document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

• promouvoir l’aménagement du territoire en permettant aux différents acteurs de
travailler sur un référentiel commun et partagé.
Actions à mener
Volet 2 : priorités partagées
Objectifs de l’assistance apportée par les services du Département :
Il s’agit de faciliter l’acquisition et les échanges de données géographiques, en :
- constituant de manière partenariale et maintenant à jour un référentiel géographique
de précision parcellaire cohérent sur le département du Bas-Rhin ; la constitution de
ce référentiel facilitera les échanges de données métiers saisies sur la base de ce
référentiel.
- signant une convention d’échanges de données, entre le Département et la
communauté de communes, garante d’un enrichissement mutuel en données
géographiques et connexes.
Forme de l’aide départementale et modalités d’échanges des données :
L’équipement SIG de la communauté de communes pourrait faire l’objet d’une étude-bilan
dans le cadre d’un accompagnement méthodologique portant sur la conduite du projet SIG,
au titre du dispositif SIG adopté par l’assemblée du Conseil Général en novembre 2005. Une
aide financière est prévue dans ce cadre, aussi dans le cas où il s’agit d’une réorientation
d’outil. Les choix techniques reviendront bien entendu à la communauté de communes.
Afin de constituer un référentiel cadastral unique sur le Bas-Rhin et mis régulièrement à
jour, le Conseil Général a décidé en novembre 2006 de prendre la maîtrise d’ouvrage pour la
digitalisation des plans cadastraux informatisés au format EDIGEO en partenariat avec la
Direction générale des Impôts et les communautés de communes. Actuellement les
communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder et Schirrhoffen sont inscrites au
programme. Les labellisations devraient intervenir pour fin 2009.
Pour mutualiser les coûts, le Département fait l’acquisition annuelle de la documentation
littérale du cadastre sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin (voir délibération de
l’assemblée départementale du 13 juin 2005). Il peut mettre annuellement ces données
alphanumériques à disposition de la communauté de communes (et des communes).
Une convention d’échanges de données garantira la mutualisation des données
géographiques entre le Département et la communauté de communes. Le Département
pourra notamment mettre à disposition les bases de données acquises ou constituées dans
le cadre du partenariat CIGAL (coopération pour l’information géographique en Alsace).
Les échanges de données se font sur le périmètre de la communauté de communes.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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