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Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

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Europe et international<br />

La coopération<br />

internationale<br />

La politique de <strong>la</strong> ville se nourrit aujourd’hui d’expériences partagées au niveau européen.<br />

Les travaux de <strong>la</strong> DIV menés en <strong>2006</strong> ont pu ainsi être réalisés sur <strong>la</strong> base d’une circu<strong>la</strong>ire<br />

interministérielle re<strong>la</strong>tive aux fonds structurels ou encore de projets tels que URBACT ou<br />

EUKN.<br />

Les fonds structurels européens<br />

et <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> ville<br />

Une nouvelle circu<strong>la</strong>ire interministérielle<br />

Intégration d’un axe dédié aux questions urbaines dans les futurs programmes<br />

régionaux « Compétitivité régionale et emploi » en métropole et « Convergence<br />

» dans les DOM, financés par le Fonds européen de développement<br />

régional (FEDER)<br />

Affectation des financements dédiés à cet « axe urbain » aux projets associant<br />

<strong>la</strong> régénération urbaine des quartiers en difficulté et <strong>la</strong> dynamique générale de<br />

développement de l’agglomération<br />

Sélection des projets par appel à projet régional et délégation de <strong>la</strong> gestion<br />

des financements FEDER aux collectivités porteuses de projets<br />

Organisation des porteurs de projets en réseau national afin de permettre<br />

l’échange d’expérience et <strong>la</strong> diffusion du savoir-faire acquis<br />

Une circu<strong>la</strong>ire a été<br />

signée en octobre <strong>2006</strong> par<br />

le ministre de l’intérieur<br />

et de l’aménagement<br />

du territoire, celui de<br />

<strong>la</strong> cohésion sociale, du<br />

logement et de l’emploi,<br />

et celui de l’outre-mer.<br />

La communication autour de cette démarche<br />

Présentations et échanges avec les différents acteurs concernés : associations<br />

d’élus, centres de ressources de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> ville, services déconcentrés<br />

de l’État<br />

Présentation aux représentants des villes européennes et des États membres<br />

de l’Union européenne lors d’une conférence en mars <strong>2006</strong> à Graz (Autriche)<br />

et Maribor (Slovénie)<br />

Visite de terrain à Aulnay-sous-Bois en décembre <strong>2006</strong> de <strong>la</strong> commissaire<br />

européenne en charge de <strong>la</strong> politique régionale<br />

URBACT<br />

Programme européen d’échange d’expériences<br />

sur les politiques urbaines<br />

20 réseaux thématiques<br />

4 groupes de qualification<br />

8 groupes de travail<br />

Plus de 210 partenaires institutionnels (dont 183 villes)<br />

4 500 acteurs des politiques urbaines en Europe<br />

La DIV est autorité<br />

de gestion d’URBACT.<br />

Participation renforcée des villes des nouveaux États membres<br />

de l’Union européenne<br />

Groupes de qualification<br />

Initiative « Support for Cities » consistant à détacher des acteurs qualifiés issus<br />

des villes de l’Europe des Quinze auprès des villes des nouveaux entrants afin de<br />

les aider à concevoir des stratégies intégrées de développement urbain durable<br />

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