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c) Effectif par service L’effectif par service permet de connaître les moyens humains dont dispose chaque unité de travail, répartis dans la logique de l’organigramme entre les services de la direction générale et ceux des pôles. 2007 2008 2009 Aménagement des ZA 1 0 0 Aménagement urbanisme 4 4 3 Animation économique 4 4 4 Communication 4 5 5 Développement social 14 20 22 Direction générale 4 3 3 Eclairage public 5 4 4 Enseignement musical 38 42 46 Finances et marchés 5 5 5 Gestion de l'eau 6 7 9 Gestion des déchets 40 40 40 Gestion des ressources humaines 5 5 5 Gestion du patrimoine 3 3 4 Informatique 3 3 4 Lecture publique 41 41 42 Secrétariat général 5 5 4 TOTAL 182 191 200 3) PRINCIPALES ACTIONS Prévention des risques professionnels : élaboration du document unique : recensement des risques par unité de travail, mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA). Formation et gestion des compétences : mise en place de fiches de poste, plan de formation (532 jours en 2009), mise en œuvre de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV). Dialogue social et communication interne : organisation et suivi des C.T.P. (4 dans l’année), rédaction des lettres au personnel (4 dans l’année), création de deux groupes de travail : mise en œuvre de la FPTLV et hygiène et sécurité. 8
ORGANIISATIION COMPTABLE ET FIINANCIIERE Le service « financier et comptable » a en charge la gestion du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de Romans avec ses trois budgets annexes mais aussi celui du Syndicat Chalon/Savasse ce qui représente environ 7 200 mandats/titres et 2 200 engagements. En 2009, la Communauté de Communes a voté un taux de Taxe Professionnelle Unique inchangé à 16.24%. Le budget principal retrace l’ensemble des mouvements financiers liés aux compétences de la Communauté de Communes qui ne sont pas soumises à la TVA commerciale (aménagement de l’espace, développement économique, environnement, logement, action sociale, éclairage public, enseignement, lecture publique, activité musicale, énergie) ainsi que les charges de structure (secrétariat général, ressources humaines, informatique, comptabilité, finances, juridique, marchés publics). Le budget annexe Zones d’Activités comptabilise en HT toutes les opérations réalisées sur les zones avec notamment les achats/ventes de terrains, les travaux … Le budget annexe Bâtiments Economiques retrace en HT l’activité concernant tous les immeubles de rapport de la CCPR à savoir : constructions, locations, ventes, entretien … Le budget annexe SPANC comptabilise en TTC l’action des deux techniciens pour le contrôle de l’assainissement non collectif : dépenses courantes du service mais aussi la facturation des missions de contrôle de conception-réalisation des installations neuves et de bon fonctionnement des installations existantes. Les différents flux financiers sont retracés dans les tableaux suivants : FONCTIONNEMENT COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 Budget principal Bât. Éco. Z.A. SPANC Présentation agrégée 2009 Dépenses 23 370 163.18 420 678.61 8 617 204.92 54 222.17 32 462 268.88 Recettes 25 375 345.33 704 707.03 8 745 473.52 49 338.00 34 874 863.88 Résultat de clôture 2 005 182.15 284 028.42 128 268.60 - 4 884.17 2 412 595.00 INVESTISSEMENT Dépenses 8 411 051.29 1 208 908.44 8 081 946.94 17 701 906.67 Recettes 8 511 032.69 1 020 908.08 7 823 155.00 17 355 095.77 Résultat de clôture 99 981.40 - 188 000.36 - 258 791.94 0.00 - 346 810.90 9
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