document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Entre :
Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Guy-Dominique KENNEL, Président,
agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée plénière en date du décembre 2009,
d’une part
et
- la Communauté de Communes de Bischwiller et environs, représentée par son
Président, M. René ECKERT, agissant en vertu d’une délibération du conseil
communautaire en date du 2010,
ainsi que
- la commune de Bischwiller, représentée par son Maire, Mme Nicole THOMAS, agissant
en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
……………. 2010,
- les communes membres de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs,
- le Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de
Bischwiller et environs,
- le SMITOM Haguenau-Saverne,
- le Syndicat d'adduction d'eau potable de Soufflenheim et environs,
- le Syndicat intercommunal d'aménagement de la Moyenne Moder,
d'autre part
Est conclu un contrat de développement et d’aménagement pour le territoire
(désigné ci-après contrat de territoire) de Bischwiller et environs.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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