Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

Politique territoriale
et rénovation urbaine
La mise en œuvre
de la politique de la ville
En 2006, la DIV, dans le cadre de sa mission « Politique territoriale et rénovation urbaine »
(PTRU), est principalement intervenue dans l’élaboration des contrats urbains de cohésion
sociale (CUCS), nouvel outil de la politique de la ville appelé à prendre le relais des contrats
de ville 2000 - 2006. Elle a, par ailleurs, assuré la tutelle de l’ANRU et le suivi national du
programme national de rénovation urbaine (PNRU).
Préparation des cucs
Rédaction des textes
Préparation des directives nationales relatives aux CUCS
Préparation et mise en forme, en appui du système d’information géographique
(SIG) de la ville, du dossier d’aide à la définition de la géographie prioritaire
Création et diffusion au niveau local d’outils d’accompagnement
méthodologiques
Boîte aux lettres électronique permettant le recueil de questions des acteurs
locaux traitées dans le dossier CUCS sur le site www.ville.gouv.fr
Coordination de la préparation d’un guide méthodologique portant à la fois
sur les modalités d’élaboration des contrats et sur les enjeux thématiques de
ceux-ci
Travail collaboratif
Participation des chargés de mission aux réunions locales organisées à
l’initiative des services de l’État ou des centres de ressources
Organisation des réunions nationales de travail avec les correspondants
régionaux et les correspondants départementaux
Préparation, en lien
avec l’Acsé, des enveloppes
régionales 2007 de crédits
spécifiques destinés
à soutenir le programme
d’actions des CUCS.
Tutelle de l’ANRU et suivi du PNRU
Conseils d’administration et groupes de travail
Préparation de huit conseils d’administration
Participation aux réunions techniques d’examen et comités d’engagement
des projets locaux de rénovation urbaine
Participation aux « groupes de management » mis en place par l’ANRU
Animation des ateliers portant sur l’articulation du projet urbain et du
projet social, dans le cadre des forums régionaux de la rénovation urbaine
(8 journées de rencontre des acteurs locaux)
Réalisation d’études-bilans sur deux enjeux majeurs de la
rénovation urbaine
La conduite et les résultats des opérations de relogement (étude à publier en
2007)
La prise en compte des équipements scolaires dans les opérations de
rénovation urbaine
Pilotage d’une
réflexion sur le sujet
des délégations
des aides ANRU aux
collectivités locales.
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