document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Pour le Rothbaechel, les enjeux principaux consistent à :
• Améliorer et garantir la qualité des eaux superficielles :
- Poursuivre les efforts actuellement engagés par les collectivités pour la collecte et
le traitement des effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet
d’eaux usées non traitées)
• Restaurer la qualité et la diversité naturelle de l’écosystème aquatique :
- Respecter la naturalité des berges et la dynamique fonctionnelle naturelle des lits
des cours d’eau ;
- Maintenir des ripisylves ou reconstituer des boisements de berges lorsque ceux-ci
sont inexistants, insuffisants ou inadaptés (espèces exotiques) ;
- Gérer et entretenir régulièrement des cours d’eau préalablement restaurés afin de
garantir toutes leurs fonctionnalités hydrauliques, biologiques et paysagères.
- Maintenir la continuité écologique du réseau hydrographique ;
- Diversifier les faciès d’écoulement en lit mineur (profil en long et en travers).
Pour le sous-bassin du Fallgraben et l’Eberbach, les enjeux principaux consistent à :
• Préserver et améliorer la qualité des eaux et du milieu naturel :
- Respecter la naturalité des berges et la dynamique fonctionnelle naturelle des lits
fluviaux ;
- Maintenir des ripisylves ou reconstituer des boisements de berges lorsque ceux-ci
sont inexistants, insuffisants ou inadaptés (espèces exotiques) ;
- Poursuivre les efforts actuellement engagés par la collectivité pour la collecte et le
traitement des effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet d’eaux
usées non traitées) ;
- Développer et valoriser les potentialités halieutiques et piscicoles, en garantissant
la qualité des eaux superficielles.
Actions à mener
Volet 2 : priorités partagées
Thématique : Aménagement et gestion des cours d’eau
Le Département apportera son soutien à l’achèvement des programmes en cours, puis au
renouvellement des programmes pluriannuels d’entretien, de restauration des berges, de
maîtrise foncière des bords de rivières et de libre circulation piscicole de la Moder, de ses
affluents en rive droite ainsi que des cours d’eau alimentant le bassin versant de la Sauer.
Ces actions et l’ensemble des montants de travaux et des subventions afférentes figurent
dans l'annexe financière du contrat de territoire (volet 2).
Volet 3 : compétences propres du Département
Thématique : Assistance aux collectivités locales
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGEECE de la Sauer et du SAGE de la Moder, le
Département met à disposition une équipe chargée, d'une part, de l’animation respective
des comités de rivière et de la Commission Locale de l’Eau (CLE), et, d'autre part, de l’appui
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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