Télécharger - Communauté de communes du Pays de Romans

Dix collectivités de Rhône Alpes dont le Pays de Romans ont été retenues dans le cadre d’un
appel à projet Régional de l’ADEME. Nous allons pouvoir ainsi bénéficier du soutien technique et
financier de l’ADEME afin de mettre en place le Plan Climat Territorial.
L’objectif est de mettre le territoire en mouvement sur les questions :
- d’économies d’énergie (efficacité et sobriété énergétique),
- de développement des énergies renouvelables,
- de diminution de nos émissions de Gaz à effet de serre.
Les objectifs européens et nationaux (Grenelle de l’Environnement) pourront ainsi être déclinés
à notre échelle.
L’année 2009 a également été marquée par l’organisation en juin d’une conférence pour les
élus sur le changement climatique en présence d’experts. 60 personnes se sont déplacées et ont
dans leur majorité apprécié les présentations et débats.
En terme de moyens humains, un ingénieur et une assistante administrative ont été affectés à ce
projet par le biais de recrutement et glissement de fonctions.
Programme 2010
- élaboration du Bilan Carbone des 20 communes, de la Communauté de Communes du
Pays de Romans et de HPR,
- mise en place d’un programme de formations à destination des élus,
- création d’un poste de conseiller en énergie partagé entre les communes,
- valorisation des certificats blancs,
- lancement d’une étude de faisabilité pour une unité de méthanisation,
- création d’une Entreprise Publique Locale (Ex SEML) pour développer et gérer des
projets photovoltaïques en toiture,
- poursuite des actions déjà engagées
(sensibilisation des scolaires, habitat et
urbanisme, éclairage public, agriculture
durable, protection contre les crues…),
- et bien sûr élaboration du plan climat
(programme d’actions) pour les années
2011-2013.
Visite d’un éco quartier, ZAC de Bonne-38
Cas particulier de l’éolien
L’année 2009 a été marquée par :
- L’obtention du permis de construire de 12 éoliennes de 2 MW sur les bois de Montrigaud.
Les travaux ne pourront pas débuter tant que le Tribunal Administratif de Grenoble
n’aura pas jugé le recours déposé par l’Association Chambarans sans éolienne
industrielle.
- La remise en question quasi permanente du projet de Thivolet par les services de l’Etat
(DIREN et SDAP) en fonction de considérations paysagères ou/et juridiques. Une nouvelle
demande de ZDE a été déposée en janvier 2010, de plus une nouvelle demande de PC de
9 éoliennes de 3 MW a également été déposée en mars 2010.
3) GESTION DES ESPACES NATURELS : Natura 2000 (Directive
Habitat) – FR 82 01675 Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère.
La Communauté a accepté par délibération du 23 novembre 2006 d’assurer l’animation de la
procédure Natura 2000 sur les 3 sites des sables de l’Herbasse et Balmes de l’Isère (opérateur
Natura 2000).
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