document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

• à Bischwiller - rue profonde : construction de 5 logements financés en PLAI par
Immobilière 3F Alsace (programmation 2008).
• à Bischwiller – rue de la couronne : construction de 8 logements PLUS par la
SIBAR (programmation 2008).
• à Bischwiller – rue des cimetières : acquisition-amélioration de 2 logements PLUS
par la SOCONEC (programmation 2008).
• à Kaltenhouse – terrain d’aviation : construction de 22 logements PLAI par un
bailleur social qui n’a pas encore été choisi dans le cadre de l’opération RHI
(programmation 2009 ou 2010).
• à Oberhoffen : réhabilitation d’un logement par la commune, financée en
PALULOS communale (programmation 2010).
• à Bischwiller : rue du Conseil, rue des Prés, 3 opérations d’OPUS 67
(programmation 2010).
Enjeux départementaux – priorités départementales
1°) Lors de sa réunion des 13 et 14 juin 2005, le Conseil Général a identifié quelles
pourraient être ses interventions spécifiques au titre du contrat de territoire dans le cadre de
la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat.
En contrepartie d’un engagement de l’EPCI à la réalisation de logements locatifs sociaux sur
la base d’objectifs quantitatifs pluriannuels et d’orientations en termes de qualité
architecturale, de développement durable et de mixité sociale, le Département
pourrait renforcer son dispositif d’interventions auprès de l’EPCI et de ses communes
membres dans le domaine de l’habitat selon les modalités suivantes :
- l’aide à la définition d’une politique d’habitat sur le territoire, notamment par la
mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) ou par la réalisation d’études dans
le domaine de l’habitat A ce titre, la subvention départementale pourrait s’élever jusqu’à
70 % du coût HT de l’action (pour les études préalables ou pré-opérationnelles, la mise
en place, le suivi-animation et l’évaluation). L’aide du Département sera calculée afin
d’atteindre 70 % d’aides publiques (Etat, Région, etc.) en dehors de celle de l’EPCI ou de
ses communes membres.
- L’aide à la maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale en vue de la
réhabilitation de logements locatifs (dite PALULOS communale) dont l’accès est
réservé à des ménages dont les ressources imposables de l’année n-2 correspondent au
plafond PLUS.
Au titre des crédits délégués de l’Etat, le Département apporte une première subvention
d’un taux au plus égal à 45% du coût prévisionnel des travaux subventionnables dans la
limite de 10 000 € par logement réhabilité.
Au titre de sa politique volontariste, le Département apporte une seconde subvention
calculée sur la base du taux modulé s’il est supérieur ou égal à 35%, sinon sur le
montant HT de l’opération dans la limite de 10 000 € par logement.
Afin de favoriser le développement d’une offre sociale dans tous les secteurs du
Département, y compris pour des communes peu démarchées par les opérateurs HLM, le
plafond de cette deuxième aide pourrait être doublé à hauteur de 20 000 € et le taux
d’intervention du Département majoré de 10 points (taux modulé + 10).
En fonction d’une démarche encore plus volontariste de l’EPCI et/ou des communes le
composant en faveur de la réalisation de logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale, il pourrait être défini une enveloppe globale leur
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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