document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Ainsi, le programme d’intérêt général n°4 permet le développement des opérations
d’adaptation de logements pour les personnes âgées à mobilité réduite et pour les personnes
handicapées.
Sous maîtrise d’ouvrage du Département, le suivi animation de ce dispositif est assuré par le
CEP depuis mars 2008 sur tout le territoire bas-rhinois.
En outre, le nouveau PIG Rénov’Habitat 67 regroupant la lutte contre l’habitat indigne, le
développement de logement à loyer conventionné social et très social, ainsi que le
développement durable via les économies d’énergie se met en place à compter du 15 avril
2009 et son suivi animation territorialisé à l’échelle de la maison du Conseil Général de
Haguenau sera assuré pendant 4 ans par l’opérateur Urba Concept.
L’intérêt pour la communauté de communes de participer à ce dispositif est de pouvoir
relayer les demandes des propriétaires privés auprès d’un prestataire de service présent
localement, sans avoir à assurer la maîtrise d’ouvrage dudit programme. La CdC a d’ailleurs
décidé de participer à partir de 2009 au cofinancement du suivi animation, afin de bénéficier
de 2 permanences par mois sur son territoire.
A titre d’exemples, le recours à ce dispositif, pour faciliter la transformation d’usage et lutter
contre la vacance, pourra permettre de réhabiliter d’anciens corps de ferme ou de procéder
à des divisions de grands logements pour créer du locatif accessible à de jeunes ménages,
ou encore le PIG Rénov’Habitat 67 permettra de traiter en priorité des sorties d’insalubrité
déjà identifiées sur le présent territoire.
Des réponses locales pourront donc être apportées à des préoccupations partagées par les
collectivités territoriales concernées.
3. Développement et suivi des actions relatives au logement des personnes
défavorisées
Compte tenu des besoins exprimés sur le secteur, les représentants du territoire et du
Conseil Général s’accordent pour :
- suivre l’opération Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) sur le terrain d’aviation de
Kaltenhouse, compte tenu de l’importance du partenariat et de la nécessaire
coordination entre le Conseil Général, la communauté de communes, la commune et
l’Etat concernés en matière d’habitat, d’urbanisme et de VRD ;
- continuer le travail partenarial entrepris pour améliorer les conditions d’habitat de
familles de nomades sédentarisés sur le secteur en lien avec l’association AVA habitat
et nomadisme (hors RHI) ;
- poursuivre les actions entreprises pour reloger notamment à Bischwiller des familles
cumulant des difficultés financières, sociales et comportementales dans le cadre de la
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale départementale (MOUS).
4. Fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage à Bischwiller
Le service habitat et logement aidé du Conseil Général reste à la disposition de la
communauté de communes pour participer aux comités de suivi de l’aire comprenant 20
places et dont le fonctionnement continue à être cofinancé annuellement par le
Département.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
68