LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
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Numéro - Installation ou activité Classe EIE<br />
Organismes à<br />
consulter<br />
Facteurs de<br />
division<br />
ZH ZHR ZI<br />
15 INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE<br />
15.98 Industrie des eaux minérales et des boissons rafraîchissantes<br />
15.98.01 Industrie des eaux minérales<br />
Lorsque la capacité de production, préparation ou conditionnement est<br />
15.98.01.01 supérieure ou égale à 400 litres/jour et inférieure à 2 000 litres/jour 3 2<br />
15.98.01.02 supérieure ou égale à 2 000 litres/jour et inférieure à 5 000 000 litres/jour 2 2<br />
15.98.01.03 supérieure ou égale à 5 000 000 litres/jour 1 X 2<br />
Extrait de l’arrêté-liste : exemple de la production d’eaux minérales et de boissons rafraîchissantes<br />
La classe est déterminée par des capacités de stockages, des puissances de machines, des tonnes de<br />
production, …<br />
Dans cet arrêté, une classe (1, 2 ou 3) est attribuée à chacune des installations et activités soumise à la<br />
législation sur le permis d’environnement.<br />
Le site http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/ reprend la liste<br />
complète et mise à jour des activités classées et présente l'avantage de proposer<br />
plusieurs types de recherches (sur base de mots clés relatifs à l’activité<br />
principale par exemple).<br />
Chaque établissement (= entreprise dans son ensemble) est composé d’une ou plusieurs de ces<br />
installations dont il convient de faire l’inventaire afin de pouvoir déterminer la classe de l’établissement.<br />
En effet, cette classe (1, 2 ou 3) est primordiale dans le type de procédure à suivre ultérieurement<br />
(demande de permis d’environnement ou déclaration).<br />
La difficulté de réaliser cet inventaire réside dans le fait qu'en plus de l'activité principale,<br />
l’établissement est également composé d’un certain nombre d’installations "secondaires" qui sont aussi<br />
soumises à la législation permis d’environnement (ex : chaudières, compresseurs, stockages, …).<br />
Afin de mieux identifier ces différentes activités/installations annexes, nous proposons ici<br />
une liste récapitulative des principales activités secondaires généralement rencontrées en<br />
entreprise :<br />
Energie<br />
‒ Batterie stationnaire : 40.10.01.02<br />
‒ Cabine haute tension : 40.10.01.01<br />
‒ Installations de chauffage et de refroidissement : 40.30.01<br />
‒ Compresseur (voir aussi dépôts d'air comprimé) : 40.20.03<br />
‒ Installation de réfrigération ou de climatisation : 40.30.02<br />
Eaux<br />
‒ Captage, traitement et distribution d'eau : 41.00<br />
‒ Rejets et traitement des eaux : 90<br />
Equipements divers<br />
‒ Cabine de peinture : 50.20.02<br />
‒ Cabine de sablage, grenaillage... : 26.81<br />
‒ Laboratoire d'analyses : 73.10<br />
‒ Station-service : 50.50<br />
Le permis d'environnement – Classe 3 (février 2013) 2
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