document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

technique aux maîtres d'ouvrages locaux dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des
opérations d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.
Rattachée au Service Rivières du Département, cette équipe se compose d'un
ingénieur/animateur, d’un technicien et d’un secrétariat.
Pour le bassin de la Moder ce dispositif a fait l’objet d’une convention spécifique de
financement passée entre le Département et les collectivités concernées qui se répartissent
leur quote-part au prorata d'une clé fixée à l'habitant. Elle est renouvelée annuellement par
tacite reconduction. Pour le bassin de la Sauer, où le SAGEECE est en cours d’élaboration,
cette convention n’a pas encore été passée. Elle sera proposée dès lors que ce SAGEECE
aura été établi et validé.
Par ailleurs, ce dispositif actuel d’animation et d’assistance technique proposé par le
Département aux collectivités devra être repris et modifié compte tenu de l’impact du décret
n° 1868 du 26.12.2007 relatif à l’assistance technique fourni par les départements dans le
domaine de l’eau.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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