document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller
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la CDC. Une partie de la tranche 2008 est en cours d’achèvement. Certaines opérations<br />
devraient être réceptionnées avant la fin 2009 ou début 2010.<br />
L’ensemble des montants de travaux et des subventions afférentes à ces projets figure dans<br />
l'annexe financière du contrat de <strong>territoire</strong> (volet 1).<br />
Thématique eau potable<br />
Un schéma départemental d'alimentation en eau potable est en cours d'élaboration; il<br />
conviendra de voir s'il apparait nécessaire de prévoir des interconnexions avec les réseaux<br />
d'autres EPCI et d'évaluer plus précisément le niveau de sécurité du service public<br />
d'alimentation en eau potable.<br />
Les EPCI devront par ailleurs, conformément à la règlementation élaborer des plans<br />
pluriannuels de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.<br />
A ce jour trois contrats pluriannuels sont en cours : deux sont signés avec une commune<br />
isolée : Rohrwiller et Oberhoffen/Moder. Ces deux contrats sont signés pour la période<br />
triennale 2008-2009-2010. A Rohrwiller comme à Oberhoffen/Moder, il s’agit uniquement de<br />
travaux de renouvellement et renforcement de canalisations, puisque ces communes n’ont<br />
que la compétence distribution.<br />
Un contrat a été signé avec le Syndicat des Eaux de Soufflenheim et Environs. Il s’agit<br />
également de travaux de renforcement et de renouvellement de canalisations, concernant<br />
toutes les colle<strong>ct</strong>ivités composant le Syndicat.<br />
L’ensemble des montants de travaux et des subventions afférentes à ces projets figure dans<br />
l'annexe financière du contrat de <strong>territoire</strong> (volet 1).<br />
Volet 2 : priorités partagées<br />
Thématique assainissement<br />
Il sera nécessaire de sécuriser l'élimination des boues d'épuration ; une infrastru<strong>ct</strong>ure de<br />
traitement centralisé des boues (compostage, séchage...) en commun avec des stations<br />
proches sera à étudier sur la <strong>bas</strong>e des préconisations du schéma départemental<br />
d'élimination des boues d'épuration.<br />
Thématique eau potable<br />
Un schéma départemental d'alimentation en eau potable est en cours d'élaboration; il<br />
conviendra de voir s'il apparait nécessaire de prévoir des interconnexions avec les réseaux<br />
d'autres EPCI et d'évaluer plus précisément le niveau de sécurité du service public<br />
d'alimentation en eau potable.<br />
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs<br />
2010 – 2015<br />
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