Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

Éducation
Annexes
Circulaire du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique
de l’éducation prioritaire
Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en œuvre du programme de
réussite éducative
Circulaire n° DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 février 2006
relative aux Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
(REAAP)
Europe
Communication n° SEC(2006)-928 de la Commission européenne au Conseil
et au Parlement européens : « La politique de cohésion et les villes : la contribution
des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein
des régions »
Avis n° 2006/C 206/04 du Comité des régions sur la contribution des villes et
des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions
Habitat et rénovation urbaine
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le
logement
Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine
Circulaire du 6 juin 2006 relative à l’association des services départementaux
de l’architecture et du patrimoine dans l’élaboration et la mise en œuvre des
projets de rénovation urbaine
Arrêté du 9 mai 2006 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la Caisse
de garantie du logement social versée à l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine au titre de l’année 2006
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [M. Jean-Claude Daniel]
Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1 er mars 2006 relative à la mise en œuvre
de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de
l’État pour 2006
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [M. Pascal Florentin]
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration
de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [M. André-Jean Guérin ;
M. François Arcangeli]
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [Mme Hélène Eyssartier]
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