Rapport d'activitÃ© ministÃ©riel 2006 - DÃ©lÃ©gation interministÃ©rielle Ã la ...

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La mise en œuvre de la politique de la ville Institutions et finances locales Politique territoriale et rénovation urbaine
Institutions et finances locales La mise en œuvre de la politique de la ville En 2006, la mission « Institutions et finances locales » de la DIV a travaillé dans trois directions : la politique de la ville au sein des intercommunalités, la géographie prioritaire et l’analyse financière. Politique de la ville et intercommunalité Une étude relative à la politique de la ville et à l’intercommunalité, lancée au terme de l’année 2005, a été réalisée en 2006. Objectif : observer l’exercice de la compétence « politique de la ville » par les structures intercommunales portant les territoires de la géographie prioritaire. Les membres du comité de pilotage Délégation interministérielle à la ville (DIV) et Conseil national des villes (CNV) Direction générale des collectivités locales (DGCL) Direction interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) Association des maires de France (AMF) Association des communautés de France (AdCF) Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) Le panel 285 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentés par 14 communautés urbaines (CU) 164 communautés d’agglomération (CA) dont la politique de la ville constitue une compétence de plein droit 6 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) 101 communautés de communes Les thèmes abordés Institution et compétences Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des dispositifs Management et organisation du service en charge de la politique de la ville Aspects financiers Péréquation mise en œuvre via la dotation de solidarité communautaire (DSC) Place de l’EPCI dans la chaîne de décision institutionnelle Les résultats sont consultables sur www.ville.gouv.fr et une publication est en cours de diffusion. 5 •
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