LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
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Dépôts (principaux dépôts fréquemment présents en entreprise)<br />
‒ Déchets sur site de production : 63.12.05<br />
‒ Gaz ou air comprimé : 63.12.07 ET 63.12.08<br />
‒ Liquides inflammables ou combustibles : 63.12.09<br />
‒ Substances dangereuses : 63.12.16<br />
‒ Substances agrochimiques : 63.12.17<br />
‒ Huiles usagées : 63.12.05.05<br />
Vérifiez également le classement d'autres dépôts spécifiques à votre activité (bois,<br />
céréales, explosifs, matières plastiques, produits minéraux,…) : 63.12.20<br />
Autres<br />
‒ Chantiers d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante : 26.65<br />
‒ Industries diverses mixtes : 36.69<br />
‒ Parking (local) : 63.21.01<br />
‒ Restaurant : 55.30<br />
‒ Utilisation de solvants : COV<br />
Une fois cet inventaire réalisé, il est maintenant possible de déterminer la classe de l'établissement. En<br />
effet, celle-ci est déterminée par l’activité ou l’installation qui a le plus d’impact sur l’environnement<br />
(classe 3 = moins d’impact, classe 1 = plus d’impact).<br />
Par exemple, si un établissement compte 5 activités et/ou installations de classe 3 et au<br />
moins 1 activité ou installation de classe 2, il est considéré comme étant un établissement<br />
de classe 2.<br />
QUAND FAUT-IL UN <strong>PERMIS</strong> <strong>D'ENVIRONNEMENT</strong> OU UNE DÉCLARATION <br />
Si une entreprise exerce une ou plusieurs des activités reprises dans la liste des projets soumis à étude<br />
d'incidences et des installations et activités classées ET que :<br />
1. ces installations ou activités classées sont toutes couvertes par une autorisation en règle :<br />
Cette autorisation reste valable jusqu’à son terme.<br />
Par "autorisation en règle" on entend : un permis d’exploiter non échu, un permis<br />
d'environnement, une autorisation de déversement d’eaux usées non échue, une<br />
autorisation de prise d’eau non échue, …<br />
2. aucune de ces installations ou activités n'est couverte par une autorisation en règle :<br />
Il convient alors d’introduire une demande de permis d’environnement ou une déclaration en fonction<br />
de la classe de l’établissement.<br />
Classe de<br />
Procédure à suivre<br />
l’établissement<br />
1 Permis d’environnement + Etude d'Incidences sur l'Environnement 1<br />
2 Permis d’environnement (+ Etude d'Incidences sur l'Environnement éventuelle)<br />
3 Déclaration<br />
1 Une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) est une étude technique et scientifique approfondie des impacts<br />
d’un projet sur l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore, la production de déchets, les<br />
émissions sonores, ...<br />
Le permis d'environnement – Classe 3 (février 2013) 3
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