RAA 225 - Préfecture de la Côte-d'Or

More documents

Recommendations

Info

Familles. Article 4 Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le directeur de l'établissement, le directeur de la caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 25 novembre 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable adjointe du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Marie-Thérèse BONNOTTE Arrêté n° ARSB/DOSA/F/2011-0848 portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour 2011 du SSIAD MIGENNES La directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011; VU VU VU VU VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2011 publié au Journal Officiel du 13 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code l’arrêté ministériel du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du Code de la Sécurité Sociale ; la circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; la décision du 18 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles publiée au Journal Officiel en date du 22 mai 2011 ; l'arrêté n°ARSB/DOSA/F/2011-0603 portant fixation du montant de la dotation globale de financement soins pour 2011 de SSIAD MIGENNES ARRÊTE N° FINESS Entité Juridique : 890000698 N° FINESS Etablissement : 890972417 Article 1 Le montant de la dotation globale de financement du SSIAD MIGENNES est fixé pour l’exercice 2011 à 416 700 €, réparti comme suit : 62
BUDGET PA 32 places Coller tableau de la décision budgétaire BUDGET PH 2 places dédiées aux personnes lourdement handicapées Service de Soins Infirmiers à Domicile personnes handicapées PROPOSITIONS 2011 RECONDUCTION MESURES NOUVELLES TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION GROUP E I - DEP ENSES AFFERENT ES A L'EXP LOIT AT ION COURANT E 3 152,00 € 3 152,00 € GROUP E II - DEP ENSES AFFERENT ES AU P ERSONNEL 17 017,00 € 17 017,00 € GROUP E III - DEP ENSES AFFERENT ES A LA ST RUCT URE 1 174,00 € 1 174,00 € TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION (GR I, II, III) 21 343,00 € 0,00 € 21 343,00 € RECETTES D'EXPLOITATION GROUP E I - P RODUIT S DE LA T ARIFICAT ION ET ASSIMILES GROUP E II - AUT RES P RODUIT S RELAT IFS A L'EXP LOIT AT ION 21 343,00 € 21 343,00 € 0,00 € GROUP E III - P RODUIT S FINANCIERS ET P RODUIT S NON ENCAISSABLES 0,00 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION (GR I, II, III) 21 343,00 € 0,00 € 21 343,00 € FORFAIT JOURNALIER DE SOINS 2011 29,24 € 63
Page 1 and 2:
Jeudi 26 janvier 2012 Secrétariat
Page 3 and 4:
PLURADYS située, 3 rue Jean Monnet
Page 5 and 6:
Arrêté n° ARSB/DOSA/F/2011-0822
Page 7 and 8:
Arrêté n°ARSB/DOSA/F/2011-1002 p
Page 9 and 10:
I. Délégations de signature Déci
Page 11 and 12: GIP Formation continue et insertion
Page 13 and 14: Article 3 : Un compte-rendu d'exéc
Page 15 and 16: II. Arrêtés ARS Agence régionale
Page 17 and 18: Article 2 Le laboratoire de biologi
Page 19 and 20: Article 4 : Le Délégué Territori
Page 21 and 22: Article 7 : Secret professionnel Le
Page 23 and 24: Article 7 : Secret professionnel Le
Page 25 and 26: - un état d'engagement de l'action
Page 27 and 28: Article 6: La directrice de la Sant
Page 29 and 30: prévues. Article 11 : La directric
Page 31 and 32: Article 11 : La directrice de la Sa
Page 33 and 34: de l’Assistance par le Travail (S
Page 35 and 36: nom à la Banque Postale - Dijon so
Page 37 and 38: Arrêté n° ARSB/DOSA/F/2011-0807
Page 39 and 40: Article 1 Le montant de la dotation
Page 43 and 44: Le montant de la dotation globale d
Page 55 and 56: N° FINESS Etablissement : 89000209
Page 59 and 60: Article 2 Pour l’exercice budgét
Page 61: Arrêté n° ARSB/DOSA/F/2011-0825
Page 65 and 66: VU l'arrêté n°ARSB/DOSA/F/2011-0
Page 67 and 68: Service de Soins Infirmiers à Domi
Page 69 and 70: BUDGET 10 places "Alzheimer" Coller
Page 71 and 72: Familles. Article 4 Le directeur de
Page 77 and 78: Arrêté n°ARSB/DOSA/F/2011-0989 p
Page 79 and 80: VU l’arrêté du 28 février 2011
Page 81 and 82: Article 2 Cette décision peut fair
Page 85 and 86: ARRETE Article 1 er Conformément a
Page 89 and 90: VU l’arrêté du 28 février 2011
Page 91 and 92: Sociale de Nancy, dans un délai d
Page 93 and 94: établissements de santé ainsi qu
Page 95 and 96: Article 3 Le directeur de l’offre
Page 97 and 98: VU le décret n°2004-1539 du 30 d
Page 99 and 100: de l’établissement, le directeur
Page 101 and 102: établissements de santé ainsi qu
Page 103 and 104: Le directeur de l’offre de soins
Page 105 and 106: classification et à la prise en ch
Page 107 and 108: Arrêté n° 18 portant sur le nomb
Page 109 and 110: Titulaire: M. le Dr Jean-François
Page 111 and 112: Article 1 : Concernant la régie de
Page 113 and 114:
pour suppléant le responsable des
Page 115 and 116:
CENTRE AIDE INSERTION DIJON 16 QU D
Page 117 and 118:
ACCUEIL DE NUIT 4 COUR DE L'ÉVÊCH
Page 119:
RÉSIDENCE SOCIALE ST CLEMENT LES N
show all

RAA 225 - Préfecture de la Côte-d'Or

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?