document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

faculté de créer un centre de stockage de déchets inertes de classe 3 (déchets inertes du
bâtiment et des travaux publics), sous réserve de l’inscription au PLU et d'autorisation.
Les enjeux pour la gestion durable des déchets dans ce territoire se situent au
niveau de la prévention des déchets, ainsi que dans l’optimisation de leur
traitement (valorisation, incinération, enfouissement).
Enjeux départementaux – priorités départementales
Aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent faire face à des enjeux lourds dans le
domaine de la gestion des déchets, auxquels des réponses conjointes doivent être
apportées.
Lors de la séance plénière du Conseil Général du 13 juin 2005, les principes directeurs de la
politique départementale de gestion durable des déchets ont été réaffirmés :
- réduire la production de déchets par la prévention ;
- capter tous les déchets produits ;
- traiter tous les déchets captés ;
- maîtriser l’impact environnemental ;
- maîtriser ou optimiser les coûts.
La Loi du 13 août 2004 a transféré aux départements la compétence d’élaboration du Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le Département du Bas-
Rhin a décidé d’exercer cette nouvelle compétence dès 2005, dans une logique de
transparence, d’information et de concertation avec les territoires.
Le Département aide les volontés locales en subventionnant divers investissements (unités
de traitement, déchèteries, remise en état de décharges, etc.). Cette politique s’appuie sur
un partenariat avec l’ADEME, qui cofinance de nombreuses actions.
En novembre 2004, le Conseil Général a décidé de renforcer sa politique de gestion durable
des déchets en définissant des formes de financement et de contractualisation plus
incitatives et qui s’inscrivent dans une logique de modulation des aides relevant des priorités
partagées du volet 2 des contrats de territoire.
La délibération du Conseil Général du 13 juin 2005 distingue les aides relevant du volet 1
(opérations d’intérêt local) et celles relevant du volet 2 (priorités partagées).
Actions à mener
Volet 1 : projets locaux
Recycler
Les communes de Bischwiller et d’Oberhoffen souhaitent réaliser une intégration paysagère
des différents sites de collecte (verdure et protections bois). Ces projets peuvent être
intégrés au contrat de territoire, sous réserve que les communes aient résorbé leurs
décharges communales brutes, ce qui est le cas (voir ci-dessous).
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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