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document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

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oisements de berges quasi absents ou reli<strong>ct</strong>uels…). Pour le Rothbaechel ces<br />

altérations se concentrent beaucoup dans sa partie aval (zone urbaine)<br />

Le réseau hydrographique du Rothbaechel est intégré dans le <strong>bas</strong>sin versant de la Moder qui<br />

fait aujourd’hui l’objet d’un SAGE en cours d’élaboration. Le SAGE de la Moder fait suite au<br />

Contrat de Rivière Moder arrivé à terme en 2002.<br />

Le sous-<strong>bas</strong>sin du Fallgraben a également subi quelques artificialisation en raison des<br />

a<strong>ct</strong>ivités agricoles d’une part, et de la mise en œuvre de la ligne ferroviaire passant à<br />

proximité de Schirrhein et Schirrhoffen d’autre part. A<strong>ct</strong>uellement le Fallgraben présente un<br />

état écologique satisfaisant à l’exception de la présence de métaux lourds dans l’eau due au<br />

dysfon<strong>ct</strong>ionnement d'une ancienne station d'épuration.<br />

La commune de Soufflenheim, maître d’ouvrage délégué, a engagé un programme<br />

pluriannuel d’entretien sur 6 ans visant à réaliser des travaux raisonnés sur la ripisylve du<br />

Fallgraben, sur le <strong>territoire</strong> des communes de Schirrhein, Schirrhoffen, Soufflenheim et<br />

Haguenau. Ces travaux ont débuté en 2009.<br />

Enjeux départementaux – priorités départementales<br />

Sur un plan plus général, en matière d’environnement, l’a<strong>ct</strong>ion du Département concerne<br />

plus particulièrement les domaines suivants :<br />

• La gestion des cours d’eau dans le sens de la Dire<strong>ct</strong>ive cadre européenne sur l’eau<br />

(bonne qualité chimique de l’eau et bon état écologique des milieux aquatiques à<br />

l’horizon 2015) et d’une prote<strong>ct</strong>ion accrue contre les inondations et autres risques<br />

naturels liés à l’eau, telles que les coulées de boue,<br />

• La sensibilisation, la formation et l’éducation à l’environnement,<br />

• Les a<strong>ct</strong>ions visant à s’inscrire dans des démarches de développement durable telles<br />

que l’Agenda 21.<br />

Pour la Moder, les enjeux principaux consistent à :<br />

• Améliorer et garantir la qualité des eaux superficielles :<br />

- Poursuivre les efforts a<strong>ct</strong>uellement engagés par les colle<strong>ct</strong>ivités pour la colle<strong>ct</strong>e et<br />

le traitement des effluents essentiellement d’origine domestique (aucun rejet<br />

d’eaux usées non traitées)<br />

• Restaurer la qualité et la diversité naturelle de l’écosystème aquatique :<br />

- Respe<strong>ct</strong>er la naturalité des berges et la dynamique fon<strong>ct</strong>ionnelle naturelle des lits<br />

fluviaux ;<br />

- Maintenir des ripisylves ou reconstituer des boisements de berges lorsque ceux-ci<br />

sont inexistants, insuffisants ou inadaptés (espèces exotiques) ;<br />

- Gérer et entretenir régulièrement des cours d’eau préalablement restaurés afin de<br />

garantir toutes leurs fon<strong>ct</strong>ionnalités hydrauliques, biologiques et paysagères.<br />

- Maintenir la continuité écologique du réseau hydrographique.<br />

- Diversifier les faciès d’écoulement en lit mineur (profil en long et en travers).<br />

• Développer et valoriser les potentialités halieutiques et piscicoles<br />

- Poursuivre les efforts a<strong>ct</strong>uellement engagés par les colle<strong>ct</strong>ivités pour la colle<strong>ct</strong>e et<br />

le traitement des effluents essentiellement d’origine domestique<br />

- Améliorer l’attra<strong>ct</strong>ivité piscicole des lits mineur et majeur.<br />

Contrat de Territoire de Bischwiller et environs<br />

2010 – 2015<br />

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