Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

Institutions
et finances locales
La mise en œuvre
de la politique de la ville
En 2006, la mission « Institutions et finances locales » de la DIV a travaillé dans trois
directions : la politique de la ville au sein des intercommunalités, la géographie prioritaire
et l’analyse financière.
Politique de la ville et intercommunalité
Une étude relative à la politique de la ville et à l’intercommunalité, lancée au
terme de l’année 2005, a été réalisée en 2006. Objectif : observer l’exercice
de la compétence « politique de la ville » par les structures intercommunales
portant les territoires de la géographie prioritaire.
Les membres du comité de pilotage
Délégation interministérielle à la ville (DIV) et Conseil national des villes (CNV)
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Direction interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
(DIACT)
Association des maires de France (AMF)
Association des communautés de France (AdCF)
Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)
Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Le panel
285 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentés
par 14 communautés urbaines (CU)
164 communautés d’agglomération (CA) dont la politique de la ville constitue
une compétence de plein droit
6 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)
101 communautés de communes
Les thèmes abordés
Institution et compétences
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des dispositifs
Management et organisation du service en charge de la politique de la ville
Aspects financiers
Péréquation mise en œuvre via la dotation de solidarité communautaire (DSC)
Place de l’EPCI dans la chaîne de décision institutionnelle
Les résultats
sont consultables
sur www.ville.gouv.fr
et une publication est
en cours de diffusion.
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