document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

3 – DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE
3.1. SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE
3.1.4. « Habitat »
Diagnostic : forces et faiblesses
Le territoire de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs présente les
caractéristiques suivantes en ce qui concerne le parc de logements :
• Le rythme de constructions neuves était de 100 logements par an entre 1990 et
2002.
• Presque le tiers des logements est en location, ce qui constitue une des parts de
locatif les plus importantes sur le territoire hors CUS.
• Le niveau des loyers du parc privé du secteur est l'un des plus élevés du
département (moyenne de 9 – 9,25 €/m² en 2008).
• Le parc locatif social représente 6,6% du nombre de résidences principales alors
que la moyenne départementale hors CUS est de 7%, mais il est concentré sur
Bischwiller. 7 bailleurs sociaux sont présents sur ce territoire.
• Les demandes de logements sociaux sont en instance pendant 10 mois en
moyenne sur le secteur.
• La dernière Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été menée
localement de 1993 à 1995. Cette OPAH faisait partie des objectifs de la
convention ville-habitat et a fait l’objet d’une convention signée le 5 mars 1993
entre la ville de Bischwiller, l’Etat, l’ANAH et la Région Alsace. L’objectif quantitatif
retenu était l’amélioration de 70 logements locatifs anciens ou vacants et de 20
logements locatifs occupés par leur propriétaire, répartis comme suit : 26
logements en 1993, 26 logements en 1994 et 38 logements en 1995. Au total, 95
logements ont bénéficié d’une subvention durant la durée de l’OPAH.
Année
Objectif
Logements améliorés
Total PAH ANAH
1993 26 42 1 41
1994 26 27 4 23
1995 38 26 4 22
TOTAL 90 95 9 86
Source: rapport final de l’OPAH, ARIM Alsace, 1996
S’agissant de la marge de progression dans le rapport entre l’offre et la demande en
logement social, il conviendra de suivre les opérations programmées par les bailleurs
sociaux ces derniers mois, qui illustrent le développement de la politique du logement aidé à
l’échelle de la Communauté de Communes de Bischwiller et environs :
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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