haguenau-Saverne, passe par des prestations de conseil et d’expertise à titre gratuit en vue
d’un accompagnement au montage de projet de réaménagement des anciennes décharges
communales, d’aménagements des aires de tri sélectif et d’actions de prévention.
Par ailleurs, aucun projet sous maîtrise d’ouvrage départementale n’est programmé dans le
domaine des déchets sur le territoire de Bischwiller. Le Département n’interviendra donc pas
financièrement dans le cadre du volet 3.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
2.1. DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire bénéficie d’une bonne accessibilité routière par l’autoroute A 35. Il est traversé
par la RD 29 reliant Haguenau à Rohrwiller et à l'A 35 et par la RD 37 reliant Reichstett à
Soufflenheim.
Un réseau relativement dense de routes « ordinaires » assure la desserte fine du territoire, à
partir de ces axes structurants.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Aménagement du réseau routier départemental :
• Aménagement de la RD 29 en cohérence avec les orientations adoptées dans le cadre
du schéma routier départemental.
Aménagement du réseau routier local (projets de proximité et opérations de sécurité) :
• Adaptation des caractéristiques au trafic constaté, conformément aux principes
adoptés dans le schéma routier départemental.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Le Département continuera d’apporter son soutien aux opérations de voirie communale et
d’assainissement pluvial menées par la CDC de Bischwiller et environs, qui exerce les
compétences correspondantes.
Dans le cadre du volet 1 et sur la base du taux modulé des communes, le soutien financier
départemental au réseau routier du territoire est estimé à 575.875 € pour les quatre
premières années du contrat. Pour les deux années suivantes, la participation
départementale aux opérations de voirie communale sera définie à l'occasion de la révision
du contrat, au bout de trois ans.
Volet 3 : compétences propres du Département
Le Département accompagnera les opérations d’aménagement des traverses (partie
chaussée des RD en agglomération).
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
2.2. TRANSPORTS COLLECTIFS
Diagnostic : forces et faiblesses
Bischwiller est un centre intermodal entre la gare ferroviaire et le Réseau 67. Depuis
septembre 2008, et dans le cadre du schéma directeur des transports et déplacements
(SDTD), la desserte en Réseau 67 se décompose de la manière suivante :
La ligne 331 Soufflenheim-Bischwiller. Considérée comme une ligne de
rabattement sur Bischwiller, la ligne 331 dessert les communes de Soufflenheim,
Schirrhein, Schirrhoffen et Oberhoffen-sur-Moder. Elle propose du lundi au vendredi 3
allers-retours par jour et le samedi 1 aller-retour avec des correspondances TER en
gare de Bischwiller. Par ailleurs, elle assure des correspondances à Soufflenheim
« Centre de Secours » avec la ligne régulière 330 Seltz-Soufflenheim-Haguenau.
La ligne 330 Seltz-Soufflenheim-Haguenau. Cette ligne principale ne propose
pas moins de 10 allers-retours quotidiens avec des correspondances en gare de
Haguenau à destination de Strasbourg
La ligne 307 Rheinau-Herrlisheim-Haguenau: cette ligne dessert les communes
de Schirrhein, Schirrhoffen, Bischwiller, Drusenheim, Rohrwiller Kaltenhouse,
Oberhoffen Camp, Herrlisheim, Offendorf, Gambsheim et Rheinau. Elle propose des
correspondances TER en gares de Herrrlisheim (en provenance et à destination de
Lauterbourg et Strasbourg), de Bischwiller (en provenance et à destination de
Strasbourg), ainsi que des correspondances bus TGO et KVV en gare routière de
Rheinau-Freistett (vers Achern et Bühl Bahnhof). Les services sont assurés sur la
base de 6 allers-retours du lundi au vendredi et 2 allers-retours le samedi.
En parallèle du Réseau 67 se pose la question de l’extension à terme du réseau urbain
RITMO de Haguenau vers Bischwiller dans le cadre de l’agglomération Haguenau-Bischwiller.
Au regard du niveau élevé de dessertes en Réseau 67 et de l’offre TER, le territoire ne
dispose pas de service de transport à la demande.
Enjeux départementaux – priorités départementales
1°) Eléments de contexte
En tant qu’organisateur des transports interurbains du Réseau 67, le Conseil Général du
Bas-Rhin a décidé d’améliorer l’offre de transport réalisé en car depuis le 1er septembre
2008 pour toutes les lignes du secteur.
L’amélioration du Réseau 67 fait suite à une réflexion avec les représentants des territoires
sur un nouveau schéma des transports et déplacements dans le département. Cette
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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démarche a permis de redéfinir les priorités du transport interurbain par car. La
modernisation du Réseau 67 aura des implications très concrètes pour les clients :
augmentation du nombre de dessertes, amélioration des temps de parcours, simplification
de la tarification et de la communication, correspondances facilitées avec les TER et les
réseaux de transport urbain.
2°) Périmètre d’intervention du Département
Le Département du Bas-Rhin est autorité organisatrice des transports non-urbains (lignes
régulières, transports scolaires et transports à la demande) dans le cadre de la loi du 30
décembre 1982.
3°) Principes d’intervention du Département
Le Département du Bas-Rhin organise et finance intégralement les lignes régulières de
transport interurbain ainsi que les lignes de transport scolaire du secteur.
Jusqu'à présent, le Département délègue aux communautés de communes volontaires
l'organisation d'un T.A.D. La convention de délégation est conclue avec la structure
intercommunale pour une durée maximale de trois ans, avec une obligation de prévoir
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, le Département prend en
charge 50 % du déficit constaté (avec un plafond fixé à 30 % des dépenses totales
d'exploitation), ainsi que le surcoût d’équipement lié à l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite.
Actions à mener
Volet 3 : compétences propres du Département
Thématique Réseau 67
La mise en œuvre du Schéma directeur des transports et déplacements donnera lieu à des
évaluations sur les nouvelles dessertes afin de vérifier la pertinence de ces dernières et la
réponse des habitants à cette offre.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
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2 – MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE
2.3. DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES
Diagnostic : forces et faiblesses
Actuellement, le territoire est traversé par un itinéraire cyclable structurant réalisé par le
Département dans le cadre du « Plan Vélo », qui relie Haguenau à Drusenheim et se
poursuit jusqu’à Bühl et Baden-Baden dans le Baden-Wurttemberg.
Enjeux départementaux – priorités départementales
L'objectif est de compléter le réseau cyclable structurant réalisé par le Département dans le
cadre du « Plan Vélo » par des itinéraires de desserte du territoire. A cet effet, il s'agit de
privilégier le développement de l’usage quotidien du vélo, notamment en complémentarité
avec les transports en commun et pour la desserte des collèges et lycées.
Le développement des circulations douces est un enjeu de la stratégie départementale des
déplacements. L’action du Département en la matière s’inscrit également de façon
transversale dans la politique de développement durable et de lutte contre l’effet de serre.
Aux actions en maîtrise d’ouvrage départementale prévues par le Plan Vélo s’ajoute une aide
aux intercommunalités dans le cadre des contrats de territoires.
La répartition des opérations dans les trois volets s’effectue comme suit :
- le volet 1 des contrats de territoires comprend les aménagements cyclables d’intérêt
local (subventionnables au titre de la voirie communale).
- le volet 3 recense les opérations programmées par le Département : itinéraires
structurants prévus au Plan Vélo de 1992 et liaisons intercommunales à caractère
utilitaire le long des RD de 1 ère et 2ème catégorie (avec intervention exceptionnelle
sur RD de 3 ème catégorie sous réserve de critères liées au trafic et besoins réels).
- le volet 2 comprend l’établissement d’un schéma intercommunal des circulations
douces (qui vise à assurer le développement cohérent des aménagements cyclables à
l’échelle du territoire) et les liaisons intercommunales à caractère utilitaire le long des
RD n’entrant pas dans les critères définis dans le plan Vélo ou le long de voies
communautaires ou voies d’intérêt communautaire desservant les équipements
importants suivants (même en agglomération) : collèges, gares ou pôle intermodal,
grands équipements socioculturels ou sportifs d’importance communautaire, zones
d’activités.
Peuvent également être inscrits au volet 2 la valorisation des grands itinéraires
cyclables et la promotion du tourisme durable : équipements et services spécifiques
accompagnant ces grands itinéraires, afin de favoriser les retombées économiques
locales.
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Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Le contrat prévoit un certain nombre d’itinéraires d'intérêt local (à Bischwiller et Oberhoffensur-Moder
notamment) qui pourront être aidés en fonction des critères d’aides classiques au
titre de la voirie communale et qui sont mentionnés dans l'annexe financière.
Volet 2 : priorités partagées
Schéma local des circulations douces
Les nombreuses attentes du territoire en matière d’itinéraires cyclables soulignent l’intérêt
de disposer d’un document de référence afin de faciliter les choix, d’assurer la cohérence du
réseau à terme au regard des enjeux du territoire et de définir les priorités
d’aménagements. Une étude sera réalisée en ce sens par la communauté de communes et
sera soutenue par le Département.
Itinéraires cyclables locaux
Les réflexions pour le schéma local des circulations douces et la confrontation des enjeux du
territoire avec les priorités du Département permettront d’identifier une opération relevant
des « priorités partagées » et qui pourra donc bénéficier d’une intervention spécifique du
Département (voir ci-dessus).
Lorsque le choix aura été fait par le territoire et le Département au regard des principes
énoncés, cette opération pourra être inscrite au contrat, avec le principe d'un financement à
hauteur de 50%.
Par ailleurs, pourraient être prévues au titre du volet 2 des opérations ou réalisations visant
à améliorer l’accueil des cyclistes dans le territoire (aire d’arrêt, RIS,…) et/ou la valorisation
touristique des itinéraires cyclables.
Volet 3 : compétences propres du Département
Itinéraire cyclable structurant entre Haguenau – Drusenheim – Bühl et Baden-
Baden.
Le Département étudiera la faisabilité d'un aménagement cyclable entre Bischwiller et
Rohrwiller, puis Drusenheim, avec mise à disposition du foncier par le territoire. La
programmation des travaux se fera à l’issue des procédures administratives préalables (Loi
sur l’eau, défrichement, enquête publique).
D'une manière générale, le Département souhaite contribuer à la qualité et à la cohérence
des infrastructures et équipements de circulations douces, par l’assistance de ses services
aux collectivités locales du territoire, en complément à ses aides financières traditionnelles.
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.1. « Accompagnement social sur le territoire »
Diagnostic : forces et faiblesses
Sur le territoire de Bischwiller, les problèmes socio-économiques se concentrent
principalement sur les communes de Bischwiller et Kaltenhouse.
- Des publics nécessitant des réponses spécifiques
Au 30 juin 2009, le territoire de Bischwiller comptait 476 bénéficiaires du RSA dont 260
perçoivent le RSA socle, 11 le RSA majoré (anciens bénéficiaires de l’allocation parent isolé),
et 14 le RSA activité.
Il faut noter par ailleurs que la commune de Kaltenhouse compte environ 80 bénéficiaires du
RSA, originaires pour la grande majorité de la communauté tsigane.
La ville de Bischwiller héberge par ailleurs une communauté turque importante.
- Un partenariat dynamique et des outils spécifiques
Le territoire dispose d’un partenariat dynamique qui bénéficie d’outils et de dispositifs
permettant d’agir pour l’aide et l’épanouissement des personnes et favorisant la cohésion
sociale (Contrat Urbain de Cohésion Sociale sur les communes de Bischwiller et Kaltenhouse,
Programme de Réussite Educative, Projet Territorial de la Jeunesse, épicerie sociale)
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) permet de mener des actions spécifiques en
faveur des populations nomades sédentarisées réparties sur 3 sites dans la commune de
Kaltenhouse.
Des actions d’insertion sociale sont menées par le Centre d’accueil social et familial (CASF)
en lien avec les travailleurs sociaux de l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale (UTAMS)
et l’épicerie sociale (l’ESCAL) gérée par la ville de Bischwiller.
Enfin dans le domaine du logement une procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI)
est en cours sur le site du terrain d’aviation de Kaltenhouse.
Cette opération concerne 23 familles, soit environ 45 adultes et environ 50 mineurs.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Au vu du diagnostic, les enjeux du territoire portent sur :
- la poursuite et la recherche de réponses adaptées pour accompagner le public d’origine
nomade sédentarisé,
- la poursuite et le développement des actions d’insertion sociale destinées à un public
peu qualifié et éloigné de l’emploi.
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Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Les ateliers d’insertion sociale menés par le Centre d’Accueil Social et Familial (CASF) et
l’épicerie sociale l’Escal, permettent notamment aux bénéficiaires du RSA éloignés de
l’emploi et qui cumulent souvent les difficultés sociales, de s’intégrer à un groupe, reprendre
un rythme, travailler sur leurs difficultés.
La pérennisation de l’épicerie sociale gérée par la commune de Bischwiller permet de
répondre aux besoins alimentaires de familles en précarité et de mener des actions
partenariales touchant à la vie quotidienne et à la santé.
Par ailleurs, le développement d’un mode de déplacement intra-muros à Bischwiller
(transport à la demande, ou extension de Ritmo jusqu’à Bischwiller) répondrait aux
difficultés de déplacement de certains publics.
Volet 2 : priorités partagées
La poursuite de la mise en réseau et du partage d’information entre les acteurs sociaux
présents sur le territoire et un renforcement des liens entre les services du Département, les
Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les associations doivent être encouragés. Il
s’agit de tenir compte en matière d’insertion sociale de la spécificité du territoire, (présence
d’une communauté tsigane importante) notamment grâce à un partenariat accru entre les
services du Département, la commune de Kaltenhouse, l'Education Nationale et le monde
associatif qui intervient par le biais du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et du
Programme de Réussite Educative (PRE).
A ce titre, la scolarisation des enfants d’origine tsigane, ainsi que le relogement des familles
du terrain d’aviation de Kaltenhouse pourraient être une priorité partagée. Il faut souligner
que la commune de Kaltenhouse et la communauté de communes sont fortement
intervenues à la demande de l’Etat, dans leurs domaines de compétence respectifs
(éclairage public pour la commune, voirie et assainissement pour la CDC) pour viabiliser
correctement l’accès à ce site depuis la commune de Kaltenhouse.
Volet 3 : compétences propres du Département
Les services du Département participent à l’évaluation des besoins des populations du
territoire et à la mise en œuvre d’actions ou de projets susceptibles de prévenir les
difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population.
Ils assurent les missions suivantes :
- missions d’accueil, d’information et d’orientation de tous les habitants ;
- missions enfance et famille pour la prévention et la protection de l’enfance en danger ;
- l’accompagnement et la mise en œuvre de projets d’aide à la parentalité ;
- missions d’insertion sociale et professionnelle en particulier des personnes bénéficiaires du
RSA, des jeunes par le biais du FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes) ;
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
55

- mission d’insertion par le logement pour toutes les personnes en difficulté ;
- mission de développement social par un partenariat avec les communes, communautés de
communes et partenaires.
Sur le territoire, ces missions sont exercées par une équipe pluridisciplinaire composée de 6
travailleurs sociaux (les interventions de l’ensemble de ces agents ne concernent pas
uniquement ce secteur). Ils sont encadrés par un responsable d’équipe territoriale médicosociale
et la responsable de l’Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale (UTAMS), qui assure
aussi une mission de développement local global.
Opérationnelle depuis octobre 2008, la Maison des Services de Bischwiller accueille le centre
médico-social du Département du Bas-Rhin (assistantes sociales, puéricultrices et médecins
de PMI) aux côtés de l’ESPace Accueil Séniors, de la Mission Locale d’Alsace du Nord, de
l’ABRAPA et plus récemment d’un accueil du Foyer de l’Enfance (septembre 2009).
Différentes permanences sont également proposées au public dans cet équipement mis à
disposition par la Communauté de Communes de Bischwiller et environs : aides aux victimes
(ACCORD), avocat, conciliateur de justice, accueil et écoute des jeunes (PAE), droits des
femmes et des familles (CIDFF), Alcool Assistance, Paroles sans Frontières, CAF, CRAV,
conseil et accueil des salariés (CICAS), lutte contre le surendettement (CRESUS),
commission médicale primaire. Ces services sont complétés par un accès à internet en libre
service.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
56

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.2. « Petite enfance »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs comptabilise
environ 270 naissances par an, pour une population de 22.449 habitants en 2007. Il y a
1.500 enfants de moins de 6 ans.
Santé publique
En dépit de l'absence d'hôpital sur le territoire (à noter tout de même la présence du CHDB),
la couverture médicale est satisfaisante car l’accès aux hôpitaux de Haguenau et Strasbourg,
voire Wissembourg, est rapide et facile.
Le centre psychothérapique de Bischwiller et l’accueil de jour mère-enfant « La Frimousse »
à Brumath (pour les enfants jusqu’à 3 ans) couvrent les demandes en matière psychiatrique.
Le CAMSP de Haguenau assure le suivi des enfants porteurs de handicaps de 0 à 6 ans.
Quant à l’établissement « Le Sonnenhof » à Bischwiller, il accueille en internat dans son
unité « Grain de blé » des enfants plus lourdement handicapés.
Accueil de la petite enfance
La commune de Bischwiller propose un multi-accueil et une crèche familiale pour
respectivement 17 et 130 places. Ces deux structures ont accueilli au total 181 enfants.
Il y a également 119 assistantes maternelles sur le territoire de la Communauté de
Communes de Bischwiller et environs, avec une capacité d’accueil de 340 enfants (chiffres
de la PMI au 13.10.2009).
Au total le territoire a une capacité d’accueil de 475 enfants, soit une capacité de 44 %, la
moyenne départementale étant de 40 %.
A signaler que sur Bischwiller des assistants maternels disposent de places d’accueil
disponibles en raison de la situation économique défavorable de cette commune où les
mères ont des difficultés à trouver un emploi
Le périscolaire de Rohrwiller accueille des enfants de 4 ans et + depuis septembre 2009.
Un lieu d’accueil parents-enfants situés sur Bischwiller complète le territoire en matière de
petite enfance.
Par ailleurs, il faut souligner que la commune de Kaltenhouse abrite un campement de
nomades sédentaires où les carences hygiéno-diététiques et éducatives sont importantes et
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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le suivi médical des jeunes enfants insuffisant. L’intervention d’une puéricultrice est souvent
refusée par les familles. La consultation de Kaltenhouse a accueilli 9 enfants, soit 10 % des
enfants de 0 à 3 ans de la commune, alors que l’on souhaiterait pouvoir assurer le suivi des
32 enfants d’âge P.M.I. du campement. Par ailleurs, pour favoriser la scolarisation des
enfants du campement de Kaltenhouse en école maternelle, une action dans le cadre du
Programme de Réussite Educative (PRE/CUCS) a été mise en place.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Il s'agit sur ce territoire de maintenir l’activité PMI préventive par l’intermédiaire des visites
à domicile et de sensibiliser les médecins libéraux à la prévention.
Quant aux bilans de santé en école maternelle, qui permettent le diagnostic et la prise en
charge des troubles du développement de l’enfant, leur maintien ne pourra se faire qu’en
incitant des médecins libéraux à assurer des vacations pour le Département.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Pour répondre à la demande croissante, il est programmé l'extension de l'accueil périscolaire
de Rohrwiller et la construction d'une crèche et d'une halte-garderie à Oberhoffen-sur-
Moder. Dans cette dernière commune, une micro-crèche a ouvert en octobre 2009, une
seconde ouvrira en janvier 2010.
Par ailleurs, une des priorités concerne Kaltenhouse : pour pouvoir assurer un suivi des
enfants du campement de nomades, une consultation de nourrissons itinérante, déjà
proposée pour d’autres contrats de territoires serait nécessaire. Il faut renforcer le
partenariat avec des associations en lien avec ces familles pour favoriser l’intervention d’une
puéricultrice.
Volet 2 : priorités partagées
Dans un objectif de soutien aux services à la population, le Département pourra prendre en
charge le déficit de fonctionnement des structures périscolaires à travers les crédits
d’animation du territoire.
Volet 3 : compétences propres du Département
Les moyens mis en œuvre actuellement par le service de P.M.I. se composent d'une
puéricultrice, une sage-femme, un médecin et un orthoptiste. Ces professionnels
n'interviennent pas exclusivement sur ce territoire. La mise en place d'une consultation
prénatale de P.M.I. est à envisager.
La formation des assistantes maternelles est assurée par l’équipe de formation du service de
P.M.I.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Par ailleurs, des consultations de nourrissons sont organisées à Bischwiller (trois séances par
mois) et Kaltenhouse (une séance par mois). Ce service accueille une forte proportion
d’enfants d’origine turque et la présence d’un interprète est nécessaire. Cette consultation,
qui voit régulièrement sa fréquentation augmenter, devrait pouvoir bénéficier d’une nouvelle
demi-journée de séance mensuelle.
Les bilans de santé en écoles maternelles permettent d’examiner 83 % des enfants de la
classe d'âge 3-4 ans. Sur ce territoire la couverture vaccinale est de 93 % (la moyenne
départementale est de 96,5 %).
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.3. « Seniors »
Diagnostic : forces et faiblesses
- Un accroissement de la population des 75 ans et plus moins marqué sur la
Communauté de communes de Bischwiller et Environs qu’ailleurs sur le territoire
de la Maison du Conseil Général de Haguenau
D’après les sources INSEE, en 2007, on comptait 1 536 personnes âgées de 75 ans et plus
sur le territoire de la communauté de communes de Bischwiller soit une évolution de 11%
entre 1999 et 2007.
Sur la même période, cette évolution était de 20% en moyenne sur le territoire de la Maison
du Conseil Général de Haguenau qui, selon les projections démographiques, se caractérisera
par une forte évolution de la population âgée à l’horizon 2030.
- Un nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse élevé
Avec un pourcentage de plus de 11% de bénéficiaires du minimum vieillesse parmi la
population des 75 ans et plus, la CDC de Bischwiller est bien au-delà de la moyenne locale :
4,6% et de la moyenne départementale : 5,9%.
- Des taux de couverture APA et de ratio aidant/aidé proches de la moyenne
départementale
Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile augmente sur le territoire mais reste très
proche de la moyenne départementale.
En 2007, la CDC de Bischwiller présente un ratio aidant/aidé de 6,8 aidants potentiels pour
une personne aidée, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne départementale.
- Une forte spécificité locale : une importante offre d’hébergement permanent pour
les personnes âgées
On compte 661 lits d’hébergement permanent répartis sur 3 établissements tous situés sur
de la commune de Bischwiller. Le taux d’équipement est le plus élevé du département (44%
contre 11,9%) du fait de la présence du Centre Hospitalier Départemental (550 lits) dont
l’activité est totalement dédiée aux personnes âgées et dont la zone de chalandise est
départementale.
Le territoire compte de plus 15 places d’Accueil de jour et une Unité de vie de 14 places, 2
structures également gérées par le Centre Hospitalier de Bischwiller.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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A noter l’absence de lits d’hébergement temporaire sur ce secteur.
- Les services aux personnes
Les structures titulaires d’un agrément :
L’ABRAPA est l’unique structure prestataire agréée qualité, ayant une antenne à la Maison
des Services à Bischwiller. D’autres structures, environ une vingtaine, interviennent
toutefois sur le secteur de la CDC.
Service de soins à domicile :
Le Centre Hospitalier de Bischwiller dispose d’un Service de soins à domicile doté de 35
places.
Par ailleurs, il n’existe pas localement de service de transport de personnes dépendantes
(hormis le GIHP qui intervient sur l’ensemble du département) ou de portage de repas
assuré par une collectivité ou une association.
Enjeux départementaux – priorités départementales
L’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental en faveur des
personnes âgée pour la période 2010-2011 : un plan gérontologique adapté aux
nouveaux besoins.
Le bilan qualitatif et quantitatif du plan gérontologique 2004/2008 (80 Millions d’Euros)
prouve que les objectifs que le Département s’était fixés, notamment en termes
d’augmentation des places en établissements, ont été atteints. 8 967 places sont aujourd’hui
disponibles.
Mais les prévisions démographiques montrent que le nombre de personnes âgées dans le
Bas-Rhin passera de 71 700 en 2007 à 124 000 en 2030.
Il faut également prendre en compte la part croissante des personnes âgées dépendantes
accueillies en établissement (leur part est passée de 74,3% en 2003 à plus de 80%
aujourd’hui). Cela a entraîné une progression importante du budget de fonctionnement des
maisons de retraite, dont 64% sont uniquement liés à la prise en charge de la dépendance.
Il convient donc de définir de nouvelles stratégies pour les aînés, privilégiant le maintien à
domicile des personnes âgées qui répond aux attentes de la population.
Le Département, en charge du versement de l’APA (17 000 bénéficiaires dans le Bas-Rhin–
75 M€), s’engage donc très fortement aux côtés des prestataires de service à domicile pour
améliorer la formation et la professionnalisation des intervenants, faciliter les démarches
administratives pour les familles, notamment à travers la mise en place du chèque emploi
service pour les bénéficiaires de l’APA. L’adaptation du logement est également l’une de nos
priorités.
Par ailleurs, Le Conseil Général a l’ambition de faire du Bas-Rhin un département de
référence pour l’utilisation des nouvelles technologies facilitant la gestion de l’autonomie et
le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Action de communication sur la maladie d’Alzheimer
Dès 2008, une première action d’information et de communication sur les dépendances
psychiques (maladie d’Alzheimer et pathologies associées), pilotée par l’ESPAS de
Haguenau, a été menée sur le territoire de la CDC de Bischwiller.
Cette action montée en partenariat avec le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller
est reconduite en 2009 et élargie à l’ensemble du territoire de la Maison du Conseil Général
de Haguenau.
Action de prévention en faveur des jeunes seniors
En 2010 débutera une action de prévention à destination d’un public de seniors autonomes
sur le thème « Seniors bien dans leur environnement et dans leur temps ».
Cette action s’adressera aux seniors du canton de Bischwiller.
Volet 3 : compétences propres du Département
Dans le cadre du plan d’actions en faveur des personnes âgées 2004-2008, le Département
du Bas-Rhin a déployé un réseau gérontologique départemental constitué d’un maillage de
lieux de coordination : les ESPaces d’Accueil Seniors.
Ce dispositif a pour missions l’accueil, l’information, l’orientation, la coordination locale et
l’observation gérontologique.
L’activité de l’ESPAS de Haguenau :
- L’information du public : l’ESPAS de Haguenau assure une permanence
hebdomadaire à la Maison des Services de Bischwiller où un accueil individualisé
permet de procéder à un diagnostic, une évaluation des besoins et, le cas échéant,
une orientation adaptée.
Parallèlement, la mission d’information du public est également assurée à travers des
réunions d’information collectives animées par l’ESPAS, organisées à l’initiative de
responsables de clubs du 3 ème âge ou d’élus locaux, ou à l’occasion de portes
ouvertes et forums locaux.
- La coordination des acteurs du champ gérontologique local : l’ESPAS
coordonne et mobilise les professionnels du champ sanitaire et social autour des
situations les plus complexes, de même il met en synergie ces mêmes acteurs autour
de projets pour mieux répondre aux besoins recensés sur son territoire.
- Un lieu ressource sur le territoire : l’ESPAS organise régulièrement des réunions
thématiques visant à transmettre de l’information sur les règlementations, les
dispositifs et problématiques communes aux professionnels.
- Les diagnostics territoriaux : l’ESPAS apporte son expertise et sa connaissance du
territoire et participe à l’état des lieux et à la définition d’actions.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.4. « Habitat »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs présente les
caractéristiques suivantes en ce qui concerne le parc de logements :
• Le rythme de constructions neuves était de 100 logements par an entre 1990 et
2002.
• Presque le tiers des logements est en location, ce qui constitue une des parts de
locatif les plus importantes sur le territoire hors CUS.
• Le niveau des loyers du parc privé du secteur est l'un des plus élevés du
département (moyenne de 9 – 9,25 €/m² en 2008).
• Le parc locatif social représente 6,6% du nombre de résidences principales alors
que la moyenne départementale hors CUS est de 7%, mais il est concentré sur
Bischwiller. 7 bailleurs sociaux sont présents sur ce territoire.
• Les demandes de logements sociaux sont en instance pendant 10 mois en
moyenne sur le secteur.
• La dernière Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été menée
localement de 1993 à 1995. Cette OPAH faisait partie des objectifs de la
convention ville-habitat et a fait l’objet d’une convention signée le 5 mars 1993
entre la ville de Bischwiller, l’Etat, l’ANAH et la Région Alsace. L’objectif quantitatif
retenu était l’amélioration de 70 logements locatifs anciens ou vacants et de 20
logements locatifs occupés par leur propriétaire, répartis comme suit : 26
logements en 1993, 26 logements en 1994 et 38 logements en 1995. Au total, 95
logements ont bénéficié d’une subvention durant la durée de l’OPAH.
Année
Objectif
Logements améliorés
Total PAH ANAH
1993 26 42 1 41
1994 26 27 4 23
1995 38 26 4 22
TOTAL 90 95 9 86
Source: rapport final de l’OPAH, ARIM Alsace, 1996
S’agissant de la marge de progression dans le rapport entre l’offre et la demande en
logement social, il conviendra de suivre les opérations programmées par les bailleurs
sociaux ces derniers mois, qui illustrent le développement de la politique du logement aidé à
l’échelle de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs :
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
63

• à Bischwiller - rue profonde : construction de 5 logements financés en PLAI par
Immobilière 3F Alsace (programmation 2008).
• à Bischwiller – rue de la couronne : construction de 8 logements PLUS par la
SIBAR (programmation 2008).
• à Bischwiller – rue des cimetières : acquisition-amélioration de 2 logements PLUS
par la SOCONEC (programmation 2008).
• à Kaltenhouse – terrain d’aviation : construction de 22 logements PLAI par un
bailleur social qui n’a pas encore été choisi dans le cadre de l’opération RHI
(programmation 2009 ou 2010).
• à Oberhoffen : réhabilitation d’un logement par la commune, financée en
PALULOS communale (programmation 2010).
• à Bischwiller : rue du Conseil, rue des Prés, 3 opérations d’OPUS 67
(programmation 2010).
Enjeux départementaux – priorités départementales
1°) Lors de sa réunion des 13 et 14 juin 2005, le Conseil Général a identifié quelles
pourraient être ses interventions spécifiques au titre du contrat de territoire dans le cadre de
la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat.
En contrepartie d’un engagement de l’EPCI à la réalisation de logements locatifs sociaux sur
la base d’objectifs quantitatifs pluriannuels et d’orientations en termes de qualité
architecturale, de développement durable et de mixité sociale, le Département
pourrait renforcer son dispositif d’interventions auprès de l’EPCI et de ses communes
membres dans le domaine de l’habitat selon les modalités suivantes :
- l’aide à la définition d’une politique d’habitat sur le territoire, notamment par la
mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) ou par la réalisation d’études dans
le domaine de l’habitat A ce titre, la subvention départementale pourrait s’élever jusqu’à
70 % du coût HT de l’action (pour les études préalables ou pré-opérationnelles, la mise
en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide du Département sera calculée afin
d’atteindre 70 % d’aides publiques (Etat, Région, etc.) en dehors de celle de l’EPCI ou de
ses communes membres.
- L’aide à la maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale en vue de la
réhabilitation de logements locatifs (dite PALULOS communale) dont l’accès est
réservé à des ménages dont les ressources imposables de l’année n-2 correspondent au
plafond PLUS.
Au titre des crédits délégués de l’Etat, le Département apporte une première subvention
d’un taux au plus égal à 45% du coût prévisionnel des travaux subventionnables dans la
limite de 10 000 € par logement réhabilité.
Au titre de sa politique volontariste, le Département apporte une seconde subvention
calculée sur la base du taux modulé s’il est supérieur ou égal à 35%, sinon sur le
montant HT de l’opération dans la limite de 10 000 € par logement.
Afin de favoriser le développement d’une offre sociale dans tous les secteurs du
Département, y compris pour des communes peu démarchées par les opérateurs HLM, le
plafond de cette deuxième aide pourrait être doublé à hauteur de 20 000 € et le taux
d’intervention du Département majoré de 10 points (taux modulé + 10).
En fonction d’une démarche encore plus volontariste de l’EPCI et/ou des communes le
composant en faveur de la réalisation de logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale, il pourrait être défini une enveloppe globale leur
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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permettant de mener à bien ces opérations dans le cadre d’un dispositif plus incitatif à
négocier dans chaque contrat de territoire.
- l’incitation à la mise à disposition par l’EPCI ou ses communes membres de
foncier (terrains nus ou immeubles bâtis) au profit des organismes d’HLM pour
la réalisation de logements locatifs sociaux, a été redéfinie par délibération du
Conseil Général le 27 octobre 2008, à hauteur de 50 % de la différence entre l’estimation
de France Domaine et la charge foncière maximale tolérable au vu de l’équilibre de
l’opération de logements aidés. Cette charge foncière maximale est déterminée sur la
base d’une étude de faisabilité réalisée par le bailleur ou du dossier de demande
d’agrément déposé par le bailleur.
Quant au périmètre d’intervention du dispositif d’aide à la mise à disposition ou à la
cession à prix réduit, il s’agit de terrains nus ou d’immeubles bâtis en dehors des
lotissements sous maîtrise d’ouvrage communale ou des zones d’aménagement concerté
(ZAC).
- la mise à disposition à titre gratuit de données issues de l’observatoire
départemental de l’habitat géré par l’ADEUS ainsi que la transmission régulière des
éléments de l’étude sur la connaissance des niveaux de loyer du parc privé réalisée par
le Département.
Trois dispositifs d’aides complémentaires ont été adoptés par le Conseil Général les 26 mars
et 25 juin 2007 :
- il s’agit, en premier lieu, d’aider les communes et les EPCI à financer des études de
faisabilité pour la réalisation de logements aidés sur un immeuble, un terrain ou
un îlot (locatifs ou opérations mixtes d’accession sociale et de locatifs aidés) à
hauteur de 30% du coût de la prestation, dans la limite de 2 400 € ;
- et, d’autre part, d’apporter une subvention de 30% du coût HT de l’étude habitat ou
de besoins en habitat dans le cadre d’un PLU ;
Enfin, le Département intervient dans le cadre des dispositifs de soutien à l’accession
sociale à la propriété : prêt à taux zéro majoré et Pass-foncier ® . Dans ce cadre, la
subvention s’élève à 3 000 € pour un ménage composé de 1 à 3 personnes, et à 4 000 €
pour un ménage de 4 personnes et plus. Une bonification de 2 000 € est possible si le
logement dispose d’un label THPE ou BBC. Une bonification de 1 000 € est également
possible si l’opération se trouve dans une commune appartenant aux niveaux élevés de
l’armature urbaine des Scots.
Il est proposé de demander systématiquement au ménage sollicitant une subvention
départementale sur le PTZ majoré de vérifier auprès de l’ADIL (association départementale
d’information sur le logement) la faisabilité financière de son projet d’accession à la
propriété.
2°) Dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat réalisé en application de la loi
Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006, 4 enjeux majeurs ont été
retenus dans le Bas-Rhin aux termes de la délibération du Conseil Général du 26 octobre
2009 :
- La production d’une offre foncière permettant la réalisation de logements neufs à
des coûts supportables.
- La réalisation d’un aménagement urbain durable de qualité permettant la
production d’un habitat économe en énergie, économe en foncier et répondant aux
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
65

attentes de la société notamment pour ce qui concerne le maintien à domicile des
personnes âgées.
- Le développement de logements répondant aux besoins et aux ressources de
la population (logements à loyers encadrés, accession sociale à la propriété, grands
et petits logements, logements adaptés).
- L’accompagnement et la fluidification du parcours résidentiel pour tous les
habitants dont les ménages défavorisés.
En sus d’un niveau élevé de production de logements aidés dans le Bas-Rhin (900 logements
sur le territoire bas-rhinois hors CUS), le Département soutient notamment la mise en place
de programmes originaux et volontaristes de logements autonomes pour les séniors et les
jeunes.
Par ailleurs, toujours dans le cadre du PDH, un dispositif de production d’une charge foncière
abordable a été développé : les « Quartier + 67 ».
En contrepartie de respect de plusieurs critères qui sont
- une maitrise d’ouvrage publique,
- le Département, voire l’EPFL comme partenaires,
- 50% de logements aidés dont 30% de logements locatifs aidés,
- une mixité de l’opération (aménagement et construction),
- des clauses anti-spéculatives dans le cahier des charges de cession de terrain,
- une approche environnementale de l’urbanisme, soit le respect de critères impératifs
de développement durable,
Le Département intervient sous la forme d’une subvention pour les études préalables allant
jusqu’à 50% du coût HT, plafonnée à 80 000 €/opération, mais également par une prise en
charge à hauteur de 50% du déficit créé par la vente à un prix réduit (100 à 150 €/m²
SHON) à un opérateur HLM de la charge foncière déterminée par rapport à son coût de
revient HT pour la création de logements en PLUS ou en PLAI (subvention plafonnée à 150€
/ m² SHON dans les communes des « niveaux élevés » de l’armature urbaine des SCOT,
sinon, subvention plafonnée à 100 €/m² SHON).
Enfin, le Département réalisera à partir de 2010 une étude sur la déclinaison locale des
orientations du PDH à l’échelle de chaque EPCI. Dans ce cadre, les collectivités locales
(communes et EPCI) auront la possibilité d’y intégrer toute étude spécifique venant
compléter le cahier des charges mis au point par le Conseil Général.
Actions à mener
Volet 2 : priorités partagées
1. la production d’une offre de logements aidés
Le Département peut financer, dans le cadre de ses aides classiques, les opérations de
production de logements sociaux réalisées par les communes ou la Communauté de
Communes de Bischwiller et environs dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments
communaux.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat au Département mise en œuvre
depuis le 1 er janvier 2006, de la politique volontariste du Département et conformément aux
contrats d’objectifs passés avec les bailleurs sociaux, sont financées la construction, la
réhabilitation, la résidentialisation et la démolition de logements locatifs sociaux.
A l’échelle du périmètre de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs, le
Département et la CDC se fixent comme objectif de développer une offre de logements
locatifs sociaux estimée à 25 logements par an.
A cet effet, le suivi des opportunités foncières, en lien avec d’autres thématiques
(développement économique, développement durable,...) ou dans le cadre d’opérations
mixtes d’habitat (accession à la propriété et locatif) contribuera à la définition, par
l’ensemble des partenaires, d’une stratégie d’interventions pour atteindre cet objectif.
Les partenaires en la matière devront poursuivre leurs efforts sur toute la durée du contrat
de territoire pour faire émerger, relancer et suivre avec attention les projets de
développement de l’habitat et du logement aidé susceptibles de passer en programmation.
Peuvent notamment être mentionnés les projets suivants:
• à Oberhoffen : cf. création d’une résidence pour seniors à l’étude, et à côté du
camp militaire, réflexion sur un projet de lotissement sur 8 à 9 ha en lien avec
l’arrivée annoncée de 700 militaires ; ce projet d’environ 230 logements au total,
pourrait s’inscrire, à compter de 2010, dans le cadre du nouveau dispositif d’aide
à la création des « Quartiers + 67 » (cf le type d’aide développé dans le 2°) des
enjeux départementaux concernant le PDH).
• à Schirrhoffen, cf. l’étude en cours d’Urba Concept relative à un projet de
lotissement d’environ 100 logements à terme (plusieurs tranches ouvertes
progressivement sur plusieurs années), avec une part de logements aidés.
• à Bischwiller, cf. le projet de lotissement et d’éco quartier Baumgarten envisagé
sur le long terme.
• à Schirrhein : cf un projet de lotissement à l’étude.
Cet objectif doit prendre en considération le développement de logements sociaux de type
PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), conformément aux dispositions de la loi Droit au
Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007.
Dans le cadre de la reconstitution de l’offre en logements et des opérations nouvelles
réalisées par des bailleurs sociaux, le Département et la communauté de communes
veilleront au développement de la production de logements adaptés au handicap et à la
perte d’autonomie pour les personnes âgées, sur la base d’un objectif de 10% du parc de
logements et sur la durée des conventions d’objectifs passées entre le Département et les
bailleurs sociaux.
Enfin, il convient de rappeler que l’objectif partagé de produire du logement aidé devra être
compatible avec les orientations du PDH, ainsi qu’avec les orientations et le plan d’actions du
SCOT de l’Alsace du Nord.
2. Poursuite des actions relatives à la réhabilitation du parc privé
Le Département propose de privilégier certaines actions destinées à financer des
propriétaires privés, en recourant aux programmes d’intérêts généraux (PIG).
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
67

Ainsi, le programme d’intérêt général n°4 permet le développement des opérations
d’adaptation de logements pour les personnes âgées à mobilité réduite et pour les personnes
handicapées.
Sous maîtrise d’ouvrage du Département, le suivi animation de ce dispositif est assuré par le
CEP depuis mars 2008 sur tout le territoire bas-rhinois.
En outre, le nouveau PIG Rénov’Habitat 67 regroupant la lutte contre l’habitat indigne, le
développement de logement à loyer conventionné social et très social, ainsi que le
développement durable via les économies d’énergie se met en place à compter du 15 avril
2009 et son suivi animation territorialisé à l’échelle de la maison du Conseil Général de
Haguenau sera assuré pendant 4 ans par l’opérateur Urba Concept.
L’intérêt pour la communauté de communes de participer à ce dispositif est de pouvoir
relayer les demandes des propriétaires privés auprès d’un prestataire de service présent
localement, sans avoir à assurer la maîtrise d’ouvrage dudit programme. La CdC a d’ailleurs
décidé de participer à partir de 2009 au cofinancement du suivi animation, afin de bénéficier
de 2 permanences par mois sur son territoire.
A titre d’exemples, le recours à ce dispositif, pour faciliter la transformation d’usage et lutter
contre la vacance, pourra permettre de réhabiliter d’anciens corps de ferme ou de procéder
à des divisions de grands logements pour créer du locatif accessible à de jeunes ménages,
ou encore le PIG Rénov’Habitat 67 permettra de traiter en priorité des sorties d’insalubrité
déjà identifiées sur le présent territoire.
Des réponses locales pourront donc être apportées à des préoccupations partagées par les
collectivités territoriales concernées.
3. Développement et suivi des actions relatives au logement des personnes
défavorisées
Compte tenu des besoins exprimés sur le secteur, les représentants du territoire et du
Conseil Général s’accordent pour :
- suivre l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) sur le terrain d’aviation de
Kaltenhouse, compte tenu de l’importance du partenariat et de la nécessaire
coordination entre le Conseil Général, la communauté de communes, la commune et
l’Etat concernés en matière d’habitat, d’urbanisme et de VRD ;
- continuer le travail partenarial entrepris pour améliorer les conditions d’habitat de
familles de nomades sédentarisés sur le secteur en lien avec l’association AVA habitat
et nomadisme (hors RHI) ;
- poursuivre les actions entreprises pour reloger notamment à Bischwiller des familles
cumulant des difficultés financières, sociales et comportementales dans le cadre de la
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale départementale (MOUS).
4. Fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage à Bischwiller
Le service habitat et logement aidé du Conseil Général reste à la disposition de la
communauté de communes pour participer aux comités de suivi de l’aire comprenant 20
places et dont le fonctionnement continue à être cofinancé annuellement par le
Département.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
68

Volet 3 : compétences propres du Département
Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière d’habitat
souhaite poursuivre son assistance aux collectivités locales de Bischwiller et environs par le
biais de ses services.
Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation à la production d’habitat
aidé. Les« chargés de développement de l’habitat » du Département, en lien avec le
Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme Nord, ont notamment pour
mission de trouver la meilleure adéquation possible entre l’offre en logements aidés et la
demande sur un territoire donné et de développer les relations entre la CDC, les bailleurs
sociaux et la collectivité départementale.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
69

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.1. Développement culturel
Diagnostic : forces et faiblesses
Ce territoire se caractérise par un patrimoine historique architectural assez modeste ; il n’y a
qu’un seul bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire : l’ancienne pharmacie de
Bischwiller. Les vestiges patrimoniaux du passé industriel de Bischwiller ont pratiquement
disparu. On relève aussi la présence de deux musées locaux dont l’audience demeure
toutefois confidentielle. Le musée de la Laub présente des collections consacrées à l’histoire
locale, l’industrie textile et des hommes de lettres locaux (André Maurois, Claude Vigée) Le
musée a mené en 2009 des travaux de rénovation du bâtiment, qui ont fait l’objet d’un
soutien départemental. La Maison des Arts, devenue l’annexe du musée de la Laub, fait
découvrir deux artistes bischwillerois : le marqueteur Henri Baumer et son gendre, le peintre
Philippe Steinmetz.
La Maison des Associations et de la Culture (MAC) Robert Lieb (Relais Culturel) est très
active et elle propose certaines de ses activités avec la collaboration d’artistes associés. Elle
travaille en complémentarité avec les autres structures culturelles ou socio-culturelles de la
commune dont le Centre Culturel Claude Vigée qui abrite notamment la médiathèque et une
école de musique municipale dynamique, ainsi qu’avec le Centre d’Action Sociale et Familiale
(CASF, centre socioculturel). Il existe également des musiques municipales dans les autres
communes de l’intercommunalité.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Eléments de contexte :
La politique culturelle bas-rhinoise n’est plus seulement centrée sur ses principales
dimensions sectorielles que sont la connaissance de son histoire culturelle et artistique, la
conservation de ses traces et leur diffusion, ou bien le soutien à son expression
d’aujourd’hui. Elle vise à se saisir de toutes les autres dimensions de l’action publique
départementale et à être saisie par elles. Parmi les dimensions principales dont elle souhaite
se saisir, les dimensions sociales et éducatives lui sont prioritaires.
Sociales, car la collectivité met en œuvre son projet solidaire de placer l’homme au centre et
de le rapprocher de tous les membres de la communauté : les faits montrent que l’accès à la
culture et à l’art est différent selon que l’on est à la ville ou pas, handicapé ou pas, riche ou
pas, âgé ou pas, cultivé ou pas…
Éducatives, car favoriser l’expression culturelle et artistique, c’est transmettre à la personne
les connaissances esthétiques et symboliques favorisant son épanouissement dans un cadre
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
70

collectif. Pour le domaine artistique comme pour celui du patrimoine, ceci passe par le
développement d’une accessibilité culturelle, équilibre entre exigence culturelle et culture
populaire.
Périmètre d’intervention du Département
La délibération du 13 juin 2005, complétée par la délibération des 15 et 16 décembre 2008,
identifie quatre priorités départementales dans le domaine culturel pouvant faire l’objet
d’opérations à inscrire en volet 2, notamment lorsqu’elles sont de nature à devenir
conformes aux critères des « projets d’excellence départementale » :
- Améliorer l’offre de formation et les conditions d’accès à l’enseignement; les
écoles de musique et de danse sont alors les supports privilégiés de l’action départementale
dans ce domaine. Les actions s'inscrivant dans les objectifs du schéma départemental de
développement des enseignements artistiques, dont le processus de mise en œuvre a été
adopté le 10 décembre 2007, sont éligibles au volet 2 des contrats de territoires. L’école de
musique municipale s’inscrit dans cette dynamique.
- Doter les territoires d’équipements structurants avec le développement des relais
culturels réalisés par les communes et communautés de communes ; c’est un axe
fort de la politique du Département en matière d’animation et de diffusion de la culture dans
les territoires. Le soutien aux relais s’établit sur la base d’un contrat d’objectifs triennal
fixant des objectifs en matière de contenu de programmation et de publics visés. La MAC
Robert Lieb de Bischwiller est ainsi aidée au titre de la politique départementale en faveur
des relais culturels.
- Soutenir les musiques actuelles et les cultures émergentes à travers la création et
l’animation d’un réseau, la sensibilisation, la formation, le soutien aux festivals ou l’aide à la
création et à la rénovation de lieux de répétition.
- Conserver et vitaliser le patrimoine culturel à travers la création de « Centres
d’Interprétation du Patrimoine» dans le Bas-Rhin est une illustration de la volonté du
Département d’ancrer les structures muséales et les sites d’interprétation du patrimoine
dans leurs différents territoires, d’optimiser l’attractivité des sites patrimoniaux existants,
d’harmoniser les actions patrimoniales menées et de favoriser le développement d’actions de
sensibilisation et d’éducation au patrimoine. Le territoire n’est pas concerné par les C.I.P., le
plus proche sera celui de Kutzenhausen.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Thématique : préservation du patrimoine bâti traditionnel (préservation de la
maison alsacienne).
Cette politique intitulée « Aide à la valorisation du patrimoine bâti » se fait en
complémentarité et en partenariat avec les communes qui prennent la décision d’y adhérer.
Les communes adhérentes financent les travaux en partie et conjointement avec le CG67. La
mise en place de ce dispositif permet de favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels
(grès, biberschwanz, …) et de soutenir l’activité d’artisans spécialisés. Ce territoire est peu
concerné par ce dispositif, l’habitat traditionnel ayant beaucoup disparu suite au dernier
conflit mondial.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
71

Thématique : préservation du patrimoine bâti protégé et non protégé.
Le Département intervient en position de conseiller et de co-financeur pour la préservation
du patrimoine bâti protégé et non protégé notamment religieux, y compris les orgues. Ce
dispositif pour être efficace doit s’accompagner de la mise en place d’un diagnostic
systématique et régulier de l’état sanitaire de ce patrimoine bâti.
Une attention particulière est portée au petit patrimoine bâti traditionnel - fontaines, croix
de chemin, lavoirs, … - dont la valeur identitaire est incontestable.
Thématique : musées locaux.
La commune d’Oberhoffen-sur-Moder envisage la création d’un musée du passé agricole. Le
Département réserve sa position vis-à-vis de ce dossier, compte-tenu des priorités
départementales accordées à la création des Centres d’Interprétation du Patrimoine, et de la
redéfinition de la politique muséographique du Département à partir de 2010, notamment de
ses modalités d’intervention.
Pour mémoire, depuis 1991 le Département soumet son intervention à plusieurs conditions :
- la représentativité de la collection,
- la qualité du projet muséographique prenant en compte l’adaptation des locaux au projet,
la présentation et l’exploitation des objets et documents,
- les conditions de fonctionnement de l’équipement garantissant la conservation et la
sécurité des collections.
Par ailleurs, il serait souhaitable qu'une étude de définition et de faisabilité soit menée, afin
de cerner davantage les enjeux, le contenu, les publics potentiels, ainsi que les interactions
avec le territoire de ce projet.
Volet 2 : priorités partagées
Soutenir les musiques actuelles et les cultures émergentes
Les porteurs de projets qui souhaiteraient s’investir dans ce domaine peuvent bénéficier de
l’assistance du Centre de ressources musiques actuelles de Haguenau.
Charte des festivals du Bas-Rhin
La MAC Robert Lieb participe au festival "Jazz d’or" qui regroupe des manifestations sur
toute l’Alsace, mais aussi à Berlin.
Doter les territoires d’équipements structurants avec le développement des relais
culturels réalisés par les communes et communautés de communes
La MAC Robert Lieb a une programmation variée où les musiques actuelles sont
régulièrement présentes. L’association qui gère l’établissement vient de proposer un
nouveau contrat d’objectifs pour la période 2010-2012, qui est en phase avec les priorités
culturelles et sociales du Département. Le relais culturel est localement financé
conjointement par la commune et la communauté de communes.
Un autre établissement complète l’offre culturelle locale : le centre culturel Claude Vigée,
ouvert en 2000, abrite la médiathèque, l’école de musique municipale, et une salle de
spectacle qui fait aussi office de salle de cinéma.
Les deux établissements travaillent activement avec le Centre d’Action Sociale et Familiale.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
72

Soutenir les actions visant à favoriser l’accès des personnes handicapées à la
culture
Chef de file en matière d'action sociale, le Département assure la gestion et le financement
d'un certain nombre de prestations d'aide sociale en direction des personnes âgées,
handicapées ou en insertion. Au-delà du paiement de ces prestations (APA, ACTP, PCH ou
RMI ) le Département est investi d'une mission de service public à travers laquelle il
contribue à l'éducation, l'intégration sociale et l'épanouissement des personnes. Il souhaite
intégrer dans ses politiques culturelles, sportives et socio-éducatives les problématiques
spécifiques des publics particuliers, notamment personnes handicapées ou âgées. A cet
égard, une attention particulière sera portée aux actions des structures financées par le
Département, comme les relais culturels par exemple, pour la prise en compte de cette
problématique. La densité des équipements spécialisés constitue pour le territoire de
Bischwiller et le Département une opportunité pour l'expérimentation d'actions favorisant
l'accès aux animations culturelles ou socio-éducatives des publics spécifiques, personnes
handicapées ou âgées notamment.
-Conserver et vitaliser le patrimoine culturel à travers la création de « Centres
d’Interprétation du Patrimoine»
Les deux musées, celui de la Laub qui expose une rétrospective de l’activité textile du
secteur et la Maison des Arts qui présente un intérieur traditionnel et des œuvres de peintres
locaux, recoupent par leurs thématiques celles qui seront développées par le CIP de
Kutzenhausen. Des rapprochements seraient à envisager, qui pourraient élargir l’actuelle
fréquentation des musées de Bischwiller.
Volet 3 : compétences propres du Département
Thématique : Schéma Départemental de Développement des Enseignements
Artistiques
L’école de musique municipale de Bischwiller fait partie du réseau des écoles subventionnées
par le Département.
Assistance aux collectivités locales
Le Département, au-delà de ses aides financières traditionnelles en matière de
développement culturel (voir plus haut), souhaite poursuivre son assistance aux collectivités
locales du territoire par le biais de ses services et de sa Maison du Conseil Général de
Haguenau. Il s’agit de soutien, conseil, expertise, coordination, sensibilisation et suivi, à titre
gratuit, pour ce qui concerne :
- la définition et l’élaboration de politiques culturelles, la mise en réseau et la diffusion
sur l’ensemble du territoire afin de faciliter un accès du plus grand nombre à la culture ;
- la mise en réseau concernant les musées ;
- la protection du patrimoine non protégé ;
- la gestion des enjeux liés à l’archéologie.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Cette assistance se fait en lien avec de nombreux partenaires dont le PAIR, l’ADIAM ...
Concernant plus particulièrement le patrimoine ancien, le Département propose un
accompagnement au montage de projet, une aide technique et l’expertise de ses personnels
spécialisés dans le domaine.
Par ailleurs, le Département souhaite renforcer son action de soutien à la langue et à la
culture de l’Alsace. A cet égard, la signature d'une convention triennale avec l'office pour la
langue et la culture d'Alsace (OLCA) et le soutien aux associations oeuvrant en faveur du
dialecte et de la culture régionale ont pour objectifs de favoriser la transmission de l'alsacien
et la sensibilisation des familles.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
74

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.2. « Lecture publique »
Diagnostic : forces et faiblesses
Avec la présence de la médiathèque intercommunale à Bischwiller, le territoire est doté d’un
équipement performant et inscrit dans des partenariats denses, notamment au travers du
Plan Lecture mené en lien avec le monde enseignant.
Si des communes importantes comme Oberhoffen-sur-Moder et Kaltenhouse ne proposent
pas d’offre de lecture (à noter cependant une importante BCD scolaire à Kaltenhouse), leur
proximité avec Bischwiller, respectivement 3,5 km et 2,5 km, ne justifie pas immédiatement
la création de nouveaux équipements, mais la consolidation des relations entre les
bibliothèques déjà présentes sur le territoire : Bischwiller et Schirrhein-Schirrhoffen, ces
deux dernières communes ayant créé en 1994 une bibliothèque intercommunale au sous-sol
de l'école élémentaire également intercommunale (une centaine d'inscrits hors enfants).
Un des enjeux consiste à mener une étude fine sur la mobilité des publics des communes de
ce territoire en tenant compte également de l’attractivité de la médiathèque de Haguenau
voisine.
La présence proche de deux médiathèques parmi les plus importantes du département est
un atout pour le territoire de Bischwiller et, au-delà, le maillage de l’Alsace du Nord.
Une coopération à deux niveaux est à construire :
- entre ces médiathèques et les bibliothèques de leur voisinage proche : Schirrhein pour
Bischwiller et Berstheim, Morschwiller et Schweighouse-sur-Moder pour Haguenau. ,
- entre la médiathèque de Bischwiller et celle de Haguenau, dans une vision plus globale
(politique documentaire concertée, meilleure connaissance de la mobilité des publics et
action communes sur des sujets de type « CUCS » : illettrisme, français langue étrangère,
etc).
Enjeux départementaux – priorités départementales
Lors de sa séance plénière du 26 octobre 2009, le Conseil Général a adopté un nouveau plan
de développement de la lecture publique intitulé "Territoires de lecture : 2010-2020".
S'appuyant sur un principe fondateur - l’établissement d’un réseau efficace et égalitaire en
termes d’accès de tous les habitants aux services documentaires les plus performants, quel
que soit leur lieu de résidence - ce plan est l'expression d'une vision du développement des
bibliothèques comme vecteur de développement local.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
75

Dans cette optique, il affiche les cinq objectifs prioritaires suivants :
- incitation à la structuration des équipements en réseaux intercommunaux de lecture
publique, niveau pertinent d'innovation et d'adaptation à de nouvelles donnes
sociologiques ;
- consolidation et évolution qualitative des bibliothèques dans leur rôle de service de
proximité, porteur de lien social ;
- requalification d'une partie du réseau, notamment de la strate des bibliothèques
municipales, dans l'objectif de clarifier le niveau de service attendu pour chaque taille
de commune ;
- renforcement de la coopération avec les villes moyennes, sur la base de projets
d'intérêt départemental ;
- accroissement des pratiques de lecture et de la fréquentation des bibliothèques par
les jeunes, en cohérence avec l'Engagement Départemental pour la Jeunesse.
Enjeux et priorité pour le territoire de Bischwiller et environs
- Accompagner les élus et les acteurs du territoire vers une prise de compétence globale de
la lecture publique au niveau intercommunal et non limitée au seul équipement de la
médiathèque à Bischwiller.
- Favoriser le rapprochement entre les deux équipements existants sur le territoire et
susciter des actions communes entre Bischwiller et Schirrhein/Schirrhoffen pour une
dynamique du territoire, sur la base d’une professionnalisation de la bibliothèque de
Schirrhein/Schirrhoffen (recommandation : un salarié par tranche de 2 000 habitants).
- Initier une démarche de coopération entre les deux territoires de Bischwiller et Haguenau
et leurs médiathèques respectives.
- L’identification de projet d’enjeu départemental fait partie intégrante du volet volontariste
du plan de développement de la lecture et pourrait concerner la médiathèque de Bischwiller
sur la base d’une vision concertée, permettant la mise en œuvre d’aides adaptées (fonds
documentaires en langue étrangères, etc).
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Il existe un projet local qui est détaillé dans l'annexe financière du contrat de territoire (volet
1). Il représente un montant prévisionnel de subvention de 7.500 €.
Volet 2 : priorités partagées
Il est possible d’envisager la création d’un réseau intercommunal informatisé entre les
bibliothèques existantes, en vue de trouver des complémentarités (action culturelle, offre
documentaire, etc) entre des équipements très proches géographiquement au sein de la
CDC de Bischwiller et environs.
Cette création pourrait faire l'objet d'une aide départementale à hauteur de 15 % du coût HT
de l’équipement informatique.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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Volet 3 : compétences propres du Département
Outil de développement de la lecture publique, la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin
(BDBR) est une bibliothèque au service des autres bibliothèques. Ses missions se déclinent
dans quatre grands domaines :
- Ingénierie : apporter son soutien (expertise technique, subventions, évaluation des
politiques locales) aux communes et groupements de communes pour la construction,
l’aménagement et l’équipement informatique des bibliothèques du réseau départemental.
- Offre documentaire : organiser le dépôt et la circulation des documents, promouvoir les
collections audiovisuelles.
- Formation : assurer la formation initiale et continue des bénévoles et des bibliothécaires
du réseau.
- Animation : promouvoir et diffuser des actions d'animation auprès des bibliothèques tout
en suscitant des échanges autour des différentes formes d’expression et de diffusion de la
culture et de la connaissance.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
77

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.3. « Education - Jeunesse »
Diagnostic : forces et faiblesses
Animation Jeunesse sur le territoire :
La commune de Bischwiller a été signataire d’un PTJ de 2005 à 2007, reconduit par avenant
en 2008 (afin de faire débuter le PTJ suivant avec le début du contrat de territoire
initialement prévu), et prolongé d’une année en 2009 pour faire coïncider le contrat de
territoire et le lancement d’un Contrat Territorial Jeunesse (CTJ).
La Direction de l'Education, des Sports et de la Cohésion Urbaine de la Mairie de Bischwiller
participe activement au suivi de la démarche PTJ et à la mobilisation des acteurs locaux,
notamment l’Education Nationale par le biais de la direction des 2 collèges locaux, aux
différents comités de pilotages. La commune a intégré de nombreux dispositifs d’Etat
(CUCS, PRE, CEL) et territoriaux (PTJ). La Mairie a émis le souhait d’intégrer le futur CTJ, la
démarche diagnostic devant être entamée prochainement.
Il existe à Bischwiller un Centre socioculturel (le CASF) très actif à destination des jeunes du
territoire, la direction de la structure veille à donner une dimension européenne à ses actions
(participation au programme PEJA). Le CASF est financé pour son fonctionnement par le
Département dans le cadre d’un contrat d’objectifs lié au PTJ.
Le point fort du territoire réside dans une politique jeunesse structurée autour d’acteurs
impliqués et professionnels, mais on peut toutefois regretter le faible nombre de porteurs de
projets à destination des jeunes du territoire, le CASF et la Mairie étant pratiquement les
seuls, par exemple, à déposer des projets dans le cadre du PTJ.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Les élus du Conseil Général ont adopté l’Engagement Départemental pour la Jeunesse (EDJ)
lors de la séance plénière du 10 décembre 2007.
L’EDJ déploie une approche prioritairement éducative des jeunes. Même s’il n’est pas le
principal financeur des politiques « jeunesse », le Département intervient dans les trois
champs du temps du jeune - la sphère familiale et privée, la sphère scolaire et la sphère
socio-éducative - avec un regard particulier centré sur la personne et adapté aux spécificités
des territoires.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
78

La charte de l’EDJ articule les grandes orientations de la politique jeunesse :
• Fournir aux jeunes, écoute, informations, protections, prestations et moyens
propres à assurer, dans la famille et la société, un cadre de développement
personnel favorable ;
• Développer l’accès aux structures, services et loisirs collectifs et individuels
contribuant à la socialisation et à l’épanouissement des jeunes ;
• Favoriser, en complément de l’école, la transmission des connaissances, afin
d’élever le niveau de formation et de qualification permettant une meilleure
insertion sociale et professionnelle ;
• Mobiliser les jeunes autour des enjeux du développement durable par la
compréhension de l’environnement, du contexte et de la réalité dans lesquels ils
évoluent et peuvent agir ;
• Promouvoir les règles du vivre ensemble, en valorisant les bonnes pratiques
entre pairs avec les adultes et dans les relations intergénérationnelles ;
• Valoriser et reconnaître la place des jeunes dans la vie locale pour mettre leur
potentiel créatif au service de l’intérêt commun.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Plusieurs dispositifs de financement contribuent directement ou indirectement au soutien et
au développement d’actions éducatives à destination de la jeunesse : aides aux CVL, CLSH,
BAFA, BAFD, accompagnement à la scolarité et bilinguisme.
En outre, le Département soutient les travaux de grosses réparations, d'économie d'énergie
et de sécurité réalisés dans les écoles primaires par les communes.
Le dispositif d'intervention des aides pour les travaux aux écoles élémentaires et maternelles
publiques est modifié à compter du 1 er janvier 2009 pour être en cohérence avec les
objectifs de la stratégie énergétique départementale.
Ainsi, dans le cadre du volet 1, le Département soutient les travaux aux écoles selon les
nouvelles modalités :
• Les travaux d’économie d’énergie restent subventionnés au taux modulé
communal. Pour entrer dans les critères, ces travaux doivent améliorer la
performance énergétique du bâtiment (amélioration qui devra être quantifiée) et
relever d’une approche globale du bâti et de ses équipements.
• De la même façon, les constructions d’écoles dans des regroupements
pédagogiques intercommunaux (RPI) de type concentré continuent de
bénéficier d’une subvention au taux fixe de 10 %, à condition de respecter le label
bâtiment basse consommation (BBC, soit une consommation d’énergie de 50%
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
79

inférieure à la réglementation thermique 2005). Le maître d’ouvrage devra
également recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) performance
énergétique dès la phase de conception du projet. Le montant subventionnable est
plafonné à 1060 € HT par m², honoraires d’architecte et AMO inclus. Seule la
commune siège du RPI concentré peut bénéficier d’un concours financier, à
l’exclusion des travaux qui pourraient être réalisés dans les autres écoles du RPI.
• Quant aux travaux de réhabilitation et de grosses réparations contribuant à
modifier la valeur du patrimoine, et à ceux de sécurité, à l’exclusion des travaux
d’entretien courant, le taux modulé communal est réduit de 5 points.
• Par ailleurs, pour l’ensemble des travaux programmés sur les bâtiments existants,
hormis ceux relevant de la sécurité, l’attribution d’une subvention
départementale est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique
préalable. De manière générale, il est souhaitable que les communes adoptent des
objectifs de performance énergétique dans leurs projets de rénovation d'écoles.
Volet 2 : priorités partagées
La priorité départementale au titre du service de la Jeunesse pour le territoire est l'adoption
d'un CTJ.
Il conviendrait donc de réaliser un diagnostic Jeunesse afin de mettre en place un Contrat
Territorial pour la Jeunesse en 2010, soit à l'échelle de la Communauté de Communes de
Bischwiller et environs, soit sur la Ville de Bischwiller. De la signature du CTJ dépendra la
forme du soutien du Département au CASF et aux projets locaux à destination de la
jeunesse.
Volet 3 : compétences propres du Département
Assistance aux collectivités locales
Au-delà de son appui financier traditionnel, le Département souhaite poursuivre son
assistance aux politiques en direction des jeunes des collectivités locales.
Les prestations proposées par ses services consistent en du conseil, de l’expertise, de la
coordination et du suivi en lien avec de nombreux partenaires, tels la C.A.F., les
établissements scolaires, etc.
Travaux de maintenance dans les collèges
Sur le territoire de la CDC de Bischwiller et environs se trouvent 2 collèges, le Saut du Lièvre
d’une part et André Maurois, intégré dans une cité scolaire, d’autre part.
* Opération d’extension et de restructuration du collège du Saut du lièvre à Bischwiller
Le collège du Saut du Lièvre connaît des non-conformités réglementaires, notamment en
matière de sécurité. Seule une opération de restructuration et de mise en sécurité globale
permettra de rendre conforme cet établissement. A ce jour, le plus gros du projet de
restructuration, en termes financiers (4 M€ sur 5,7 M€) est programmé pour 2012-2013. De
plus, cette opération permettra de rendre ce collège accessible aux handicapés.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
80

En outre, l’état des lieux opéré par les services du Département sur l’ensemble de
l’établissement montre que des améliorations fonctionnelles devront être intégrées au
projet, en particulier :
o
o
o
une restructuration d’ensemble de l’étage de l’externat car le collège dispose de
nombreuses petites salles de cours sous-calibrées pour les effectifs actuels,
une extension de l’externat intégrant un pôle scientifique et technologique cohérent,
des locaux d’ateliers et réserves.
Il n’est pas prévu d’intégrer une restauration propre à cet établissement, les conditions de
mutualisation avec le lycée Goulden donnant satisfaction et permettant d’optimiser les
finances publiques.
* Travaux de maintenance au collège André Maurois à Bischwiller
Des travaux importants ont déjà été réalisés ces dernières années par la Région Alsace et le
Département du Bas-Rhin au niveau de la cité scolaire André Maurois.
Toutefois, pour la partie collège le programme se poursuit par un certain nombre de travaux
de maintenance qui porteront pour les années à venir sur un aménagement de la cour, un
transfert des salles de technologie dans les locaux de la SEGPA, la mise en conformité de
l’établissement en regard des règles d’accessibilité aux personnes handicapées et un
réaménagement du préau.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
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3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.4. « Développement de la pratique sportive »
Diagnostic : forces et faiblesses
Equipements sportifs :
Comparé à d'autres secteurs du Bas-Rhin, le territoire bénéficie globalement d'une bonne
couverture en équipements sportifs, tant à Bischwiller (48 % des équipements) que dans les
autres communes.
Bischwiller : la zone sportive située au nord-ouest de la Ville regroupe, sur un site
privilégié, tous les équipements structurants : quatre terrains de football dont un terrain
synthétique et un nouveau terrain hat-trick inaugurés en septembre 2009, un stade
d'athlétisme, une piscine de plein air, des courts de tennis de plein air et couverts, un
complexe sportif couvert avec deux grandes salles sportives, des salles spécialisées et une
structure artificielle d'escalade, la Maison des Associations et de la Culture (MAC) avec dojo,
salle de tennis de table, salle d'échecs et stand de tir, un parcours de cross et de VTT d'1 ha,
un centre équestre et des plateaux multisports. Les deux collèges situés dans cette zone
(qui accueillent au total environ 1.000 collégiens) ont accès à l’ensemble de ces
équipements.
Par ailleurs, la ville est également équipée d'une salle spécialisée de gymnastique, d'une
base nautique de kayak.
Les équipements présents à Bischwiller ne répondent toutefois pas à l’ensemble des besoins
des associations sportives, dans la mesure où certaines pratiquent leurs activités dans les
salles de sport du Lycée Professionnel GOULDEN et au complexe sportif d’Oberhoffen-sur-
Moder. Afin de pouvoir répondre à ces besoins, il est prévu la construction d’un nouveau
gymnase.
Les autres communes du territoire :
Oberhoffen-sur-Moder est également très bien équipée (15 % des équipements) avec une
zone sportive regroupant un terrain de football synthétique, des courts de tennis de plein air
et couverts, un gymnase avec une salle spécialisée de gymnastique, un boulodrome et une
aire de jeux.
Les communes de Kaltenhouse et Rohrwiller sont bien équipées avec des terrains de
football, des courts de tennis, des plateaux multisports et des boulodromes. Néanmoins,
Kaltenhouse ne dispose d’aucune structure couverte pour la pratique sportive scolaire et
associative.
Seule la commune de Schirrhoffen ne dispose pas d'équipements sportifs, mais de par sa
proximité avec Schirrhein, elle bénéficie des équipements de cette dernière (courts de
tennis, terrain de basket, terrain de football...) dans le cadre de clubs fusionnés (FC Etoile
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
82

Schirrhein-Schirrhoffen (FCES), Cercle sportif et culturel Saint-Nicolas Schirrhein-
Schirrhoffen...).
Cependant, les équipements de Schirrhein ne suffisent pas à répondre aux besoins des deux
communes. En effet, l'exceptionnel dynamisme associatif, tant sportif que culturel, de ces
deux communes conduit à la saturation des installations sportives. Ainsi, le FCES (240
licenciés) et le Cercle St-Nicolas (500 membres) sont contraints d’expatrier un grand
nombre d’entraînements de football, de basket et de tennis de table, ainsi que certaines
rencontres officielles à domicile. En outre, certains équipements ne sont plus adaptés, en
particulier en matière de vestiaires, dont le nombre est insuffisant.
En termes d'accès à la pratique sportive, une étude réalisée par la Direction Régionale et
Départementale de la Jeunesse et des Sports révélait que la diversité des disciplines
sportives pratiquées était supérieure à la moyenne départementale (32 contre 22). En
revanche, le nombre de licenciés se situe dans la moyenne départementale de 17%.
Equipements socio-éducatifs :
La MAC Robert LIEB de Bischwiller est l'équipement phare du territoire, alors que toutes les
communes sont dotées d'une salle polyvalente ou festive. Cependant, la salle festive de
Kaltenhouse ne répond plus aux besoins actuels (concerts, expositions, …). A noter que la
commune de Schirrhein a réalisé en 2008 et 2009 des travaux de restructuration et
d'extension de son espace socioculturel pour un coût de 2,260 M€ HT.
Enjeux départementaux – priorités départementales
Le Département retient les priorités suivantes pour le territoire de Bischwiller :
- garantir la pratique de l'éducation physique et sportive aux collégiens par la mise à
disposition d'équipements sportifs adaptés et suffisamment dimensionnés ;
- lors d'opérations de construction ou de réhabilitation d'équipements sportifs, les maîtres
d'ouvrage sont invités à intégrer les besoins de la pratique du handisport et à s'assurer de
la compatibilité des investissements avec le développement durable du territoire.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Thématique "équipements de proximité"
Conformément aux engagements pris par délibérations de novembre 2004 et juin 2005, le
Département maintiendra sa politique d'aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs au
profit des communes et structures intercommunales du territoire de Bischwiller. Les
opérations prévues à ce jour sont détaillées dans l'annexe financière du présent contrat
(volet 1).
Dans ce cadre, le territoire est invité à :
- développer les équipements sportifs de proximité ouverts en libre accès : terrains
multisports (prévus à Bischwiller et Oberhoffen), skate-parks, parcours de santé, … ;
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
83

- s’orienter vers une plus grande polyvalence et un allongement du temps d’usage des
équipements sportifs pour dégager des créneaux horaires permettant le développement de
pratiques sportives nouvelles;
- entretenir les équipements sportifs et socio-éducatifs existants (mises aux normes,
réhabilitations lourdes) pour garantir leur pérennité, les adapter aux besoins du monde
associatif et ainsi maintenir un niveau élevé de l'offre sportive et socio-éducative sur le
territoire.
Volet 2 : priorités partagées
Thématique "gymnases mis à dispositions des collégiens"
Il importe, lors des travaux de construction ou de réhabilitation, de prendre en compte la
création d'espaces de rangement, de salles de convivialité et de réunions, de murs
d'escalade…
Thématique "handisport"
De façon générale, lors de la construction d'équipements sportifs, il est conseillé d'intégrer
les contraintes des personnes à mobilité réduite (prévoir des accès aux parkings adaptés,
des grands locaux de rangement, un accès de plain pied, des voies de circulation larges dans
les gymnases…).
Volet 3 : compétences propres du Département
Thématique "espaces, sites et itinéraires"
Le Département mène actuellement une réflexion sur les espaces, sites et itinéraires de
nature (ESI). Il pourra être envisagé d'inscrire les sites de pratique du territoire de
Bischwiller répondant aux contraintes environnementales et d’aménagement du territoire
dans le futur plan départemental des ESI de nature.
Thématique "Assistance aux collectivités locales"
En sus de son appui financier traditionnel, le Département remplit habituellement auprès des
collectivités locales une mission de conseil à la définition et au montage de leurs projets
d'équipements sportifs.
Les prestations proposées vont du conseil au suivi des projets de création ou de mise aux
normes d’équipements sportifs.
Dans le cadre du présent contrat de territoire, le Département continuera d’assurer,
gracieusement, cette prestation envers la Communauté de Communes de Bischwiller et
environs et ses communes membres.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
84

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.2. EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE
3.2.5. « Soutien à la vie associative »
Diagnostic : forces et faiblesses
Sur le territoire de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs, de nombreuses
associations permettent à l'ensemble de la population, des plus jeunes aux plus âgés, de
s'investir dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, de protection de l'environnement,
des loisirs, etc…
La richesse, la diversité et la vitalité du tissu associatif constituent de véritables atouts pour
le développement socio-économique et le renforcement du lien social sur le territoire de la
communauté de communes.
Le Département soutient ces initiatives par le biais de ses interventions, notamment au titre
de diverses politiques sectorielles.
Enjeux départementaux – priorités départementales
A partir des réflexions issues du Forum régional des associations tenu à Sélestat et des
contributions à la démarche "des Hommes et des Territoires", un certain nombre de besoins
généraux ont pu être identifiés.
L’action du Département en direction des associations doit se faire en cohérence avec :
• ses compétences,
• sa volonté de toucher toutes les associations et notamment les plus petites qui
fonctionnent presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat,
• ses orientations et priorités, issues de la démarches « des Hommes et des
Territoires » : lisibilité, équité, équilibre des territoires.
Le Département souhaite donc s’orienter prioritairement dans des actions :
• facilitant le développement de la vie associative sur tout le territoire départemental ;
• sécurisant sur la durée les relations financières avec les associations, notamment les
plus importantes, et celles qui prolongent les actions du Département ou y
participent ;
• assurant enfin une parfaite lisibilité de la politique départementale.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
85

Actions à mener
Volet 2 : priorités partagées
Les responsables associatifs et les bénévoles sont amenés à intervenir dans un
environnement de plus en plus contraint. Ils sont également confrontés aux questions de la
prise de responsabilité et du renouvellement des générations au sein des organes dirigeants.
Aussi, il paraît souhaitable de rapprocher l’information, le conseil, la mutualisation, la mise
en réseau, la formation des bénévoles au plus près des besoins réels des acteurs locaux et
en liaison avec les communautés de communes, les communes et les partenaires locaux
(associations, agents de développement et d’animation, têtes de réseaux, etc).
Suite à sa délibération du 10 décembre 2007, le Conseil Général propose la déclinaison
d’une politique de soutien aux associations en 3 axes : la mise en place de réseaux
territoriaux de soutien technique aux associations, leur animation, la formation des
bénévoles.
1) Mettre en place un réseau territorial de soutien technique aux associations
Le Département pourrait financer sur le périmètre de la Maison du Conseil Général de
Haguenau une action de structuration d’un réseau territorial de soutien technique aux
associations dans le cadre de son fonds départemental d’animation du soutien technique aux
associations (dépense évaluée à 10 000 € et prise en charge en totalité par le
Département).
Un tel réseau est constitué d’acteurs locaux identifiés sur la base d’un repérage de trois
types de fonctions :
• fonction d’information et d’orientation en premier accueil au niveau local
• fonction d’organisation du soutien technique au niveau local
• fonction de technicien spécialisé en soutien à la vie associative (conseil technique,
méthodologique et accompagnement de projet)
La mise en place d’un réseau local se fait sur le principe d’une démarche en quatre étapes :
- repérage des acteurs du soutien aux associations (entretiens individuels) ;
- rencontre collective des acteurs du soutien et diagnostic de leurs besoins ;
- élaboration et mise en place d’une action répondant à ces besoins ;
- diagnostic des besoins du territoire et mise en place d’actions par le réseau local.
L’action de structuration d’un réseau local s’étend sur environ un an et donne lieu à la
réalisation d’une évaluation.
2) Assurer l’animation et la pérennisation du réseau territorial de soutien
technique.
L’animation d’un réseau doit notamment permettre l’actualisation régulière du repérage des
acteurs locaux et leur mise en relation, l’actualisation du diagnostic initial de leurs besoins,
l’élaboration de plans d’action adaptés, la diffusion régulière et la mise à disposition d’outils
pratiques actualisés.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
86

La mise en œuvre de l’animation et de la pérennisation des réseaux territoriaux pourrait par
exemple être confiée par la communauté de communes au réseau SARA (association de
Soutien aux Associations en Région Alsace) ou à un autre acteur de l’animation de la vie
associative susceptible d’émerger.
Le temps nécessaire à la conduite de cette animation a été valorisé à 10 000 € par an pour
le réseau propre au territoire de la Maison du Conseil Général (MCG) de Haguenau.
S’agissant de priorités partagées, le financement de l’animation serait pris en charge
paritairement entre le Département et les 11 communautés de communes du territoire, ces
dernières en prenant l’initiative. Le financement du Département serait apporté par le biais
de l’enveloppe d’animation et de développement territorial du contrat de territoire.
Le dispositif d’animation démarrerait à l’issue de l’action de mise en place du réseau
territorial. Le directeur de MCG serait obligatoirement associé à ces actions d’animation.
A l’initiative du Département, des rencontres annuelles ou bisannuelles des acteurs locaux
animées par les conseillers généraux sur le territoire de la MCG, pourront contribuer à
soutenir et à reconnaître l’action des acteurs engagés dans les réseaux territoriaux.
3) Encourager la formation des bénévoles :
La mise en œuvre de cette orientation se traduit par un dispositif d’encouragement à la
formation des bénévoles.
Le coût annuel pour le territoire de la MCG de Haguenau est estimé à 5 000 €, sur la base de
12 soirées maximum par an, supporté à 50 % par les communautés de communes
concernées et 50% par le Département, dans la limite des actions de formation
effectivement réalisées par les associations locales. Le financement du Département serait
assuré par l’enveloppe d’animation et de développement du territoire.
Conformément à la délibération d’orientation des 12 et 13 décembre 2005 du Conseil
Général, le contenu des formations éligibles devraient notamment porter sur la
responsabilité des dirigeants, la mobilisation des bénévoles, le fonctionnement associatif, la
communication interne et externe, la gestion et la comptabilité…. Les modalités
d’élaboration du contenu des formations se feraient également selon les principes retenus
dans la délibération de décembre 2005 : « Afin de favoriser le développement de synergies
et de réseaux locaux, une priorité devrait être réservée aux projets de formation de
proximité regroupant des bénévoles de petites associations souvent non fédérées. Les
projets de formation devront être construits avec le secteur associatif des territoires afin de
répondre aux besoins réels des associations, en liaison avec les communes, les
communautés de communes et les partenaires locaux (associations, agents de
développement et d’animation, etc…). »
Ce dispositif d’encouragement à la formation des bénévoles pourrait s’appliquer dès 2010.
Volet 3 : compétences propres du Département
La territorialisation renforcée des services du Département permettra d’accompagner de
manière plus efficiente les projets du territoire et de renouveler des actions d’assistance aux
collectivités et aux associations.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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ANNEXES FINANCIERES
- Volet 1 – Projets locaux
- Volet 2 – Priorités partagées
- Volet 3 – Compétences propres du Département
- Synthèse financière du Contrat de Territoire
- Liste des projets potentiellement réalisables sur la période 2014 –
2015 et qui feront l’objet d’un examen lors de la révision de miparcours
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
88

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE BISCHWILLER ET ENVIRONS (VOLET 1)
Fiche thématique
Eau potable et
assainissement
Renforcement du réseau
d'eau potable dans la rue de
Schirrhein (phase 3)
Renforcement du réseau
d'eau potable dans la Rue
Saint Wendelin à Rohrwiller
Renforcement et
renouvellement de
canalisation rue de
Marienthal à Schirrhein
Renforcement et
renouvellement de
canalisation rue des Champs
à Schirrhoffen
Renforcement et
renouvellement de
canalisation rue des Genêts
à Schirrhein
Elimination d'eaux claires
parasites et renforcement de
réseaux d'assainissement
rue St Wendelin à Rohrwiller
Elimination d'eaux claires
parasites et renforcement de
réseaux d'assainissement
dans diverses rues à
Bischwiller
Elimination d'eaux claires
parasites et renforcement de
réseaux d'assainissement et
modification du Déversoir
d'orage dans la Rue du
Foyer à Schirrhein
Elimination d'eaux claires
parasites et renforcement de
réseaux d'assainissement
dans les rues des 3 Tilleuls
et de Hirondelles à
Oberhoffen/Moder
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
2321 27 042 Oberhoffen/Moder 124 000 62 000 28 520 62 000,00 28 520,00 Taux fixe 46% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
2321 27 042 Rohrwiller 172 000 86 000 46 440 86 000,00 46 440,00 Taux fixe 54% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
2321 27 042
2321 27 042
2321 27 042
Syndicat AEP
Soufflenheim
Syndicat AEP
Soufflenheim
Syndicat AEP
Soufflenheim
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
86 200 43 100 18 964 43 100,00 18 964,00 Taux fixe 44% Contrat 2009-2011
40 302 20 151 9 068 20 151,00 9 067,95 Taux fixe 45% Contrat 2009-2011
42 400 21 200 9 540 21 200,00 9 540,00 Taux fixe 45% Contrat 2009-2011
2321 27 043 CDC 385 000 77 500 29 450 77 500,00 29 450,00 Taux fixe 38% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
2321 27 043 CDC 922 000 461 000 175 180 461 000,00 175 180,00 Taux fixe 38% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
2321 27 043 CDC 201 440 100 720 38 274 100 720,00 38 274,00 Taux fixe 38% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
2321 27 043 CDC 362 000 181 000 68 780 181 000,00 68 780,00 Taux fixe 38% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
Renforcement de réseaux
d'assainissement dans les
rues du Presbytère, des
2321 27 043 CDC 370 100 185 050 70 319 185 050,00 70 319,00 Taux fixe 38% Dernière tranche du contrat 2008 à 2010
Cerises et du Noyer à
Kaltenhouse
TOTAL Eau potable et assainissement
2 705 442 1 237 721 494 535 1 196 370 475 927 41 351 18 608
Déchets
Intégration paysagère des
conteneurs de déchets
2311 15 132 Bischwiller 50 000 38 150 7 249 38 150,00 7 248,50 TMC 19% Plafond subventionnable : 7630 €
Intégration paysagère des
conteneurs de déchets
2311 15 132 Oberhoffen/Moder 50 000 22 890 7 783 22 890,00 7 782,60 TMC 34% Plafond subventionnable : 7630 €
TOTAL Déchets 100 000 61 040 15 031 61 040 15 031
Environnement
Développement
touristique
Création d'une chaufferie
collective au bois
Création d'un sentier de
découverte en forêt
communale
2312 24 380 Oberhoffen/Moder 300 000 300 000 30 000 300 000,00 30 000,00 Taux fixe 10%
300 000 300 000 30 000 300 000 30 000
2145 15 079 Oberhoffen/Moder 300 000 150 000 75 000 150 000,00 75 000,00 Taux fixe 50%
TOTAL Développement touristique
300 000 150 000 75 000 150 000 75 000
Piste cyclable entre rues de
la République et de
1231 30 469 CDC 100 000 85 000 16 150 85 000,00 16 150,00 TMC 19%
Circulations Marienthal à Bischwiller
douces Piste cyclable entre la Gare
et la rue de la République à 1231 30 469 CDC 100 000 85 000 16 150 85 000,00 16 150,00 TMC 19%
Bischwiller
TOTAL Circulations douces
200 000 170 000 32 300 170 000 32 300
Route d'Oberhoffen (RD337)
à Bischwiller
1226 22 370 CDC 520 000 442 000 66 300 442 000,00 66 300,00 BCAP 15%
Rue du Moulin à Bischwiller 1231 30 469 CDC 200 000 170 000 32 300 170 000,00 32 300,00 TMC 19%
Rue du Diaconat à
Bischwiller
1231 30 469 CDC 250 000 212 500 40 375 212 500,00 40 375,00 TMC 19%
Réseau routier
Actions à mener
TOTAL Environnement
Rue de la Piscine à
Bischwiller - tranche 1 (Rue
Chatrian / Rue des Roses)
Rue de la Piscine à
Bischwiller - tranche 2 (Rue
des Roses / Rue des
Casernes)
Aménagement de voirie
(RD) - Route de Marienthal
et route de Haguenau à
Bischwiller - Tranche 1
Elargissement du carrefour
Vestra avec palplanche
Route de Rohrwiller à
Bischwiller (entre rue
Oberhoffen et Rhin)
Voirie d'accès à la salle multiactivités
de Kaltenhouse
Mode d'action
Enveloppe
budgétaire
Maître
d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût éligible
HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département
**
2010
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
2011 2012
2013
2014
1231 30 469 CDC 420 000 357 000 67 830 357 000,00 67 830,00 TMC 19%
1231 30 469 CDC 170 000 144 500 27 455 144 500,00 27 455,00 TMC 19%
1226 22 370 CDC 550 000 467 500 70 125 467 500,00 70 125,00 BCAP 15%
1226 22 370 CDC 130 000 110 500 16 575 110 500,00 16 575,00 BCAP 15%
1226 22 370 CDC 350 000 297 500 44 625 297 500,00 44 625,00 BCAP 15%
1231 30 469 CDC 100 000 85 000 27 200 85 000,00 27 200,00 TMC 32%
2015
Règles d'intervention
du Département *
Principes
Taux
Observations
pour la crèche, la halte-garderie, l'extension de
l'école maternelle et la résidence pour séniors - Sous
réserve de la pérennisation du dispositif d'aide qui
existe depuis juin 2005.
Banalisation du campement
du Rosenfeld à Kaltenhouse
1231 30 469 CDC 50 000 42 500 13 600 42 500,00 13 600,00 TMC 32%
Aménagement de l'accès
voirie à la passerelle route
de Marienthal à Kaltenhouse
1231 30 469 CDC 50 000 42 500 13 600 42 500,00 13 600,00 TMC 32%
Route de Schirrhein (RD37)
1226 22 370 CDC 1 000 000 850 000 127 500 850 000,00 127 500,00 BCAP 15%
à Oberhoffen
Grand'Rue à Rohrwiller 1231 30 469 CDC 70 000 59 500 22 015 59 500,00 22 015,00 TMC 37%
Aménagement et mise en
sécurité des entrées/sorties
du village à Schirrhoffen
TOTAL Réseau routier
1226 22 370 CDC 50 000 42 500 6 375 42 500,00 6 375,00 BCAP 15%
3 910 000 3 323 500 575 875 612 000 121 805 1 249 500 207 230 408 000 61 200 1 054 000 185 640
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
1/2

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE BISCHWILLER ET ENVIRONS (VOLET 1)
Fiche thématique
Actions à mener
Construction d'une crèche et
halte-garderie
Petite enfance Extension des locaux de
l'accueil périscolaire de
Rohrwiller
TOTAL Petite enfance
Couverture de l'école
élémentaire des Menuisiers
Soutien aux écoles
Ravalement de façades de
l'école élémentaire Erlenberg
Travaux d'économie
d'énergie dans les
différentes écoles
Réfection des fenêtres des
écoles maternelle et
primaire
Extension et rénovation des
sanitaires de l'école
élémentaire intercommunale
TOTAL Soutien aux écoles
Changement des
revêtements de sol de la
Lecture publique
médiathèque du CC Claude
Vigée à Bischwiller
TOTAL Lecture publique
Grosses réparations à la
MAC Robert Lieb de
Bischwiller
Développement
culturel (édifices
cultuels,
patrimoine)
Mode d'action
Enveloppe
budgétaire
Maître
d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
Coût éligible
HT
Participation
prévisionnelle
totale du
Département
**
Montant
éligible
2010
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2011 2012
2013
2014
Engagement
du
Département
Programmation prévisionnelle des réalisations par le maître d'ouvrage
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
2015
Engagement
du
Département
Règles d'intervention
du Département *
4111 15 199 Oberhoffen/Moder 600 000 600 000 204 000 600 000,00 204 000,00 TMC 34%
4111 15 199 CDC 400 000 400 000 112 000 400 000,00 112 000,00 TMI 28%
1 000 000 1 000 000 316 000 400 000 112 000 600 000 204 000
3131 14 958 Bischwiller 190 000 161 500 22 610 161 500,00 22 610,00 TMC - 5 points 14% sous réserve d'un diagnostic énergétique.
3131 14 958 Bischwiller 110 000 93 500 17 765 93 500,00 17 765,00 TMC 19%
Principes
Taux
Observations
sous réserve d'un diagnostic énergétique
éligible si isolation extérieure
3131 14 958 Bischwiller 200 000 170 000 32 300 85 000,00 16 150,00 85 000,00 16 150,00 TMC 19% sous réserve d'un diagnostic énergétique
3131 14 958 Oberhoffen/Moder 200 000 170 000 57 800 170 000,00 57 800,00 TMC 34% sous réserve d'un diagnostic énergétique
3131 14 958 Schirrhein 90 000 76 500 21 420 76 500,00 21 420,00 TMC - 5 points 28%
790 000 671 500 151 895 238 000 44 030 263 500 75 565 85 000 16 150 85 000 16 150
3231 14 853 CDC 75 000 75 000 7 500 75 000,00 7 500,00 Taux fixe 10%
75 000 75 000 7 500 75 000 7 500
3212 30 303 CDC 400 000 300 000 84 000 75 000,00 21 000,00 75000 21 000,00 75 000,00 21 000,00 75 000,00 21 000,00 TMI 28%
Rénovation de la chapelle de
3222 14 855 Bischwiller 82 000 72 000 13 680 72 000,00 13 680,00 TMC 19%
Hanhoffen
Reprise de la façade de
3222 14 855 Kaltenhouse 100 000 90 000 28 800 90 000,00 28 800,00 TMC 32%
l'église
Changement de la toiture de
3222 14 855 Kaltenhouse 150 000 135 000 43 200 135 000,00 43 200,00 TMC 32%
l'église
Assèchement de l'église 3222 14 855 Rohrwiller 150 000 135 000 49 950 135 000,00 49 950,00 TMC 37%
Restauration des calvaires 3222 14 855 Rohrwiller 50 000 45 000 16 650 45 000,00 16 650,00 TMC 37%
TOTAL Développement culturel
932 000 777 000 236 280 147 000 34 680 210 000 64 200 345 000 116 400 75 000 21 000
Rénovation du complexe
sportif couvert à Bischwiller
(y compris insonorisation)
Création de 2 terrains de
tennis en résine à Bischwiller
Transformation de la
synagogue en espace
associatif
Réaménagement de la
maison Mack (maison
socioculturelle)
Construction d'un
complexe multi-activités
à Kaltenhouse
Salle festive du complexe
multi-activités de
Kaltenhouse
Premier équipement de la
Equipements sportifs salle festive
et socio-éducatifs Salle sportive du complexe
multi-activités de
Kaltenhouse
Premier équipement de la
salle sportive
Projets d'intérêt
local
Revêtement de sols pour les
courts de tennis couverts
Vestiaires du terrain de
football à Oberhoffen
Nouveau chauffage et
isolation du centre paroissial
3314 15 257 CDC 470 000 352 500 98 700 352 500,00 98 700,00 TMI 28%
3314 15 257 CDC 90 000 90 000 17 100 90 000,00 17 100,00 TMC 19%
3315 15 282 Bischwiller 500 000 375 000 71 250 375 000,00 71 250,00 TMC 19%
3315 15 282 Kaltenhouse 100 000 75 000 24 000 75 000,00 24 000,00 TMC 32% Mise aux normes ERP
3 000 000
Ecole intercommunale de Schirrhein-Schirrhoffen, cette
dernière commune contribuant également à l'investissement
3314 15 257 CDC 742 000 237 440 742 000,00 237 440,00 TMC 32% Plafond éligible : 700 m² x 1060 € HT
3314 15 257 CDC 74 200 23 744 74 200,00 23 744,00 TMC 32%
Plafond éligible : 10 % du montant subventionnable
des travaux
3314 15 257 CDC 2 120 000 678 400 2 120 000,00 678 400,00 TMC 32% Plafond éligible : 2000 m² x 1060 € HT
3314 15 257 CDC 212 000 67 840 212 000,00 67 840,00 TMC 32%
Plafond éligible : 10 % du montant subventionnable
des travaux
3314 15 257 Oberhoffen/Moder 100 000 96 000 32 640 96 000,00 32 640,00 TMC 34% Dépense éligible = 48 000 €/court
3314 15 257 CDC 300 000 225 000 76 500 225 000,00 76 500,00 TMC 34%
3315 15 282 Schirrhein 50 000 37 500 12 375 37 500,00 12 375,00 TMC 33%
Création d'un terrain
synthétique avec éclairage à
la place du terrain
d'entraînement
3314 15 257 Schirrhein 577 000 577 000 236 900 577 000,00 236 900,00
Forfait pour travaux
d'économie d'énergie dans
les bâtiments
communautaires
TOTAL Equipements sportifs et socio éducatifs
6 787 000 6 176 200 1 948 889 4 938 700 1 557 014 337 500 105 375 375 000 117 000 525 000 169 500
Enveloppe "projets d'intérêt
local"
TOTAL Projets d'intérêt local
3314 15 257 CDC 1 600 000 1 200 000 372 000 300 000,00 93 000,00 300 000,00 93 000,00 300 000,00 93 000,00 300 000,00 93 000,00 TMC 31%
Tous maîtres
d'ouvrages
360 000
360 000
50 et
35%
Taux de 50% sur le revêtement synthétique (coût :
233 000 €) et de 35% (taux modulé Schirrhoffen) sur
le terrassement et les divers
31% = moyenne des taux modulés communaux
utilisée uniquement pour estimer l'aide globale.
Chaque opération sera aidée au taux modulé
communal
Enveloppe réservée pour le financement des projets
d'intérêt local dont le coût est inférieur à 50 000 €
TOTAL VOLET 1
17 099 442 13 941 961 3 883 305 7 838 110 2 400 287 2 401 851 500 978 1 963 000 589 750 1 739 000 392 290
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
2/2

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE BISCHWILLER ET ENVIRONS (VOLET 2)
Thématique
Déchets
Installation d'un
broyeur à
encombrants à
l'UVEOM
Création du casier 4
au CSDND de
Weitbruch
Achat de composteurs
individuels
2311 15 144
2311 15 144
2311 24 334
SMITOM
Haguenau-
Saverne
SMITOM
Haguenau-
Saverne
SIEOM
Bischwiller et
environs
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
Montant
éligible
Engagement
du
Département
500 000 50 800 12 700 50 800,00 12 700,00 Taux fixe 25%
600 000 60 960 15 240 60 960,00 15 240,00 Taux fixe 25%
17 500 7 875 1 969 7 875,00 1 968,75 Taux fixe 25%
Principes
Taux
Montant éligible au prorata
de la population du territoire
(11%)
Montant éligible au prorata
de la population du territoire
(11%)
Subvention basée sur le
montant restant à la charge
de la collectivité, sans
dépasser 80% de
financements extérieurs
TOTAL Déchets
1 117 500 119 635 29 909 7 875 1 969 50 800 12 700 60 960 15 240
Renaturation de
l'Alterfallgraben
2322 15 185 Schirrhein 11 200 11 200 3 360 11 200,00 3 360,00 Taux fixe 30% Travaux hors SAGEECE
Plan Pluriannuel
SI
Cours d'eau d'entretien de la
Aménagemen
Moder (Kaltenhouse, 2322 15 185
t Moyenne
Bischwiller,
Moder
Oberhoffen)
à définir 60 000 24 000 30 000,00 12 000,00 30 000,00 12 000,00 Taux fixe 40%
Total Cours d'eau
11 200 71 200 27 360 41 200 15 360 30 000 12 000
Montant disponible : 378 675 € pour Bischwiller pour les 6 ans
Rénovation de la
trame verte (tranche
1)
2212 14 984 Bischwiller 100 000 100 000 50 000 100 000,00 50 000,00 Parité (DL) 50%
Centralité urbaine
Trame verte :
aménagement du parc
Trame verte :
passerelle piétonne et
cycliste sur le
Rothbaechel
Trame verte : avancée
piétonne sur l'étang
Structure couverte
pour le marché place
de la Liberté
Total Centralité urbaine
Mise en place d'un
schéma de
Circulations douces
développement des
circulations douces
TOTAL Circulations douces
Développement
économique
Aménagement d'une
ZA intercommunale
TOTAL Développement économique
Complexe sportif de
Schirrhein-
Schirrhoffen
Equipements
sportifs et socioéducatifs
Nouvelle salle au
complexe sportif de
Schirrhein-Schirrhoffen
Premier équipement
de la nouvelle salle
Aménagement de
l'ancienne salle et
connexion avec la
nouvelle salle
2212 14 984 Bischwiller 300 000 300 000 150 000 300 000 150 000,00 Parité (DL) 50%
1231 30 469 Bischwiller 75 000 63 750 12 113 63 750,00 12 112,50 TMC 19%
2212 14 984 Bischwiller 120 000 120 000 60 000 120 000,00 60 000,00 Parité (DL) 50%
2212 14 984 Bischwiller 250 000 250 000 106 562 250 000,00 106 562,00 Parité (DL) 50%
845 000 833 750 378 675 100 000 50 000 733 750 328 675
2211 15 003 CDC 30 000 20 000 10 000 20 000,00 10 000,00 Taux fixe 50%
30 000 20 000 10 000 20 000 10 000
2123 15 049 CDC 3 000 000 3 000 000 à définir 3 000 000 à définir
CDC 4 000 000
3 000 000 3 000 000 3 000 000
Avance
remboursable
3314 15 257 CDC 2 120 000 742 000 2 120 000 742 000,00 TMC 35%
3314 15 257 CDC 212 000 74 200 212 000,00 74 200,00 TMC 35%
3314 15 257 CDC 212 000 74 200 212 000,00 74 200,00 TMC 35%
Bonification 2211 14 985 CDC 399 492 399 492,00
Fonctionnement du
service périscolaire
Extension de la
banque de matériel
communautaire
Vélo-rail 2211 14 985
Solde d'enveloppe à
consommer sur
opérations à définir
4 000 000 2 544 000 1 289 892 2 544 000 890 400 399 492
2211 15 003 CDC 1 200 000 1 200 000 237 828 200 000,00 50 000,00 200 000,00 50 000,00 200 000,00 50 000,00 200 000,00 50 000,00 200 000,00 37 828,00 DL 25%
2211 14 985 CDC 15 000 15 000 7 500 5 000,00 2 500,00 5 000,00 2 500,00 5 000,00 2 500,00 Parité (DL) 50%
Oberhoffen/M
oder
150 000 150 000 75 000 150 000,00 75 000,00 Parité (DL) 50%
2211 14985/15003 CDC à définir 274 242 Parité (DL) 50%
Sous total hors postes 1 365 000 1 365 000 594 570 205 000 52 500 205 000 52 500 205 000 52 500 350 000 125 000 200 000 37 828
Poste d'agent de
développement
généraliste
2211 14 999 CDC 274 500 274 500 137 250 45 750,00 22 875,00 45 750,00 22 875,00 45 750,00 22 875,00 45 750,00 22 875,00 45 750,00 22 875,00 45 750,00 22 875,00 Parité (DL) 50%
Poste de chargé de
mission SIG
2211 15 000 CDC 270 000 228 720 91 488 38 120,00 15 248,00 38 120,00 15 248,00 38 120,00 15 248,00 38 120,00 15 248,00 38 120,00 15 248,00 38 120,00 15 248,00 DL 40%
Sous total postes 544 500 503 220 228 738 83 870 38 123 83 870 38 123 83 870 38 123 83 870 38 123 83 870 38 123 83 870 38 123
TOTAL Animation du territoire
1 909 500 1 868 220 823 308 288 870 90 623 288 870 90 623 288 870 90 623 433 870 163 123 283 870 75 951 83 870 38 123
Subv. Fonctionnement
CASF (CSC)
Jeunesse
Soutien aux projets
CTJ
TOTAL Jeunesse
Mode d'action
Projet trame verte - tranche 2
Enveloppe
budgétaire
Total Equipements sportifs et socio-éducatifs
Montant disponible pour la CDC de Bischwiller : 594 570 €
Animation du
territoire
TOTAL VOLET 2
Action à mener
Maître
d'ouvrage
Coût
prévisionnel
HT
à définir
Participation
prévisionnelle
Coût éligible
totale du
HT
Département
**
à définir
Programmation prévisionnelle des réalisations du maître d'ouvrage et des engagements du Département
2010 2011
2012
2013
2014
2015
904 500 171 000 150 750,00 28 500,00 150 750,00 28 500,00 150 750,00 28 500,00 150 750,00 28 500,00 150 750,00 28 500,00 150 750,00 28 500,00
904 500 171 000 150 750 28 500 150 750 28 500 150 750 28 500 150 750 28 500 150 750 28 500 150 750 28 500
10 913 200 9 361 305 2 730 143 3 111 495 1 071 492 531 620 546 675 4 173 370 447 798 584 620 191 623 464 620 116 451 295 580 81 863
Règles
d'intervention du
Montant
forfaitaire
50%
En fonction des actions
retenues
Observations
Montant de la subvention
limité au solde de l'enveloppe
de centralité
Plafond subventionnable :
20000 €
Site à déterminer.
Assiette subventionnable
plafonnée à 2 000 € l'are.
Montant de l'aide à définir en
fonction de la surface de la
ZA.
Plafond éligible : 2000 m² x
1060 € HT
Plafond éligible : 10 % du
montant subventionnable des
travaux
Sur la base de 200 m² de
surfaces à aménager
Intégralité de l'enveloppe de
bonification dont dispose la
CDC
Aide totale du CG plafonnée à
40% de l'enveloppe
animation du territoire
Coût annuel plafonné à 45
750 €
Coût annuel plafonné à 38
120 €
Sous réserve de la signature
d'un CTJ
** les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur au moment de l'instruction.
* TMC = taux modulé communal
TMI = taux modulé intercommunal
1/1

ANNEXE FINANCIERE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE BISCHWILLER ET ENVIRONS (VOLET 3)
Fiche thématique
Nature et lieu des
opérations sous maîtrise
d'ouvrage CG
Mode d'action
Ligne budgétaire
imputée
Montant du
projet
Echéancier des réalisations du Conseil Général
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Observations
Routes
départementales
et autres
infrastructures
Aménagement paysager du
rond-point de l'Eich entre
Bischwiller et Oberhoffen
Aménagements sur RD en
traverses d'agglomérations,
en fonction des demandes
du territoire
Total Routes et infrastructures
pour mémoire
50 000
50 000
Entretien à assurer par le
territoire
Circulations
douces
Aménagement cyclable sur
la RD 429 entre Bischwiller, Circulations douces
Rohrwiller et Drusenheim
(AMRD-ARO)
Non arrêté à ce
jour
DUP et procédures
administratives
indispensables avant
programmation des travaux
Collèges
Total Circulations douces
Travaux au collège Saut du
Lièvre à Bischwiller
Travaux de maintenance au
collège André Maurois à
Bischwiller
Total Collèges
Mission SAGE sur le bassin de la
d'Animation et Moder
d'appui technique SAGEECE sur le bassin de
SAGE - SAGEECE la Sauer
Total Cours d'eau
TOTAL VOLET 3
3121 29087 5 700 000 300 000 300 000 1 800 000 2 200 000 900 000 100 000
3122 21929 660 000 120 000 120 000 120 000 100 000 100 000 100 000
Politique
départementale
d'aménagement
et de gestion des
cours d'eau
6 360 000 420 000 420 000 1 920 000 2 300 000 1 000 000 200 000
- 786 000 131 000 131 000 131 000 131 000 131 000 131 000
786 000 131 000 131 000 131 000 131 000 131 000 131 000
7 196 000 551 000 551 000 2 051 000 2 431 000 1 131 000 331 000
Programmation susceptible
de décalage dans le temps,
en fonction des contraintes
budgétaires et des
arbitrages en conséquence
La réflexion en cours sur la
question de l'assistance
technique fournie par le CG
est susceptible de modifier
les coûts et les relations de
partenariat entre CG et
collectivités locales
actuellement bénéficiaires.

Fiche thématique
TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS PREVISIONNELS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
DE BISCHWILLER ET ENVIRONS
Montant éligible
Part du Conseil
Général*
Montant éligible
Part du Conseil
Général*
avances
remboursables
Cumul des crédits engagés sur les
volets 1 et 2
Part du Conseil
Montant éligible
Général*
avances
0 €
remboursables
Développement
économique
0 €
Développement
touristique
150 000 € 75 000 € 150 000 € 75 000 €
Animation du
territoire (hors
1 365 000 € 594 570 € 1 365 000 € 594 570 €
postes)
Centralité urbaine 833 750 € 378 675 € 833 750 € 378 675 €
Environnement 300 000 € 30 000 € 300 000 € 30 000 €
Développement
culturel et patrimoine
Volet 1 Volet 2
777 000 € 236 280 € 777 000 € 236 280 €
Volet 3
Montant de la
dépense
Lecture publique 75 000 € 7 500 € 75 000 € 7 500 €
Equipements sportifs
et socio-éducatifs
6 176 200 € 1 948 889 € 2 544 000 € 1 289 892 € 8 720 200 € 3 238 781 €
Education 671 500 € 151 895 € 671 500 € 151 895 € 6 360 000 €
Petite enfance 1 000 000 € 316 000 € 1 000 000 € 316 000 €
Circulations douces 170 000 € 32 300 € 20 000 € 10 000 € 190 000 € 42 300 €
Réseau routier 3 323 500 € 575 875 € 3 323 500 € 575 875 € 50 000 €
Projets d'intérêt local 360 000 € 360 000 €
TOTAUX 12 643 200 € 3 733 739 € 4 762 750 € 2 273 137 € 17 405 950 € 6 006 876 € 6 410 000 €
Eau potable et
assainissement
1 237 721 € 494 535 € 1 237 721 € 494 535 €
Déchets 61 040 € 15 031 € 119 635 € 29 909 € 180 675 € 44 940 €
Cours d'eau 71 200 € 27 360 € 71 200 € 27 360 € 786 000 €
Jeunesse 904 500 € 171 000 € 904 500 € 171 000 €
Agents de
développement
503 220 € 228 738 € 503 220 € 228 738 €
TOTAUX 1 298 761 € 509 566 € 1 598 555 € 457 007 € 2 897 316 € 966 573 € 786 000 €
TOTAUX CT 13 941 961 € 4 243 305 € 6 361 305 € 2 730 143 € 20 303 266 € 6 973 448 € 7 196 000 €
* les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière
dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur

Fiche thématique
TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS PREVISIONNELS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
DE BISCHWILLER ET ENVIRONS
Montant éligible
Part du Conseil
Général*
Montant éligible
Part du Conseil
Général*
avances
remboursables
Cumul des crédits engagés sur les
volets 1 et 2
Part du Conseil
Montant éligible
Général*
avances
0 €
remboursables
Développement
économique
0 €
Développement
touristique
150 000 € 75 000 € 150 000 € 75 000 €
Animation du
territoire (hors
1 365 000 € 594 570 € 1 365 000 € 594 570 €
postes)
Centralité urbaine 833 750 € 378 675 € 833 750 € 378 675 €
Environnement 300 000 € 30 000 € 300 000 € 30 000 €
Développement
culturel et patrimoine
Volet 1 Volet 2
777 000 € 236 280 € 777 000 € 236 280 €
Volet 3
Montant de la
dépense
Lecture publique 75 000 € 7 500 € 75 000 € 7 500 €
Equipements sportifs
et socio-éducatifs
6 176 200 € 1 948 889 € 2 544 000 € 1 289 892 € 8 720 200 € 3 238 781 €
Education 671 500 € 151 895 € 671 500 € 151 895 € 6 360 000 €
Petite enfance 1 000 000 € 316 000 € 1 000 000 € 316 000 €
Circulations douces 170 000 € 32 300 € 20 000 € 10 000 € 190 000 € 42 300 €
Réseau routier 3 323 500 € 575 875 € 3 323 500 € 575 875 € 50 000 €
Projets d'intérêt local 360 000 € 360 000 €
TOTAUX 12 643 200 € 3 733 739 € 4 762 750 € 2 273 137 € 17 405 950 € 6 006 876 € 6 410 000 €
Eau potable et
assainissement
1 237 721 € 494 535 € 1 237 721 € 494 535 €
Déchets 61 040 € 15 031 € 119 635 € 29 909 € 180 675 € 44 940 €
Cours d'eau 71 200 € 27 360 € 71 200 € 27 360 € 786 000 €
Jeunesse 904 500 € 171 000 € 904 500 € 171 000 €
Agents de
développement
503 220 € 228 738 € 503 220 € 228 738 €
TOTAUX 1 298 761 € 509 566 € 1 598 555 € 457 007 € 2 897 316 € 966 573 € 786 000 €
TOTAUX CT 13 941 961 € 4 243 305 € 6 361 305 € 2 730 143 € 20 303 266 € 6 973 448 € 7 196 000 €
* les montants des subventions départementales sont purement indicatifs et n'engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée ; cette dernière
dépendra en effet de l'examen du dossier par les services au vu des critères en vigueur

CONTRAT DE TERRITOIRE DE BISCHWILLER ET ENVIRONS
Liste de projets potentiellement réalisables sur la période 2014-2015 et qui feront l'objet d'un examen lors
de la révision de mi-parcours
Fiche thématique Actions envisagées Maître d'ouvrage
Réseau routier
Rue de Bischwiller (RD329) à Kaltenhouse
Aménagement de voirie (RD) - Route de Marienthal et
route de Haguenau à Bischwiller - Tranche 2
Rue des Tuiles à Oberhoffen
Voirie et carrefour rue de la Forêt, rue du Dr
Schweitzer et rue des Tuiles à Oberhoffen
Rue de Marienthal à Schirrhein
Rue du Foyer à Schirrhein - Tranche 2 (voirie d'accès
au complexe sportif)
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
Coût HT
estimé et à
repréciser
470 000 €
550 000 €
300 000 €
160 000 €
130 000 €
100 000 €
Soutien aux
écoles
Travaux d'économie d'énergie dans les différentes
écoles
Bischwiller 100 000 €
Développement
culturel
Grosses réparations à la MAC Robert Lieb de Bischwiller
CDC de Bischwiller et
environs
200 000 €
Equipements
sportifs et socio
éducatifs
Construction d'un petit gymnase en centre-ville à
Bischwiller
Premier équipement du petit gymnase de Bischwiller
Chauffage solaire pour l'eau du grand bassin et de la
pataugeoire de la piscine intercommunale de
Bischwiller
Aménagements à la salle d'escalade du complexe
sportif couvert de Bischwiller
Aménagement d'un plateau d'évolution pour l'école des
Menuisiers
Forfait pour travaux d'économie d'énergie dans les
bâtiments communautaires
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
CDC de Bischwiller et
environs
2 000 000 €
150 000 €
85 000 €
150 000 €
Bischwiller 100 000 €
CDC de Bischwiller et
environs
800 000 €

CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Place du Quartier Blanc / 67964 STRASBOURG cedex 9
Tél : 03 88 76 67 67 / Fax : 03 88 76 67 97
www.bas-rhin.fr
Pôle Développement des Territoires
Direction du Développement Économique
Territorial et International
Service du Développement Local et Urbain,
Cellule Contractualisation / Tél. : 03 88 76 62 39
Maison du Conseil Général de Haguenau / Tél. : 03 68 33 83 81
Direction de la Communication / Conseil Général du Bas-Rhin / Mai 2010 / Photo de couverture : Jean-Luc Stadler