Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

Budget
et effectifs
Les ressources
L’installation de l’Acsé, la création des CUCS ou encore l’entrée en vigueur de la LOLF
au cours de l’année 2006 ont grandement influé sur la gestion et la répartition des
ressources de la DIV.
Les moyens de fonctionnement
Un budget de 6,5 millions d’euros pour la DIV et
le Conseil national des villes
Fonctionnement courant : 1,8 million d’euros
Communication, expertises et colloques : 2,5 millions d’euros
Un budget distinct de 2,5 millions d’euros
Moyens d’action des centres de ressources déconcentrés
Formation, évaluation et indemnisation des délégués de l’État
Les actions entreprises en 2006 dans le cadre du budget « ville »
Suivi du développement des engagements de l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU)
Développement des périmètres des zones franches urbaines (ZFU) : 15 nouvelles
ZFU ont été délimitées par décret du 19 décembre 2006
Promotion des mesures liées à l’insertion professionnelle des publics les plus
éloignés de l’emploi
Augmentation de 45 % du nombre d’ateliers santé-ville
Montée en puissance des équipes de réussite éducative
Expérimentation des nouveaux dispositifs avec les ministères de la justice, de
la défense et de l’intérieur
Accélération du dispositif des adultes-relais
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Direction du programme 202 « Rénovation urbaine » et du programme
147 « Équité sociale et territoriale et soutien » de la mission « Ville et logement
» confiée au délégué interministériel à la ville
Crédits de paiement ouverts au titre du budget « ville » (loi de finances initiale,
transferts et reports, déduction faite des gels et annulations) ayant atteint les
sommes de 216,88 millions d’euros sur le programme 202 et 725, 54 millions
d’euros sur le programme 147
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