Rapport d'activité ministériel 2006 - Délégation interministérielle à la ...

Cohésion sociale et intégration
Annexes
Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du
concours financier relatif au service civil volontaire
Arrêté du 21 août 2006 fixant, d’une part, les dispositions de la charte du
service civil volontaire et, d’autre part, les modèles de brevet de service civil
volontaire et de carte d’identité « service civil volontaire »
Décret du 1 er août 2006 portant nomination du directeur général de l’Agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances - M. Dubois
(Dominique)
Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la
cohésion sociale et l’égalité des chances
Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de la composition de diverses commissions administratives
[art. 26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art. 27 : commission
départementale pour la promotion de l’égalité des chances et la
citoyenneté]
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
Décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du
19 décembre 1989 portant création d’un Haut Conseil à l’intégration
Circulaire(s) du 3 février 2006 attribuant une délégation complémentaire de
20,9 millions d’euros pour l’année 2006 mise à disposition des préfets délégués
à l’égalité des chances [départements du Val d’Oise, de l’Essonne, des
Bouches-du-Rhône, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis].
Métiers de la politique de la ville
Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes-relais - médiateurs de ville
Circulaire du 16 janvier 2006 relative au développement du dispositif adultesrelais
- perspectives 2006
Prévention de la délinquance – Justice
Circulaire MEN-DGESCO/INT/JUS n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la
prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire n° JUS A 0600265C du 17 juillet 2006 relative à la mise en œuvre
des décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006
Circulaire n° INT A 060043C relative à la politique de prévention de la délinquance,
élaboration des programmes locaux de prévention [en référence au
programme de travail du CIPD du deuxième semestre 2006].
Circulaire du 1 er août 2006 relative à l’extension du dispositif des travailleurs
sociaux dans les services de police et de gendarmerie
Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un Comité interministériel de
prévention de la délinquance
Santé
Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre
2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique
dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé
ville abrogeant la circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/SD1A/2006/353 du
2 août 2006
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