document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Limiter la pollution
Une décharge communale à Oberhoffen n’a pas encore fait l’objet de réaménagement. Les
dépôts y sont a priori terminés et le site n’est plus visible. Pour le moment, aucun
réaménagement n’est à prévoir.
Par ailleurs, la commune d’Oberhoffen a projeté des travaux sur une ancienne décharge déjà
réaménagée, mais encore utilisée pour stocker les matériaux de la commune. Ces travaux
ne peuvent pas être considérés comme relevant de la politique de résorption des décharges
brutes communales et ne peuvent pas faire l’objet d’une aide de la part du Département au
titre de la politique « déchets ».
Volet 2 : priorités partagées
Les investissements des communes, du SIEOM de Bischwiller et environs et du SMITOM
Haguenau-Saverne répondant aux objectifs du Département pour la prévention de la
production de déchets, l’amélioration du recyclage, le compostage des déchets
fermentescibles, l’enfouissement des déchets non valorisables et la limitation des pollutions,
ont vocation à entrer dans le volet 2 des contrats de territoires.
Prévenir la production de déchets
Le SIEOM souhaite favoriser le recours au compostage individuel. L’achat de composteurs
individuels est ainsi possible depuis 2009 pour les habitants qui le souhaitent. Ce dispositif,
accompagné d’une animation locale sur le compostage, devrait permettre de limiter la
collecte de déchets fermentescibles et de déchets verts.
Enfouir les déchets non valorisables
Afin de limiter les apports sur son CSDND, le SMITOM Haguenau-Saverne souhaite investir
dans l’installation d’un broyeur à encombrants sur l’UVEOM de Schweighouse. Ceci devrait
permettre de détourner de l’enfouissement des déchets volumineux et potentiellement
incinérables.
Par ailleurs, la création d’un quatrième casier au centre de stockage de Weitbruch est prévue
à moyen terme (2015).
Volet 3 : compétences propres du Département
Pour favoriser une politique de gestion des déchets cohérente et globale, le Département du
Bas-Rhin apporte habituellement aux communes et aux groupements un conseil et un
accompagnement au montage de projet de remise en état des décharges, d’équipement de
déchèteries, de filières de valorisation de déchets et actions de prévention.
Cette assistance à la communauté de communes de Bischwiller et environs et au SMITOM de
Haguenau-Saverne, passe par des prestations de conseil et d’expertise à titre gratuit en vue
d’un accompagnement au montage de projet de réaménagement des anciennes décharges
communales, d’aménagements des aires de tri sélectif et d’actions de prévention.
Par ailleurs, aucun projet sous maîtrise d’ouvrage départementale n’est programmé dans le
domaine des déchets sur le territoire de Bischwiller. Le Département n’interviendra donc pas
financièrement dans le cadre du volet 3.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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