document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Enjeux départementaux – priorités départementales
Dans le cadre de la démarche « Hommes et Territoires », le Conseil Général, lors de sa
plénière du 8 novembre 2004, a défini quatre grands axes d'intervention pour sa politique de
l'eau.
La gestion des cours d'eau dans le sens de la Directive cadre européenne sur l'eau
(bonne qualité de l'eau et des milieux aquatiques à l'horizon 2015) et d'une protection
accrue contre les inondations et autres risques naturels liés à l'eau, tels les coulées de
boues.
La sécurité de l'alimentation en eau potable autour notamment de ressources
stratégiques durablement protégées.
La sécurisation de l'élimination des boues de stations d'épuration parallèlement à
l'achèvement des programmes de traitement des eaux résiduaires urbaines.
La préservation de l'état des réseaux d'eau potable et d'assainissement par de
bonnes pratiques de gestion des ouvrages et de leur renouvellement.
Actions à mener
De manière générale, le Département a identifié les enjeux de sécurisation de l'alimentation
en eau potable et de l'assainissement, ainsi que la problématique du renouvellement du
patrimoine. Dans le territoire de Bischwiller, les enjeux portent avant tout sur le
renouvellement du patrimoine, les ressources en eau étant suffisantes (sous réserve des
conclusions de l'étude diagnostic en cours), et l'épuration des eaux étant performante.
L'élimination des boues reste à sécuriser, les boues étant actuellement recyclées pour partie
en épandage localement, mais les surfaces aptes à l'épandage sont insuffisantes; les boues
sont pour partie reprises par des plates formes de compostage privées éloignées du
territoire.
Volet 1 : projets locaux
Thématique assainissement
En matière d'assainissement, il sera nécessaire de vérifier si le niveau de performance de
l'assainissement est compatible avec l'objectif de respect du bon état général des cours
d'eau fixé par la DCE et réfléchir au dispositif d'autosurveillance des réseaux
d'assainissement à mettre en place pour respecter les dispositions règlementaires. Ces
questions sont à confronter avec l'évaluation de la qualité des milieux récepteurs.
Engagé dans une démarche de contractualisation pluriannuelle des investissements, un
contrat pluriannuel sur la période 2008 -2009-2010 a été signé en décembre 2008 avec la
CDC de Bischwiller et environs et l’Agence de l’Eau.
Le montant total HT des travaux est d’environ 7,3 millions d’euros, avec une aide globale
d’environ 1,1 millions d’euros. Ces travaux se répartissent sur l'ensemble des communes de
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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