Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

Introduction
L’ année 2006 a été une année charnière pour la ville.
Symbole de cette transition, le Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 a
initié de nombreuses mesures dans les domaines du commerce, de l’emploi, de la justice
ou encore de la lutte contre les discriminations en faveur des quartiers prioritaires.
La Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), quant à elle, a mobilisé ses moyens et ses
équipes au service de la ville et de la qualité de vie de ses habitants. L’inauguration et le
déploiement de plusieurs dispositifs phares témoignent d’une politique volontariste en la
matière.
Ainsi, 15 zones franches urbaines (ZFU) supplémentaires ont été instaurées par la loi
« égalité des chances », le nombre de sites bénéficiant de projets de réussite éducative ou
d’ateliers santé-ville a progressé et 62 nouvelles conventions de rénovation urbaine ont été
signées.
C’est encore en 2006 que sont arrivés à échéance les contrats de ville, en vigueur depuis
2000. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), préparés tout au long de l’année,
leur succèdent depuis 2007.
En 2006 toujours, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
(Acsé) a vu le jour. La création et le démarrage des activités de ce nouvel organisme
participent d’un fort renouvellement du dispositif de pilotage national de la politique de
la ville.
Parallèlement, de nouveaux dispositifs d’emplois aidés définis dans le plan de cohésion
sociale ont été mis en œuvre pour la première année en 2006.
Toutes ces initiatives ont été soutenues par une politique budgétaire ambitieuse.
120 millions d’euros supplémentaires ont notamment été répartis entre les communes
éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), dont plus de
400 comportent une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire.
Pour tous ces domaines d’intervention et d’autres encore, le présent rapport fait la synthèse
de l’action menée par les différents services de la DIV en 2006 et des moyens humains
comme matériels qu’elle lui a consacrés.
3 •