document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Afin de mieux apprécier l’articulation entre les différents types de zones d’activités, leurs
complémentarités et cohérence, leurs vocations respectives et les lacunes éventuelles, le
Département s’appuie depuis 1997 sur un schéma d’organisation des zones d’activités
structuré en quatre niveaux.
Les orientations validées par la démarche « Des Hommes & des Territoires » ont
confirmé la stratégie départementale d’aide à la création et à l’extension des zones
d’activités s’appuyant sur l’intercommunalité et la réalisation des plates-formes
départementales d’activités industrielles, mais également logistiques.
La collectivité départementale a en effet pour ambition de se positionner dans le
développement des activités logistiques, insuffisamment présentes en Alsace. La logistique
constitue aujourd’hui un secteur d’activités porteur qui irrigue le tissu économique et le
valorise en proposant des prestations offrant de la valeur ajoutée.
Aux termes de la délibération de juin 2005, relèveront du volet 2 des contrats de territoires
les opérations suivantes :
1 – la création de plates-formes départementales d’activités industrielles ou
logistiques (niveaux III et IV du schéma départemental) : il s’agit de poursuivre la
politique des plates-formes départementales d’activités, qu’elles soient industrielles ou
logistiques. Ces infrastructures économiques portent des enjeux qui dépassent largement le
périmètre de l’intercommunalité. Elles ont en effet pour ambition de fédérer les territoires au
niveau des bassins d’emploi. Au vu de l'évolution de la fiscalité locale et de la suppression de
la Taxe professionnelle, le dispositif de solidarité sera redéfini dans les prochains mois.
2 – la création de zones d’activités intercommunales (niveau II du schéma
départemental) : il s’agit de conforter le soutien départemental aux zones d’activités
intercommunales qui contribuent à leur niveau à la maîtrise de l’espace foncier et à la
solidarité fiscale. Au plan de l’intercommunalité, celle-ci est assurée par la taxe de zone et
dans les cas les plus aboutis par la taxe professionnelle unique.
3 – La création de zones artisanales d’intérêt local (niveau I du schéma
départemental) : il s'agit de la prise en compte des zones de petite taille destinées à
accueillir majoritairement les entreprises issues du tissu local (desserrement de l’artisanat
local), à condition que les projets s’inscrivent dans une logique de territoire organisé à une
échelle intercommunale.
La création de ces infrastructures relève du volet 2 des contrats de territoires dès lors qu’elle
s’inscrit en cohérence avec les prescriptions de la Charte de Développement Durable des
Zones d’Activités, qui sera approuvée fin 2009, et appréciées de manière adaptée.
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Thématique Immobilier d’entreprises
Les outils d’aide à l’immobilier d’entreprise dont dispose le Département sont appelés à
figurer au volet 1 du contrat de territoire. Ces outils pourront accompagner les projets
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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