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En 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) prend le relais du contrat de ville. S’inscrivant dans la continuité des efforts engagés, quatre axes d’intervention sont retenus : - améliorer l’habitat et le cadre de vie, - favoriser l’emploi, le développement économique et l’insertion par l’économique, - prévenir la délinquance et favoriser la tranquillité publique, - favoriser la réussite éducative, l’accès aux savoirs et la citoyenneté. S'y ajoutent des axes transversaux en faveur de la lutte contre les discriminations, la santé, la prévention des conduites addictives, le soutien aux fonctions parentales et la participation des habitants. Le Département a souhaité confirmer son implication en prenant part au projet urbain de cohésion sociale. Pour chacun des axes retenus au titre du contrat, il a défini des enjeux liés à ses compétences et ses priorités d’intervention dans les programmes d’actions mis en œuvre. Pour la période 2007-2012 le Département a évalué son engagement à un montant de 2 M€, dont 1,1 M€ en fonctionnement et 900.000 € en investissement sur les trois communes. Actions à mener Volet 2 : Les actions du Département en matière de politique de la ville s’appuient sur ses priorités départementales et s’articulent avec les priorités énoncées dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. Elles peuvent être soutenues à travers le droit commun des services et par des crédits spécifiques destinés à financer des actions nouvelles et innovantes ou expérimentales, en rapport avec ses missions principales. Ainsi, sur ses crédits spécifiques, le Département soutiendra les projets visant particulièrement à : - soutenir l’insertion des personnes en difficulté, que ce soit à travers des actions de redynamisation et d’insertion professionnelle ou à travers les actions d’apprentissage du français ; - favoriser la réussite éducative à travers des actions culturelles ou socio-éducatives complémentaires à celles assurées par le droit commun du centre social et familial de Bischwiller et par Lupovino sur les terrains de Kaltenhouse ; - Soutenir l’accès au droit à travers le soutien à l’association Accord. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée pour accompagner les évolutions des terrains de Kaltenhouse. En effet, la procédure RHI va apporter des moyens de l’Etat pour la résorption de l’habitat insalubre qu’il y a lieu de compléter et articuler avec un volet social en faveur de ses habitants. Le Département y contribue par la mobilisation de ses services et leur coordination avec les associations déjà présentes sur le secteur auxquelles des financements pourront être apportées sous réserve d’une approche partenariale partagée. Enfin, le Département est également concerné par les dispositifs complémentaires tel celui du programme de réussite éducative, notamment à travers la participation des travailleurs sociaux de l’UTAMS et les éducateurs de prévention spécialisée aux équipes médico-sociales mises en place dans ce cadre. Contrat de Territoire de Bischwiller et environs 2010 – 2015 33
1 – VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.3. GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES 1.3.1. « Eau potable et assainissement » Diagnostic : forces et faiblesses 1 – Alimentation en eau potable L’alimentation des communes de ce territoire est assurée par des forages d’eau exploitant majoritairement des aquifères profonds, tous protégés par une déclaration d’utilité publique. • SIAEP de SOUFFLENHEIM et environs Une étude diagnostic AEP a été réalisée sur l’ensemble du syndicat et un contrat pluriannuel AEP a été réalisé sur la période 2003-2007. A la suite de cela, un nouveau contrat a été signé fin 2008 pour la période 2009-2011. Ce contrat, d’un montant total prévisionnel de 1 325 000 €HT de travaux, a pour objectif essentiel le renouvellement et le renforcement des réseaux internes dans diverses communes du syndicat. • Syndicat des eaux de la Basse Moder Les communes adhérentes à ce syndicat (Bischwiller, Kaltenhouse, Oberhoffen sur Moder et Rohrwiller) restent maîtres d’ouvrage de leur réseau de distribution. Elles ont transféré la compétence pour la production, le transport et le traitement au Syndicat. Le Sde de la Basse Moder est alimenté en eau par des forages dans la nappe du pliocène. L’eau captée est de qualité bactériologique satisfaisante. Les stations de déferrisation - démanganisation et neutralisation en place ont un rendement satisfaisant. 2 – Assainissement Les communes de la CDC sont raccordées à la station d’épuration de Bischwiller, mise en service en 1999. Le fonctionnement de la station d’épuration est satisfaisant et celle-ci présente encore une réserve de capacité de traitement, ayant été un peu surdimensionnée à l’origine. Deux contrats pluriannuels d’assainissement ont été réalisés sur les périodes 1993– 1998 et 2000–2006. Un nouveau contrat a été signé fin 2008 pour la période 2008-2010 en vue de réaliser en particulier des travaux d’élimination d’eaux claires parasites, et de renforcement de réseaux dans toutes les communes. Contrat de Territoire de Bischwiller et environs 2010 – 2015 34
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