document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

d’offre foncière aux entreprises (cf. volet 2 ci-dessous). Le choix des outils à mettre en
œuvre (montage ALSABAIL, bâtiments-relais, reconversion des friches économiques)
pourrait se faire en fonction des besoins des entreprises à accueillir ou à accompagner dans
leur développement.
Ces aides à l’immobilier, difficiles à appréhender à l’heure actuelle et dont la mobilisation se
fera en cohérence avec l’offre foncière aux entreprises, seront mises en œuvre en fonction
de l’état d’avancement des projets correspondants.
En outre, les études préalables à la mise en œuvre de services inter-entreprises sur les
zones d’activités pourraient, le cas échéant, être accompagnées par la collectivité
départementale.
Thématique Artisanat et Commerce
Concernant le commerce et l’artisanat, une sensibilisation des chefs d’entreprises de plus de
50 ans pourrait être envisagée afin de préparer très en amont la cession de leur entreprise.
Elle pourrait s’accompagner de la mise en place d’outils comme un guide méthodologique de
la cession d’entreprise ou des bourses à la reprise d’entreprise par exemple.
Ces reprises d’entreprises artisanales pourront être accompagnées par le Département à
travers ses aides en faveur des entreprises artisanales ou son fonds départemental de
garantie SOFARIS-Régions.
Thématique Agriculture
Le Département poursuit de longue date un partenariat avec la Chambre d’Agriculture du
Bas-Rhin. Il s’articule autour de deux grandes missions que sont le soutien technique aux
exploitations agricoles (encadrement technico-économique des agriculteurs, actions en
faveur des jeunes agriculteurs, promotion des produits du terroir…) et le soutien aux actions
en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement (protection de la ressource
en eau, protection et gestion des paysages et des sols, agriculture durable…).
En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, la collectivité
départementale soutient fortement la construction ou la modernisation des bâtiments
d’élevage dans un objectif de structuration de l’exploitation notamment en termes
d’amélioration de sa compétitivité. Elle favorise également les sorties d’exploitations dans
l’optique de limiter les nuisances dans les agglomérations et d’améliorer les conditions de
travail des exploitants.
L’ensemble de ces actions trouvent leur déclinaison dans le territoire de Bischwiller.
Volet 2 : priorités partagées
Thématique Foncier d’entreprises
La Communauté de Communes de Bischwiller et environs envisage la réalisation d’une zone
d’activités intercommunale. Une étude de faisabilité est en cours. Elle permettra notamment
de déterminer le site d’implantation du projet au sein du territoire.
Par ailleurs, la commune d’Oberhoffen-sur-Moder souhaite développer une zone d’activités
d’intérêt local répondant aux besoins des entreprises de sa commune.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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