document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

inférieure à la réglementation thermique 2005). Le maître d’ouvrage devra
également recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) performance
énergétique dès la phase de conception du projet. Le montant subventionnable est
plafonné à 1060 € HT par m², honoraires d’architecte et AMO inclus. Seule la
commune siège du RPI concentré peut bénéficier d’un concours financier, à
l’exclusion des travaux qui pourraient être réalisés dans les autres écoles du RPI.
• Quant aux travaux de réhabilitation et de grosses réparations contribuant à
modifier la valeur du patrimoine, et à ceux de sécurité, à l’exclusion des travaux
d’entretien courant, le taux modulé communal est réduit de 5 points.
• Par ailleurs, pour l’ensemble des travaux programmés sur les bâtiments existants,
hormis ceux relevant de la sécurité, l’attribution d’une subvention
départementale est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique
préalable. De manière générale, il est souhaitable que les communes adoptent des
objectifs de performance énergétique dans leurs projets de rénovation d'écoles.
Volet 2 : priorités partagées
La priorité départementale au titre du service de la Jeunesse pour le territoire est l'adoption
d'un CTJ.
Il conviendrait donc de réaliser un diagnostic Jeunesse afin de mettre en place un Contrat
Territorial pour la Jeunesse en 2010, soit à l'échelle de la Communauté de Communes de
Bischwiller et environs, soit sur la Ville de Bischwiller. De la signature du CTJ dépendra la
forme du soutien du Département au CASF et aux projets locaux à destination de la
jeunesse.
Volet 3 : compétences propres du Département
Assistance aux collectivités locales
Au-delà de son appui financier traditionnel, le Département souhaite poursuivre son
assistance aux politiques en direction des jeunes des collectivités locales.
Les prestations proposées par ses services consistent en du conseil, de l’expertise, de la
coordination et du suivi en lien avec de nombreux partenaires, tels la C.A.F., les
établissements scolaires, etc.
Travaux de maintenance dans les collèges
Sur le territoire de la CDC de Bischwiller et environs se trouvent 2 collèges, le Saut du Lièvre
d’une part et André Maurois, intégré dans une cité scolaire, d’autre part.
* Opération d’extension et de restructuration du collège du Saut du lièvre à Bischwiller
Le collège du Saut du Lièvre connaît des non-conformités réglementaires, notamment en
matière de sécurité. Seule une opération de restructuration et de mise en sécurité globale
permettra de rendre conforme cet établissement. A ce jour, le plus gros du projet de
restructuration, en termes financiers (4 M€ sur 5,7 M€) est programmé pour 2012-2013. De
plus, cette opération permettra de rendre ce collège accessible aux handicapés.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
80