Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...
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L’innovation<br />
et l’expérimentation<br />
Lutte contre les discriminations<br />
Avec les p<strong>la</strong>ns territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché<br />
du travail, les initiatives prises dans le cadre de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> ville pour combattre<br />
les inégalités s’intensifient. Ce dispositif national é<strong>la</strong>rgi en <strong>2006</strong> a fait l’objet d’un guide<br />
méthodologique accessible sur Internet.<br />
P<strong>la</strong>ns territoriaux de lutte contre les<br />
discriminations sur le marché du travail<br />
Les objectifs<br />
Détecter et réduire les discriminations auxquelles sont exposés les habitants<br />
des quartiers prioritaires, quels que soient leur origine et leur genre<br />
É<strong>la</strong>borer et mettre en œuvre des p<strong>la</strong>ns d’actions contre les discriminations sur<br />
le marché du travail<br />
Le CIV du 9 mars <strong>2006</strong><br />
a décidé d’étendre le nombre<br />
de p<strong>la</strong>ns territoriaux de lutte<br />
contre les discriminations<br />
de 30 à 70 sur trois ans.<br />
Les modalités de mise en œuvre<br />
É<strong>la</strong>boration et signature par <strong>la</strong> collectivité territoriale, <strong>la</strong> préfecture et des<br />
acteurs de l’emploi<br />
Accompagnement par <strong>la</strong> direction régionale du FASILD<br />
Inscription dans les contrats de ville<br />
Formes des actions éligibles : assistance technique pour accompagner le<br />
p<strong>la</strong>n ou réaliser un diagnostic des discriminations, mise en p<strong>la</strong>ce de formations<br />
sur les discriminations, participation aux frais engagés pour l’animation<br />
du p<strong>la</strong>n, publications, outils de communication, mobilisation des réseaux<br />
d’employeurs…<br />
Ils sont régis par<br />
un appel à projet national<br />
et une délégation<br />
de crédits aux préfets<br />
de départements.<br />
Conception d’un guide méthodologique<br />
accessible sur Internet<br />
Le guide « Agir contre les discriminations dans les zones<br />
urbaines sensibles »<br />
Publication par <strong>la</strong> DIV en coopération avec le FASILD, <strong>la</strong> Direction des popuations<br />
et des migrations (DPM), <strong>la</strong> Délégation générale à l’emploi et à <strong>la</strong> formation<br />
professionnelle (DGEFP), le Conseil national des missions locales (CNML)<br />
et l’ANPE<br />
Définition des concepts, du cadre juridique et des dispositifs publics<br />
Argumentaires pour favoriser le passage à l’action<br />
Éléments de méthode<br />
Présentation de quelques p<strong>la</strong>ns territoriaux<br />
Capitaliser cinq années de travail<br />
Accompagner <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce des contrats de ville 2000-<strong>2006</strong> en présentant<br />
des expériences et des cadres méthodologiques<br />
Former les partenaires pour mieux comprendre les processus discriminatoires et<br />
construire des outils communs (CV anonymes, fiches de signalement par exemple)<br />
Échanger dans le cadre de séminaires permettant de mutualiser les acquis <br />
Proposer, à tous ceux qui veulent construire des projets, des éléments de méthode<br />
actualisés issus d’expérimentations diversifiées sur l’ensemble du territoire<br />
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