document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

Au titre du volet 2, le Département apportera son soutien au projet selon les modalités
suivantes :
1. Intervention classique au taux modulé
Conformément aux modalités d’intervention pour les opérations de voirie, la création d'une
passerelle piétons-cyclistes sur le Rothbaechel pourra faire l’objet d'une subvention calculée
à partir du taux modulé du maître d’ouvrage. Sur la base du montant subventionnable
évalué à la date de validation du contrat, une subvention de 12.113 € pourrait ainsi
être attribuée.
2. Aide au titre de la centralité urbaine
Il sera affecté à ce projet une aide spécifique représentant au maximum 50 % du
coût de l'opération, hors passerelle sur le Rothbaechel. Ce coût étant estimé à ce
jour à 520.000 € HT, l'aide du Département est donc évaluée à 260.000 €.
* La structure couverte place de la Liberté
Le Département reconnaît comme enjeu de centralité le projet d'aménagement d'une
structure couverte place de la Liberté, qui contribuera notamment à renforcer le dynamisme
et l'attractivité commerciale de la Ville pour l'ensemble de son bassin de vie. Au titre du
volet 2, le Département apportera son soutien au projet selon les modalités suivantes :
Aide au titre de la centralité urbaine
Sur la base d'un montant subventionnable prévisionnel de 250.000 €, une aide de
106.562 €, représentant le solde de l'enveloppe centralité urbaine de Bischwiller,
sera affectée à l'aménagement d'une structure couverte sur la place de la Liberté.
Au total, c'est une enveloppe globale de 378.675 € qui est affectée aux deux
projets de centralité urbaine de la ville de Bischwiller.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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