document conseil général bas rhin ct territoire bischwiller

• soutenir les moyens locaux d’informations et de communications.
• soutenir les actions « éducation- jeunesse » issues des PTJ.
• soutenir l’animation culturelle et l’offre de loisirs.
• soutenir des projets innovants.
L’animation dans le cadre du contrat de territoire
Conformément aux orientations définies dans le cadre de la politique départementale de
développement local révisée en juin 2000, la Communauté de Communes de Bischwiller et
Environs dispose d'une enveloppe pluriannuelle de développement local. Considérés comme
relevant du volet 2, les crédits correspondants pourront être mobilisés, en complément des
divers dispositifs thématiques du Département et dans les conditions indiquées ci-dessus,
pour diverses actions contribuant à l'animation du territoire. A titre indicatif, pourront être
financées les opérations suivantes, d'ores et déjà identifiées :
- extension de la banque de matériel communautaire,
- fonctionnement du service périscolaire,
- projet de vélo-rail porté par la commune d'Oberhoffen/Moder.
Pour ce type d'actions, la CDC pourra mobiliser l'enveloppe d'animation et de
développement local, dont le montant est de 594.570 € pour la période du contrat.
Au jour de la signature du contrat, d’autres projets ne sont pas encore précisément connus,
c’est pourquoi une ligne avec un montant encore non affecté a été indiquée dans l’annexe.
Ce montant pourra être mobilisé en cas de besoin, sur un ou des projet(s) répondant aux
critères de la politique départementale de développement local.
Par ailleurs, conscient de l'enjeu que représentent les moyens humains œuvrant en faveur
du développement des territoires, le Département soutient l'ingénierie intercommunale,
selon les modalités en vigueur, celles-ci étant les suivantes à la date d'adoption du contrat :
financement du poste d'agent de développement à hauteur de 50 % d'un plafond annuel de
45.750 € et d'un éventuel poste d'animateur spécialisé à concurrence de 40 % d'un plafond
annuel de 38.120 €.
Contrat de Territoire de Bischwiller et environs
2010 – 2015
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